Saint-Germain-lès-Arpajon
est une commune située à une trentaine de kilomètres au sud de Paris, en
bordure de la Vallée de l’Orge.
Situation de
Saint-Germain-lès-Arpajon, à proximité de grandes infrastructures du sud de
l’agglomération parisienne (Source : www.ville-Saint-Germain-les-arpajon.fr)
La commune
s’inscrit dans un département de la deuxième couronne de l’agglomération parisienne,
l'Essonne. Troisième département de la Région Ile de France en terme de
superficie, l'Essonne compte un peu plus de 1 188 000
habitants (source INSEE, estimations au 1er janvier 2005) et se
caractérise :
-
au nord, par une forte concentration urbaine,
généralement pavillonnaire, où siègent des activités universitaires,
scientifiques, économiques et de hautes technologies ; c’est dans ce tiers
nord que s’inscrit Saint-Germain-lès-Arpajon ;
-
dans les deux-tiers sud, par un large espace rural qui alterne les crêtes forestières et petites
vallées aux claires rivières courant vers la Seine, avant de s'étaler largement
en plateau, à son extrême sud-ouest, vers la fertile plaine de Beauce.
Le territoire
communal est traversé à l’ouest par la RN 20, empruntant un axe historique
majeur entre Paris et Orléans, et offre une liaison nord sud vers Paris. La
commune est en effet bien reliée au cœur et au reste de l’agglomération
parisienne grâce à la proximité d’autres grandes infrastructures de transports
à vocation régionale voire nationale et internationale : autoroutes
(Francilienne, A6, A10), réseau ferroviaire (lignes SNCF, gare TGV à Massy, RER
C), aéroport international d’Orly.
Administrativement,
Saint-Germain-lès-Arpajon est aussi rattachée à l’arrondissement de
Palaiseau et fait partie du canton d’Arpajon.
Son appartenance à
la région Ile de France lui vaut, en terme de planification, d’être soumise aux
prescriptions du Schéma Directeur de la Région Ile de France.
Le périmètre
de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais (source :
www.cc-arpajonnais.fr)
La Communauté de
Communes a pour compétences :
-
le
développement économique
-
l’aménagement de
l'espace communautaire
-
la création,
aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
-
la politique du
logement social et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en
faveur du logement des personnes défavorisées
-
le développement et
aménagement sportif et culturel de l'espace communautaire
-
l’élimination et
valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (collecte et
traitement)
-
la prévention
spécialisée
-
les aires d'accueil
des gens du voyage
-
la petite enfance
La commune de
Saint-Germain-lès-Arpajon représente une superficie de 631 ha. Elle est
limitrophe de six communes avec qui elle entretient des continuités urbaines :
- au Nord : - Linas
-
Leuville sur Orge
- à l’Est : - Brétigny sur Orge
- au Sud : - La Norville
- à l’Ouest : - Arpajon
- Ollainville
Trois de ces
communes n’appartiennent pas à Communauté de communes de l’Arpajonnais.
Voir carte « Les limites
communales »
Saint-Germain-lès-Arpajon est une commune située à une trentaine de
kilomètres au sud de Paris, en bordure de la Vallée de l’Orge. A proximité de
grands axes de communication irriguant l’agglomération parisienne, le
territoire de Saint-Germain-lès-Arpajon est traversé par la RN 20.
La commune appartient à la Communauté de communes de l'Arpajonnais qui,
créée en décembre 2002, réunit 14 communes. La commune entretient des
continuités urbaines avec les communes qui lui sont limitrophes. Néanmoins, les
communes des Linas, Leuville sur Orge et Brétigny sur Orge n’appartiennent pas
à la Communauté de communes de l’Arpajonnais.
La commune de
Saint-Germain-lès-Arpajon appartient à la région naturelle de l’Hurepoix, où
alternent plateaux, buttes et vallées.
L’Hurepoix est
délimité au nord par Paris, à l'ouest par la forêt de Rambouillet dans le
Mantois, à l'est par la Seine, les forêts de Fontainebleau dans le Gâtinais et
de Sénart dans la Brie, au sud par les plaines de la Beauce. Le Hurepoix fait
partie des plaines tertiaires du Bassin parisien.
Le territoire de
Saint-Germain-lès-Arpajon est scindé en deux par la vallée de l’Orge, affluent
de la Seine, qui s’écoule du sud vers le nord sur le territoire communal. La
vallée est relativement ouverte puisque son lit majeur fait environ 500 m de
large ; on y relève les points les plus bas du territoire communal, autour
de 45 m NGF.
De part et d’autre,
les deux versants de la vallée - orientés nord-est à sud-ouest - suivent son
tracé et sont relativement affirmés. Leur déclivité est en partie
symétrique :
-
à
l’est, le versant, au profil convexe, supporte une déclivité de 35 m. Il ouvre
vers un vaste plateau situé entre 70 et 85 m NGF, le plateau de
Marolles-Bondoufle, délimité au nord par la vallée de l’Orge et au sud par la
vallée de la Juine.
-
à
l’ouest, le versant remonte d’abord avec une déclivité similaire à celle du
versant est (de 45m à 80m NGF), puis en pente plus douce vers le nord, en
direction de la butte de Couart (commune de Linas). Le point le plus haut du
territoire communal y est relevé à 98m, en limite avec la commune voisine de
Linas. Ce versant connaît donc une déclivité au total de 53 mètres sur
seulement 1,5 km.
Voir carte « La topographie »
2.2.1 A l’échelle du grand territoire
Le bassin de l'Orge
appartient au domaine sédimentaire du bassin parisien. La présence de la
mer puis des lagunes et enfin d’un lac à l'ère tertiaire, à l'Oligocène (-34 à
-24 millions d'années) et plus exactement dans l’étage géologique appelé
« Stampien » (-33,9 à -28,4 millions d'années) a permis le dépôt
d’une importante épaisseur de sédiments. Ceux-ci sont particulièrement bien
représentés en Essonne.
Sous les marnes
vertes, une série calcaire composée du calcaire de Champigny et des calcaires
de l'Eocène supérieur et moyen (dont le calcaire de Saint-Ouen) forme une
seconde série aquifère qui repose à nouveau sur une couche imperméable
marno-calcaire constituant une discontinuité qui sépare cette série de la série
aquifère sous-jacente. Cette dernière est notamment constituée par les sables
et marnes de l'Yprésien dont la formation locale dite "arkose de Breuillet" constitue le corps. Elle
repose sur une couche imperméable formée
par des argiles plastiques.
Voir carte « L’identité géologique du
territoire »
Le sous-sol de la
vallée et celui de la plaine jusqu'aux rives de l'Orge a donc été formé à l'ère
tertiaire. Celui-ci se caractérise essentiellement par la présence de grès
(époque glaciaire) et de sable dit de "Fontainebleau" recouvrant une
couche de marne à "huîtres". Ces roches s'élèvent sur les pentes.
Puis le sol monte
rapidement. On trouve alors le limon dit "des plateaux", constitué
par des dépôts argilo-siliceux, fins et compacts, foncés à la surface, de
couleur plus claire dans la partie profonde, et pouvant atteindre 5 ou 6 mètres
d'épaisseur.
Cette formation
géologique explique la présence de mares sur un sous-sol imperméable
(Mesnil-Forget) et la difficulté d'écoulement des eaux pluviales pendant les
saisons trop humides. Elle explique aussi les problèmes techniques difficiles
posés pour réaliser des travaux d'assainissement.
Le fond de vallée
est lui constitué d’alluvions modernes, naturellement charriés par la rivière
et le vent.
2.2.2
A l’échelle de la commune
Le Nord-Ouest du
territoire est couvert par du Calcaire de Brie et des Argiles à Meulière. Il
s’agit de bancs de calcaire silicifiés, entrecoupés de lits marne-calcaires et
reposant sur une assise de marnes blanchâtres. A son sommet, cet horizon est
recouvert par une argile à meulière, d’extension variable. Le plateau, de part
et d’autre de la RN20 est composé d’Argile verte de Romainville.
La vallée de l’Orge
est composée de Marnes bleu et blanche avec du calcaire de Champigny. Le lit de
l’Orge et de la Remarde est constitué de colluvions et d’éboulis de pente.
Le plateau Sud-Est
du territoire est couvert par du calcaire de Champigny.
Voir carte « La Géologie »
Les rivières de
l'Essonne ont un gabarit modeste, elles traversent dans le nord du département
des secteurs parfois fortement urbanisés ce qui entraîne encore aujourd'hui des
pollutions de l'eau (Yvette, Bièvre, Yerres, Remarde, Orge aval). Les zones
humides et les annexes des cours d'eau font l'objet d'un nombre croissant
d'opérations d'aménagement : remise en eau des bras secondaires, restauration
des zones permettant l'amélioration des conditions de vie des populations
aquatiques, animales et végétales.
Le paysage du
territoire de l’Arpajonnais est marqué par des cours d’eau dont les vallées
constituent des milieux naturels riches. Le territoire communal est traversé
par la Rémarde
et l'Orge.
L’Orge, longue de
50,1 km, est un affluent de la rive gauche de la Seine, dont le cours
traverse les départements des Yvelines et de l’Essonne sur 52 km : elle prend sa
source à Saint-Martin-de-Bréthencourt dans les
Yvelines, au sud du massif forestier de Rambouillet, avant
d’entrer dans l’ Essonne. La superficie de son bassin
versant est de 951,9 km².
L'Orge est une
rivière beaucoup moins régulière que sa voisine l'Essonne. Son débit a été observé sur une
période de 44 ans (1964-2007), à Morsang-sur-Orge,
localité du département de l'Essonne située à peu de
distance de son débouché dans la Seine.[].
Le débit moyen
inter annuel ou module de la rivière à Morsang-sur-Orge est de
3,9 m³ par seconde. L'Orge présente des fluctuations saisonnières de débit,
avec des hautes eaux d'hiver-printemps portant le débit mensuel moyen à un
niveau de 4,45 à 6,02 m³ par seconde, de décembre à début mai inclus (avec un
maximum en janvier-février), et des basses eaux d'été de juillet à septembre
avec un minimum mensuel moyen de 2,21 en août.
Les crues sont
assez importantes et créent des menaces pour certaines zones de son bassin.
Ainsi le débit instantané maximal enregistré a été de 41,2 m³ par seconde le 1er mars 1978, tandis que la valeur journalière
maximale était de 39,1 m³ par seconde le 22 mars de la même année.
L'Orge, alimentée
par des précipitations modérées, n’est pas une rivière très abondante. La lame d'eau
écoulée dans son bassin versant est de 133 millimètres annuellement, ce qui est
très faible, et nettement inférieur tant à la moyenne de la totalité du bassin
de la Seine
(220 millimètres), qu'à la moyenne d'ensemble de la France.
La Boële est un
affluent de la rive gauche de l'Orge, elle-même affluent de la Seine.
Voir carte « L’hydrographie »
Le territoire de
Saint-Germain-lès-Arpajon comporte à l’Ouest des fossés et des drains. Ces
fossés sont souvent en eau et constituent des prairies humides de part et
d’autre.
Les
caractéristiques de ces sous bassins versants influent directement sur le
régime de ruissellement des eaux météoriques. Les sous bassins versants de
Saint-Germain-lès-Arpajon ont une position aval qui leur donne une
caractéristique critique supplémentaire car ils sont exutoires des sous bassins
versants (groupes 3, 4 et 5.)
L'urbanisation intensive depuis 30 ans a entraîné une forte imperméabilisation
des sols. Le Syndicat mixte de Vallée de l'Orge Aval qui regroupe 33 communes
(dont Saint-Germain-lès-Arpajon) regroupe 13 bassins de rétention d’une
capacité de stockage totale de 2 300 000 m³, afin de prévenir des inondations.
Le territoire de
Saint-Germain-lès-Arpajon est couvert en majeure partie par un régime de
ruissellement fortement favorisé par l'action conjuguée de l'urbanisation et de
pentes marquées. Le plateau Sud-Est du territoire est couvert par un régime de
ruissellement favorisé par l'imperméabilisation des surfaces liées à
l'urbanisation dans une zone pourtant de faible pente.
Le SDAGE du bassin
Seine-Normandie, approuvé le 20 septembre 1996, constitue le cadre de référence
de la gestion de l'eau. Il définit les orientations d'une politique intégrée de
l'eau qui repose sur : la gestion globale des vallées et des milieux
aquatiques ; la gestion quantitative et qualitative de la ressource en
eau ; la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones
humides.
Au niveau des
sous-bassins hydrographiques, les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des
eaux), élaborés en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau, sont des
déclinaisons locales du SDAGE. Le territoire de la commune est inclus dans le
périmètre du SAGE Orge Yvette, approuvé le 9 juin 2006.
Enfin, un plan
d’exposition aux risques d’inondation de la vallée de l’Orge inférieure (PERI)
a été approuvé le 13 décembre 1993 et concerne la commune de
Saint-Germain-lès-Arpajon.
Voir carte « Gestion du risque
inondation »
Le constat de
l'extension de l'urbanisation depuis une vingtaine d'années montre que la
pression urbaine, marquée par la dominance de l'habitat individuel, suit l'axe
des vallées. Hormis les villes déjà très urbanisées situées à la confluence de
l'Orge et de la Seine, c'est la partie aval de l'Orge, y compris la vallée de
la Sallemouille, qui a subi la plus forte évolution de l'habitat individuel,
suivie de la vallée de l'Yvette et dans une mesure non négligeable, la Vallée
de l'Orge en amont d'Arpajon, la vallée de la Rémarde Aval et la vallée de la
Prédecelle.
La commune de
Saint-Germain-lès-Arpajon est située sur l’axe de pression de l’habitat
individuel selon les dernières études de l’IAURIF. La croissance de l’habitat
individuel a consommé entre 2.5 à 5 % de la superficie du territoire communal
entre 1982 et 1999.
Voir carte « Les sources de pollution
des eaux »
Au vu de la
qualité des eaux des rivières, marquée par la présence des eaux usées, l'enjeu
des acteurs de l'assainissement du territoire Orge-Yvette est de continuer à
améliorer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et
industrielles.
Le climat de l'Essonne n'est pas catégoriquement océanique,
mais il est loin d’être continental car les perturbations atlantiques y
exercent aisément leur influence.
Les températures moyennes sont plutôt douces, allant de +
4°C en janvier à 19 °C en août.
L’ensoleillement est de 1700 heures par an.
Les précipitations sont assez uniformément réparties, entre
50 à 55 mm, en moyenne, chaque mois de l'année. La neige couvre le sol, en
moyenne, 8 jours par an.
Les vents les plus fréquents et les plus forts soufflent du
sud-ouest mais l'hiver la bise de nord-est n'est pas en reste.
Dans le cadre de
ses politiques de prévention des pollutions et de son Agenda 21, le Conseil
général a souhaité approfondir sa connaissance de la qualité de l’air en
Essonne. Une étude a été confiée à AIRPARIF afin de cartographier les niveaux
de pollution au voisinage des grands axes routiers essonniens et d’estimer les
risques de dépassement des objectifs de qualité. Les polluants étudiés sont le
dioxyde d’azote (NO2), les particules (PM10), le benzène et le
monoxyde de carbone (CO).
2.5.1
Les émissions de polluants dues au transport routier en Essonne
Les émissions de
polluants atmosphériques de l’Essonne sont majoritairement issues du transport
routier, en particulier pour les oxydes d’azotes et les particules. Ces
émissions sont plus importantes en densité au Nord du département, secteur qui
fait partie de l’agglomération parisienne. L’étude montre que les quatre
principales voies de circulation routières (A6, A10, RN104, RN20) contribuent
en 2005 à la moitié des émissions pour les particules et le dioxyde d’azote et
au tiers des émissions pour le benzène et le monoxyde de carbone.
2.5.2
Deux types différents de polluants
Parmi les quatre
polluants étudiés, l’étude montre clairement deux types de profils d’émissions
différents :
-
pour
les particules et les oxydes d’azote : les émissions sont favorisées par une
vitesse élevée (au-delà de 70 km/h) et une forte densité de trafic. Ces
polluants sont principalement émis par les autoroutes (A6-A10), par la
Francilienne et, dans une moindre mesure, par la RN20.
-
pour le
benzène et le monoxyde de carbone : les émissions sont favorisées par des situations
de congestion et par une proportion élevée de véhicules dont les moteurs sont
froids. Ces polluants sont principalement émis par la RN20 et, dans une moindre
mesure, par les autoroutes et la francilienne.
2.5.3
La zone d’influence des infrastructures routières
L’étude réalisée
par AIRPARIF est basée sur la complémentarité entre les mesures sur site et les
calculs. Une campagne de mesures a été effectuée en décembre 2005 aux abords de
la RN104 et de l’A10. Ces mesures indiquent notamment que la zone d’influence
directe des axes considérés se situe entre 50 et 200m suivant le polluant
considéré.
La zone
d’influence directe de l’axe correspond au secteur marqué par l’impact de la
route. Au-delà de cette zone, le niveau de pollution rejoint le niveau de
pollution de fond et les mesures ne mettent plus en évidence l’impact de la
route.
2.5.4
Les niveaux de pollution en Essonne
Les cartes de
pollution annuelle de l’Essonne montrent que les niveaux les plus élevés sont
relevés de manière générale sur le nord du département, en particulier le long
des grands axes routiers du département (A6-A10-RN104), et donc dans les zones
où l’urbanisation et le trafic génèrent les densités d’émission les plus
importantes. Dans le sud du département, l’influence de l’agglomération
parisienne n’est en revanche plus perceptible et les grands axes routiers
deviennent moins visibles.
La commune de Saint-Germain-lès-Arpajon est
marquée par une topographie emblématique de l’Hurepoix : le plateau est
scindé en deux par la vallée de l’Orge dont les deux coteaux sont relativement
affirmés.
Le contexte géologique dans lequel s’inscrit
Saint-Germain-lès-Arpajon est celui du Bassin parisien. Le plateau est en fait
constitué de calcaires entrecoupés de lits marne-calcaires entaillés par
l’Orge, dont la vallée est constituée de dépôts plus récents. La formation
géologique sur le territoire communal est caractérisée par un sous-sol
imperméable.
Le principal élément hydrographique présent
sur la commune est l’Orge, affluent de la Seine, dont les crues sont assez
importantes et créent des menaces pour certaines zones de son bassin. Les
risques sont accrus à cause de la forte imperméabilisation des sols. Afin de
mieux maîtriser et gérer la ressource en eau, la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
doit se référer à différents documents : le SDAGE du Bassin Seine
Normandie ; le SAGE Orge Yvette ; enfin, le plan d’exposition aux
risques d’inondation de la vallée de l’Orge inférieure (PERI).
La qualité de l’air sur la commune est notamment
influencée par la présence de la RN 20, reconnue comme l’une des sources
majeures de pollution, sur une bande de 50 à 200 m autour de son axe.
La commune se situe
à 27 kilomètres
au sud de Paris,
accessible par la RN20,
et à 20 kilomètres au nord d'Étampes.
Le territoire est
traversé principalement par une voie de transit nationale (RN20).
Le territoire de Saint-Germain-lès-Arpajon
est situé à proximité des autoroutes A6 et A10, accessibles depuis
Leuville-sur-Orge par la Francilienne (RN104), au Nord de la commune.
La commune
s’inscrit donc dans le réseau des infrastructures régionales et nationales du
Sud de l’Île-de-France.
Le réseau viaire
organise et innerve l’ensemble du tissu urbain. L’extension de l’urbanisation
s’est accompagnée d’une extension et d’une densification du réseau des voies,
formant ainsi un maillage de plus en plus étendu.
Cette extension du
maillage viaire ne s’est toutefois pas effectuée d’une façon uniforme. En
effet, suivant les époques ou les types d’opération, les extensions du réseau
viaire se sont plus ou moins bien intégrées à la structure d’ensemble.
Une organisation
s’est peu à peu constituée, tant sur les bases du réseau le plus ancien (de
chemins ruraux notamment) que par l’ajout de voies. Se dessine ainsi une
organisation hiérarchisée du réseau, qui peut être définie suivant quatre
niveaux :
-
les
axes de liaisons régionales,
-
les
voies de liaisons intercommunales,
-
les
voies structurantes à l’échelle de la commune,
-
les
voies de desserte dont les voies en impasse.
Le réseau viaire
de Saint-Germain-les-Arpajon ne fonctionne pas indépendamment de celui de
l’agglomération d’Arpajon.
En effet, les
principales infrastructures routières de la commune (RD152, route d’Aulnay,
route de Leuville) sont des voies de liaison entre Arpajon et les communes
avoisinantes, qui traversent le territoire sans que n’apparaissent une
organisation locale.
Par ailleurs, les
relations entre les différents quartiers de la commune nécessitent parfois de
sortir du territoire de Saint-Germain-lès-Arpajon. La RN20, la vallée de l’Orge et la voie ferrée formant
trois contraintes qui empêchent l’organisation d’une réseau viaire cohérent à
l’échelle communale.
A l’Ouest, la RN20
coupe le territoire selon un axe Nord-Sud. Cette infrastructure est constituée
de deux fois deux voies de circulation avec un terre plein central. Elle
représente une barrière physique importante scindant les activités humaines de
part et d’autre de la voie. Un passage piéton souterrain offre une liaison
entre les deux rives de la voie.
Le terre-plein
central ne permet pas un franchissement de la voie, ce qui isole le quartier
des « Folies ».
Plusieurs voies de
desserte locale du quartier des « Folies » et de la « Grande
Folie » donnent accès à la RN20, sans que ces accès soient réellement sécurisés
au regard du trafic et des vitesses de circulation observées sur cet axe.
La RN20 ne
participe donc pas au fonctionnement du réseau viaire local. Elle constitue au
contraire une infrastructure qui désorganise ce réseau.
La RN20 est
aujourd’hui gérée par le département. La voie supporte un trafic quotidien de
80 000 véhicules (chiffres du conseil Général – 2002).
A l’Est, la RD152
traverse le territoire selon un axe Ouest-Est. Cette voie de transit longe la
voie ferrée et permet de relier Arpajon à Brétigny-sur-Orge.
A hauteur
d’Arpajon, la RD152 rejoint un réseau de voies de liaison intercommunale qui
irriguent l’agglomération (RD19, RD449,
RD152).
La RD152 irrigue
toute la partie Est de la commune. Elle offre une liaison de qualité entre le
quartier Aragon/Mistral/Vallès et le centre ville.
D’après les
chiffres du Conseil Général (2002) repris dans le Plan Local de Déplacement
(Communauté de Communes de l’Arpajonnais), la voie supporte un trafic de 5 000
à 10 000 véhicules par jour.
Malgré l’absence
d’un fonctionnement autonome du réseau viaire, certaines voies se distinguent
pour former une armature à l’échelle locale. Il s’agit principalement de :
-
la rue
de Chanteloup, qui donne accès au centre ville depuis la RN20,
-
la rue
Decle et la rue de la Gare, qui franchissent l’Orge depuis le centre ville et
donnent ainsi accès à la partie Est de la commune (pôle d’équipement, gare).
-
la
route de Leuville, qui organise l’urbanisation située sur le coteau Ouest. Elle
offre une liaison de qualité entre le centre ville et les quartiers des
« Grandes Folies » et du « domaine de Chanteloup ».
La rue du Docteur
Louis Babin est une voie à sens unique qui offre un accès depuis Arpajon au
centre ville de Saint-Germain-lès-Arpajon. Cette voie constitue l’armature
initiale du réseau viaire de Saint Germain-lès-Arpajon. Elle supporte le tissu
ancien de la commune.
Un certain nombre
de voie de desserte irrigue plus profondément le tissu urbain de
Saint-Germain-lès-Arpajon. Les principales voies de desserte sont d’ancien
chemins ruraux autour desquels s’est organisée une urbanisation relativement
diffuse (rue Fontaine, rue du Mesnil, chemin du Bois des Fosses…).
Ce réseau d’anciens
chemins ruraux s’est renforcé par des voies qui desservent des opérations
d’ensemble, sous forme de lotissement notamment. La plupart de ces voies sont
en en impasse (rue de la Roseraie, rue de la Bretonnière, rue des Lilas, rue de
l’Orge, rue Marie Curie…).
La multiplication
des voies en impasse ne permet pas une organisation cohérente du réseau viaire.
Par ailleurs, de nombreuses voies sont insuffisamment dimensionnées ou aménagées
pour supporter le trafic routier (chemin du Fonceau sur le coteau Est, rue de
Marcoussis ainsi que de nombreuses voies en impasse dans le quartier des
Folies).
Au vu de leur
forte fréquentation, la RN20 et la RD152 ont été classées « voies
bruyantes » par arrêté préfectoral du 28 février 2005 :
-
la RN20 est classée en catégorie 2, le secteur
affecté par le bruit concerne 250m de part et d’autre de la voie
-
la RD152 est classée en catégorie 3 et 4 ; les
secteurs affectés sont respectivement de 100 et 30m.
La RN20 et la RD152
sont classées « voies à grande circulation ». En application de la
loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de
l’environnement, des bandes de protection de 100 mètres de part et d’autre de
l’emprise de la RN20 et 75 mètres de part et d’autre de la RD152, sont rendues
inconstructibles, en dehors des espaces déjà urbanisés.
Cette
inconstructibilité peut être levée sur la base d’une étude spécifique reportée
dans le P.L.U. L’ouverture à l’urbanisation des espaces concernés par l’article
L.111.1.4 du Code de l’Urbanisme, doit être particulièrement étudiée, justifiée
et motivée au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité
architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
Entre le 1er
janvier 2001 et le 30 décembre 2005, 43 accidents ont été recensés sur la
commune : 1 tué, 6 blessés hospitalisés et 58 blessés non hospitalisés.
La localisation des
zones urbaines par rapport aux équipements, aux commerces ou aux emplois peut
fortement induire sur la réduction des déplacements et ainsi limiter le risque
d’accident. Les modes de déplacements alternatifs à la voiture doivent être
incités et aménagés en toute sécurité pour les usagers.
Le territoire de
Saint Germain-lès-Arpajon est accessible via la ligne C du RER (gare de La Norville -
Saint-Germain-lès-Arpajon). Cette voie ferrée traverse l’Est du
territoire selon un axe Ouest-Est en limite du plateau. Elle constitue
également une coupure physique importante sur le territoire. Par arrêté
préfectoral du 20 mai 2003, la voie ferrée du RER C est classée en voie
bruyante de catégorie 1 et 3. Des zones de bruits d’une largeur variant de 100
à 300 mètres sont applicables depuis l’axe de la voie.
