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Conformément aux dispositions de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, vous trouverez ci-dessous le dossier d’information relatif aux évolutions envisagées par Bouygues Telecom concernant l’antenne située au 47 chemin des Petites Fontaines.
Vous pouvez rapporter vos remarques auprès du service urbanisme, en mairie ou par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier à consulter

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La commune de Saint-Germain-lès-Arpajon dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 29 septembre 2016 et modifié suite aux observations du contrôle de légalité le 26 janvier 2017, puis modifié (modification n°1) par délibération du 6 décembre 2018.

Après quatre années d’application du PLU, la commune souhaite faire évoluer son règlement et procéder à quelques modifications de celui-ci, dont l’application est rendue difficile. En effet, certains articles peuvent être sujets à interprétation. La présente modification a donc pour principal objet l’ajustement du document d’urbanisme règlementaire de la commune, de manière à permettre une meilleure lisibilité et application de celui-ci.

Conformément à la procédure de modification simplifiée, Monsieur le Maire a prescrit la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, par arrêté n°63 du 30 mars 2021.

La justification et le choix retenu y sont exposés et repris dans le rapport de présentation de la modification n°2 du PLU qui sera mis à disposition du public.

Avant cette mise à disposition du public, l’assemblée délibérante du 12 avril 2021, a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier portant sur ladite modification du PLU.

Par conséquent, en application de l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme,

  • Le dossier portant sur le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, soit du 31 mai 2021 au 30 juin 2021, en Mairie, aux jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet officiel de la commune.
  • Un registre sera mis à disposition du public lui permettant de formuler ses observations et propositions, lesquels pourront également être adressées par courrier à Monsieur le Maire à l’adresse : Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon – 3, rue René Dècle – 91180, ou envoyés par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Un avis informera le public de la mise à disposition du public du dossier de projet de modification. Cet avis sera publié en caractères apparents huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, par voie d’affiches et sur le site internet de la commune.

Il est précisé qu’à l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan devant l’assemblée délibérante et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, et ce par délibération motivée.

La modification n°2 sera publiée sur le portail national de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) prévu à l’article L. 133-1 du code de l’urbanisme, et également consultable sur le site internet officiel de la commune.

 

Vous pouvez donc consulter le dossier complet de la modification simplifiée n*2 du PLU en cliquant sur les liens suivants :

- Modif-2-PLU partie 1

- Modif-2-PLU partie 2

Modif-2-PLU partie 3

Cela lancera le téléchargement du dossier complet en 3 parties qu'il vous suffira de décompresser pour lire les pièces.

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