La gare de La
Norville - Saint-Germain-lès-Arpajon est située sur la commune de La Norville,
dans le département de l'Essonne. La gare est
aménagée par deux quais latéraux encadrant deux voies.
La gare de la
Norville se positionne sur la ligne du RER C entre deux gares importantes pour
la desserte du secteur, celles de Brétigny sur Orge et d’Arpajon. De nombreux
habitants de l’Arpajonnais fréquentent
en effet la gare de Brétigny sur Orge dont l’offre vers paris est plus
attractive : située avant la
fourche (vers Dourdan à l’ouest, vers Etampes à l’est), la gare de Brétigny
compte deux fois plus de trains que dans les gares de l’Arpajonnais, dont des
trains directs vers paris.
La fréquence des
trains sur les gares de l’Arpajonnais est quant à elle dissymétrique, orientée
vers Paris le matin et vers Arpajon le soir. En heure de pointe, on compte un
train vers paris toutes les 15 minutes ; le reste de la journée, la
fréquence est d’un train toutes les demi-heures.
On compte en 2004, 1000 voyageurs entrants par jour à al gare de La
Norville. Ce chiffre est en diminution depuis 2007, comme dans la plupart des
gares de l’Arpajonnais à l’exception de celles les plus éloignées de la zone
agglomérée, vers le sud (Breuillet, Lardy). Le trafic enregistré à La Norville
s’inscrit dans la moyenne du trafic enregistré dans l’Arpajonnais mais reste
sans commune mesure avec les gares d’Arpajon voire de Brétigny (respectivement
2800 et 9 200 voyageurs entrants par jour en 2004). (source : PLD)
La gare de La
Norville dispose d’un parking d’intérêt régional (PIR situé sur des terrains de
Saint-Germain-lès-Arpajon. Il compte 220 places de stationnement gratuites.
Cette offre reste proportionnellement satisfaisante si l’on compare le rapport
voyageur entrants/nombre de places de stationnement des gares d’Arpajon ou de
Brétigny. Toutefois, la demande en stationnement reste forte.
Le territoire de
Saint Germain-lès-Arpajon est desservi par plusieurs lignes de bus :
-
DM19,
qui passe par les villes de Leuville-sur-Orge, Saint Germain-lès-Arpajon et
Brétigny-sur-Orge du lundi au vendredi,
-
DM151
et la DM153 relient Arpajon à la Porte d’Orléans (Paris ou à Massy, en passant
par Saint-Germain où deux arrêts sont situés sur la RN20.
-
DM26
relie désormais le quartier des Folies (2 arrêts) au centre-ville d’Arpajon,
sans passer par le cœur de Saint-Germain.
-
91.04
des transports Albatrans sur la ligne Arpajon / Evry. Cette ligne de bus appartient
au réseau départemental. Elle participe au réseau de liaisons
transversales pour contribuer à orienter l'aménagement de l'espace et éviter
l'asphyxie de l'Essonne.
-
Deux autres lignes (20 et 21) exploitées par
le CEAT relient Paris au sud de l’Essonne (Angerville et Méreville) en
desservant Saint-Germain par deux arrêts là aussi situés sur la RN20.
La ligne 227-02 qui
dessert la commune de Brétigny-sur-Orge et son centre-ville borde au nord de
Saint-Germain-lès-Arpajon le quartier des Cendrennes.
Le
département a mis en place un réseau de bus afin d’offrir une alternative à
l'usage de la voiture individuelle en proposant des services de qualité,
performants, attractifs et confortables. Le développement ou la densification
des zones résidentielles devra se faire en cohérence avec cette démarche de
transport collectif.
Un
système de transports à la demande a été mis en place avec les artisans taxis
locaux, sur la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon. Ce système s’appuie sur
l’existence de points d’arrêts déterminés desservis en fonction des demandes.
Les circulations fonctionnelles
Les aménagements spécifiques aux vélos
sont en général peu nombreux sur le territoire de l’Arpajonnais. Quelques
tronçons ont été aménagés le long des routes départementales : à
Saint-Germain, la RD152 a été en partie aménagée avec une piste
bidirectionnelle. Le reste du territoire n’est pas équipé de bandes cyclables
en site propre ou partagé.
Les circulations douces de loisirs
Le territoire de Saint
Germain-lès-Arpajon n’est parcouru par aucun sentier balisé comme un parcours
de randonnée pédestre. Cependant, le Conseil Général de l’Essonne a inscrit un
parcours de randonnée en cycle dans son programme touristique à la découverte
des villes royales et des églises de l’Essonne.
Les différents parcs et massifs
forestiers de la commune sont reliés par un parcours vert de randonnée équestre
inscrit dans le plan départemental des itinéraires depuis 1995.
La promenade de l’Orge, aménagées par
le SIVOA, s’étire d’Athis-Mons au sud de Saint-Germain. L’aménagement d’une
continuité entre Arpajon et Saint-Germain est en projet.
3.5.1
Les déplacements domicile travail
D’après les données INSEE 99, et
l’exploitation faite par l’IAURIF, 3744 actifs partent travailler à l’extérieur
de Saint-Germain lès-Arpajon. Les communes les plus attractives en termes
d’emploi pour les Germinois se situent dans l’environnement immédiat de
Saint-Germain (Arpajon, Brétigny) ou encore Paris, et le sud de l’agglomération
parisienne plus généralement.
Mais la commune attire aussi des la
population active des communes extérieures à hauteur de 1290 actifs qui
viennent des mêmes secteurs que ceux qui attirent les Germinois mais dans des
proportions moindres.
A l’échelle de la
commune, comme à l’échelle du département et de la région, c’est la voiture
particulière qui est la plus utilisée comme mode de transport pour les trajets
domicile-travail.
|
Actifs ayant un emploi et
mode de transport en 1999
|
|
|
Commune
|
Département
|
Région
|
|
Mode
de transport
|
Actifs ayant un emploi
utilisant
|
|
Seulement
la marche à pied
|
166
|
4.8%
|
5,3%
|
7,4%
|
|
Seulement
les deux-roues
|
83
|
2.4%
|
2,1%
|
2,4%
|
|
La
voiture particulière
|
2 374
|
69.3%
|
59,5%
|
42,4%
|
|
Transport
en commun
|
708
|
20.6%
|
20,2%
|
32,7%
|
|
Pas
de transport
|
92
|
2.6%
|
3%
|
3,6%
|
|
Plusieurs
modes de transport
|
350
|
10.2%
|
9,8%
|
11,3%
|
|
Un
seul : mode de transport
|
3 165
|
92.4%
|
81,8%
|
77,7%
|
A Saint
Germain-lès-Arpajon, la voiture particulière représente 69.3% des déplacements
journaliers domicile-travail. Les transports en commun regroupent 20.6% des
déplacements comme à l’échelle du département.
En 1999, le taux de motorisation des ménages de Saint Germain-lès-Arpajon est
plus élevé que dans le canton et le département. Seuls 9.9% des ménages n’ont
pas de voiture et 38% ont deux voitures ou plus.
La faible offre d’emploi sur le territoire communal et la forte mobilité
de travail de la population impose un usage important de la voiture
particulière pour les déplacements domicile-travail.
Le taux de
motorisation des ménages est relativement élevé. Plus d’un tiers des ménages
possèdent deux véhicules ou plus.
3.5.3 La mobilité scolaire
Les flux scolaires constituent une part importante des flux
internes au sein des communes de la Communauté de communes de l’Arpajonnais.
Saint-Germain-Lès-Arpajon se distingue d’ailleurs par des flux domicile –
études les plus importants (1 379 scolaires migrants journellement). Ces flux
sont corrélés à l’offre complète en équipements présents sur le territoire de
la commune. Les autres communes dont les flux internes sont inférieurs sont en
fait tributaires des équipements extérieurs à leur territoire : les flux
scolaires sont donc davantage intercommunaux.
Par ailleurs, flux sortants sont dirigés vers les pôles
d’études complémentaires, hors communauté de communes : Étampes, Orsay,
Massy-palaiseau, Évry (source : PLD).
Traversant le territoire communal, la RN20, voie de transit nationale,
ne participe pas et contraint fortement le fonctionnement urbain local :
difficilement franchissable, elle contribue à un fort effet de coupure entre
les quartiers situés à l’ouest et le reste de la commune plus à l’est.
A l’échelle plus locale, le réseau viaire de Saint-Germain-les-Arpajon
ne fonctionne pas indépendamment de celui de l’agglomération d’Arpajon :
les principales infrastructures routières de la commune (RD152, route d’Aulnay,
route de Leuville) sont des voies de liaison entre Arpajon et les communes
avoisinantes. Elles sont secondées par deux axes plus proprement
communaux ( rue du Docteur Babin/ route de Leuville ; rue de
Chanteloup/ rue Decle/ rue de la Gare). Ce sont sur ces axes que se greffent
les anciens chemins ruraux ou les voies en impasse qui assurent la desserte
propre à chaque quartier.
La RN20, la vallée de l’Orge et la voie ferrée forment trois contraintes
qui contribuent à expliquer les difficultés liées à l’organisation d’un réseau
viaire cohérent à l’échelle communale.
En effet, le territoire de Saint Germain-lès-Arpajon est accessible via
la ligne C du RER, la gare se
situant à La Norville, en limite communale avec Saint Germain-lès-Arpajon).
Cette voie ferrée traverse l’est du territoire selon un axe Ouest-Est en limite
du plateau.
Trois des infrastructures de transport traversant la commune sont
classées en tant que « voies bruyantes » : la RN20, la RD 152
ainsi que les lignes du RER. Les deux voies routières (RN20 et RD152) sont
aussi soumises à l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme au titre de la
protection de l’environnement. Toutefois, aucun projet n’est concerné par
l’application de cet article.
Le territoire de Saint Germain-lès-Arpajon est desservi par plusieurs
lignes de bus qui desservent aussi les communes limitrophes, voire le reste du
département.
Enfin, un seul tronçon de bande cyclable est matérialisé sur la commune.
A Saint Germain-lès-Arpajon, la voiture particulière est le mode de
transport le plus utilisé pour les déplacements journaliers domicile-travail
(69.3%). Les transports en commun regroupent 20.6% des déplacements, comme à
l’échelle du département. Le taux de motorisation est plus élevé que dans le
canton ou le département.
(source : site internet de la commune de
Saint-Germain-lès-Arpajon)
Durant la période
gallo-romaine, la commune s’appelait Chastres (de castra : camp fortifié)
et n’était pas séparée de ce qui est aujourd’hui Arpajon et La Norville. Au
Moyen Age, on disait Saint-Germain-lès-Châtres, soit Saint-Germain près de
Châtres. La commune a pris son nom actuel en 1723, après qu’un seigneur,
nouveau propriétaire du terroir de Châtres, renomme la cité Arpajon, du nom
d’une terre qui lui appartenait dans le Rouergue (Cantal). Pendant la
Révolution, la commune fut appelée, pendant quinze mois, Germinal-sur-Orge.
Saint-Germain-lès-Arpajon
est un ancien hameau rural caractérisé par le développement d’une agriculture
essentiellement vigneronne au départ. Au milieu du XIXe
siècle, les vignes, atteintes par le phylloxera, ont laissé la place à des cultures
maraîchères et fruitières (haricots, tomates, betteraves, ...).
Ces activités,
aujourd’hui disparues, ont laissé des traces indirectement perceptibles sur le
territoire :
-
le
réseau de chemin ruraux, qui irriguent la commune et qui ont donné peu à peu
forme au réseau viaire, s’est constitué à cette époque,
-
le
découpage parcellaire, dans les secteurs où il n’a pas été remembré (Les
Folies, les deux versants de la vallée de l’Orge) se présente sous des formes
extrêmement laniérées qui rappellent l’usage ancien des sols,
-
le cœur
ancien de la commune, organisé autour de la rue du Docteur Babin, dans la
continuité du tissu urbain d’Arpajon témoigne de la relation entre les deux
communes,
-
la
présence de bâti ancien au niveau du
quartier des Folies (rue des Clozeaux, rue Pierre Curie) et dans la partie
Sud-Est du territoire (rue Chaudet) témoigne de l’existence de hameaux ruraux
aujourd’hui complètement intégrés dans le tissu urbain récent.
La
trame parcellaire
La
carte de la trame parcellaire permet d’identifier clairement trois types de trames,
répartis de façon hétérogène sur l’ensemble du territoire :
-
les
secteurs constitués d’un parcellaire extrêmement laniéré, situés dans le
quartier des « Folies » ou sur les deux versants de la vallée de
l’Orge. Ce type de parcellaire est très présent sur le territoire.
-
les
secteurs constitués d’un parcellaire de très grande taille, qui constitue des
entités particulières du territoire (espace agricole du plateau Sud-Est, camp
militaire, bois du château de Chanteloup)
-
le
parcellaire plus régulier, créé après redécoupage, dans le cadre d’opération
d’aménagement. On identifie ce parcellaire structuré à l’Ouest du centre ancien
(quartier de Chanteloup) ou au sud de la route de Corbeil. Ces ensembles sont
relativement limités.
La
trame bâtie
La
carte de la trame bâtie est obtenue en ne conservant que les emprises au sol
des constructions, qui correspondent aux tâches noires du plan. Cette carte
permet d’identifier les différentes formes d’implantation et de densité du bâti
sur le territoire. Des « pleins » et des « vides » se
dessinent sur la carte.
De
manière générale, on constate un éparpillement des secteurs construits sur le
territoire. La trame bâtie n’apparaît que peu structurée par l’espace public.
Seules les constructions du centre ancien ou celles situées de part et d’autre
de la route de Corbeil redessinent l’espace public autour duquel elles
s’implantent
Le centre de
l’agglomération est particulièrement identifiable. Alors que l’emprise des
voies a été supprimée du plan, elles apparaissent clairement dans les secteurs
les plus denses de l’agglomération. L’implantation des constructions à
l’alignement de l’espace public, d’une limite séparative à l’autre, dessine
l’emprise de rue L. Babin.
Le
long de ces voies, la trame est particulièrement dense, alors que les cœurs
d’îlots, où se localisent les jardins privatifs, présentent des
« vides » et aèrent la trame bâtie.
Le
bâti individuel de type pavillonnaire, qui est la typologie la plus représentée
sur le territoire, se présente sous la forme de multiples emprises de taille
relativement restreinte et éparpillées sur le territoire. Dans les quartiers
d’habitat pavillonnaire, la trame bâtie ne semble structurée par aucun élément
particulier.
L’habitat
collectif se distingue par des emprises relativement plus importantes que
celles du bâti individuel. Comme dans le cas du bâti individuel, l’implantation
du bâti collectif ne permet pas d’identifier des éléments structurants.
L’emprise
des bâtiments industriels est de superficie très importante. Ces bâtiments se
distinguent très clairement au sud-est du territoire.
Le territoire de Saint Germain-lès-Arpajon est
fortement urbanisé. Les espaces naturels et agricoles qui demeurent ne disposent
que peu d’unité et sont peu à peu grignotés par l’urbanisation. De nombreux
espaces non construits sont occupés par des gens du voyage sédentarisés qui
accentuent de fait la présence humaine sur les espaces naturels.
La commune de Saint-Germain-lès-Arpajon présente
une structure urbaine relativement complexe et difficilement descriptible, dont
l’organisation est en relation avec les territoires voisins d’Arpajon,
d’Ollainville, de Linas ou de La Norville.
La structure du territoire est fortement contrainte :
-
par la présence d’infrastructure routière
(RN20) et ferroviaire (RER C)
-
par les caractéristiques morphologiques de
la commune, marquées par la vallée de l’Orge, qui constitue une barrière
physique en raison du nombre restreint de franchissement et des risques
d’inondation qu’elle génère.
Ces contraintes
naturelles et artificielles permettent de découper le territoire en quatre
grandes parties, qui disposent d’une unité propre :
-
la
partie Nord-Ouest, qui correspond aux quartiers « des Folies » et
« des Grandes Folies » et qui est limitée au Sud par le bois du
château de Chanteloup,
-
la
partie centrale du territoire, qui occupe la vallée de l’Orge et qui est
limitée sur son flanc Est par la route d’Aulnay,
-
le
coteau Est de la vallée de l’Orge, limité à l’Est par la voie ferrée,
-
le
plateau Sud-Est.
2.3.1.3 Les
« Folies » et les « Grandes Folies »
Constitué initialement d’un ancien hameau rural
(relais de Poste) dont on retrouve des formes bâties de part et d’autre de la
RN20 à hauteur des rues Jean Jaurès, des Clozeaux et Pierre Curie, les
quartiers des « Folies » et des « Grandes Folies » sont
aujourd’hui principalement constitués d’un habitat de type pavillonnaire.
Autour de l’ancien hameau, l’habitat pavillonnaire
a peu a peu occupé tous les espaces disponibles. Il s’est organisé autour des
anciens chemins ruraux.
Au contraire, dans le tiers Nord du quartier des
« Folies » et des « Grandes Folies », l’habitat
pavillonnaire plus dispersé laisse de nombreux espaces libres, soit en friche,
soit cultivés. De nombreux terrains sont occupés par les gens du voyage
sédentarisés. Ces terrains sont aménagés et accueillent parfois plusieurs
caravanes ou des constructions qui prennent peu à peu la forme d’un habitat
pérenne. Site privilégié de la culture maraîchère, le quartier des
« Folies » a été occupé au fur et à mesure des années, par des
cabanes de jardin qui se sont transformées en petites maisonnettes et en
habitat précaire. Les gens du voyage ont peu à peu investi ces espaces
délaissés par l’agriculture et peu attractifs en raison des nuisances sonores
croissantes de la RN20.
Cette partie du territoire apparaît donc comme une
mosaïque de terrains libres, en friche, occupés par les gens du voyage
sédentarisés ou construits. La commune a engagé sur ce secteur deux opérations
d’aménagement sous forme de Zones d’Aménagement Concerté.
La première, dans le quartier des
« Folies » à l’Ouest de la RN20, doit conduire à la réalisation de
logements, par l’urbanisation des nombreuses parcelles inoccupées.
La seconde, située sur l’autre rive de la RN20,
sera destinée à l’implantation d’activités économiques diverses (activités commerciales en façade de
la RN20, et lots arrière destinés à un tissu plus mixte : artisanat,
bureaux, laboratoires…).
Les quartiers des « Folies » et des
« Grandes Folies » sont séparés l’un de l’autre par la RN20, qui
forme une coupe infranchissable. Cette infrastructure isole le quartier des
« Folies » du reste de la commune. Seul un passage souterrain permet
une liaison piétonne avec le centre ville.
La RN20 est le support d’une activité économique de
type commercial, principalement située dans la section sud de la voie, entre la
sortie vers Arpajon et l’ancien hameau. La sécurité des accès vers ces
activités commerciales est faible, en raison du manque d’aménagement et du
trafic soutenu que supporte la voie.
La frange Ouest de cette partie du territoire est
occupée par le camp militaire de Linas Montlhéry et des activités industrielles
en relation directe avec celles situées sur le territoire d’Ollainville. Le
camp militaire s’étend au-delà des limites communales.
Des espaces boisés forment une zone tampon entre le
camp militaire et les secteurs résidentiels.
2.3.1.4 La
vallée de l’Orge
Le bois du château de Chanteloup forme une zone
tampon très nette entre les quartiers décrits précédemment et la vallée de
l’Orge. Ce bois est partiellement ouvert au public. Il représente, avec le parc
communal situé le long de l’Orge, derrière la Mairie, le principal espace vert
de la commune.
Les espaces urbanisés de la vallée de l’Orge
représentent le cœur de la commune. Initialement organisé autour de la rue
Louis Babin, qui supporte le tissu urbain ancien, les espaces de la vallée de
l’Orge se structurent aujourd’hui autour de la rue de Chanteloup et de la route
de Leuville.
Au sud de la rue de Chanteloup s’est constitué un tissu urbain de type
pavillonnaire, organisé sous forme de lotissements (rue de la Glacière, rue des
vignes Saint Eutrope…). Les disponibilités foncières sont quasiment nulles sur
ce secteur.
Le long de la route de Leuville s’est implanté
linéairement un habitat pavillonnaire. Un ensemble d’habitat collectif a été
construit dans les bois (domaine de Chanteloup), le long de la route de
Leuville. Le collège et le cimetière accolés sont également situés le long de
cette route, à proximité immédiate du cœur de la commune.
On peut identifier le cœur de la commune à
l’intersection de la rue de Chanteloup et de la route de Leuville. En effet,
outre la présence d’un supermarché accompagné d’habitat collectif (résidence
Louis Babin) relativement bien intégré dans le tissu urbain, son architecture
et ses commerces de proximité implantés en rez-de-chaussée (La Poste,
Commerces) confèrent à cette résidence un caractère et une dynamique qui
renforce celle du centre ancien.
Plusieurs équipements publics sont implantés à
proximité : Mairie, Ecole de Musique, Groupe scolaire, Bibliothèque, …
Le centre se prolonge au-delà de l’Orge, renforcé
par la présence de nombreux équipements sportifs (terrains de tennis, stade
municipal), scolaires (groupe Elsa
Triolet) et culturel (champ de foire, salle de danse, foyer des anciens).
En limite communale est implanté un ensemble de
logements collectifs (cité Pré-Ballon).
Le centre administratif et social de la commune, situé
en limite de la commune de la Norville et d’Arpajon, ne semble disposer que de
peu d’espaces pour se renforcer. La présence de l’Orge et la structure du
réseau viaire, qui apparaît comme un prolongement de celui des communes
voisines, limite l’unité de ce centre. Seule la rue René Decle, qui constitue
le principal franchissement de l’Orge sur la commune, assure un lien fort entre
tous les équipements implantés dans le centre de la ville.
La partie Nord de la vallée de l’Orge, au-delà du
collège, est aujourd’hui occupée par des espaces naturels et des espaces
agricoles en friche. Les risques d’inondation expliquent l’absence d’extension
de l’urbanisation dans ce secteur.
2.3.1.5 Le
coteau Est
Entre la route d’Aulnay et la voie ferrée, le
coteau est de la vallée de l’Orge est fortement marqué par l’urbanisation. La
route de Corbeil structure une urbanisation de type pavillonnaire, qui s’est
réalisée :
-
soit de façon spontanée sur un parcellaire
qui conserve les caractéristiques anciennes (parcellaires laniérés, peu larges
et profonds),
-
soit sous forme d’opération d’ensemble, qui
dans ce cas conduit à une réorganisation du parcellaire.
Les principales opérations d’habitat s’organisent
autour des rues du Parc et des Lilas. En s’organisant autour de voies en impasse,
ces opérations ne participent pas à l’unité et à la cohérence du tissu urbain.
Les espaces urbains, résidentiels, organisés autour
de la route de Corbeil, sont renforcés par la présence de l’école Paul
Langevin.
Plusieurs ensembles d’habitat collectif (Jules
Vallès, résidence Frédéric Mistral, résidence Louis Aragon, résidences des
Cendrennes) sont situés à l’extrémité Est du territoire, en limite de
Brétigny-sur-Orge. Renforcé par la présence d’équipements (groupe scolaire,
terrains de sports) et de commerces (pharmacie, bureau de tabac/presse), ce
quartier présente une relative autonomie, renforcé par son éloignement du
centre ville et la particularité des typologies d’habitat qui le constitue. Ce
quartier se trouve toutefois en continuité directe du tissu urbain de la route
de Corbeil.
Entre la route d’Aulnay, la rue de la fontaine et
la rue du Mesnil, de nombreux espaces sont occupés par des terrains libres, en
friche et parfois occupés par des gens du voyage dans des conditions très
précaires.
A l’extrémité nord de la route d’Aulnay, en limite
de Leuville-sur-Orge, sont implantées plusieurs activités industrielles et
agricoles (centre avicole).
2.3.1.6 Le
plateau Sud-Est
Situé au-delà de la voie ferrée, le plateau
Sud-est, est constitué d’espaces agricoles peu à peu occupés par des activités
économiques (de la logistique principalement).
Un ancien hameau, rue Chaudet, s’est étendu sous
forme pavillonnaire, en direction de la gare, située sur la commune de La
Norville en limite du territoire.
Les espaces pavillonnaires sont bien reliés au
reste de la ville, par la rue de la gare, qui constitue une importante artère
et par la rue chaudet. Ces deux voies franchissent la voie ferrée.
Le territoire de Saint Germain-lès-Arpajon est fortement urbanisé. La
structure du territoire est fortement contrainte par la présence
d’infrastructures routière (RN20) et ferroviaire (RER C) et par les
caractéristiques morphologiques de la commune, marquées par la vallée de
l’Orge, qui constitue une barrière physique en raison du nombre restreint de
franchissements et des risques d’inondation qu’elle génère.
La commune de Saint-Germain-lès-Arpajon présente une structure urbaine
relativement complexe due notamment à l’absence de cohérence du maillage viaire
et à l’éparpillement des secteurs construits sur le territoire communal.
L’organisation générale de la commune se caractérise par un parcellaire
assez hétérogène (laniéré, redécoupé, large), et une trame bâtie peu structurée
par l’espace public, si ce n’est dans le cœur de l’agglomération.
On distingue 4 secteurs :
- les « Folies » et « Grandes Folies », séparées par
la RN20. On y trouve principalement de l’habitat pavillonnaire, et des espaces
naturels en friche accueillant les gens du voyage sédentarisés. Des activités sont
implantées à proximité de la RN20, et le camp militaire occupe la partie ouest
en limite communale.
Le bois de Chanteloup constitue une zone tampon entre les quartiers.
- la vallée de l’Orge : il s’agit là du cœur de la commune. On y
trouve à la fois le tissu ancien (rue Babin) et les extensions pavillonnaires
organisées selon les axes de la rue de Chanteloup et de la route de Leuville.
Quelques ensembles d’habitat collectif viennent étoffer ce cœur urbain. Le
centre administratif et social de la commune s’inscrit au sud de la rue René
Decle, jusqu’aux limites communales.
- le coteau est entre la route d’Aulnay et la voie ferrée :
fortement urbanisé, autour de la route de Corbeil qui structure pavillonnaire
spontané ou sous forme d’opérations d’ensemble. Dans la continuité de ces
quartiers mais plus éloigné du centre-ville germinois, un quartier se détache
en limite de Brétigny-sur-Orge caractérisé par plusieurs ensembles d’habitat
collectif, la présence d’équipements et de commerces.
- le plateau sud-est : accueillant principalement des activités, le
plateau a vu se développer des extensions pavillonnaires autour de l’ancien
hameau, rue Chaudet, bien reliées au reste de cœur de
Saint-Germain-les-Arpajon.
Le
territoire de Saint-Germain-lès-Arpajon est fortement marqué par
l’urbanisation. La commune s’inscrit à cet égard dans la continuité urbaine
depuis Paris, le long de la RN20 et de l’axe ferroviaire formé par le RER C.
L’urbanisation
a grignoté peu à peu des espaces qui auparavant étaient agricoles. Demeurent
toutefois de nombreux espaces non construits, dans la vallée de l’Orge ou sur
les plateaux.
La
commune, située à l’extrémité de l’agglomération urbaine parisienne, s’inscrit
dans un maillage d’espaces naturels. La vallée de l’Orge assure notamment cette
continuité avec les territoires voisins.
La vallée de l’Orge
La
vallée de l’Orge forme une continuité naturelle sur toute la largeur du
territoire. Les espaces naturels s’enfoncent, depuis la limite communale Nord
jusqu'au centre-ville. A hauteur de la Mairie, les aménagements du parc de la
Mairie accompagnent les espaces naturels dans la ville.
La
vallée de l’Orge fait l’objet d’une gestion intercommunale dans le cadre du
SIVOA (Syndicat mixte de la vallée de l’Orge), qui a pour objet l’étude,
l’aménagement et la sensibilisation à la richesse de la vallée de l’Orge.
Les
études écologiques menées par le SIVOA en 2004 révèlent la biodiversité de
cette vallée. Les aménagements menés par le SIVOA permettent l’enrichissement
des milieux.
D'après
les inventaires floristiques de la vallée de l'Orge réalisés en 1997 et 2004,
les essences les plus représentées dans la vallée sont l'érable sycomore, le
frêne commun et l'aubépine monogyne. On trouve également le saule blanc, le
peuplier blanc et l'aulne glutineux dans les zones les plus humides et sur les
bords de la rivière.
D’après
le SIVOA (source www.sivoa.fr) :
« 63 espèces
nicheuses ont été répertoriées sur la vallée de l'Orge entre
St-Germain-lès-Arpajon et Athis-Mons. Au regard de la diversité rencontrée en
Ile-de-France (154 espèces), le peuplement de la vallée de l'Orge présente une
diversité non négligeable. Par ailleurs, 12 espèces peu fréquentes dont 2 rares
ont été rencontrées.
Il s'agit de la
Rousserolle verderole et de la Bergeronnette des ruisseaux. Ces espèces
relativement exigeantes en terme de qualité du milieu signifient que la vallée
de l'Orge aval comporte encore quelques habitats naturels bien conservés.
La majorité des
espèces peu fréquentes niche entre Longpont s/O et St Germain les Arpajon (plus
de 40 espèces). »
La qualité piscicole est
également à noter, bien que ces milieux soient très sensibles à la qualité des
eaux. Les aménagements menés par le syndicat doivent conduire à la constitution
de nouvelles zones de frai, de croissance et de nourriture de la faune
piscicole.
Les
espaces boisés représentent environ 15% du territoire communal.
Le
principal massif boisé est celui du parc du château de Chanteloup. Il occupe le
coteau Ouest de la vallée de l’Orge. Cet espace est partiellement ouvert au
public.
Un
second massif boisé important est situé en limite du quartier des
« Folies », entre la zone résidentielle et le camp militaire de
Linas-Montlhéry. Ces boisements sont privés : ils se situent dans la
propriété du camp. Néanmoins, la partie du bois située au nord de la rue des
Bruyères et à l’est de la rue de Marcoussis a été acquise par la commune en vue
de son ouverture au public.
Des massifs boisés importants, privés, accompagnent les
activités industrielles de la zone des Cochets.
Le
Parc du Château de Chanteloup occupe une position centrale sur le territoire
communal. Cet espace est inscrit et protégé par arrêté ministériel du 30 Août
1977, car il représente l’ancien domaine royal
et comporte encore un colombier.
Ce
poumon vert au cœur du tissu urbain est entouré de zones d’habitat. La densité
urbaine croissante autour de cet écrin de verdure impose l’application des
mesures de protection.
Un
parc communal a été aménagé le long de l’Orge, derrière les équipements publics
de la Mairie. Il prolonge les espaces naturels de la vallée de l’Orge au sein
des espaces urbains.
Les espaces agricoles, les friches et les délaissés
Les
principaux espaces non urbanisés se situent dans la vallée de l’Orge et sur le
plateau Est.
Sur
le plateau Est, les espaces non urbanisés sont dédiés à l’agriculture. Bien que
la superficie de ces espaces agricoles soit restreinte sur le territoire de
Saint Germain-lès-Arpajon, ceux-ci s’étendent bien au-delà des limites
communales.
Dans
la vallée de l’Orge, outre le bois du château de Chanteloup, de nombreux
espaces naturels ont été conservés de part et d’autre de la rivière, dans sa
section aval, au Nord. Ces espaces naturels sont relativement délaissés et
prennent l’aspect de friches. Ces espaces se prolongent sur le coteau Est de la
vallée de l’Orge. Ces espaces sont occupés en partie par des gens du voyage.
Sur
le plateau Ouest, dans le quartier des « Folies », des espaces
libres, insérés dans le tissu urbain, sont également présents. Ces parcelles,
parfois exploitées, ne forment plus un ensemble uni. De nombreux terrains sont
par ailleurs en friches.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique
Le Parc du Château de Chanteloup est un site inscrit dans
une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(Z.N.I.E.F.F) de type 2 n°1599 dénommée « Vallée de l’Orge de Dourdan à la
Seine ». Dans cette zone, il importe de tenir compte du domaine vital de
la faune sédentaire et migratrice.
L’espace naturel sensible des Joncs Marins
L'Espace
Naturel Sensible des Joncs Marins, la vallée de l'Orge ainsi que divers
massifs boisés font partie des grands espaces d'intérêt écologique du
territoire.
Le
périmètre d’espace naturel sensible a été étendu en 1991 sur la commune de
Saint-Germain-les-Arpajon par l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France.
Ce périmètre a pour but l’aménagement des terrains en un vaste espace de
loisirs. Sur le territoire de Saint-Germain-les-Arpajon, le périmètre délimite
un coteau boisé constitué de taillis de chênes et de châtaigniers.
Les risques d’inondation
Le territoire de Saint Germain-lès-Arpajon est couvert
par un Plan d’exposition aux risques d’inondations de la vallée de l’Orge
inférieure (P.E.R.I) approuvé par arrêté préfectoral le 13 décembre 1993. Ce
PERI vaut servitude d’utilité publique.
Les arrêtés de catastrophes naturelles font état de 8
catastrophes liées aux inondations entre 1982 et 2001. (voir page87)
Quoique fortement urbanisée, la commune de Saint Germain-les-Arpajon
compte encore des espaces non urbanisés, notamment des massifs boisés. Parmi
eux, le bois de Chanteloup, aussi identifié parmi les deux parcs et espaces
verts sur la commune, constitue un espace majeur du patrimoine naturel
communal. D’autres espaces libres ou en friches sont souvent occupés par des
gens du voyage, ou laissés en état car soumis aux risques d’inondation.
Ainsi, la commune, au titre de son patrimoine naturel, est concernée par
une ZNIEFF et compte un site inscrit, le parc du Château de Chanteloup. De
plus, une partie du coteau est de la vallée de l’Orge fait partie du périmètre
d’Espace naturel sensible des Joncs Marins.
Enfin, la vallée de l’Orge et ses abords sont pour partie concernés par
un Plan d’exposition aux risques d’inondations.
Les perceptions visuelles sur le paysage sont peu
importantes sur le territoire car la topographie du site et la présence de
nombreux espaces boisés, empêchent toutes perceptions du grand paysage.
En revanche, les grands axes de circulation constituent des
percées visuelles importantes avec un bâti hétéroclite de part et d’autre de la
voie.
Les nombreuses masses boisées présentes sur le territoire
ainsi que la végétation des jardins privatifs, confèrent à l’ensemble de la
commune un fort caractère végétal.
Le centre ancien
de la commune est peu identifiable sur le territoire. Il est localisé au Sud de
la commune le long de la Rue L. Roger et du Docteur L. Babin, dans la continuité
du tissu ancien d’Arpajon. Le long de cet axe, les constructions sont
implantées à l’alignement de la voie sur un parcellaire dense et étroit. La
mairie, l’église et l’école du centre renforcent le caractère de centre ville.
Les constructions,
constituées de murs en pierre parfois enduits, présentent des hauteurs de type
Rez-de-chaussée ou Rez-de-chaussée + 1 étage + combles.
Les toitures sont
traditionnelles, en tuile voire en petite tuile plate en terre.
La résidence
Babin, construite dans les années 80, a été réalisée sous la forme d’une grosse
maison avec une toiture à pente, des balcons et des loggias.
L’habitat collectif
La structure
résidentielle s’est développée au cours des années par des opérations
successives d’habitat collectif et individuel, formant des ensembles distincts
identifiables selon leur époque de construction.
La construction du
premier grand ensemble d’immeubles collectifs sur la commune dans le Parc de
Chanteloup dans les années 60, a engendré une forte croissance de la
population. De 1962 à 1975, le rythme moyen des constructions apportait chaque
année plus de 100 nouveaux logements sur le territoire.
La construction
d’ensembles d’habitat collectif s’est poursuivie avec la Cité Jules Vallès, des
Cendrennes, de la Boisselle, du Pré Barallon et de la Résidence Babin. Ces
ensembles ont une hauteur moyenne d’un rez-de-chaussée surmonté de 3 à 4
étages. Les constructions sont cernées par un traitement paysager qui renforce
le caractère végétal de la commune.
Ces ensembles d’habitat
collectif sont dispersés sur le territoire. On les retrouve principalement à
proximité du centre ancien et autour de la Cité jules Vallès, en limite de
Brétigny-sur-Orge.
Dans le quartier
des « Folies », les constructions d’habitat collectif les plus
récents présentent des hauteurs de 2 étages. Les bâtiments sont surmontés de
toitures en pente qui s’intègrent mieux dans le paysage urbain existant.
L’habitat individuel
L’habitat
individuel s’est développé spontanément au cours des années le long des
principaux axes de transit vers Leuville et Brétigny. Des terrains ont aussi
été consommés au Nord du territoire, à l’ouest de la RN20, par l’implantation
de constructions individuelles dans les quartiers des Folies et des Bois.
Après de longues
années d’urbanisme individuel, des opérations d’ensemble ont vu le jour, créant
la Bretonnière, la Cité de la Grillère, Le Pré aux Canes, la Cité Aragon et le
lotissement de la rue de l’Orge.
Les matériaux et la
volumétrie de l’habitat individuel sont très disparates. On constate sur le
territoire une très grande hétérogénéité des types de constructions
individuelles. Leur hauteur varie entre des constructions ne disposant que d’un
simple rez-de-chaussée à des constructions avec un étage et des combles.
L’habitat précaire
Sur le territoire, on recense deux grands secteurs d’habitat
précaire occupé par les familles des gens du voyage en voie de sédentarisation.
Un secteur important est localisé au Nord-Ouest du territoire de part et
d’autre de la RN20 (quartier de la « Folie )». Un autre est localisé
au Nord dans les espaces délaissés entre la route d’Aulnay et la RD152.
Le bâti industriel
Le bâti industriel
présente des formes urbaines très distinctes de celui destiné à l’habitation.
Les principales constructions industrielles, situées sur le plateau Sud-Est,
présentent l’aspect de grands hangars dont les façades sont constituées de
bardages métalliques. Les hauteurs varient entre 10 et 15 mètres.
Les bâtiments
industriels situés en limite d’Ollainville présentent un aspect similaire.
Toutefois, alors que ceux situés près de Ollainville s’intègrent dans un tissu
urbain continu offrant peu de recul sur les bâtiments, ceux situés sur le
plateau Sud-Est sont implantés dans une plaine agricole offrant une vue dégagée
sur les bâtiments.
Ces bâtiments
transforment un paysage précédemment agricole.
L’habitat pavillonnaire est la forme la plus présente dans le paysage
urbain communal. Souvent constituées d’un pavillon implanté en milieu de
parcelle, ces formes supportent des hauteurs qui varient du simple
rez-de-chaussée à un étage et combles.
La commune compte quand même un centre ancien qui se distingue notamment
par l’implantation en continu et à l’alignement des bâtiments.
L’habitat collectif est dispersé en différents points sur la commune.
Les résidences sont souvent composées de tours ou de barres d’environ 4 ou 5
étages, qui rompent avec les formes de l’habitat traditionnel. Cependant,
certaines de ces résidences adoptent des principes architecturaux imitant le
pavillon.
Dans certains quartiers, des formes d’habitat précaire se distinguent,
notamment dans les parcelles laissées en friche au nord et au nord-ouest de la
commune.
Enfin, les bâtiments industriels s’intègrent de façon inégale dans le
paysage. Situés sur le plateau sud-est, ceux-ci imposent leur volumétrie dans
le paysage ouvert, alors que d’autres (près d’Ollainville),
insérés dans le tissu urbain, se fondent davantage dans le paysage.
Le territoire de
Saint-Germain-lès-Arpajon est complexe et peu identifiable des communes
limitrophes. Les entrées de ville sont identifiées par les panneaux
signalétiques qui représentent plus des limites administratives que paysagères.
De nombreuses voies
servent de limites communales avec à droite de la voie un bâti appartenant à
Saint-Germain-lès-Arpajon et à gauche un bâti appartenant à une commune voisine
(à La Norville par exemple le long de la RD152 et de la rue de la gare, à
Linas, le long du chemin du Vieux pavé de Bruyères.
Voir carte « Les entrées de
ville »
La traversée du territoire par la RN20
La RN20 franchit le
territoire sur sa partie Est. Elle ne donne accès au territoire communal
qu’indirectement, puisque aucun franchissement routier de la voie n’est
possible.
Depuis la RN20, il
est donc possible d’accéder à la commune en tournant à droite vers les voies
raccordées à l’axe national. Aucun tourne-à-gauche n’est possible. Les accès ne
sont pas aménagés pour assurer la sécurité des entrées-sorties sur la RN20.
De ce fait, l’accès
à la commune depuis la RN20 s’effectue depuis le rond-point avec la RD97, situé
sur le territoire d’Arpajon.
Un franchissement
piétonnier est possible en souterrain à hauteur des rues de l’Avenir et des
Clozeaux.
La RN20 est une
voie très routière dont les rives sont très peu aménagées.
De l’échangeur avec
la RD97 jusqu’à l’ancien relais de Poste, la voie est principalement bordée
d’activités commerciales (stations-services, magasins, vente de piscine,
caravanes, véhicules d’occasions…). La qualité esthétique de ces constructions
et implantations est médiocre.
Au-delà de l’ancien
relais de Poste, en allant vers Paris, les rives de la voie sont moins
construites. Se succèdent des terrains en friches et des activités dont la
qualité est également médiocre. Certains bâtiments sont abandonnés.
Les boisements du
château de Chanteloup dominent les constructions situées sur la rive droite de
la voie.
Le paysage routier
est marqué par le franchissement de lignes à très haute tension, qui altèrent
d’autant plus la qualité du paysage.
L’entrée par la rue de Chanteloup
Cette entrée
constitue le principal accès au territoire depuis la RN20.Cette voie apparaît
comme une voie secondaire lorsque l’automobiliste sort de la RN20. Elle se
situe en effet sur la gauche de la voie donnant accès à Arpajon.
La rue de
Chanteloup descend vers le centre ville de Saint-Germain-lès-Arpajon, en
effectuant de grands virages. Le tissu urbain s’affirme rapidement. Il est
constitué d’habitat pavillonnaire, implanté linéairement de part et d’autre de
la voie. Sur la rive gauche de la voie, le bâti est surmonté des boisements du
parc du château de Chanteloup, donnant ainsi un caractère naturel affirmé à
cette entrée dans la ville.
L’entrée par la rue Salvador Allende
Voir carte « Les entrées de
ville », vues n°1 et 2
Cette voie, qui
assure la limite entre Saint-Germain-lès-Aprajon et La Norville est bordée de
part et d’autre d’un bâti constitué de logements collectifs. Elle présente un
profil très urbain. Les espaces publics sont aménagés.
Le carrefour avec
la rue de la gare et la rue Decle, matérialisé par un système de feux
tricolores, marque l’entrée sur le territoire. Cette limite est peu
perceptible.
L’entrée par la rue Eugène Lagauche
Cette entrée
s’effectue depuis la rue Salvador Allende, après le franchissement d’un petit
pont au-dessus de l’Orge. Contrairement à la rue Salavador Allende qui présente
un profil de grande voie urbaine, la rue Lagauche est une petite voie.
L’entrée par la rue Louise Roger et la rue de la Glacière
Voir carte « Les entrées de
ville », vues n°1 et 2
Ces deux rues se
prolongent depuis Arpajon jusque dans le centre ville de
Saint-Germain-lès-Arpajon. Alors que la rue de la Glacière présente un
caractère résidentiel, la voie étant bordée de pavillons, la rue L.Roger offre
quant à elle un caractère ancien. La rue L. Roger est en effet bordée d’un
tissu de constructions implantées à l’alignement, formant des fronts bâtis
continus. Elle prolonge en fait le centre ancien d’Arpajon jusque dans Saint Germain-lès-Arpajon.
L’entrée par la route de Corbeil
Voir carte « Les entrées de
ville », vues n°6 et 7
La route de Corbeil
donne accès au territoire depuis Brétigny-sur-Orge. Depuis Brétigny, le tissu
urbain est continu. La voie est bordée d’activités et d’habitations
relativement anciennes, datant de la première partie du XXème
siècle.
La voie suit la
pente du coteau pour descendre jusque dans le centre-ville de la commune.
L’entrée par la route d’Aulnay
Voir carte « Les entrées de
ville », vues n°4 et 5
L’entrée par la
route d’Aulnay présente un aspect plus rural. La voie est située dans la vallée
de l’Orge. De ce fait, les éléments naturels sont très présents. L’entrée sur
le territoire est matérialisée par la présence d’un établissement industriel.
La voie se prolonge
jusque dans le centre dans un environnement marqué sur la rive gauche par la
présence de l’Orge. Petit à petit, les deux rives sont urbanisées, sous forme
d’habitat pavillonnaire.
L’entrée par la route de Leuville
Voir carte « Les entrées de
ville », vue n°9
La route de
Leuville-sur-Orge forme partiellement la limite communale. Dans cette section,
la voie se localise dans un environnement constitué d’un bâti individuel,
d’aspect très hétérogène. Les deux rives de la voie sont urbanisées, ce qui ne
permet pas de distinguer le territoire de Leuville-sur-Orge de celui de
Saint-Germain-lès-Arpajon.
L’entrée sur le
territoire se matérialise plus particulièrement à hauteur du bois du château de
Chanteloup. L’autre rive de la voie est occupée par des constructions
pavillonnaires. La voie longe le bois jusque dans le centre ville de la
commune.
L’entrée par la rue des Folies
Voir carte « Les entrées de
ville », vue n°8
La rue des Folies
donne accès au territoire depuis le hameau de la Roche, à Ollainville, auquel
elle est raccordée par la rue des Corlus (Ollainville). Parallèle à la RN 20,
la rue des Folies permet de desservir l’intérieur du quartier des Folies. Elle
est bordée en entrée de ville d’un côté par des activités (zone d’activités de
la Butte aux Grès) et de l’autre par les limites du camp militaire de Montlhéry
et quelques dents creuses. Le tissu est différent de celui implanté, côté
Ollainville à La Roche, constitué principalement d’habitat individuel.
Les entrées de ville sont difficilement identifiables, en raison des
continuités urbaines qui existent avec les communes voisines.
Les voies traversent des espaces urbanisés sans qu’il soit toujours
possible de se situer géographiquement. Seuls les panneaux d’entrée de ville
signalent les limites du territoire de Saint Germain-lès-Arpajon.
La sensation d’entrée de ville apparaît plus nettement lorsque l’on
s’approche du centre ville.
La RN20 franchit quant à elle le territoire sans réellement s’y
« accrocher ». Les relations avec le territoire de
Saint-Germain-lès-Arpajon sont nulles. Le paysage que l’on distingue depuis la
voie est de médiocre qualité.
deuxième partie :
Population, logements, économie, équipements
L’analyse démographique de Saint
Germain-lès-Arpajon est fondée sur les données de recensement de 1982, 1990 et
1999 fournies par l’INSEE, ainsi que les enquêtes annuelles partielles de 2004,
2005 et 2006.
La population s’est fortement accrue sur les
25 dernières années alors que le département et la région ont connu une
croissance relativement modérée.
Cette
croissance est entretenue par un solde naturel important grâce à un taux de
natalité soutenu malgré une légère baisse en 1999.
Reflétant une tendance de la région
parisienne la commune a vu son solde migratoire
baisser dans les années 90.
La population est vieillissante mais
relativement moins que la tendance régionale et nationale. Elle reste jeune
même comparée à la communauté de commune.
On retrouve une autre caractéristique
régionale et nationale dans l’évolution de la structure des ménages avec
l’augmentation des ménages d’une personne. Toutefois ce taux reste deux fois
inférieur à celui de la région et le nombre de ménages de 4 et 5 personnes est
beaucoup plus important que les chiffres
du département et de la région.
|
|
1975
|
75-82
|
1982
|
82-90
|
1990
|
90-99
|
1999
|
99-06
|
2006 (*)
|
|
Population
sans double compte
|
Nombre
|
5
949
|
+268
|
6 217
|
+1390
|
7 607
|
+620
|
8 227
|
+ 883
|
9 108
|
|
Taux de croissance annuel
|
|
+ 0.63%
|
|
+2.55%
|
|
+0.87%
|
|
+1.48 %
|
-
|
(*) Source INSEE : Enquête annuelle de 2006.
La population sans double compte de la commune de Saint
Germain-lès-Arpajon est en constante augmentation depuis 1975 avec un pic de
croissance observé entre 1982-1990 et 1999-2006. Entre 1999 et 2006, la
population a augmenté de 883 habitants, permettant de dépasser le seuil des
9000 habitants.
Cette comparaison permet de mieux apprécier
les caractéristiques démographiques de la commune de Saint Germain-lès-Arpajon
avec la Communauté de Communes, le canton et le département. Depuis le 1er
janvier 2004, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais regroupe les 14
communes suivantes : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon,
Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville,
Lardy, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon et
Saint-Yon. L’estimation de la population de 1982 et de 1990 a été calculée par
l’addition de la population sans double compte de ces 14 communes.
|
Population sans double
compte
|
|
|
1982
|
82-90
|
1990
|
90-99
|
1999
|
99-04 ou 06
|
2004 ou 2006 (*)
|
|
|
6 217
|
+2.55%
|
7 607
|
+0.87%
|
8 227
|
+1.48%
|
9 108
|
|
CC
de l’Arpajonnais
|
41890
|
+2,05%
|
48 770
|
+1.72%
|
56 974
|
+0.42%
|
58 200
|
|
Canton
d’Arpajon
|
29 768
|
+2.26%
|
35 604
|
+1.30%
|
39 983
|
-
|
-
|
|
Département
de l’Essonne
|
988 000
|
+1,22%
|
1 084 824
|
+0,50%
|
1 134 238
|
+0.8%
|
1 188 000
|
|
Région
Ile de France
|
10 073 059
|
+0,72%
|
10 660 554
|
+0,30%
|
10 952 011
|
+ 0.35%
|
11 189 675
|
Sources INSEE : Cahiers du recensement de la population 1975,1982,
1990, 1999 et INSEE Chiffres-clés 1999
Source : www.insee.fr
- intercommunalités en Essonne.
|
(*) INSEE Sources : INSEE,
Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 - Exploitations principale
et complémentaire ; Recensement de la population de 1999 - Exploitation
principale
|
En 1999, 56 974 personnes habitent
la communauté de communes (CC) de l’Arpajonnais, soit 5 % de la population
de l’Essonne.
Entre 1982 et
1990, Saint Germain-lès-Arpajon connaît une croissance semblable à celle de la
communauté de communes, environ 2 à 3 fois plus importante que celles de
l’Essonne et de l’Île-de-France.
Entre 1990 et
1999, la croissance de la commune connaît une forte diminution, s’approchant du
niveau de l’Essonne et de l’Île-de-France,
alors que celle de la communauté de communes demeurait très soutenue.
Depuis 1999, la
croissance s’est de nouveau dynamisée, contrairement à celle de la Communauté
de communes.
Le solde naturel
correspond à la différence qu'il y a entre le nombre de naissances et le nombre
de décès.
|
|
1975-1982
|
1982-1990
|
1990-1999
|
|
Solde
naturel
|
601
|
699
|
948
|
|
Naissances
|
835
|
1 039
|
1 305
|
|
Décès
|
234
|
340
|
357
|
La commune de
Saint Germain-lès-Arpajon connaît une croissance constante du nombre de
naissances. La forte hausse des naissances remarquée entre 1990 et 1999 et le
nombre constant des décès contribue à la croissance globale de la population
sur cette période.
|
|
Saint Germain-lès-Arpajon
|
Département de l’Essonne
|
|
|
1975-1982
|
1982-1990
|
1990-1999
|
1975-1982
|
1982-1990
|
1990-1999
|
|
Taux
de natalité
|
19.6‰
|
19.1‰
|
18.4‰
|
15,7‰
|
15,1‰
|
15‰
|
|
Taux
de mortalité
|
5.5‰
|
6.2‰
|
5‰
|
9,4‰
|
6,3‰
|
6,2‰
|
Entre 1975 et 1999, la commune de Saint Germain-lès-Arpajon connaît une
baisse de son taux de natalité et une relative stabilité du taux de mortalité.
A l’échelle du département, c’est le taux de natalité qui reste stable
sur cette période, tandis que le taux de mortalité baisse à 6,2‰ en 1999 sans
pour autant se rapprocher du taux de 5‰ de la commune.
Malgré une baisse
régulière du taux de natalité dans la commune depuis 1975, ce dernier reste
encore supérieur au département en 1999.
Le solde migratoire
correspond à la différence entre le nombre d'habitants qui partent et le nombre
d'habitants qui entrent dans la commune.
|
|
1975-1982
|
1982-1990
|
1990-1999
|
|
Variation
|
- 333
|
+ 691
|
- 328
|
|
Taux
annuel de variation du au solde migratoire
|
-0.78%
|
+1.27%
|
- 0.46%
|
Entre 1982 et 1990, la commune connaît une forte hausse de sa population
grâce à un solde migratoire de +1.27% qui s’ajoute à un grand nombre de
naissance.
Malgré un nombre de naissance important entre 1990 et 1999, le solde
migratoire négatif de –0.46% diminue la croissance globale de la population.
La part des 0-19 ans est en constante diminution dans la commune depuis
1982 pour atteindre 30.3% de la population totale en 1999.
La part des 20-39ans diminue également entre 1990 et 1999 (-1,6%). En
1999, la population âgée de 0 à 39 ans représente cependant 62.7% de la
population totale.
La part des 40-59 ans est en constante augmentation depuis 1982 et
atteint 25.7% de la population totale en 1999.
D’une manière générale la part des plus de 40 ans est en croissance
constante sur les 20 dernières années reflétant une tendance générale de
vieillissement de la population à l’échelle de la France. Toutefois la commune
reste une commune jeune, ceci est reflété par l’indice de jeunesse (part des
moins de 20 ans rapportée aux plus de 60 ans) qui est de 2.61.
|
Structure par âge de la
population totale de la commune
|
|
Classes
d’âge
|
1982
|
1990
|
1999
|
|
Total
|
%
|
Total
|
%
|
Total
|
%
|
|
0-19
ans
|
2 225
|
35.5 %
|
2 486
|
32,7 %
|
2 500
|
30.3%
|
|
20-39
ans
|
2 102
|
33.6%
|
2 587
|
34.0%
|
2 672
|
32.4%
|
|
40-59
ans
|
1 302
|
20.8%
|
1 800
|
23.6%
|
2 118
|
25.7%
|
|
60-75
ans et plus
|
632
|
10.1%
|
733
|
9.7%
|
957
|
11.6%
|
|
Total
population résidente
|
6 261
|
7 606
|
8 247
|
Malgré, la diminution du nombre de personnes âgées de
0 à 39 ans dans la commune de Saint Germain-lès-Arpajon,
la part des jeunes reste supérieure à celle de la Communauté de Communes, du
département et de la région Ile de France (29,1% pour la commune contre 26.7%,
27,1% et 25,2%).
Le taux des 40-59 ans dans la commune est légèrement
plus faible que celui de la Communauté de Communes, le département et de la
région.
|
Evolution comparée de la structure par âge
en 1999
|
|
Classes d’âge
|
Commune
|
CC de l’Arpajonnais
|
Département Essonne
|
Région Ile de France
|
|
0-19 ans
|
30.3%
|
26.7%
|
27,1%
|
25,2%
|
|
20-39 ans
|
32.4%
|
30.5%
|
30%
|
31,5%
|
|
40-59 ans
|
25.7%
|
28.1%
|
27,3%
|
26,6%
|
|
60-75 ans et plus
|
11.6%
|
14.7%
|
15,5%
|
16,6%
|
En revanche, la commune se singularise par un taux
très faible des 60-75 ans et plus avec seulement 3.4% en 1999 contre 15.5% pour
le département et 16.6% pour la région. Saint Germain-lès-Arpajon a un taux de
personnes de plus de 60 ans 4 fois inférieures à celui de la Communauté de
Communes.
Après une forte progression du nombre des ménages entre 1982 et 1990
(+26.9%) la période suivante annonce une plus faible évolution de la population
et de ses ménages. C’est entre 1999 et 2006 qu’une nouvelle croissance
importante est remarquée avec une hausse de 16.4% des ménages se répercutant
sur l’évolution de la population globale de la commune.
|
Année
|
|
Nombre de personnes par
ménages dans la commune
|
|
Total des ménages
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6 et +
|
|
1982
|
1 962
|
267
|
13.6%
|
504
|
25.7%
|
461
|
23.5%
|
438
|
22.3%
|
167
|
8.5%
|
124
|
6.4%
|
|
1990
|
2 490
|
402
|
16.1%
|
659
|
26.4%
|
555
|
22.3%
|
591
|
23.7%
|
182
|
7.3%
|
101
|
4.2%
|
|
1999
|
2 775
|
488
|
17.6%
|
770
|
27.7%
|
597
|
21.5%
|
597
|
21.5%
|
221
|
7,9%
|
102
|
3.8%
|
|
2006
|
3 223
|
654
|
20.3%
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
De 1982 à 2006, la commune compte 1261 ménages supplémentaires,
soit une augmentation de 39.1% du nombre des ménages.
L’évolution de la proportion des différents ménages (en %), montre une
augmentation des ménages de 1 et 2 personnes, qui représente environ 45.3% de
la totalité des ménages en 1999 alors qu’il n’en représentait que 38% en 1982.
Les ménages de 3 et 4 personnes se sont également fortement accrus entre
1982 et 1990. Le nombre s’est stabilisé depuis 1990.
Le nombre des grands ménages (5 personnes et plus) a très peu varié
depuis 1982.
L’évolution de la structure des ménages a une incidence sur le parc de
logements.
|
Evolution comparée du
nombre des ménages avec la Communauté de Communes, le département
et la région en 1999
|
|
|
Total des ménages
|
1 personne
|
2 personnes
|
3 personnes
|
4 personnes
|
5 personnes
|
6 personnes
+
|
|
Commune
|
2 775
|
17.6%
|
27.7%
|
21.5%
|
21.5%
|
7.9%
|
3.8%
|
|
CC Apajonnais
|
20 749
|
21.9%
|
29.7%
|
19.4%
|
19.4%
|
7.0%
|
2.6%
|
|
Départ.
|
420 603
|
24,4%
|
29,6%
|
18,7%
|
17,8%
|
6,5%
|
2,8%
|
|
Région
|
4 510
369
|
34,6%
|
27,9%
|
15,6%
|
13,5%
|
5,3%
|
2,8%
|
Malgré la hausse du nombre des ménages d’une personne
dans la commune, le taux reste inférieur à celui de la Communauté de Commune,
du département et de la région. Dans la région, les ménages d’une personne
représentent 34.6%, contre 24.4% dans le département, 21.9% dans la Communauté
de Communes et seulement 17.6% dans la commune.
En 1999, dans la commune, la Communauté de Communes
et le département, ce sont les ménages de deux personnes qui sont les plus
représentés, alors qu’à l’échelle de la région ce sont les ménages d’une
personne qui sont les plus nombreux.
Dans la commune, le taux des ménages de trois et
quatre personnes reste élevé (21.5%) nécessitant des logements de grande
taille.
A l’instar du canton, du département et de la région, la commune de
Saint Germain-lès-Arpajon connaît une forte baisse de sa croissance
démographique entre 1990 et 1999. Cependant, la commune se distingue au dernier
recensement annuel avec une forte hausse de sa croissance tandis que le
département et la région poursuivent leur baisse de croissance.
La commune de Saint Germain-lès-Arpajon connaît un solde naturel positif
depuis 1975 grâce à un nombre croissant constant des naissances. L’augmentation
de population entre 1990 et 1999 est due en partie à cette croissance des
naissances et une stabilité des décès. Le solde migratoire négatif sur deux
périodes inter-censitaires (75-82 et 90-99) ne participe pas depuis 1990 à la
croissance.
Le taux de natalité élevé de la commune, supérieur à celui du
département, est révélateur d’une population jeune.
L’augmentation des ménages d’une personne dans la commune, suit la
tendance de la Communauté de Communes, du département et de la région tout en
restant inférieure à leurs taux très élevés.
En 1999, Saint Germain-lès-Arpajon conserve une population de ménages de
grandes tailles supérieure au département et à la région.
L’analyse du parc de logements de Saint Germain-lès-Arpajon est fondée
sur les données de recensement de 1982, 1990 et 1999 fournis par l’INSEE, ainsi
que les enquêtes annuelles partielles de 2004, 2005 et 2006.
Ce parc est en croissance constante à l’image de la population. Il est
constitué presque entièrement de
résidences principales avec un taux de logements vacants faible révélant la
forte pression du marché immobilier. Les logements sont plutôt récents malgré
une baisse du rythme des constructions depuis 1990.
Une majorité de propriétaires occupent des logements de grandes tailles
reflétant un taux de desserrement largement supérieur à la communauté de
commune au canton et au département en adéquation avec la structure des ménages
observée auparavant.
Le parc de logements de Saint Germain-lès-Arpajon est également
caractérisé par un taux élevé de logements collectifs dont une forte proportion
de logements sociaux.
|
Structure du parc de logements de la commune
|
|
Logements
|
Année
|
|
1982
|
1990
|
1999
|
2006
|
|
Résidences principales
|
1 966
|
2 490
|
2 775
|
3 223
|
|
Logements vacants
|
106
|
74
|
185
|
118
|
|
Résidences secondaires
|
32
|
74
|
44
|
26
|
|
Total
|
2 104
|
2 638
|
3 004
|
3 367
|
Le nombre de logements est en croissance. L’accélération de la
croissance du parc de logement entre 1999 et 2006 est à mettre en corrélation
avec la forte croissance de population observée sur cette même période. Les 363
logements supplémentaires ont permis la hausse de 883 habitants.
En 2006, le parc de logement communal est presque essentiellement
composé de résidences principales (95.7 %), le reste du parc étant constitué de
3.5 % de logements vacants et d'un pourcentage marginal de résidences
secondaires (0,8 %).
Au sein du parc de logements, depuis 1990, on observe une hausse du taux
des résidences principales au détriment des logements vacants et des résidences
secondaires. Ces dernières représentent moins d’1% du parc total en 2006.
Une bonne rotation des logements sur une commune s'estime à un taux de
vacance aux alentours de 6%. Malgré une hausse de 13.3% des résidences
principales en 2006, le faible taux de logements vacants de 3.5% est révélateur
d’une pression immobilière exercée sur le parc de logements.
|
Evolution du parc de
logements de la commune
|
|
Logements
|
Périodes
|
|
82-90
|
90-99
|
99-06
|
|
Résidences principales
|
+ 524
|
+ 285
|
+ 448
|
|
Logements vacants
|
- 32
|
+ 111
|
- 67
|
|
Résidences secondaires
|
- 42
|
-30
|
- 18
|
|
Total
|
+534
|
+ 366
|
+ 363
|
Entre 1982 et 1990, le parc total augmente de 534 logements en 8 ans,
soit une moyenne de 66.5 logements par
an.
Entre 1990 et 1999 cette croissance a été plus faible car le parc
total a augmenté de 366 logements en 9 ans, soit 40.5 logements par an.
Entre 1999 et 2006, la croissance du parc de logement reprend avec
une moyenne de 51.5 logements par an
(363 logements en 7 ans)
L’estimation du
parc total de logements de la Communauté de Communes de 1990 et 1999 a été
calculée par l’addition du parc total des 14 communes qui la composent.
Entre 1990 et
1999, le parc total de logements de la commune de Saint Germain-lès-Arpajon a
un taux de croissance plus faible que dans la Communauté de Communes et le
Canton. Avec une hausse de +13.8% de son parc en 1999, la commune a cependant un
taux de croissance plus élevé que le département (+11.6%).
|
Période de construction
|
Saint Germain-lès-Arpajon
|
|
Nombre de logements
Par période
|
Pourcentage du parc total
de 2006
|
|
Avant 1915
|
105
|
3.10%
|
|
1915-1948
|
24
|
0.7%
|
|
1949-1967
|
70
|
2.1%
|
|
1968-1974
|
951
|
28.2%
|
|
1975-1981
|
261
|
7.7%
|
|
1982-1989
|
581
|
17.2%
|
|
1990-1999
|
570
|
16.9%
|
|
1999-2006
|
242
|
7.2%
|
Le parc de logements est relativement récent. 130 logements existants
ont été construits avant 1948, soit 3,17% du parc.
La période de construction la plus importante remarquée sur le
territoire communal se situe entre 1968 et 1974 avec 951 constructions en 6 ans
soit une moyenne de 158.5 logements supplémentaires par an. Cette forte
croissance du parc représente aujourd’hui 28.2% du parc total de 2006.
Après une période de plus faible construction entre 1975 et 1981 (43.5
logements par an) la commune reprend un rythme de construction plus soutenu
avec 83 logements par an entre 1982 et 1990. Cette période de construction se
poursuit un peu plus faiblement entre 1990 et 1999 pour revenir en 2006 à un
rythme inférieur à 1981 avec seulement 34.5 logements construits par an.
Entre 1982 et 1989, les 581 logements construits ont contribué à la
croissance la population de 1 390 habitants soit +2.55%.
En revanche, entre 1990 et 1999, les 570 logements construits ont fait
croître la population que de 620 habitants. La hausse de la population est à
mettre en corrélation avec le nombre de logements construits mais aussi la
taille des logements et le nombre de personnes par logement.
Le parc de
résidences principales de la commune se caractérise par un fort pourcentage de
logements de 4 pièces. Les logements de 4 et 5 pièces et plus représentent
61.9% du parc des résidences principales. La grande taille des logements
explique le taux d’occupation très fort remarqué à l’échelle de la commune (
2.87 habitants par logement en 1999).
|
Nombre de pièces par
résidences principales en 1999
|
|
Pièces
|
1
pièce
|
2
pièces
|
3
pièces
|
4
pièces
|
5
pièces
et +
|
|
Nb
|
52
|
242
|
767
|
956
|
758
|
|
%
|
1.8%
|
8.7%
|
27.6%
|
34.4%
|
27.5%
|
Les petits logements de 1 et 2 pièces ne représentent que 10.5% du parc
des résidences principales.
Selon le dernier recensement annuel de 2006, la tendance des grands
logements se poursuit, puisqu’en 1999, le nombre moyen de pièces par résidences
principales est de 3.9 et passe à 4.0 en 2006.
Le nombre moyen de pièce par maison passe de 4.4 en 1999 à 4.7 en 2006
et le nombre moyen de pièces par appartement passe de 3.3 en 1999 à 3.2 en
2006.
Plus de la moitié
du parc des résidences principales de la commune sont des maisons individuelles
(54.7%).
|
Typologie des résidences principales en
1999
|
|
|
Maison individuelle
|
Immeuble collectif
|
Autre
|
|
Nb
|
1 518
|
1 230
|
27
|
|
%
|
54.7%
|
44.3%
|
1%
|
A l’échelle de la
commune, on remarque un grand nombre de logements dans des immeubles collectifs
(44.3%). Ce taux est supérieur à celui de la Communauté de Communes et du
Canton qui n’ont que 31.2% et 40.3% d’immeubles collectif au sein de leur parc
de logements.
|
Typologie comparée des
résidences principales de la commune, avec la communauté de communes, le
canton et le département
|
|
|
Saint Germain-lès-Arpajon
|
Communauté de Communes
|
Canton
|
Département
|
|
Maison individuelle
|
54.7%
|
63,2%
|
57.2%
|
49.5%
|
|
Immeuble collectif
|
44.3%
|
34.3%
|
40.3%
|
48.1%
|
Le parc des résidences
principales de Saint Germain-lès-Arpajon comporte un taux important de
logements collectifs (44.3 %), supérieur à la Communauté de Communes et au
Canton.
A l'instar du département et de la région, le parc de résidences
principales de Saint Germain-lès-Arpajon comporte les principales normes de
confort reconnues par l’INSEE.
91.68% des résidences sont équipées de chauffage central et seulement
0.21% d’entre elles ne comportent pas de sanitaire au sein du logement. Ce bon
niveau de confort est à mettre en relation avec une faible ancienneté du parc
de logement (49% du parc de logements a été construit avant 1975)
|
Le confort des résidences
principales en 1999
|
|
Logements confortables
(norme INSEE)
|
Commune
|
Département
|
Région
|
|
Ni baignoire, ni douche,
ni WC intérieur
|
0.21%
|
0,32%
|
1,47%
|
|
Ni baignoire, ni douche,
avec WC intérieur
|
0.36%
|
0,44%
|
1,08%
|
|
Avec chauffage central
|
91.68%
|
93,10%
|
90,36%
|
|
Sans chauffage central
|
8.32%
|
4,32%
|
4,41%
|
|
% de l’ensemble des
logements comportant 5 pièces et plus
|
27.5%
|
18,92%
|
19,45%
|
Le parc de résidences principales de la commune est occupé à 58.55% de
propriétaires. Ce taux est à mettre en relation avec les 54.7% de maisons
individuelles sur le territoire.
|
Type d’occupation des résidences principales en 1999
|
|
|
Commune
|
Communauté de Communes
|
Canton
|
Département
|
Région
|
|
Propriétaires
|
58.55 %
|
64.78%
|
60.98%
|
58,28 %
|
44,27 %
|
|
Locataires ou sous locataires
|
39.27 %
|
32.04%
|
35.79%
|
38,41 %
|
51,09 %
|
|
Logés gratuitement
|
2.18 %
|
3.18%
|
3.23%
|
3,31 %
|
4,64%
|
Le taux de
propriétaires dans la commune est inférieur à celui de la Communauté de
Communes et du Canton mais équivalent à celui du département.
Les immeubles
collectifs sont principalement occupés par des locataires qui représentent
39.27% du parc des résidences principales.
La commune de Saint Germain-lès-Arpajon comptabilise plus de 31.1% de
logements sociaux au sein de son parc total de logements en 1999.
Ce taux est largement supérieur à celui de la Communauté de Communes, du
Canton, du département et de la région.
A l’échelle de la Communauté de Communes, Saint Germain-lès-Arpajon
possède le taux le plus élevé de logements sociaux devant Egly (26.8%), Arpajon
(23.0%) et Breuillet (20.6%)
|
Logements loués vide HLM en 1999
|
|
|
Nb
|
% des résidences principales
|
% du parc total de logements
|
|
Commune
|
780
|
28.10 %
|
31.1%
|
|
Communauté de Communes
|
3 132
|
15.09%
|
16.3%
|
|
Canton
|
2 406
|
11.59%
|
15.3%
|
|
Département
|
88 733
|
21.10 %
|
19.2%
|
|
Région
|
1 055 018
|
23.39 %
|
20.7%
|
Selon les dernières données de l’Insee, la commune de Saint
Germain-lès-Arpajon compte 864 logements sociaux en 2002, soit 84 logements de
plus qu’en 1999.
De source préfecture, on compte au 1er janvier 2009, 26,43%
de logements sociaux identifiés comme tels au titre de la loi SRU.
La commune Saint-Germain-lès-Arpajon appartient à la Communauté de
Communes de l’Arpajonnais qui a mis en place une politique du logement social
et d’actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement
des personnes défavorisées.
La politique du logement social d’intérêt communautaire est définie
comme suit :
· Etudes et programmation des besoins en
matière de logement
· Elaboration, mise en œuvre et suivi du
programme local de l’habitat (PLH)
· Elaboration, mise en œuvre et suivi des
opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
· Garanties d’emprunt aux sociétés et
offices publics d’HLM pour les programmes qui seront réalisés, par la
communauté de communes
· Constitution de réserves foncières qui
s’effectueront dans le cadre de la Loi S.R.U et du P.L.H, en vue de la
réalisation d’opération de logements sociaux
· Amélioration et entretien du parc
immobilier bâti créé par la communauté de communes
A l’échelle nationale, comme à l'échelle de la commune de Saint
Germain-lès-Arpajon, le nombre d’occupants par résidence principale baisse.
Ce phénomène
traduit la transformation de la structure des ménages, l’augmentation des
familles monoparentales, le vieillissement de la population. Il est à prendre
en compte dans les perspectives d’évolution de chaque commune. En effet, en
raison de la baisse du nombre d’occupants par logements, il faut prévoir
davantage de logements pour héberger une population en nombre équivalent ou
croissant. Le taux national étant de 2.40 habitants par logement.
La commune de Saint Germain-lès-Arpajon suit la tendance de desserrement
nationale avec une diminution du nombre d’habitants par logements. Cette
diminution passe de 3.09 habitants par logement en 1982 à 2.8 habitants en
2006, soit une perte de 0.29 habitant par logement en 24 ans.
En 1982, la commune accueillait 31 habitants au sein de 10 logements
alors qu’en 2006 il faut 11 logements pour accueillir ce même nombre
d’habitants, soit 1 logement de plus.
|
Nombre moyen d’habitants des résidences principales
|
|
|
1982
|
1990
|
1999
|
2006
|
|
Saint Germain-lès-Arpajon
|
3.09
|
2.95
|
2.88
|
2.75
|
|
Communauté de Communes
|
2.87
|
2.89
|
2.67
|
-
|
|
Canton
|
2.89
|
2.83
|
2.68
|
-
|
|
Département
|
2,92
|
2,78
|
2,63
|
-
|
|
Région
|
2,50
|
2,46
|
2,38
|
-
|
Le phénomène de desserrement observé dans la commune de Saint
Germain-lès-Arpajon est cependant moins important qu’à l’échelle de la
Communauté de Communes, du Canton, du département ou de la région.
Les chiffres les plus récents montrent que le desserrement s’est accru
depuis 1999.
Avec 10 logements, la commune peut accueillir 28 habitants, alors que la
Communauté de Communes et le canton n’en accueillent que 26.
Le taux de desserrement de la Région Ile de France (2.38 habitants par
logement) se rapproche du taux national et marque avec la commune un écart de
0.51 habitants par logement.
Le parc de logements de la commune de Saint Germain-lès-Arpajon est en
constante croissance. En 2006, il est principalement constitué, de résidences
principales (95.7%). Le taux de logements vacants en baisse (3.5%) révèle une
forte pression de la demande de logement sur le marché immobilier.
De manière générale, le parc de logements de Saint Germain-lès-Arpajon
est assez récent puisque 49% du parc date d’avant 1975. Depuis 1990, le rythme
des constructions s’affaiblit et atteint une moyenne de 34.5 logements
construits par an en 2006.
La commune de Saint Germain-lès-Arpajon a un taux de desserrement de 2.8
largement supérieur aux taux de la Communauté de Communes, du Canton et du
département. Le parc de logement se distingue donc du territoire par un plus
grand nombre d’habitants par foyer.
Les résidences principales de la commune se distinguent par un fort taux
de logements collectifs, par rapport à la Communauté de Communes et le canton.
Le grand nombre de pièces de ces constructions permet d’obtenir un taux
d’occupation élevé de 2.8 habitants par logements. Le parc de résidences
principales de la commune se caractérise par une faible majorité de
propriétaires (58.55 %) occupant des logements de grandes tailles (27.5% ont
plus de 5 pièces) confortables (91.68% sont équipés de chauffage central).
Le parc de résidences principales de Saint Germain-lès-Arpajon se
caractérise par un pourcentage élevé de logements collectifs (44.3% contre
33.7% dans la Communauté de Communes). Ces logements collectifs sont composés à
28.1% de logements sociaux, soit 31.1% du parc total des logements.
Saint Germain-lès-Arpajon regroupe le plus fort taux de logements
sociaux au sein de la Communauté de Communes et du Canton.
La croissance démographique enregistrée durant les différentes périodes
inter censitaires résulte du rapport croisé entre les quatre phénomènes
suivants :
-
Le phénomène de renouvellement
-
Le phénomène de desserrement
-
La prise en compte des logements vacants
-
La prise en compte des résidences secondaires
Parallèlement à la construction de nouveaux
logements, certains logements sont démolis, abandonnés ou affectés à un autre
usage (commerces, bureaux…). Ceci correspond au phénomène de
« renouvellement ». Parfois, à l’inverse, ce phénomène ne se produit
pas. Des locaux d’activités sont au contraire transformés en logements, ou des
logements divisés en plusieurs logements supplémentaires.
Le renouvellement se calcule en comparant le
nombre de logements construits durant une période intercensitaire, et la
variation du parc total de logements durant la même période.
Entre 1982 et 1990 :
Le parc de logement s’accroît de 534 logements alors que 581 logements
ont été construits.
581 – 534 logements = 47 logements ont été consommés par le
renouvellement urbain, soit 0.71 % du parc de 1982, soit un taux de
renouvellement annuel de 1.057 % par an sur huit ans.
Entre 1990 et 1999 :
Le parc de logement s’accroît de 366 logements alors que 570 logements
ont été construits.
570 – 366 logements = 204 logements ont été consommés par le
renouvellement urbain, soit 7.73% du parc de 1990, soit un taux de
renouvellement annuel de 1.950 % par an sur neuf ans.
Entre 1999 et 2006 :
Le parc de logement s’accroît de 363 logements alors que 242 logements
ont été construits.
242 – 367 logements = 125 logements ont été récupérés par le
renouvellement urbain, soit -4.16% du parc de 1999, soit un taux de
renouvellement annuel de –0,52% par an sur sept ans.
La construction de logements doit également
être suffisante pour assumer de nouveaux modes de comportements sociaux.
En effet, à l’échelle nationale et
départementale, ainsi que dans la plupart des communes, le nombre moyen
d’occupants par résidence principale est généralement en baisse. Cette
évolution correspond au phénomène de « desserrement ». Elle
s’explique par de nouveaux comportements sociaux : progression des
divorces et séparations, augmentation du nombre de personnes célibataires,
augmentation du nombre de familles monoparentales, vieillissement de la
population, décohabitation des jeunes, etc.…
Elle implique donc une construction de
logements toujours plus nombreux pour loger une population égale. Un nombre
accru de résidences principales est en effet nécessaire, pour faire face à
l'augmentation des ménages, bien que chacun d'entre eux soit, en moyenne,
composé d'un nombre de personnes de moins en moins important.
Entre 1982 et 2006, dans la commune de Saint Germain-lès-Arpajon, le
nombre moyen d’occupants par résidence principale a baissé de 0.32 habitant par
logement en 24 ans. (passage de 3.09 à 2.77 habitants par logement)
Le phénomène de desserrement a contribué à la consommation accrue de
logements pouvant être évaluée selon les calculs suivants :
Entre 1982 et 1990 :
Passage de 3.09 à 2.95 personnes par résidence principale.
6 070 (population des résidences principales en 1982) / 2.95 = 2 057
2 057 – 1 966 (résidences
principales en 1982) = 91 résidences principales consommées pour compenser le
desserrement.
Entre 1990 et 1999 :
Passage de 2.95 à 2.87 personnes par résidence principale.
7 349 (population des résidences principales en 1990) / 2.88 = 2 551
2 551 – 2 490 (résidences principales en 1990) = 61 résidences principales consommées pour
compenser le desserrement.
Entre 1999 et 2006 :
Passage de 2.88 à 2.77 personnes par résidence principale.
7 964 (population des résidences principales en 1999) / 2.77 = 2 875
2 874 – 2 768 (résidences principales en 1999) = 106 résidences principales consommées pour
compenser le desserrement.
L'existence d'un parc de logements vacants
est indispensable pour assurer une fluidité du marché et permettre aux
habitants d'une ville de changer d'habitation en fonction de leurs besoins
(naissance ou départ des enfants…)
Un taux équivalent à environ 6 % du parc de
logements permet d'assurer une bonne rotation de la population dans le parc de
logements.
Cependant, l'importance du parc de logements
dans une commune est fluctuante :
-
l'insuffisance du parc de logements provoque une
réduction du nombre de logements vacants.
-
au contraire, une offre abondante ou un parc
comportant de nombreux logements anciens vétustes engendre une augmentation du
nombre de logements vacants.
A Saint
Germain-lès-Arpajon, le parc de logements vacants représente :
|
Année
|
Nbre de logements vacants
|
%
|
Parc de logements
|
|
1982
|
106
|
5.0
|
2 104
|
|
1990
|
74
|
2.8
|
2 638
|
|
1999
|
185
|
6.1
|
3 004
|
|
2006
|
118
|
3.5
|
3 367
|
En 2006, dans la commune de Saint Germain-lès-Arpajon, 3.5% du parc de
logements correspondent à des logements vacants, soit 118 logements en valeur
absolue. Ce pourcentage a presque diminué de moitié en 7 ans démontrant une
pression immobilière sur la rotation des logements du territoire.
La proportion des
résidences secondaires peut représenter de nombreux logements en fonction de la
situation géographique de la commune.
|
Année
|
Nombre de résidences secondaires
|
%
|
Parc de logements
|
|
1982
|
32
|
1.5
|
2 104
|
|
1990
|
74
|
2.8
|
2 638
|
|
1999
|
44
|
1.4
|
3 004
|
|
2006
|
26
|
0.7
|
3 367
|
La commune de Saint Germain-lès-Arpajon n’a pas la vocation spécifique
d’une commune touristique. C’est pourquoi, son taux de résidences secondaires
est faible et en baisse depuis 1990. De 1982 à 2006, ce taux passe de 1.5% à
0.7%.
L’analyse des périodes inter censitaires précédentes a démontré que la
construction de logements n’engendre pas forcement l’accroissement du parc de
logement. Les besoins nécessaires au maintien de la population, à la rénovation
et la fluidité du parc impliquent une consommation de logements.
Entre 1982 et 1990 :
Phénomène de
renouvellement du parc 47
Desserrement :
passage à 3.09 à 2.95 91
Logements
vacants : diminution des lgts vacants : 106 à 74 -32
Parc de résidences
secondaires : augmentation des résid. second. : 32 à 74
42
Entre 1982 et 1990, pour compenser les quatre phénomènes de consommation et assurer le maintien de la population, il était
nécessaire de construire 148 logements. Or, 581 logements ont été construits
durant cette période. (581 - 148 = 433)
C’est en fait, une
augmentation "réelle" du parc de 433 logements qui permet d'augmenter
la population. Ces logements ont permis d’accueillir 433 x 2.95 (nombre
d’habitants par logement en 1990), soit
1 277 habitants.
La population des résidences principales a d'ailleurs augmenté de 1 279
habitants durant cette période.
Entre 1990 et 1999 :
Phénomène de
renouvellement du parc 204
Desserrement :
passage à 2.95 à 2.88 62
Logements
vacants : augmentation des lgts vacants : 74 à 185 111
Parc de résidences
secondaires : diminution des résid. second. : 74 à 44 -30
Entre 1990 et 1999, pour compenser les quatre phénomènes de consommation et assurer le maintien de la population, il était
nécessaire de construire 347 logements. Or, 570 logements ont été construits
durant cette période. (570 - 347 = 223)
C’est en fait, une
augmentation "réelle" du parc de 223 logements qui permet d'augmenter
la population. Ces logements ont permis d’accueillir 223 x 2.88 (nombre
d’habitants par logement en 1999), soit
642 habitants.
La population des résidences principales a d'ailleurs augmenté de 632
habitants durant cette période.
Entre 1999 et 2006 :
Phénomène de
renouvellement du parc -125
Desserrement :
passage à 2.88 à 2.77 106
Logements
vacants : diminution des lgts vacants : 185 à 118 -74
Parc de résidences
secondaires : diminution des résid. second. : 44 à 26 -14
Entre 1999 et 2006, on observe que 107 logements ont été consommés au
sein du parc de logements existants. 242 logements ont été construits en plus
durant cette période. (242 +107 = 349)
C’est en fait, une
augmentation "réelle" du parc de 349 logements qui permet d'augmenter
la population. Ces logements ont permis d’accueillir 349 x 2.77 (nombre
d’habitants par logement en 2006), soit
966 habitants.
La population des résidences principales a d'ailleurs augmenté de 968
habitants durant cette période.
Les mécanismes de consommation constatés au cours des périodes
précédentes à Saint Germain-lès-Arpajon, ainsi que les mouvements enregistrés
sur l’ensemble de la France, démontrent qu’il est nécessaire de réaliser de
nouveaux logements, pour assurer le maintien de la population.
a)
En tenant compte de la poursuite du phénomène de
renouvellement entre 2006 et 2023 :
Le renouvellement du parc (abandon, démolition….) devrait se poursuivre.
Il peut toutefois être estimé une poursuite de la baisse du taux de
renouvellement du parc. Ce dernier est passé de 1,95% par an entre 82-90 à
–0,52% par an entre 99-06.
Il peut donc être estimé un taux de renouvellement du parc autour de 0,1
% par an pendant 15 ans.
3 367 (parc total de logements en 2006) x 1,018 (intérêt composé :
0,1 % sur 15 ans) = 3 428
3 367 – 3428 = 61 logements renouvelés, abandonnés ou détruits ou
ayant changé d’affectation.
b)
En tenant compte de la poursuite du phénomène de
desserrement entre 2006 et 2023 :
Il y a tout lieu de penser que le phénomène de diminution de la taille
des ménages et du desserrement du parc se poursuivra. Le nombre d’habitants par
logement est passé de 2.95 à 2.77 en 16 ans (de 1990 à 2006). La poursuite de
cette décohabitation est calculée selon les deux hypothèses suivantes :
-
Hyp 1 : 2,5 habitants par résidence principale
en l’an 2023. Cette hypothèse retient une baisse selon la tendance générale de
la population française mais tient compte du parc de logement de la commune
dont la proportion de logements de 5 pièces et plus est élevée.
8 932 (population des résidences principales
en 2006) / 2,5 = 3 573 résidences principales.
3 573 – 3 223 (résidences principales en
2006) = 350 résidences principales nécessaires.
-
Hyp 2 : 2,4 habitants par résidence principale
en l’an 2023. Cette hypothèse prend en compte la tendance générale au
desserrement en se rapprochant de la moyenne nationale
8 932 (population des résidences principales
en 2006) / 2,4 = 3 721 résidences principales.
3 722– 3 223 (résidences principales en
2006) = 499 résidences principales nécessaires.
c)
En tenant compte du maintien des résidences
secondaires
Le nombre de résidences secondaires est très faible dans le parc de
logement. L’hypothèse du maintien des 26 résidences secondaires existantes
en 2006 est retenue.
d)
En tenant compte d’une hausse des logements vacants
En 2006, le pourcentage de logements vacants est de 3.5 %. Ce taux est
insuffisant pour assurer une bonne rotation de la population au sein du parc de
logements. On peut envisager une légère hausse pour tendre vers un taux de 5,5%
d’ici l’an 2023.
Deux hypothèses sont à envisager en fonction des taux de
desserrement et des résidences
secondaires vues ci-dessus :
- Hyp 1 : 2,5 habitants par résidence
principale en l’an 2023.
Calcul du nombre de résidences principales
en 2023 :
3 223 (résid. princ. de 2006) + 350
(desserrement) = 3 573 résid. princ. en
2023
Cumul des résidences principales et
secondaires : 3 573 + 26 = 3 599 logements
Ces 3 599 logements représentent 94,5 % du parc total, donc le parc total
est :
3 599 / 0.945 = 3 808 logements
Le nombre des logements vacants en 2023
atteindra 5,5% du parc total, soit :
Le nombre de logements vacants
supplémentaire est de 209 – 118 (nombre de logements vacants de 2006) soit :
91 logements vacants supplémentaires
- Hyp 2 : 2,4 habitants par résidence
principale en l’an 2023.
Calcul du nombre de résidences principales
en 2023 :
3 223 (résid. princ. de 2006) + 499
(desserrement) = 3 722 résid. princ. en
2023
Cumul des résidences principales et
secondaires : 3 722 + 26 = 3 748 logements
Ces 3 478 logements représentent 94,5 % du parc total, donc le parc total
est :
3 478 / 0.945 = 3 966 logements
Le nombre des logements vacants en 2023
atteindra 5,5% du parc total, soit :
Le nombre de logements vacants
supplémentaire est de 218 – 118 (nombre de logements vacants de 2006) soit :
100 logements vacants supplémentaires
|
Récapitulatif
des besoins
minimums en logements pour assurer le maintien de la population d’ici l’an
2023
|
|
Hypothèse 1
|
Hypothèse 2
|
|
Renouvellement
|
61
|
Renouvellement
|
61
|
|
Desserrement à 2.5
|
350
|
Desserrement à 2.4
|
499
|
|
Résidences secondaires
|
0
|
Résidences secondaires
|
0
|
|
Logements vacants
|
91
|
Logements vacants
|
100
|
|
TOTAL
|
502
|
TOTAL
|
660
|
|
Logements construits entre 2006 et 2009
|
60
|
Logements construits entre 2006 et 2009
|
60
|
|
TOTAL
|
442
|
TOTAL
|
600
|
D’après les hypothèses ci-dessus, 442 à 600 logements supplémentaires
doivent être construits d’ici l’an 2023 pour permettre le maintien du niveau de
la population de 2006.
Entre 1990 et 1999, la commune de Saint Germain-lès-Arpajon a enregistré
un taux de croissance annuel de la population de 0.87%. Entre 1999 et 2006, ce
taux de croissance est passé à 1.48%. Dans l’objectif du maintien de cette
croissance, la population atteindrait un total de :
1.25 (intérêt composé de 1.48% sur 15 ans) x 9 108 (population totale de
2006) = 11 385 habitants en 2023.
L’estimation des logements à construire suivante tient compte de la
hausse de 2 277 habitants.
|
Récapitulatif
Des besoins en
logements pour maintenir la croissance de la population de 1.48% par an
d’ici l’an 2023
|
|
Hypothèse 1
|
Hypothèse 2
|
|
TOTAL minimum nécessaire au maintien de la population de 2006
|
442
|
TOTAL minimum nécessaire au maintien de la population de 2006
|
600
|
|
2 277 habitants supplémentaires avec un desserrement de 2.5 et 6% de
logements vacants
|
910
|
2 277 habitants supplémentaires avec un desserrement de 2.4 et 6% de
logements vacants
|
948
|
|
TOTAL nécessaire pour maintenir la croissance de la population de
1.48% par an
|
1 352
|
TOTAL nécessaire pour maintenir la croissance de la population de
1.48% par an
|
1 548
|
|
96 logements par
an
|
110 logements
par an
|
D’après les hypothèses ci-dessus, 1 352 à 1 548 logements
supplémentaires doivent être construits pour maintenir la croissance de la
population de 1.48% par an d’ici l’an 2023.
La
population active de Saint-Germain-lès-Arpajon
représente la moitié de la population de la commune. Son lieu de travail
est rarement situé sur la commune ce qui entraîne une forte mobilité de la
population active qui se déplacent principalement en voiture particulière. La
particularité de la structure des actifs de Saint Germain-Lès-Arpajon est la
forte proportion d’ouvriers.
Le taux d'activité
est calculé selon le rapport de la population active sur la population totale.
|
Taux d’activité de la
population de Saint Germain-lès-Arpajon
|
|
|
1982
|
1990
|
1999
|
2006
|
|
Nb
|
%
de la population Totale
|
Nb
|
%
de la population Totale
|
Nb
|
%
de la population Totale
|
Nb
|
%
de la population Totale
|
|
Total Population
|
6 217
|
7 607
|
8 247
|
9 108
|
|
Total Population Active
|
2 951
|
47.46%
|
3 876
|
50.95%
|
4 176
|
50.63%
|
4 610
|
50.61%
|
La population active est en croissance. Elle représente 4 610 habitants
en 2006, soit 50,6% de la population.
Inférieur à 50% avant 1990, le taux d’activité de la commune de Saint
Germain-lès-Arpajon dépasse 50% depuis. Ce taux reste stable depuis avec une
légère baisse en 2006, tout en restant autour des 50% de la population totale.
Le taux d’activité de la commune est inférieur au taux de la Communauté
de Communes et du Canton. Cependant les écarts sont très faibles (+0.3% pour la
Communauté de Communes) et le taux de la commune reste supérieur au département
et à la région.
|
Evolution comparée du taux
d’activité de la commune avec la Communauté de Communes, le Canton, le
département et la région en 1999
|
|
|
Commune
|
Communauté de Communes
|
Canton
|
Département
|
Région
|
|
Taux
d’activité
|
50.6%
|
50.9%
|
51.0%
|
49.5 %
|
50.1 %
|
Le taux de chômage de la commune a connu une relative
stabilité de 1982 à 1990 avec un taux aux alentours de 8%. En 1999, ce taux a
connu une forte hausse en passant à 9.4%. Entre 1990 et 1999, c’est la hausse
du taux de chômage masculin qui est la plus remarquée et qui entraîne une
hausse totale du taux. A l’inverse, le taux de chômage féminin baisse de plus
d’1 point au cours de cette période.
Selon le dernier recensement annuel de l’Insee, le
taux de chômage communal connaît une forte baisse de – 0.6 point descendant le
taux en dessous du seuil des 9%.
|
Evolution du taux de
chômage
|
|
|
Total
|
Hommes
|
Femmes
|
|
Nb
|
%
|
Nb
|
%
|
Nb
|
%
|
|
1982
|
236
|
8.0
|
76
|
2.5
|
160
|
5.4
|
|
1990
|
307
|
7.9
|
107
|
2.7
|
200
|
5.1
|
|
1999
|
390
|
9.4
|
220
|
5.2
|
170
|
4.0
|
|
2006
|
406
|
8.8
|
-
|
-
|
-
|
-
|
En 1999, le taux de chômage de la commune est plus
élevé que celui de la Communauté de Communes et du canton. Le taux de chômage
communal de 9.4% tend à se rapprocher du taux départemental tout en restant
inférieur au taux régional de 11.5%.
|
Evolution comparée du taux
de chômage de la commune avec la Communauté de Communes,
le canton, le département
et la région en 1999
|
|
|
Total
|
Hommes
|
Femmes
|
|
Nb
|
%
|
Nb
|
%
|
Nb
|
%
|
|
Commune
|
390
|
9.4
|
220
|
5.2
|
170
|
4.0
|
|
Communauté de Communes
|
2 253
|
7.7
|
1 175
|
4.0
|
1 078
|
3.7
|
|
Canton
|
1640
|
8.0
|
861
|
4.2
|
779
|
3.8
|
|
Département
|
53 367
|
9.5
|
26 828
|
9.1
|
26 539
|
10.0
|
|
Région
|
633 198
|
11.5
|
326 449
|
11.3
|
306 749
|
11.7
|
En 1999, ce sont les employés qui sont le plus représentés dans la
commune de Saint Germain-lès-Arpajon, suivant la tendance du département. Avec
plus de 26% les professions intermédiaires et les ouvriers comptabilisent plus
de 52.9% des catégories socio-professionnelles.
|
Population par sexe et
catégorie socioprofessionnelle en 1999
|
|
Catégorie
socio-professionnelle occupée
|
Commune
|
|
Population
|
|
Nb
|
%
|
|
Agriculteurs
|
4
|
0.3
|
|
Artisans, commerçants,
chefs d’entreprise
|
124
|
3.2
|
|
Cadres, prof. Intellect.
Sup.
|
444
|
11.6
|
|
Prof. Intermédiaires
|
1 016
|
26.5
|
|
Employés
|
1 224
|
32.0
|
|
Ouvriers
|
1 012
|
26.4
|
|
Total
|
3 824
|
100
|
L’activité
agricole est marginale avec seulement 4 agriculteurs sur tout le territoire.
Les artisans et les commerçants représentent à peine 3% des actifs occupés.
A l’échelle du département, du Canton, de la Communauté de Communes et
de la commune, les employés sont les actifs occupés les plus représentés en
1999.
En revanche, les ouvriers sont beaucoup plus nombreux dans la commune de
Saint Germain-lès-Arpajon que dans la Communauté de Communes et le canton. Sur
l’ensemble du territoire et des communes limitrophes, l’activité agricole reste
minoritaire avec moins de 1% des actifs occupés.
Les cadres et les professions intellectuelles supérieures (11.6%) sont
moins nombreux dans la commune que dans la Communauté de Communes et le canton.
|
Structure comparée des
catégories socio-professionnelles de la commune avec la Communauté de
Communes, le canton et le département en 1999
|
|
Catégorie
socio-professionnelle occupée
|
Communes
|
Communauté de Communes
|
Canton
|
Département
|
|
Population active occupée
|
|
Nb
|
%
|
Nb
|
%
|
Nb
|
%
|
Nb
|
%
|
|
Agriculteurs
|
4
|
0.3
|
69
|
0.5
|
57
|
0.3
|
1367
|
0,2
|
|
Artisans, commerçants,
chefs d’entreprise
|
124
|
3.2
|
1 205
|
4.5
|
825
|
4.4
|
25 672
|
4,6
|
|
Cadres, prof. Intellect.
Sup.
|
444
|
11.6
|
4 309
|
16.2
|
2 829
|
15.2
|
96 593
|
17,4
|
|
Prof. Intermédiaires
|
1 016
|
26.5
|
7 808
|
29.4
|
5 367
|
28.9
|
153 072
|
27,5
|
|
Employés
|
1 224
|
32.0
|
8 048
|
30.3
|
5 820
|
31.3
|
171 476
|
30,8
|
|
Ouvriers
|
1 012
|
26.4
|
5 077
|
19.1
|
3 652
|
19.9
|
107 773
|
19,5
|
|
Total
|
3 824
|
100
|
26 516
|
100
|
18 550
|
100
|
555 953
|
100
|
2.3.1.7 De
la population active occupée
En 1999, seuls
11.2% des actifs ayant un emploi, travaillent dans leur commune de résidence.
Les autres actifs se déplacent à 43.5% dans le département pour rejoindre chaque
jour leur site d’emploi. 33.1% des résidents se déplacent même en dehors du
département tout en restant dans la même région.
|
Population active de Saint
Germain-lès-Arpajon ayant un emploi travaillant
|
|
|
Total
|
Dans la même commune
|
Hors commune mais même
département
|
Hors département mais même
région
|
Hors région
|
|
1982
|
2 715
|
424
|
15.6%
|
1 432
|
52.7%
|
949
|
34.9%
|
-
|
-
|
|
1990
|
3 542
|
578
|
16.3%
|
1 905
|
53.7%
|
1 059
|
29.8%
|
-
|
-
|
|
1999
|
3 824
|
580
|
15,2%
|
2 084
|
54,5%
|
1 148
|
30%
|
12
|
0.3%
|
Depuis 1982, on remarque que les actifs travaillant
dans leur commune de résidence, sont de moins en moins nombreux et passent de
15.6% en 1982 à 11.2% en 1999. Ce sont les déplacements en dehors du
département qui connaissent une forte progression entre 1990 et 1999 avec +
3.3% des actifs de Saint Germain-lès-Arpajon qui travaillent en dehors de
l’Essonne.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Agriculture
|
32
|
8
|
25.0%
|
24
|
|
12
|
|
12
|
|
24
|
|
24
|
|
|
Industrie
|
624
|
80
|
12.8%
|
544
|
|
456
|
|
84
|
|
348
|
|
544
|
|
|
Construction
|
308
|
100
|
32.4%
|
208
|
|
184
|
|
40
|
|
152
|
|
200
|
|
|
Tertiaire
|
2 368
|
316
|
13.3%
|
2 052
|
|
1 832
|
|
376
|
|
1 232
|
|
2 048
|
|
|
Commerce
|
492
|
76
|
15.4%
|
416
|
|
384
|
|
80
|
|
328
|
|
416
|
|
|
Total
|
3 824
|
580
|
15.1%
|
3 244
|
|
2 868
|
|
592
|
|
2 084
|
|
3 232
|
|
Dans la commune de
Saint Germain-lès-Arpajon, ce sont les artisans commerçants qui travaillent le
plus sur leur commune de résidence (à 45.1%).
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Agriculteurs
|
4
|
0
|
0.0%
|
4
|
|
4
|
|
4
|
|
4
|
|
4
|
|
|
Artisans,
commerç
|
124
|
56
|
45.1%
|
68
|
|
64
|
|
24
|
|
44
|
|
68
|
|
|
Cadres,
prof. Intel.
|
444
|
36
|
8.1%
|
408
|
|
380
|
|
44
|
|
196
|
|
408
|
|
|
Professions
inter.
|
1 016
|
108
|
10.6%
|
908
|
|
828
|
|
96
|
|
536
|
|
904
|
|
|
Employés
|
1 224
|
232
|
18.9%
|
992
|
|
904
|
|
228
|
|
640
|
|
988
|
|
|
Ouvriers
|
1 012
|
148
|
14.6%
|
864
|
|
688
|
|
196
|
|
664
|
|
860
|
|
|
Total
|
3 824
|
580
|
15.1%
|
3 244
|
84.8%
|
2 868
|
75.0%
|
592
|
|
2 084
|
|
3 232
|
|
Les ouvriers de Saint
Germain-lès-Arpajon, ne sont que 14.6% à travailler dans leur commune alors
qu’ils sont 65.6% à travailler dans le département.
Le taux d’emploi est le rapport du nombre d’emplois
divisé par la population active.
|
Evolution comparée des
emplois et du taux d’emplois
|
|
|
Commune
|
Communauté de Communes
|
Canton
|
Département
|
|
1990
|
Population
active
|
3 876
|
26 572
|
18 108
|
547 665
|
|
Nombre
d’emplois
|
1 468
|
15 568
|
12 044
|
375 615
|
|
Taux d’emploi
|
0.37
|
0.58
|
0.66
|
0.68
|
|
1999
|
Population
active
|
4 176
|
29 024
|
20 422
|
562 443
|
|
Nombre
d’emplois
|
1 347
|
17 121
|
12 894
|
392 548
|
|
Taux d’emploi
|
0,32
|
0.58
|
0.63
|
0.69
|
En 1999, le taux d’emploi de
Saint-Germain-lès-Arpajon est de 0.32, ce qui signifie que la commune dispose
d’un emploi pour 3.12 habitants. Ce taux est en baisse et perd 0.5 point entre
1990 et 1999 : cette baisse est le fait d’une augmentation de la
population active habitant la commune conjuguée en parallèle à une diminution
des emplois offerts sur la commune. Il est également plus faible que le taux
d’emplois de la Communauté de Communes, le canton et le département.
A l’échelle de la Communauté de Communes, on remarque
une stabilité du taux à 0.58 de 1990 à 1999. Le nombre d’emplois augmente de
77% entre 1990 et 1999 dans la commune de Bondoufle.
A l’échelle du département, le taux d’emplois est
deux fois supérieur à celui de la commune avec un emploi pour 1.4 habitants.
Le taux d’emplois
dans l’agriculture est très faible dans la commune comme dans le canton et le
département. La commune offre 35.8% d’emplois dans l’industrie tandis qu’à
l’échelle du canton et du département c’est le secteur du tertiaire qui dispose
d’une grande majorité d’emplois.
|
|
Total des emplois
|
% des emplois dans
l’agriculture
|
% des emplois dans
l’industrie
|
% des emplois dans la
construction
|
% des emplois dans le
tertiaire
|
|
1990
|
1999
|
1990
|
1999
|
1990
|
1999
|
1990
|
1999
|
1990
|
1999
|
|
Commune
|
1 468
|
1 347
|
0,2%
|
1.5%
|
39,6%
|
35.8%
|
12,3%
|
19.2%
|
47,7%
|
43.5%
|
|
Canton
|
12 044
|
12 894
|
1.6%
|
1.6%
|
16.7%
|
12.6%
|
11.1%
|
8.3%
|
70.6%
|
77.5%
|
|
Département
|
375 615
|
392 548
|
0,9%
|
0,9%
|
20%
|
14,7%
|
8,6%
|
6,4%
|
69,4%
|
80%
|
Entre 1990 et 1999, le secteur du tertiaire connaît
une forte croissance de ses emplois à l’échelle du canton et du département
(+6.9% pour le canton, +10.6% pour le département)
La commune ne suit pas cette tendance car le
tertiaire ne cesse de diminuer et ne représente plus que 43.5% des emplois de
la commune en 1999, contre 77.5% pour le canton.
Dans la commune, se sont les emplois liés à la
construction qui ont progressé entre 1990 et 1999 avec +6.9%.
La commune de
Saint-Germain-lès-Arpajon ne dispose que de très peu de commerces et de
services sur son territoire. En particulier, le centre ville est relativement
peu pourvu d’activités commerciales. Un supermarché constitue dans ce secteur
le principal équipement commercial.
Des commerces de
quartiers (Jules Vallès, route de Corbeil) complètent ce tissu et renforcent
une offre de proximité.
Plusieurs commerces
sont implantés le long de la RN20. Ils disposent ainsi d’une vitrine sur une
voie qui supporte un trafic important.
La liste exhaustive
des commerces et des services de Saint-Germain-lès-Arpajon est la suivante.
Automobile : - 4 stations de carburant
- Garage
- Auto-école
Alimentation : - 2 Supers Marchés
- 3 Restaurants
Boisson : - 2 Bars-tabac
Sport-Loisirs : - 1 boutique de matériel de sports
- 1 Librairie papeterie
Esthétique : - 3 coiffeurs
Santé : - 3 pharmacies
Divers : - 1 pressing
2.3.1.11
Les activités industrielles
Le territoire de
Saint-Germain-lès-Arpajon compte trois zones industrielles :
-
les
Cochets au Nord,
-
les
Grands Bois à l’Est : créée en 1995, elle est accessible depuis la RD 19
et a une superficie de 50 hectares. Disponibilités foncières: 10 hectares,
-
le
Lièvre d’Or au Nord-Ouest : créée
en
1992 sur une superficie de 7,5 hectares, elle est accessible depuis la RN20.
Extensions possibles: 7 hectares.
La
commune de Saint-Germain-lès-Arpajon a confié la gestion de deux premières
zones d’activités à la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, mais reste
compétente pour la gestion de la zone d’activités du Lièvre d’Or.
Le territoire intercommunal des 14 communes,
dispose de nombreux parcs d’activités dont 22 pôles dédiés aux activités
économiques, 13 Zones d'Activités sur plus de 120 ha, 60 ha d’extensions
possibles, plus de 200 entreprises représentant environ 1800 salariés.
2.3.1.12
L’activité agricole
La
commune comptait, en 1988, 9 exploitations agricoles en activité. Aujourd’hui,
plus aucune exploitation agricole n’est présente sur la commune. Seul le
plateau Sud-Est est encore destiné à l’agriculture. Cet espace est peu à peu
conquis par une urbanisation à vocation industrielle.
Une personne sur deux est active à Saint-Germain-lès-Arpajon. Le taux
d’activités des hommes est en baisse en 1999, tandis que celui des femmes ne
cesse de progresser depuis 1982.
Le taux d’activité de la commune est inférieur à celui de la Communauté
de Communes, mais supérieur à celui du département et de la région.
En 1999, la commune possède un taux de chômage élevé et supérieur à
celui de la Communauté de Communes et du canton. En 2006, le taux de chômage
baisse fortement de 0.6 point.
La proportion des employés dans la commune de Saint Germain-lès-Arpajon
en 1999 est la même que celle observée à l’échelle de la Communauté de
Communes, le canton et le département. On remarque cependant que les ouvriers
sont plus représentés dans la commune au détriment des cadres et des
professions intellectuelles supérieures.
Seul un actif sur dix à Saint Germain-lès-Arpajon travaille dans sa
commune de résidence en 1999. La population active de la commune fait preuve
d'une forte mobilité en terme de lieu de travail. Cette mobilité s'inscrit à
33.1% en dehors du département. Avec un taux d'emploi très faible (1 emploi
pour 3 habitants) Saint Germain-lès-Arpajon affiche les caractéristiques d’une
commune résidentielle.
La majorité des actifs de Saint-Germain-lès-Arpajon utilisent leur
voiture particulière pour se rendre sur leur lieu de travail. Les transports en
commun et les deux roues sont peu utilisés. La majorité des ménages de la
commune possèdent une voiture particulière.
Le tissu commercial de la commune n’est pas très important :
l’offre commerciale présente dans le centre-ville n’est pas à l’échelle de la
commune, mais est complétée par des commerces des quartiers ou encore ceux
présents sur la RN20.
Trois zones d’activités sont présentes sur le territoire communal, pour
deux desquelles la gestion revient à la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais. Elles sont implantées aux franges du territoire communal à
l’est, au nord, et au nord-ouest.
Les équipements
administratifs et de services se répartissent essentiellement dans le centre
avec La Poste, le centre de PMI, le centre technique municipal, les cuisines
centrales, la mairie et l’église. Le cimetière est localisé au nord-est, au
delà de la rue des Cendrennes.
La ville dépend
directement d’Arpajon pour les équipements de santé (hôpital), maison de
retraite, le centre des impôts, la CAF, l’ANPE, commissariat, office de
tourisme... ou de communes environnantes : gendarmerie (Egly, Lardy,...).
|
Ecoles
|
Elémentaires
|
restauration
scolaire
|
Enfants venant
d’une autre commune
|
|
|
CP
|
CE1
|
CE2
|
CM1
|
CM2
|
|
|
|
L Babin
|
48
|
43
|
31
|
39
|
43
|
127
|
10
|
|
P Langevin
|
30
|
35
|
31
|
31
|
31
|
110
|
1
|
|
J Curie
|
37
|
33
|
35
|
40
|
33
|
129
|
5
|
|
J Vallès
|
38
|
38
|
29
|
44
|
30
|
104
|
1
|
|
|
Maternelles
|
|
|
|
|
PS
|
MS
|
GS
|
TPS
|
|
|
|
|
E Triolet
|
48
|
53
|
56
|
4
|
|
87
|
2
|
|
J Vallès
|
45
|
38
|
49
|
|
|
70
|
5
|
|
J Curie
|
39
|
39
|
20
|
|
|
57
|
1
|
Sur l’ensemble du
territoire, les effectifs scolaires démontrent une part importante des jeunes
scolarisés à Saint-Germain-les-Arpajon. Mais ces effectifs se répartissent de
manière éclatée du fait des nombreuses écoles éparpillées sur le territoire
avec l’école E Triolet dans le centre, J Curie, rue de la commune de Paris, J
Vallès au nord-est, vers la rue des Cendrennes et L Babin, rue Babin, dans le
centre. L’éclatement des effectifs sur les diverses écoles pose le problème de
la stabilisation du nombre de classes.
Les enfants
scolarisés sur la commune et venant d’une autre commune sont de l’ordre de 25
et viennent des communes environnantes : Brétigny sur Orge, Etrechy,
Arpajon, Etampes, Leuville, Boisseaux, Marolles en Hurepoix, Linas, Ste
Geneviève des Bois, Plessis Pâté, Ollainville, Vert le Grand, Vert le Petit,
Bondoufle.
Les enfants
suivent leur scolarité au collège Rolland Garros à Saint Germain les Arpajon et
au lycée Michelet à Arpajon sauf spécialisées. Certains enfants fréquentent
l’école privée d’Arpajon.
La cantine réalise
13500 repas par mois.
Il existe un
transport scolaire pour les primaires entre le quartier des Folies et les
écoles J Curie assuré par la commune et subventionné par le Conseil Général et
l’Etat.
Pour le collège, le
syndicat intercommunal repris par la CCA assure des transports entre différents
quartiers de la ville vers le collège. Une navette transporte les enfants SEGPA
vers Ollainville.
N’ayant pas de
classe spécialisée sur la commune, les enfants sont dirigés vers Arpajon,
Brétigny sur Orge ou Egly.
La commune est bien
pourvue en équipements sportifs. En effet, elle possède 4 stades (stades du
Mesnil, des Cendrennes, Gaston Cornu) dont un municipal avec tennis couvert, un
gymnase municipal L Babin avec Dojo, un champ de foire (terrain de boules). Une
salle d’arts martiaux (route de Leuville) ainsi que des courts de tennis
(résidence du Pré Ballon) complètent l’activité sportive.
Depuis le 1er
janvier 2005, les communes formant le Syndicat Intercommunal Sportif de
l'Arpajonnais ont confié à la Communauté de Communes de l’Arpajonnais la gestion
de leurs équipements, c’est désormais les 14 Communes membres de la CCA qui
gèrent les stades : Louis BABIN à LA NORVILLE, Gaston CORNU à SAINT GERMAIN LES
ARPAJON, L'ORANGERIE à OLLAINVILLE et François FAILLU à EGLY.
La commune présente
un centre de loisirs au sein de l’école maternelle Joliot Curie (rue de la
commune de Paris) agréé pour 60 enfants le mercredi et les vacances scolaires
ainsi que deux centres de loisirs dans deux écoles élémentaires Louis Babin
agréés le mercredi pour 36 enfants de Joliot Curie pour 60 enfants mercredi et
pendant les vacances.
L’accueil
périscolaire est organisé au sein de diverses écoles :
.
maternelles :
-
Joliot
Curie : 20 enfants matin et soir
-
Elsa
Triolet : 40 enfants matin et soir
-
Jules
Vallès maternel : 15 enfants matin et soir
.
élémentaires :
-
Joliot
Curie : 28 enfants matin et soir
-
Louis
Babin : 28 enfants matin et soir
-
Jules
Vallès : 20 enfants matin et soir
-
Paul
Langevin, 35 enfants matin et soir.
Le
bois de Chanteloup, situé à l’arrière de la route de Leuville, ainsi que le
parc de la mairie sont également deux espaces de loisirs.
De nombreuses
associations proposent au fil de l’année quelques événements : forum des
associations, salon de l’artisanat et de la gastronomie, spectacle de Noël,
festival Hip Hop Vibrations, salon du livre de jeunesse, journée de
l’environnement, fête communale.
La programmation
culturelle et toutes les manifestations touchant au monde associatif et festif
se déroulent au sein de l’espace polyvalent Olympe de Gouges. Cet espace est
composé d’une salle principale de 250 places assises et d’une de 150 places
environ.
Le gymnase P
Langevin fait également office de salle polyvalente.
L’école Louis Babin propose également une
bibliothèque (Maria Socard Bocquel) et une école de musique (Django Reinhardt),
place de l’église. Sur le site du Moulin de la Boisselle, ont pris place une
école de danse et le foyer des anciens (rue René Dèclé).
Saint-Germain-les-Arpajon
présente sur son territoire un centre de formation artisanale.
Les équipements pour personnes âgées
Une maison de
retraite « Résidence de l’Orge » est installée aux abords du centre,
rue L Roger. Elle est composée de 74 chambres de 20m2.
Les équipements de petite enfance
Une crèche de 14
places est installée au sein de la commune ainsi qu’un relais assistante
maternelle.
Les équipements de défense incendie
Sur le territoire
communal, la défense incendie est assurée par :
. 2 bouches d’incendie de diamètre
100
. 354 poteaux d’incendie de diamètre
100
29 hydrants privés
sont également implantés sur le territoire dont 8 au GCAT les Cochets, 9 au
régiment du 121 RT, 1 Chemin des Petites Fontaines Ste Activa, 6 Ets
Dentressangle, 3 CHR Hansen et 2 LIDL derrière les bâtiments.
Le Syndicat
Intercommunal des Eaux de la Région du Hurepoix assure l’alimentation en eau
potable des 74 868 habitants des communes d’Arpajon, Avrainville,
Ballancourt-sur-Essonne, Boissy-Sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux-Jouy,
Cheptainville, Egly, Guibeville, Itteville, Leudeville, Leuville-Sur-Orge,
Linas (Chemin Royal Et Grace De Dieu), Marolles-En-Hurepoix, La Norville,
Ollainville, Saint-Germain-Les-Arpajon, Saint-Sulpice-De-Favieres, Saint-Vrain,
Saint-Yon, Vert-Le-Grand, Vert-Le-Petit.
La gestion du
service de SIE de la Région du Hurepoix a été confiée à la Compagnie des Eaux
et de l'Ozone (Véolia EAU) dans le cadre d’un contrat de type concession en
date du 01/01/1989.
Le patrimoine du
service est constitué de :
> 2 installations de production d’une capacité totale de 28 600
m3 par jour
> 8 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 15 700 m3
> 677 kilomètres de canalisations et de branchements
Le nombre de
clients constaté sur le service d’eau potable au 31 décembre 2006 est de 2158
dont 2126 domestiques, 7 industriels et 25 bâtiments communaux.
|
Installation de production
|
Capacité
de production (m3/jour)
|
|
ITTEVILLE FOSSE SAURET
|
22 000
|
|
ITTEVILLE USINE TRAIT STATION
|
6
200
|
|
Capacité totale de
production
|
28 200
|
|
Réservoir ou château d'eau
|
Capacité
des réservoirs (m3)
|
|
BALLANCOURT
|
800
|
|
BOIS BLANCS (Cheptainville)
|
8 000
|
|
CHAMPLAN (Linas)
|
4 000
|
|
PORTE DE PARIS (Arpajon)
|
600
|
|
PORTE D'ETAMPES (Arpajon)
|
200
|
|
SAINT YON
|
700
|
|
TABOR (Linas)
|
700
|
|
VERT LE GRAND
|
700
|
|
Capacité totale des
réservoirs
|
15 700
|
|
Installation de reprise, de
pompage, ou surpresseur
|
Débit
des pompes (m3/h)
|
|
MARCOUSIS BOIS DU FAY
|
500
/ 150 / 350
|
|
SAINT GERMAIN LES ARPAJON
|
250
|
|
Surpresseur St Yon
|
6
|
|
Canalisations
|
Linéaire
|
|
Longueur totale du réseau (km)
|
677.7
|
|
Longueur d'adduction (m
linéaire)
|
29
847
|
|
Longueur de canalisations de
distribution (ml)
|
647
859
|
|
Branchements
|
Quantité
|
|
Nombre de branchements
|
22
994
|
|
Longueur de branchements (ml)
|
156
281
|
|
Compteurs
|
Nombre
|
|
Nombre de compteurs propriété
de la société
|
24
264
|
Ressource en eau
Les ressources contribuant à l’alimentation du service de
distribution en eau sont les suivantes :
|
Dénomination
|
Nappe sollicitée
|
|
Prise d’eau en Essonne
|
Rivière Essonne
|
|
Forage Mardelle
|
Calcaires de Saint Ouen
|
|
Forage Vaussaux
|
Calcaires de Saint Ouen
|
|
Forage Evangile
|
Calcaires de Saint Ouen
|
|
Forage Fosse Sauret
|
Calcaires de Saint Ouen
|
|
Forage Longue Raie
|
Calcaires de Saint Ouen
|
|
Forage La Cave
|
Calcaires de Saint Ouen
|
La protection des points d’eau et des captages a été rendue
obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 13). Cette
obligation rejoint l’article L.20 du Code de la Santé Publique qui impose aux
collectivités la mise en place de périmètres de protection autour des points
utilisés pour l’alimentation en eau potable. L’ensemble des forages, qui
participent à l’alimentation du Syndicat, dispose d’un périmètre de protection
déterminé par déclaration d’utilité publique :
·
Pour les forages d’AUBIN, l’arrêté de DUP du 21
février 1982 fixe le prélèvement maximum annuel à 1 million de m3 et
un prélèvement maximum instantané de 140 litre/seconde, soit 500 m3/heure
.
Usines de traitement
L’usine d’Itteville :
L’eau de l’Essonne ainsi que l’eau des forages d’Aubin est
traitée à l’usine d’Itteville. Cette unité, d’une capacité de production de 1
500 m3/h, est entièrement automatisée et télésurveillée.
L’usine d’Itteville dispose d’une station de mesure en
continu de la qualité de l’eau brute. Cette station, située au lieu-dit Aubin
sur la Commune d’Itteville à environ 1200 ml de la prise d’eau, mesure en continu
9 paramètres représentatifs de la qualité de l’eau de l’Essonne.
L’usine de déferrisation de la Juine :
L’eau captée dans la nappe des calcaires de Saint Ouen
contient du fer et du baryum. Cette eau subit un traitement de déferrisation et
une désinfection au niveau de la station de déferrisation de la Fosse Sauret.
De plus, elle est mélangée à l’eau produite par l’usine
d’Itteville. Ce mélange est réalisé à la station de la Fosse Sauret et au
niveau du réservoir des Bois Blancs.
Véolia assure l’entretien et la désinfection des réservoirs
ainsi que l’entretien et les travaux liés du reste du patrimoine.
La gestion du
service d’assainissement de la commune est assurée par l’agence Véolia Eau
Essonne. Sur le territoire communal, le service délégué est le service publique
de collecte des eaux usées ainsi que la collecte des eaux pluviales. Les
entités locales de Véolia Eau sont certifiées ISA 9001.
Le délégataire
assure le service d’assainissement pour les 8227 habitants de la commune.
Le patrimoine du
service est constitué de :
>
22 925
ml de réseaux d’eaux usées,
>
15 651
de réseaux d’eaux pluviales,
>
2
postes de relèvement (résidence du Pré aux Canes, la petite Folie)
>
1 poste
de refoulement (résidence Louis Aragon) dont l’hydraulique et les pompes sont
vétustes et donc à renouveler,
>
1
siphon (rue Eugène Lagauche)
Les eaux usées
générées sur la commune sont rejetées dans le collecteur du SIVOA (Syndicat
Intercommunal de la vallée de l’Orge Aval).
Les eaux pluviales
sont rejetées dans la Rémarde et dans l’Orge.
La commune est
adhérente du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval pour :
>
le
transport de ses affluents dont la dépollution est réalisée à l’usine de
Valenton gérée par le SIAAP (Syndicat Intercommunal Interdépartemental pour
l’assainissement de la région parisienne).
>
le
transport et l’évacuation des eaux pluviales dans l’Orge.
Le nombre de
clients constaté sur le service d’assainissement collectif au 31 décembre 2006
est de 2022 dont 1978 domestiques, 6 industriels et 20 bâtiments communaux.
L’agence Véolia
assure un curage annuel préventif :
>
des
canalisations qui garantit un libre écoulement des eaux au minimum à hauteur de
90% des sections nominales des canalisations sur tout le réseau,
>
des
ouvrages et accessoires du réseau tels que les grilles, les avaloirs et les
postes de relèvement.
Depuis 1996, la
politique de gestion des déchets s’est considérablement renforcée et a pris un
nouveau tournant en octobre 2003, après l’approbation du Plan d’élimination des
déchets ménagers et assimilés de l’Essonne et l’approbation de nouvelles
orientations pour la politique départementale. La «prévention des déchets »
fait partie des grandes priorités de cette politique.
Chaque année, un
Essonnien produit en moyenne 550 kg de déchets. Cette demi-tonne est composée
d’éléments très différents qui ne doivent pas être mélangés. C’est pour cette
raison que le tri et la collecte sont deux étapes fondamentales de la gestion
des déchets.
645 000 tonnes
de déchets ménagers par an sont éliminées, en Essonne, par 8 syndicats
intercommunaux.
44% sont incinérés pour fournir de l’énergie,
31% sont stockés en
décharge,
14% sont
recyclés,
11% sont compostés
ou méthanisés.
La Communauté de
communes est compétente en matière d’élimination et valorisation des déchets
des ménages et déchets assimilés (collecte et traitement).
La commune dépend
du SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la revalorisation et l’Elimination des
Déchets et des ordures ménagères) situé à Morangis. Un projet de déchetterie
est prévu sur la commune, il devrait s’implanter dans la zone d’activités des
Cinquante Arpents située à l’Est de la commune.
La commune de Saint-Germain-les-Arpajon supporte un bon niveau
d’équipements publics, répartis entre le centre-ville où sont présents la
majorité des équipements administratifs et de services, et les quartiers qui
accueillent des équipements sportifs, de loisirs, ou encore scolaires.
Les écoles sont éparpillées sur le territoire. L’éclatement des
effectifs entre les diverses écoles pose le problème de la stabilisation du
nombre de classes.
troisième partie :
Les dispositions à prendre en compte
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain – N° 2000-1208
du 13 décembre 2000.
La Loi de Solidarité et Renouvellement
Urbains (S.R.U) : article 4 : les Plans Locaux d'Urbanisme
(P.L.U.) (article L.123.1 à L.123.20) – modifié par la Loi Urbanisme et Habitat
du 2 Juillet 2003.
Les P.L.U. sont constitués de plusieurs documents dont les objectifs
sont les suivants :
1. Exposer le diagnostic :
- il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques
- il prend en compte un volet environnemental
- et il précise les besoins répertoriés en matière de développement
économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'habitat, de
transports, d'équipements et de services.
2. De présenter le Projet d'Aménagement et
de Développement Durable. Ce document définit le projet communal mais n’est
pas opposable au tiers.
3. Fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant
d'atteindre les objectifs de la loi. Elles peuvent notamment comporter :
- l'interdiction de construire,
- la délimitation des zones urbaines ou à
urbaniser,
- la délimitation des zones naturelles ou
agricoles et forestières à protéger,
- la définition des règles concernant
l'implantation des constructions.
4. Etre compatibles avec les dispositions des Schémas
de Cohérence Territoriale (S.Co.T.), les Programmes Locaux
de l'Habitat (P.L.H.), les Plans de Déplacements Urbains
(P.D.U.).
5. Avoir la possibilité d'instituer des servitudes dans les zones
urbaines, ce qui consiste à :
- interdire les constructions ou
installations,
- réserver des emplacements en vue de la
réalisation d'un programme de logements,
- indiquer la localisation prévue des voies
et des ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts
à créer ou à modifier en délimitant les terrains concernés.
6. Intégrer les Zones d'Aménagement Concerté (suppression des P.A.Z. : Plans d'Aménagement de
Zone )
La loi d’orientation sur la ville, la loi relative à la diversité de
l’habitat et la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du
13 juillet 1991
La loi
d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 affirme la nécessaire prise en
compte des préoccupations d'habitat dans tous les documents d'urbanisme, dans
le respect de principes d'équilibre, de diversité et de mixité et avec pour
objectif général d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et
futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transport
répondant à la diversité de leurs besoins et leurs ressources.
Equilibre du bassin de vie et d'habitat
La recherche de
l'équilibre doit se concevoir à une échelle intercommunale et, au-delà de
l'aspect central du logement, doit prendre en compte toutes les composantes du
concept habitat : équipement et services, loisirs, vie sociale, paysages,
communication, emploi.
Diversité des besoins et de l'offre
La notion de
diversité repose sur la prise en compte des situations de l'ensemble des habitants
dans toutes leurs spécificités pour permettre à chacun l'accès au logement
correspondant à ses besoins.
Mixité des populations
La notion de mixité
affirme la nécessité d'assurer à tous les habitants des conditions de vie et
d'habitat favorisant la cohésion sociale et de nature à éviter ou réduire tout
phénomène de ségrégation, qu'il ait pour origine l'âge des populations, leurs
ressources ou toute autre cause.
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la programmation pour la
cohésion sociale
Elle
prévoit la mise en œuvre d’un programme national d’urgence pour le logement
locatif social portant sur la création de 500 000 nouveaux logements sociaux
pour la période 2005-2009, soit
100
000 nouveaux logements sociaux par an en moyenne, en plus du programme pour la
rénovation urbaine.
Les
dispositions du futur plan local d’urbanisme devront permettre de répondre à
cet objectif par les outils suivants :
§
L’instauration d’emplacements réservés en vue de la
réalisation de programme de logements dans le respect des objectifs de mixité
sociale (article L. 123-2b du CU), c’est-à-dire en organisant la répartition du
logement social dans les différents quartiers. La mise en œuvre de cette
servitude de mixité sociale ne peut se faire qu’en zone urbaine. Son bénéfice
est la collectivité au regard du droit de délaissement ouvert au propriétaire,
en contrepartie de l’instauration de la servitude.
§
L’institution d’un droit de préemption urbain (DPU). Ce
droit de préemption exercé en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations
d’aménagement définis à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme permet la
mise en œuvre d’une politique de l’habitat. Pour inciter à une politique active
de logement, surtout à caractère social, la loi SRU a allégé les exigences de
motivation pour les préemptions visant à mettre en œuvre les actions liées au
PLH (article L. 210-1 CU).
§
L’établissement de règles permettant une constructibilité
suffisante des parcelles (COS, prospects, hauteur, emprise du sol…), de manière
à favoriser la création de logements en général et de logements sociaux en
particulier.
§
La dérogation aux obligations du plan local d’urbanisme en
matière de COS, en autorisant un dépassement de 20% dans le respect des autres
règles pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficiant
de prêts aidés de l’Etat au sens du code de la construction et de l’habitat
(article L. 127 CU). Cette disposition est rendue applicable par délibération
du conseil municipal.
§
La poursuite du développement de l’acquisition -
amélioration pour la réalisation de logements sociaux.
Loi relative à la lutte contre l’exclusion
L’objectif
de cette loi est de garantir sur l’ensemble du territoire, l’accès effectif de
tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la
protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la
culture, de la protection de la famille et de l’enfance.
L’article
46 de la loi du 29 juillet 1998 offre la possibilité de ne pas imposer la
réalisation d’aires de stationnement à l’ensemble des logements locatifs
sociaux ainsi qu’aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments
affectés à ces logements ; il permet, nonobstant les dispositions du plan
local d’urbanisme, de ne pas imposer plus d’une aire de stationnement par
logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt
aidé de l’Etat.
Le
décret 99-266 du 1er avril 1999 précise que, s’agissant des travaux
de transformation ou d’amélioration de bâtiment affectés à des logements
locatifs aidés, les obligations en matière de réalisation d’aires de
stationnement ne sont pas applicables à ces travaux, même si ceux-ci
s’accompagnent de création de surface hors-œuvre nette (SHON) dans la limite
d’un plafond de 50% de la SHON existante avant le commencement des travaux.
Les
dispositions sont codifiées à l’article L.421-3 du code de l’urbanisme.
La
loi n°2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l’accueil et à
l’habitat des gens du voyage
Dans son article
28, la loi du 31 mai 1990 dispose que les communes de plus de 5 000 habitants
doivent prévoir les conditions de passage et de séjour des gens du voyage sur
leur territoire et réserver des terrains à cet effet.
Le Schéma
Départemental d’accueil des gens du voyage, adopté par arrêté préfectoral en
date du 29 janvier 2003, impose une aire de stationnement aux communes de plus
de 5 000 habitants. Les 14 communes ont décidé, lors du conseil communautaire
du 19 mai, de participer au financement de 64 places réparties sur 4 aires, en
prenant la compétence « aires d’accueil des gens du voyage » au 1er janvier 2006. L’accompagnement social,
notamment la scolarisation et l’aide à la personne, sera réparti entre toutes
les communes suivant des modalités à définir. La Communauté de Communes de
l’Arpajonnais assurera ainsi la création, l’aménagement et la gestion des
projets à venir, en tant que maître d’ouvrage, en lieu et place des communes
concernées.
Le
Plan Local d’Urbanisme devra prendre en compte la loi du 8 janvier 1993 sur la
protection et la mise en valeur des paysages, ce qui nécessite une analyse des
paysages et des sites urbains et naturels de qualité existants.
Le bruit reste
aujourd’hui une des premières nuisances ressenties par les habitants des zones
urbaines. C’est le bruit des transports qui est le plus fortement ressenti,
même si ce n’est pas celui qui engendre le plus de plaintes spontanées, étant
souvent considéré comme une fatalité.
La loi bruit du 31 décembre
1992 a fixé les bases d’une nouvelle politique pour se protéger contre le bruit
des transports :
-
les
maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent prendre en compte les nuisances
sonores lors de la construction des voies nouvelles et la modification de voies
existantes, et s’engager à ne pas dépasser des valeurs de niveau sonore
(article 12 de la loi bruit, décret 95- 22 du 9 janvier 1995, arrêté du 5 mai
1995);
-
les
constructeurs de bâtiments, quant à eux, ont l’obligation de prendre en compte
le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant
leur construction d’un isolement acoustique, adapté par rapport aux bruits de
l’espace extérieur (article 13 de la loi bruit, décret 95-20 et 95-21 du 9
janvier 1995, arrêté du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996).
Le
code de l’environnement, notamment son article L. 571-10, prévoit un
recensement et un classement des infrastructures de transport terrestres en
fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
En
application de la loi du 31 décembre 1992 et notamment ses articles 13 et 14 et
ses décrets d’application, les classements sonores de la voirie nationale, de
la voirie départementale et du réseau ferroviaire et sites propres de transport
en commun ont été approuvés le 3 janvier 2002 par arrêtés préfectoraux.
Ces arrêtés (20 mai 2003 pour le réseau ferroviaire
et 28 février 2005 ( pour le réseau routier) précisent les secteurs du territoire
communal affectés par le bruit lié à ces infrastructures qui devront être
reportés.
Les
voies concernées sur le territoire sont :
RN 20 : classée catégorie 2
RD 152 : classée catégorie 3 et 4
RER C4 : classée catégorie 3
RER C6 :
classée catégorie 1
La loi relative à
l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux modifiée dispose
que les décharges traditionnelles sont supprimées depuis le 1er
juillet 2002. Au-delà de cette date, ne pourront être autorisés que les centres
de stockage pour déchets ultimes.
La révision du plan
d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Essonne, sous compétence
du conseil Général depuis le 24 juin 1999, a été approuvé le 19 novembre 2002.
Le PDEDMA souligne que l’Essonne ne dispose pas de capacité d’enfouissement de
classe II pour l’élimination de déchets ultimes. Cela concerne les refus de tri
non incinérable des entreprises et l’élimination de déchets encombrants non
valorisables.
La Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement du 2
février 1995
Le P.P.R. est institué par la loi n° 95-101 du 2 février 1995
modifiant la loi n°87-565 du 22 juillet 1987. Il délimite les zones du
territoire exposées aux risques naturels. Il prévoit également les mesures de
prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre par les
propriétaires et les collectivités locales ou les établissements publics.
La loi du 2 février 1995 porte
sur les risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements
de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions
volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
L’article
52 de cette loi (article L.111-1-4 du code de l’urbanisme) prescrit qu’en
dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations
sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre d l’axe des
autoroutes, des routes express et des déviations, au sens du code de la voirie
routière, et de soixante quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres
routes classées à grande circulation.
Toutefois,
la loi prévoit que ces marges de recul ne sont pas applicables aux zones sur
lesquelles les communes ont mené une réflexion préalable et globale pour
l’aménagement futur des abords des axes routiers à fort trafic. Cette réflexion
doit se traduire dans les documents d’urbanisme pas des règles justifiées et
motivées, au regard notamment des nuisances, de la sécurité et de la qualité
architecturale ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
Ces
dispositions (L.111-1-4) sont applicables, depuis le 1er janvier
1997, aux autorisations d’occuper le sol.
Les
voies concernées sur le territoire sont :
RN
20 : 2X 100 m de part et d’autre
RD
152 : 2x 75 m de part et d’autre.
Les
zones à urbaniser qui ont été inscrites le long de la RN20 du temps du POS
(quartier Folies et ZAC du Lièvre d’Or) n’ont pas été concernées car elles
s’inscrivent dans la continuité de l’urbanisation existante. Aucun nouveau
projet n’est concerné.
La Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre
1996
La loi sur l’air et l’utilisation
rationnelle de l’énergie vise à prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les
pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et à ces fins, à
économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. En particulier l’article 20
impose à l’occasion des réalisations ou des rénovations de voies urbaines, à
l’exception des autoroutes et des voies rapides, de mettre au point des
itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au
sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
La loi aborde les
thèmes de surveillance, information, objectifs de qualité de l’air, seuils
d’alerte et valeurs limites.
Les outils de
planification sont notamment constitués par des Plans Régionaux pour la Qualité
de l’Air, les Plans de Protection de l’Atmosphère, les Plans de Déplacements
Urbains (obligation d’élaborer un PDU pour les agglomérations de plus de 100
000 habitants).
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 modifiée par la loi sur l’eau et les
milieux aquatiques du 30 décembre 2006
La loi sur l’eau
définit une gestion équilibrée de la ressource en eau dont les objectifs
généraux sont fixés par un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) à l’échelle d’un bassin ou d’un regroupement de bassins. Ce
document est élaboré à l’initiative du Préfet, coordinateur de bassin, dans un
délai de cinq ans à compter de la publication de la loi.
Cette loi rappelle
l’obligation de gérer l’eau comme un élément du patrimoine.
Un schéma global
touchant l’eau est nécessaire, cela concerne :
-
La
protection des nappes et forages.
-
L’organisation
des rejets dans les rivières, avec un objectif de qualité pour ces dernières,
ce qui touche l’assainissement de chaque commune,
-
L’aménagement
des drainages, la protection des zones humides,
-
La protection
contre les inondations et la préservation des zones d’expansion des crues.
Sur l’urbanisme,
les incidences de la Loi sur l’Eau sont diverses. Les plus importantes
sont :
L’alimentation
en eau potable : La
loi fait obligation d'instaurer officiellement, par arrêté de Monsieur le
Préfet, des périmètres de protection de tous les captages publics utilisés pour
l'alimentation en eau potable dans un délai de 5 ans à compter du 3 janvier
1992.
Ces périmètres sont
retranscrits en servitudes.
La délimitation se
fait après étude par un hydrogéologue agréé. Trois périmètres sont institués :
- un périmètre de protection immédiat qui
doit être acquis en pleine propriété par la collectivité et où toute activité
et construction sont interdites en dehors de celles inhérentes au prélèvement
d'eau.
- un périmètre de protection rapproché à
l'intérieur duquel des précautions quant à l'urbanisation et aux activités sont
prescrites et des acquisitions de parcelles sont souhaitables.
- un périmètre de protection éloigné à
l'intérieur duquel des contraintes peuvent être imposées.
En l'absence de périmètres de protection régulièrement instaurés par
arrêté préfectoral, il importe néanmoins que tous les points d'eau d'adduction
collective destinés à l'alimentation humaine reçoivent un classement spécifique
de façon à protéger la ressource.
L’assainissement : les communes de plus de 2000 habitants ont
l’obligation de collecter et de traiter les eaux usées, en mettant en place une
filière complète d’assainissement selon un échéancier.
L'article L 222-4-8
du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes
de prendre en charge les dépenses relatives aux systèmes d’assainissement
collectif et les départements contrôlent les systèmes d’assainissement non collectif.
Les communes peuvent prendre en charge également les dépenses des systèmes
d’assainissement non collectif.
La Loi d’orientation agricole
L’article 111 de la loi d’orientation
agricole du 09 juillet 1999 a modifié l’article L 112.3 du code rural. Cet
article stipule qu’un plan local d’urbanisme susceptible d’entraîner une
réduction des espaces agricoles ou forestiers lors de son élaboration, sa
révision ou sa modification, doit faire l’objet d’un avis de la Chambre
d‘Agriculture ou du Centre Régional de la propriété forestière avant d’être
approuvé.
Loi d’orientation forestière
L’article 27 de la
loi d’orientation forestière du 09 juillet 2001 prévoit la gestion forestière
des bois et forêts des particuliers. Il précise que toute opération volontaire
ou accidentelle ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de
mettre fin à sa destination forestière est soumise aux dispositions du
défrichement et nécessite une autorisation au titre du code forestier avant
toute autre autorisation administrative exceptée celle relative aux
installations classées.
Le SDRIF
L’aménagement de la
Région Ile-de-France repose sur les principes qui ont conduit à l’élaboration
du SDAU de 1965, modifié en 1969, mis à jour en 1975 puis approuvé en 1976. Ce
SDAURIF a été mis en révision à partir de juillet 1989, révision approuvée par
décret le 26 avril 1994.
Le
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France a permis de recadrer les objectifs
de développement de la Région de façon concertée entre les services de l’Etat,
de la Région, des Départements et des communes regroupées dans le cadre des
Syndicats Intercommunaux d’Etudes et de Programmation (SIEP).
Sur
la commune de Saint-Germain-les-Arpajon, le SDRIF prévoit des espaces
partiellement urbanisables, ouverts à l’urbanisation à 30% dès 2003 et à 60% en
2015. Il prévoit également des espaces urbanisables à 100% ouverts à 50% dès
2003 et en totalité en 2015. Les espaces verts foncés du SDRIF ainsi que les
espaces paysagers identifiés seront à protéger.
Le PDU
Le Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France a été adopté
par arrêté inter-préfectoral le 15 décembre 2000.
Le PDU définit les principes d’organisation des déplacements de
personnes et du transport des marchandises, de la circulation et du
stationnement. Il fixe des objectifs, il établit une méthode et une
organisation, il détermine les principaux chantiers à mener, il prévoit des
financements.
Les
mesures proposées ont pour but d’améliorer les transports collectifs, de
favoriser les modes de déplacements « doux » - vélo et marche à pied
– et ainsi diminuer le trafic automobile.
Parallèlement au plan de déplacement urbain, une démarche locale peut
être engagée pour intégrer les recommandations faites dans ce projet de
déplacement urbain et répondre aux préoccupations de la loi sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Les objectifs sont les suivants :
-
diminuer le trafic automobile par la promotion de
modes de transports combinés et alternatifs
-
aménager et exploiter le réseau principal de voirie
afin de rendre plus efficace son usage,
-
organiser le stationnement sur le domaine public,
sur voirie et souterrain,
-
réduire les impacts du transport et de la livraison
de marchandises.
Concernant
l’Ile-de-France, le plan de déplacement urbain est élaboré à l’initiative de
l’Etat.
Ce PDU vise à :
-
une diminution de 5% du trafic automobile pour les
déplacements à l’intérieur de Paris et départements de la petite couronne, et
une diminution de 2% pour les déplacements internes à la grande couronne et
entre la petite et grande couronne.
-
une augmentation de l’usage des transports
collectifs de 2% en déplacements
-
une augmentation de 10% de la part de marche pour
les petits trajets, le doublement de l’utilisation du vélo
-
une augmentation de 3% de la part de tonnages de
marchandises acheminées par voie d’eau et le fer.
Le territoire
communal est concerné par un Plan Local de Déplacement. En effet, en
2004, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais a lancé l’étude « l’Elan
d’un Territoire » composée de deux volets : l’un relatif à
l’aménagement du territoire, l’autre lié aux déplacements.
Un diagnostic ciblé de l’Arpajonnais a été élaboré. Il a permis de
mettre en avant les grands enjeux du territoire en termes d’habitat, de
développement économique, d’équipements et de services à la population,
d’environnement et de déplacements.
Le Plan Local de Déplacements a été validé par le Conseil Communautaire
le 3 mai 2007.
Le diagnostic du PLD met en avant quatre grandes problématiques :
-
un système de transport collectif lourd à valoriser
par une politique d’aménagement du territoire adapté,
-
un réseau de bus et de cars foisonnant et complexe
mais une offre globale relativement faible (la RD 152 assurant la relation
Arpajon-Brétigny fait l’objet d’un comité d’axe TC, ligne 91.04 du
Département),
-
un réseau de voirie dont il faut affirmer les
fonctions et les vocations mais qui s’inscrit dans un faisceau de contraintes
lourdes,
-
le stationnement : la gestion du rabattement
sur les gares RER, la problématique du stationnement dans les aménagements
urbains et les documents d’urbanisme, le stationnement à Arpajon
Trois axes
d’actions majeures ont été identifiés dans le PLD :
ð Intégrer l’Arpajonnais dans le réseau des pôles d’excellence de la Région
et du Département de l’Essonne,
-
améliorer les relations avec
Paris et le Nord Essonne : aménager la RN 20 en faveur des transports en
commun (site propre), ouvrir d’autres liaisons en transports en commun vers le
nord Essonne
-
améliorer les relations avec
l’est de l’Essonne : aménager la RD 19 et améliorer les liaisons en
transport en commun entre l’Arpajonnais et l’Est Essonne Arpajon-Evry
ð Satisfaire les besoins fondamentaux de déplacements des habitants et
usagers à l’intérieur de la communauté
-
contractualiser
un réseau de TC communautaire réorganisé et identifiable
-
définir
un réseau vert communautaire sur le territoire de l’Arpajonnais
-
valoriser
l’usage des réseaux TC et vert par l’aménagement de leurs points d’échanges
avec le territoire
-
valoriser
l’usage des réseaux TC et vert par des dispositifs et des équipements de
sécurité, d’accessibilité et d’information
ð Organiser et maîtriser le trafic automobile et de poids lourds par une
stratégie cohérente d’aménagement et de gestion de la voirie compatible avec
les objectifs du projet de territoire.
-
définir
une hiérarchisation du réseau de voirie communautaire
-
aménager
les axes du réseau de voirie d’intérêt communautaire (TC et circulations
douces)
-
organiser
le stationnement automobile aux gares sur voirie et dans le domaine privé (PLU)
-
Inciter
les entreprises à l’élaboration de plans de mobilité
ð Assurer les conditions de mise en oeuvre du PLD
-
organiser
la concertation pour mettre en oeuvre les projets d’aménagement
-
organiser
des campagnes de sensibilisation et communication
Le PLH
La Communauté de
communes de l’Arpajonnais a lancé une réflexion pour l’élaboration d’une
politique en matière de logement et d’habitat. La démarche d’élaboration du
programme local de l’habitat (PLH) a ainsi été lancée en janvier 2007 à son
initiative.
Le diagnostic
constitue la première étape de l’élaboration du programme local de l’habitat de
la Communauté de Communes de l’Arpajonnais. Ce diagnostic, relatif au
fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et à son environnement, a
permis de relever quelques grandes tendances locales :
-
une
urbanisation fortement consommatrice d’espace
-
une
croissance démographique continue depuis 1968, mais inégale selon les communes
-
des
migrations alternantes importantes dues au déficit d’emploi
-
une
attractivité envers les familles, déterminée par la spécialisation du parc de
logements (prédominance d’habitat individuel privé et de propriétaire
occupants)
-
une
tendance à la décohabitation et au vieillissement de la population qui ne
trouvent pas de réponses sur le territoire
-
des
secteurs du parc de logements peu ou pas assez développé compte tenu de la
demande (locatif privé) sur un marché immobilier très tendu
-
des
attentes de publics spécifiques (gens du voyages, personnes à mobilité réduite,
personnes âgées)
Ce diagnostic
révélait ainsi les enjeux majeurs suivants :
-
maîtriser
le développement local et endiguer la consommation d’espace,
-
accueillir
des populations aux structures d’âge diversifiées pour un développement
équilibré du territoire et développer une offre nouvelle de logements pour
accueillir de nouvelles populations mais également pour répondre aux besoins
des populations actuelles (desserrement des ménages) et éviter des diminutions
de la population dans certaines communes ;
-
maintenir
et développer l’emploi, en accompagnant les projets de développement économique
par une offre en logements suffisante et adaptée : répondre à des profils
d’emploi variés ;
-
agir en
matière de logement et de foncier.
-
développer
une offre de logements diversifiée à l’échelle infra-communautaire,
(produits/typologies/localisation) afin
de garantir une mixité sociale à l’échelle communale,
-
répondre
aux attentes des publics spécifiques, notamment aux besoins des gens du voyage,
sédentaires, semi-sédentaires ou itinérants.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le S.A.G.E Orge Yvette, est un document qui fixe les règles générales pour les
différents usages de l'Eau et la gestion des milieux aquatiques à l'échelle du
bassin versant de la rivière.
Il cherche à maîtriser l'altération des milieux aquatiques, les pollutions
d'origine domestiques, industrielles et agricoles, les risques d'inondations,
et engendre la volonté d'une gestion cohérente des ressources pour le présent et
l'avenir, face à la forte croissance de la population et la diversité des
activités humaines.
Le SAGE a été élaboré par la CLE (Commission Locale de l'Eau) Orge
Yvette mise en place par arrêté préfectoral le 20 janvier 1999, renouvelé le 20
janvier 2005.
Faisant partie du
Schéma d'Aménagement des Eaux Seine-Normandie, son périmètre à été fixé le 6
août 1997. Ainsi, il s'applique sur 116 communes du bassin versant de l'Orge,
d'une superficie totale de 950 km2 de l'Essonne et des Yvelines occupés par 728
400 habitants, dont la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Voir
carte « Le périmètre du SAGE d’ Orge-Yvette »
Voir la carte
des contraintes et servitudes
La commune est
concernée par les servitudes suivantes.
|
AC2
|
Site et monument
naturel inscrit
|
Parc du château
de Chanteloup
|
|
AC1
|
Monument
historique classé
|
Halles d’Arpajon
|
|
Monument
historique inscrit
|
Eglise de Saint
Germain-lès-Arpajon
|
|
Eglise d’Arpajon
|
|
Porte cochère au
1 rue Gambetta à Arpajon
|
|
Façade et toiture
de la maison du XVème siècle au 12 place du marché à Arpajon
|
|
I4
|
Lignes
électriques 90Kv
|
Bellevue –
Villejust A1
Bellevue
–Villejust A2
Arpajon –
Bellevue
Arpajon –
Villejust
|
|
Lignes
électriques 225 Kv
|
Cirroliers –
Villejust
Cirroliers –
Liers
|
|
Lignes
électriques 400 Kv
|
Cirroliers –
Villejust 1
Cirroliers –
Villejust2
|
|
|
Poste de
transformation
|
|
T1
|
Chemin de fer
|
Lignes RER
|
|
A4
|
Terrains
riverains des cours d’eau
|
L’Orge
La Boële
|
|
I3
|
Canalisations de
transport de gaz
|
Brétigny-sur-Orge
– Arpajon
DP de l’antenne
d’Arpajon – Arpajon
Linas –
Ollainville
|
|
PT1
|
Transmission
radioélectrique (perturbation électromagnétique)
|
Centre de
Brétigny – aérodrome
|
|
PT2
|
Transmission
radioélectrique
|
Faisceau hertzien
Paris-Bourges
Fort de
Romainville – Boissy-sous-Saint-Yon
|
|
T4/T5
|
Servitude
aéronautique de balisage et de dégagement
|
Aérodrome d’Orly
et de Brétigny
|
|
EL11
|
Servitude grevant
les propriétés riveraines
|
Déviation
d’Arpajon
|
|
PMI
|
Plan d’exposition
aux risques naturels
|
Vallée de l’Orge
inférieure
|
Le Parc du
Château de Chanteloup est un site inscrit dans une Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F) de type 2 n°1599 dénommé
« Vallée de l’Orge de Dourdan à la Seine ». Dans cette zone, il
importe de tenir compte du domaine vital de la faune sédentaire et migratrice.
La commune de
Saint Germain-lès-Arpajon est en partie située dans les périmètres de
protection du captage n°02196x0071 France Ponte F2.
Le territoire de
Saint Germain-lès-Arpajon est classé en « zone de ruissellement urbain à
maîtriser » au Schéma Directeur de la Région Ile de France.
Le territoire de
Saint Germain-lès-Arpajon est couvert par un Plan d’exposition aux risques
d’inondations de la vallée de l’Orge inférieure (P.E.R.I) approuvé par arrêté
préfectoral le 13 décembre 1993. Ce PERI vaut servitude d’utilité publique.
Le site prim.net
du ministère de l’environnement, du développement et de l’aménagement durable
fait état de 10 arrêtés de catastrophes naturelles concernant Saint Germain-lès-Arpajon.
Il s’agit
principalement d’inondation et de coulée de boue.
|
Type de catastrophe
|
Début le
|
Fin le
|
Arrêté du
|
Sur le JO du
|
|
Inondations et coulées de boue
|
08/12/1982
|
31/12/1982
|
11/01/1983
|
13/01/1983
|
|
Inondations et coulées de boue
|
09/04/1983
|
18/04/1983
|
21/06/1983
|
24/06/1983
|
|
Inondations et coulées de boue
|
10/08/1986
|
10/08/1986
|
11/12/1986
|
09/01/1987
|
|
Inondations et coulées de boue
|
23/07/1988
|
23/07/1988
|
19/10/1988
|
03/11/1988
|
|
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
|
01/06/1989
|
31/12/1990
|
14/05/1991
|
12/06/1991
|
|
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols
|
01/01/1991
|
31/01/1997
|
19/09/1997
|
11/10/1997
|
|
Inondations et coulées de boue
|
31/05/1992
|
31/05/1992
|
16/10/1992
|
17/10/1992
|
|
Inondations et coulées de boue
|
18/07/1994
|
18/07/1994
|
28/10/1994
|
20/11/1994
|
|
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
|
25/12/1999
|
29/12/1999
|
29/12/1999
|
30/12/1999
|
|
Inondations et coulées de boue
|
06/07/2001
|
07/07/2001
|
26/04/2002
|
05/05/2002
|
Risques liés au retrait-gonflement des argiles
La commune est
soumise aux aléas liés au retrait gonflement des argiles. Les coteaux de la
vallée de l’Orge sont soumis à des aléas forts.
Le territoire
communal comporte quatre Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C) :
-
La
Z.A.C de Chanteloup approuvée en 1995.
-
la
Z.A.C Le Lièvre d’Or approuvée en juin 1992 destinée à l’implantation
d’activité économique.
-
la
Z.A.C du quartier des Gournais, approuvée en février 2005, destinée à la
réalisation de logements, dont du logement social.
-
la
Z.A.C du quartier des Folies, approuvée en février 2005, destinée à la
réalisation de logements, dont du logement social.
A ce titre, le Plan Local d’Urbanisme devra prendre en compte les plans
d’aménagement existants ainsi que la réglementation qui s’y applique. Ces
périmètres seront également reportés dans les annexes du dossier.
Le Schéma
Départemental d’accueil des gens du voyage, adopté par arrêté préfectoral en
date du 29 janvier 2003, impose une aire de stationnement aux communes de plus
de 5 000 habitants. Les 14 communes ont décidé, lors du conseil communautaire
du 19 mai, de participer au financement de 64 places réparties sur 4 aires, en
prenant la compétence « aires d’accueil des gens du voyage » au 1er janvier 2006. L’accompagnement social,
notamment la scolarisation et l’aide à la personne, sera réparti entre toutes
les communes suivant des modalités à définir. La Communauté de Communes de
l’Arpajonnais assurera ainsi la création, l’aménagement et la gestion des
projets à venir, en tant que maître d’ouvrage, en lieu et place des communes
concernées.
Avec le développement de la société moderne (urbanisme,
transports…), le bruit est de plus en plus perçu comme une nuisance majeure.
Au vu de leur forte
fréquentation, la RN20 et la RD152 ont été classées « voies
bruyantes » par arrêté préfectoral du 28 février 2005. La RN20 est classée
en catégorie 2 et la RD152 en catégorie 3 et 4.
Par arrêté
préfectoral du 20 mai 2003, la voie ferrée du RER C est classée en voie
bruyante de catégorie 1 et 3. Des zones de bruits d’une largeur variant de 100
à 300 mètres sont applicables depuis l’axe de la voie.
LA SYNTHESE DU DIAGNOSTIC
|
|
Atouts ou potentialités
|
Contraintes ou déficits
|
Enjeux
|
|
Situation
|
§ Une bonne accessibilité à l’échelle
régionale
§ Une commune intégrée dans une dynamique
intercommunale
|
§ Proximité de pôles qui font concurrence
§ Un profil résidentiel
|
§
Profiter
de la situation stratégique du territoire afin de renforcer l’attractivité
|
|
Transports et déplacements
|
§ Une commune bien desservie au niveau
routier régional
§ Une desserte par les transports en commun
(RER)
§ Une population très mobile
§ Une commune bien reliée aux communes
limitrophes
|
§ Des effets de barrière et peu de
franchissements offerts ce qui contraint fortement la cohérence du maillage
viaire communal
§ Beaucoup de voies en impasse
§ Pas de maillage de circulation douce
§ Un usage important de la voiture
§ 3 infrastructures classées « voies
bruyantes » (RN20, RD 152, RER)
|
§
Intégrer
les recommandations du PDU-PLD
§
Favoriser
la proximité entre lieux de résidences et pôles d’activités pour réduire les
déplacements automobiles
§
Développer
les circulations douces
§
Intégrer
les contraintes liées aux infrastructures et tenir compte de l’évolution de
leur usage
|
|
Organisation du territoire et paysage
|
§ Une commune fortement urbanisée
§ Un site de qualité (vallée, bois) et des
outils de protection des espaces naturels (ZNIEFF, site inscrit)
§ Un paysage urbain marqué par l’importance
de l’habitat pavillonnaire
|
§ Un étalement de la zone urbanisée et une
urbanisation diffuse (« Folies » et coteau Est)
§ 3 coupures : la vallée de l’Orge, la voie
ferrée et la RN20 qui isolent certains quartiers (les Folies)
§ Des contraintes liées aux risques
d’inondation qui limitent la possibilité d’urbanisation dans la vallée de
l’Orge
§ Un paysage médiocre autour de la RN20
§ Friches et mitage des gens du voyage dans
la partie nord (« Folies », « Grandes Folies », secteur
des Joncs Marins)
|
§
Mieux
relier les quartiers entre eux (raccorder le quartier des
« Folies » au reste de la commune)
§
Organiser
l’urbanisation (quartier des « Folies » et coteau Est)
§
Préserver
les qualités paysagères
§
Intégrer
les contraintes naturelles
§
Améliorer
la qualité paysagère autour de la RN20
|
|
Démographie
|
§ Une population croissante, principalement
due au solde naturel
§ Une tendance à la diminution de la taille
des ménages mais un nombre de grands ménages qui se maintient
|
§ Une tendance au vieillissement de la
population
§ Un solde migratoire négatif qui ne
participe plus à la croissance
|
§
Favoriser
la mixité générationnelle en équilibrant la pyramide des âges
§
Intégrer
les recommandations du PLH
§
Modérer
la croissance de la population
|
|
Habitat
|
§ Une augmentation du nombre de logements
§ Un parc de logements assez récent
principalement constitué de résidences principales
§ Une part de logements locatifs fortement
corrélée au parc social
|
§ Une baisse du taux d’occupation qui reste
encore relativement élevé
§ Une forte pression immobilière sur le parc
de logements
§ Habitat précaire des gens du voyage
sédentarisés
|
§
Développer
une offre de logements diversifiée et les conditions d’un parcours
résidentiel complet
§
Favoriser
la densité en diversifiant les formes urbaines et en urbanisant les dents
creuses
§
Répondre
à la sédentarisation des gens du voyage
|
|
Equipements
|
§ Un bon niveau d’équipements complété par
l’offre intercommunale
§ Présence d’équipements scolaires et
sportifs répartis au sein des différents quartiers
|
§ Des effectifs scolaires dispersés
|
§
Maintenir
ou réorganiser les équipements publics en place
§
Anticiper
les besoins liés à la tendance au vieillissement de la population
|
|
Economie
|
§ Taux d’emploi faible et un taux de chômage
en baisse.
§ Un profil de population de classe moyenne
et ouvrière
§ Trois zones d’activités implantées sur la
commune (gestion intercommunale, excepté la ZAC du Lièvre d’Or)
|
§ Un
tissu commercial qui n’est pas très important
|
§
Accompagner
la croissance de la population par une croissance de l’emploi sur la commune
§
Encourager
l’implantation du commerce de proximité
|
La
commune connaît une évolution régulière depuis 30 ans qui nécessite
l’adaptation en permanence des moyens à mettre en œuvre pour veiller au
développement et à l’aménagement harmonieux de son territoire.
Le
P.O.S, approuvé le 13 décembre 1985, a été révisé le 26 septembre 1997 et
modifié le 28 septembre 2000 et le 6 avril 2006. Une nouvelle révision est
rendue nécessaire pour envisager une redéfinition de l’affectation des sols et
une réorganisation de l’espace communal. Le Conseil Municipal souhaite faire évoluer
et actualiser le Plan d’Occupation des Sols sans bouleverser le paysage de
Saint-Germain-lès-Arpajon, dont il conservera les grandes orientations.
La
commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, par délibération en date du 23 novembre
2006, a donc décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols. Les
grands objectifs de la révision sont les suivants :
. Adapter les documents
d’urbanisme communaux conformément à la loi du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbain et à celle du 2 juillet 2003 relative à
l’Urbanisme et l’Habitat.
. Répondre aux objectifs
déjà engagés par la municipalité pour la poursuite d’un développement
harmonieux de la commune à travers :
-
la maîtrise de l’extension de Saint-Germain-lès-Arpajon, en
préservant la morphologie urbaine, en privilégiant la densité et la mixité des
fonctions habitat, activité et en confortant la diversité de l’offre de
logements.
-
La préservation du cadre de vie notamment par le maintien
de la qualité architecturale des constructions, la recomposition d’un cœur de
ville, la préservation et le développement des espaces verts, l’amélioration de
la protection des espaces naturels et urbains, l’aménagement de circulations
douces, ainsi que le traitement des déplacements dans la ville des publics
handicapés ou à mobilité réduite
-
La pérennisation de l’activité agricole respectueuse de
l’environnement
-
Une plus grande cohérence du système viaire et le soutien
au développement de transports collectifs, intra et extra-muros (liaisons
inter-quartiers, RN20, Francilienne, …)
-
La modernisation et le développement des équipements
publics (sportifs, scolaires, de loisirs, éducatifs).
. Rechercher les secteurs
représentant des enjeux d’aménagement pour la commune.
. Mettre en compatibilité
le Plan Local d’Urbanisme avec le Programme Local de l’Habitat intercommunal,
le Plan de déplacements urbains de la Région Ile de France, le Schéma Directeur
de la Région Ile de France, le schéma départemental des Gens du Voyage… .
Le
Projet d’Aménagement et de Développement Durable est un document de synthèse
exprimant les orientations politiques de la commune en termes d’urbanisme et
d’aménagement de son territoire.
Le
rôle assigné au P.A.D.D. de Saint-Germain-lès-Arpajon est l’assurance d’un
développement urbain organisé, par le lancement de projets en matière d’habitat
et d’activités économiques, dans le respect de la morphologie et des
caractéristiques urbaines et paysagères de la commune. Le P.A.D.D. propose de
fixer les perspectives d’évolution et d’aménagement de la commune, tant sur le
plan des espaces bâtis à vocation d’habitat ou d’activités, des équipements
publics, des déplacements, que de la protection de l’environnement et du
paysage. Les règles d’occupation du sol et de construction seront édictées dans
l’objectif de servir ce projet avec continuité.
Les enjeux retenus
ont été élaborés sur la base du diagnostic territorial ; les orientations
du P.A.D.D. peuvent se décliner suivant trois orientations générales :
1- Maîtriser la croissance par un développement urbain cohérent et
modéré
2- Relier les quartiers entre eux et miser sur les modes de déplacement
alternatifs
3- Préserver, valoriser et améliorer le cadre de vie des Germinois
Conformément à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme,
les orientations du P.A.D.D. répondent :
-
au
souci d’équilibre entre développement et préservation des espaces naturels.
-
à
l’objectif de mixité sociale et des fonctions, en visant à une légère
augmentation de la population et au renforcement de la structure urbaine et
économique.
-
au
souci d’une utilisation économe et durable des espaces et d’une maîtrise des
besoins de déplacements.
Les orientations
générales d’aménagement définies dans le P.A.D.D. ont été traduites dans le
Plan Local d’Urbanisme par diverses mesures réglementaires. En application des
dispositions de l’article R.123-2 du Code de l’Urbanisme, le présent chapitre a
pour objet d’exposer les choix retenus pour l’élaboration du P.A.D.D.
1.2.1 Équilibre entre développement et préservation des espaces naturels
Aucun
schéma directeur local ou SCOT ne s’imposant à ce jour au territoire de
Saint-Germain-lès-Arpajon, le projet communal vise à la préservation des grands
équilibres définis à l’échelle régionale par le SDRIF à ce jour opposable.
Les espaces paysagers ou
espaces verts mentionnés sur la cartographie du SDRIF, notamment la vallée de
l’Orge, sont respectés tout autant que les espaces boisés, avec la préservation
du Bois de Chanteloup, véritable poche végétale au sein du tissu largement
urbanisé.
Le principe de
l’ouverture à l’urbanisation des ZAC en partie sur l’espace paysager inscrit au
SDRIF pour la partie des Gournais et du Lièvre d’Or n’est pas remis en cause
par la présente révision du PLU. En effet, ce principe a été acté par les
précédentes modifications du POS (Zone des Gournais et des Folies classées en
zone NA, secteur du Lièvre d’Or) et au sein des dossiers de création et de
réalisation de la ZAC. L’espace paysager situé à l’emplacement de la ZAC du
Lièvre d’Or avait d’ailleurs été déjà compensé par principe au sein des ZAC des
Folies et des Gournais (zones N centrales). La partie située au nord du
centre-ville, en transition avec la ZAC des Gournais, est située en espace
paysager au SDRIF. Au sein du projet, une partie de ce secteur fait l’objet
d’une réflexion pour la programmation d’un équipement à vocation culturelle. Au
zonage, une zone N a été définie pour garantir la majorité du secteur concerné en
espace naturel, et le principe de continuité entre la vallée de l’Orge et le
Bois de Chanteloup. Seul l’est des parcelles situées le long du chemin des Prés
a été inscrit en zone urbaine afin de créer un lien entre le centre-ville et la
ZAC des Gournais et de permettre la réalisation de l’équipement culturel (ER
3). Cette zone urbaine est limitée à l’ouest par le passsage des lignes
électriques. Afin de respecter l’espace paysager du SDRIF, en zone N,
l’emplacement réservé pour création d’une aire de stationnement ne pourra se
faire que dans le cadre d’un parking paysagé (ER4).
Le projet ne modifiera
donc que très partiellement les limites entre espaces urbanisés et espaces
naturels et agricoles. Les espaces ouverts à l’urbanisation sont
destinés :
-
à répondre aux besoins en termes de logements,
-
à la création d’équipements,
-
à l’implantation de nouvelles activités économiques.
Dans
le cadre du projet communal, l’ouverture à l’urbanisation vise donc à
actualiser des intentions déjà affichées dans le POS, dans des secteurs qui ne
sont équipés en réseaux qu’au droit de la zone.
La
superficie de ces espaces a toutefois été étudiée afin d’évaluer les surfaces
prévues au regard des objectifs de la commune en terme de développement
démographique et économique à ce jour. L’ouverture à l’urbanisation de nouveaux
espaces vise à ne pas compromettre la qualité, au regard de l’activité
agricole, de l’environnement naturel ou des paysages, de secteurs identifiés
dans le cadre de l’état initial de l’environnement. Le projet communal vise à
la protection de ces espaces naturels et agricoles.
Le
projet affiche clairement la vocation des principaux espaces naturels présents
sur la commune à savoir les principales masses boisées (Bois des Fosses, le
parc de Chanteloup, parc des Joncs Marins), la vallée de l’Orge (zone humide),
le plateau agricole. Une grande partie de la commune est située en ZNIEFF de
type 2 (Vallée de l’Orge de Dourdan à la Seine). C’est pourquoi le projet vise
à garantir les grandes entités naturelles présentes et reprend ainsi les
espaces naturels ou paysagers repérés au SDRIF. De plus, le projet identifie
des masses boisées dites de proximité qui, si elles n’ont pas l’importance des
autres espaces boisés, constituent des poches boisées intéressantes en général
situées au sein du tissu urbanisé ou à l’interface entre espaces naturels et
tissu urbanisé. Elles contribuent à l’aération des espaces et constituent des
réserves préservées de toute imperméabilisation des sols.
La
préservation des espaces naturels passe aussi dans le projet par la conscience
d’un patrimoine naturel intéressant sur la commune et donc la mise en valeur de
ces espaces : ainsi, l’ouverture au public d’une partie du Bois des Fosses, du
parc de Joncs Marins et du Bois de Chanteloup sera reconduite ou actualisée et
ces espaces pourront faire l’objet d’aménagements légers (création de
cheminements, installations légères démontables de type jeux pour enfants ou
parcours sportif, etc…).
1.2.2 Mixité sociale et des fonctions, en visant à
une légère augmentation de la population et au renforcement de la structure
urbaine et économique.
Un PADD construit autour du renforcement de la
mixité
L’ensemble du PADD est construit autour de cet objectif
de mixité sociale et des fonctions. La première orientation (Maîtriser la
croissance par un développement urbain cohérent et modéré) développe en
effet deux volets complémentaires (Maîtriser la croissance démographique/
Rapprocher lieux de vie et lieux d’activités : renforcer l’attractivité
économique du territoire). La troisième orientation (Préserver, mettre
en valeur et améliorer le cadre de vie des Germinois) insiste quant à elle
sur les objectifs de cadre de vie au sens le plus général à savoir le
renforcement de la fonction paysagère et récréative (préserver et mettre
en valeur le patrimoine naturel, paysager et bâti) mais aussi le renforcement
des services à la population (Conforter l’offre en équipements, commerces et
services de proximité).
Le choix d’une croissance démographique maîtrisée
Compte-tenu des
différents mécanismes de consommation du parc de logements, les besoins en
logements pour, au minimum, maintenir la population actuelle (2006) de 9 108
habitants ont déjà été présentés, ci-avant dans le diagnostic : il est
nécessaire de construite entre 437 et 584 logements pour maintenir la
population de 2006. Puis ont été proposés à titre d’hypothèse, les besoins en
logements générés par un scénario de croissance de population au rythme de 1,48
% / an (croissance observée entre 1990 et 1999, celle observée sur la dernière
période 1999-2006 est de 1,53 %/ an).
Suite à ces
réflexions, le projet retenu pour la commune vise à maintenir une croissance de
la population, mais de manière mieux maîtrisée, pour atteindre environ 10 000
habitants d’ici 15 ans, soit une croissance de population entre 2006 et 2024
d’environ 0,5 % par an. En effet, cette croissance doit s’accompagner d’une
offre de logements plus qualitative, qui corresponde davantage aux besoins des
populations habitant déjà à Saint-Germain-lès-Arpajon et souhaitant y
poursuivre leur parcours résidentiel, et aussi aux populations extérieures.
Elle doit également être accompagnée du renforcement des fonctions essentielles
à la vie germinoise à savoir la création d’équipements adéquats, d’emplois sur
la commune, mais aussi de services à la population.
|
Logements nécessaires pour
le maintien de la population
|
|
a
|
Hypothèse basse : 2,5 pers./log
|
Hypothèse haute : 2,4 pers./log
|
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442 logements
|
600 logements
|
|
Objectif de
population : 10 000 hab. en 2024 soit +900 hab. par rapport à 2006
|
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b
|
Hypothèse basse : 2,5 pers./log
|
Hypothèse haute : 2,4 pers./log
|
|
360 logements
|
375 logements
|
|
SOIT des besoins de :
|
|
=a+b
|
802 logements
|
975 logements
|
Ainsi, il a été identifié un besoin de 800 logements environ minimum
pour parvenir à cet objectif quantitatif de population.
Le PLU intègre des opérations qui cumulent en tout environ 330 logements
programmés :
-
ZAC
des Folies : 130 logements (déjà inscrite au POS)
-
ZAC
des Gournais : 135 logements (déjà inscrite au POS)
-
Lotissement
du chemin des Vallées : 30 logements
-
Potentiel
de la zone 2AU : 35 logements
Ainsi, le présent PLU intègre les projets de ZAC déjà existants et actés
dans le POS. Par ailleurs, le lotissement du Chemin des vallées était déjà
permis par le zonage du POS. La zone 2AU a été définie car elle correspond à
une volonté de restructuration du secteur plus que d’étalement. Ainsi, le
présent PLU n’ouvre pas véritablement à l’urbanisation de nouveaux secteurs
d’habitat mais réintègre ces projets.
Les besoins restant seront couverts par des opérations au coup par coup
dans les dents creuses et cœurs d’îlots du tissu existant. Pour ce faire, la
traduction réglementaire du PADD a majoré les possibilités de densification
dans les secteurs UA et UBa. Dans les secteurs plus résidentiels,
l’instauration d’une bande d’implantation de 50 m va permettre de maîtriser la
densification des parcelles, souvent laniérées sur la commune et permettre
d’atteindre cet objectif démographique en limitant les extensions sur les
espaces naturels et agricoles existants.
Simulation des capacités théoriques de
logements
|
Zone UA
|
|
Superficie
de la zone
|
26,37
ha
|
|
Superficie théorique utilisable
Superficie de la zone moins : 25% de voirie, et emprises des
équipements : cimetière, collège, futur équipement (emplacement
réservé), pôle administratif
|
1,15
ha
|
|
Potentiel théorique
42 log. /ha, hypothèse de densité dans les
espaces déjà urbanisés en tissu urbain diffus (SDRIF, sept.2008)
|
483
logements
|
|
Zone UB secteur gare
|
|
Superficie
de la zone
|
23,10
ha
|
|
Superficie théorique utilisable
Superficie de la zone moins : 25% de voirie, et emprises voirie et EPP
|
14,94
|
|
Potentiel théorique
42 log. /ha, hypothèse de densité dans les
espaces déjà urbanisés en tissu urbain diffus (SDRIF, sept.2008)
|
627
logements
|
Ces calculs
rendent compte du potentiel théorique de ces zones. Toutefois, la situation en
tissu déjà urbanisé les contraint à une évolution liée à deux processus :
l’intensification du tissu et le renouvellement urbain. Ces deux processus
aboutiront ainsi à des réalités en terme de constructions de logements
inférieures au potentiel théorique, ce dernier rendant davantage compte d’une
logique de construction ex nihilo.
Au final, les règles instaurées dans l’ensemble des zones en matière
d’implantations, d’emprise au sol et de COS s’il y a lieu doivent permettre de
mettre en œuvre les objectifs démographiques à travers la construction de
logements à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Les leviers d’actions pour la mixité sociale
Par-delà la diversification
et le renforcement des fonctions urbaines présentes sur le territoire de
Saint-Germain-lès-Arpajon qui participent à cet objectif général de mixité
sociale, le PADD affiche deux actions complémentaires pour promouvoir celui-ci.
En effet, la légère
augmentation de population attendue doit s’accompagner d’un effort portant sur
la mixité sociale des populations habitantes. C’est pourquoi deux actions (Créer
les conditions d’un parcours résidentiel/Diversifier les formes urbaines)
ont été définies pour y participer. En effet, le levier d’action privilégié est
ici le logement sous ses différents aspects : en terme de type de
logements, un produit défini par son statut d’occupation, sa taille, son nombre
de pièces…mais aussi en terme de formes urbaines, à savoir d’objet bâti.
Le projet de la
commune vise donc à porter un effort particulier sur la diversification de
l’offre de logements et la création de logements de divers types. Les ZAC des
Gournais et des Folies participent à ce
travail sur la diversification des logements proposés, ici au sein d’une même
opération.
Toutefois, cet
objectif de mixité sociale doit s’actualiser à l’échelle de toute la commune,
c’est pourquoi le projet vise à promouvoir la création de logements sociaux
(20%) au sein du tissu urbain déjà constitué dans les opérations de plus de 15
logements. Cet ordre de grandeur (20%) est défini en cohérence avec ce qui est
demandé par l’article 55 de la loi SRU à l’échelle des communes concernées et
vise à une répartition géographique des logements sociaux sur la commune.
La commune de
Saint-Germain-lès-Arpajon est par ailleurs confrontée à la problématique
spécifique des Gens du voyage sédentarisés ou en voie de sédentarisation. La
commune est concernée par la réalisation d’une structure d’accueil de longue
durée, objectif inscrit au schéma départemental d’aires d’accueil des gens du
voyage. Jusqu’à présent l’action communale a essentiellement eu lieu dans le
cadre de négociations au cas par cas. C’est pourquoi la commune souhaite poursuivre
cette action dans le cadre de la mise en place d’un outil opérationnel, la MOUS
(Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale) afin d’apporter une réponse à leurs
demandes et de mettre en place un accompagnement social. De plus, la commune a
travaillé avec un bailleur social à la réalisation de sept terrains familiaux
situés chemin latéral, projet inscrit au PADD.
Enfin, le
travail sur les formes urbaines doit participer à cet effort de mixité. Le
manque de diversité des formes urbaines du parc de logements germinois
transparaît à travers les représentations majoritaires de constructions de type
pavillonnaires et de collectifs. Le projet affiche donc une volonté de voir
apparaître des opérations aux programmes aux formes urbaines mixtes et en
général un travail plus recherché sur les formes urbaines innovantes dans le
respect du cadre de vie et du paysage environnant.
Le
renforcement de la structure économique et des commerces, services, équipements
La structure
économique de la commune mérite d’être renforcée afin d’offrir à la population
habitant Saint-Germain-lès-Arpajon une offre en emplois diversifiée et adaptée
aux besoins locaux. Aussi l’objectif de légère augmentation de la population
est fortement lié à celui d’une amélioration du taux d’emplois pour ne pas
limiter le devenir de la commune à une seule vocation résidentielle. Il s’agit
de trouver localement les réponses aux demandes et attentes des habitants de la
commune.
C’est pourquoi
le projet lie fortement la croissance démographique au renforcement de
l’attractivité économique du territoire : ces deux objectifs s’inscrivent
dans la première orientation générale définie dans le projet. Celui-ci vise
donc à promouvoir un développement équilibré pour Saint-Germain-lès-Arpajon
qui, en parallèle des réflexions sur l’habitat, aborde l’accueil des nouvelles
populations sous l’angle d’un accompagnement économique qui participe du cadre
de vie général sur la commune.
Le renforcement
de l’attractivité économique du territoire passe avant tout par le maintien des
zones d’activités existantes dont la plus importante, les Grands Bois/les
Cochets, est située en limite communale, le long de la gare de triage de
Brétigny-sur-Orge. Ces zones ont vocation à accueillir et concentrer des
activités d’importance ou non compatibles avec l’environnement résidentiel des
quartiers, de type grandes surfaces commerciales, activités artisanales ou
industrielles d’importance,… De nouvelles zones d’activités seront aménagées
dans la poursuite des logiques jusqu’alors entreprises en entrée nord de la
commune par la RN20 (ZAC du Lièvre d’or et ZA intercommunale des Folies) ,
mais aussi tout le long de la RN20.
La diversité des
fonctions au sein des quartiers sera assurée par le maintien et le renforcement
des conditions d’accueil des commerces et services de proximité, c’est-à-dire
des petites et moyennes activités commerciales, artisanales qui participent
véritablement de la vie des quartiers et du centre-ville.
De la même façon
le projet vise à la fois à renforcer l’offre en équipements en lien avec
l’ensemble des actions portées par le projet. Ainsi, la légère augmentation de
la population tout autant que les besoins actuels en équipements, nécessitent
une réponse. Le projet prévoit ainsi la restructuration de la cuisine centrale
et la création de plusieurs équipements (équipements scolaire, petite enfance,
gymnase, complexe socio-culturel…) répartis dans les nouveaux quartiers (ZAC
des Folies et des Gournais) mais aussi à l’interface entre le nouveau
centre-ville et la ZAC des Gournais, ou au sein du quartier existant des
Folies. La répartition géographique de ces nouveaux équipements permet ainsi de
renforcer les équipements dans des secteurs jusqu’à présent peu pourvus en
équipements publics et de renforcer le rôle du centre-ville.
1.2.3 Le souci d’une utilisation économe et durable
des espaces et d’une maîtrise des besoins de déplacements.
Une problématique forte sur le territoire de
Saint-Germain-lès-Arpajon
Le territoire germinois souffre, en terme de
fonctionnement urbain, de forts effets de coupure et d’une d’une trame viaire
peu adaptée au trafic de transit traversant la commune qui nuisent notamment
aux liaisons interquartiers, au fonctionnement du centre-ville actuel et à la
cohésion d’ensemble de la commune. C’est pourquoi le souci d’une utilisation économe et durable des
espaces et d’une maîtrise des besoins de déplacements occupe une large place
dans le PADD.
Cet objectif est
formulé à travers l’objectif, affiché :
- dès la première orientation, de croissance démographique dans le cadre
d’un développement urbain cohérent et modéré, par le souci d’accompagner
la légère augmentation de population une croissance du nombre d’emplois (Rapprocher
lieux de vie et lieux d’activités : renforcer l’attractivité économique du
territoire) ; de plus, cette orientation vise à renforcer les pôles de
centralité dans la commune (Développer des centralités à l’échelle de la
commune et des quartiers) ;
- dans la troisième orientation, par la volonté de préserver et
mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager,
- mais surtout à travers l’orientation centrale qui se consacre
spécifiquement à la thématique des déplacements (Relier les quartiers entre
eux et miser sur les modes de déplacements alternatifs).
Amélioration
et optimisation des conditions de déplacement
Le projet vise à
intégrer les projets figurant dans le Plan Local de Déplacements mais aussi
dans les projets du Conseil Général, notamment la transformation de la RN20 en
boulevard urbain. Sur la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, plusieurs
aménagements vont contribuer à faciliter les échanges est-ouest sur la commune.
C’est pourquoi cette évolution est essentielle pour accompagner la création des
nouveaux quartiers ouverts sur le tissu existant (notamment ZAC des Gournais et
ZAC des Folies) et motiver la réalisation d’une grande liaison interquartier
(en partie à travers le raccordement de voies existantes, secondée par des
liaisons douces). En effet, cette liaison s’appuie sur l’aménagement de
l’existant et n’a pas vocation à créer un nouveau passage de la vallée de
l’Orge afin de ne pas porter atteinte à l’intégrité de ce site naturel.
Par ailleurs,
compte-tenu de la légère augmentation de population et de la volonté d’une
diversification des fonctions portées par le projet, les conditions de
déplacements dans le centre-ville doivent être revues. C’est pourquoi l’un des
objectifs porte sur le quartier centre-ville plus spécifiquement. Le projet a
en effet pour objectif de limiter la place de la voiture et de créer un centre-ville
à l’échelle du piéton, dans des conditions sécurisées. C’est pourquoi une
solution doit être apportée au trafic de transit intercommunal et communal
(plan de circulation, liaison de contournement à étudier). La liaison de
contournement de centre-ville a seulement vocation à détourner le trafic de
transit du centre fonctionnel (équipement/commerces) de Saint-Germain lès
Arpajon et favoriser les déplacements piétonniers en son cœur. La commune ne
souhaite pas créer une liaison plus transversale qui impliquerait d’empiéter un
peu plus encore sur le site naturel de la vallée de l’Orge. Par ailleurs, les
cheminements piétons doivent être maintenus pour irriguer le centre-ville et
ses abords.
Enfin, le
développement des modes de déplacements alternatifs occupe une place
particulière dans le projet (Conforter l’offre en transports en
commun/Développer les modes de déplacement doux). Le projet reprend les
grandes actions définies dans le PDUIF (Plan de Déplacements Urbains de la
région Ile de France) et le PLD (Plan Local de Déplacements) de l’Arpajonnais
pour lesquels la RN20 et la RD152 font l’objet de réaménagements (PDUIF+PLD),
la création d’un circuit vert reliant les espaces naturels (PLD)... A échelle
plus spécifiquement communale, l’intérêt pour les déplacements alternatifs et
transports en commun sera manifesté par la reconduite du Taxi Tub, la prise en
compte des déplacements doux dans la réalisation des nouveaux quartiers (ZAC),
le réaménagement des espaces du centre-ville et la conservation voire création
de cheminements doux stratégiques vers la gare ou le centre-ville.
Densification
autour des gares et des pôles de services
Le développement
urbain de Saint-Germain-lès-Arpajon repose sur l’ouverture à l’urbanisation de
certaines zones, déjà traitées comme telles dans le POS antérieur, mais sur une
réflexion sur la réorganisation de la commune autour d’un centre-ville aux
contours redéfinis et de centres de quartiers aux Folies et autour de la gare
dans lesquels on privilégiera le renouvellement urbain et la densification. En
effet, l’ambition du projet communal est bien de créer les conditions d’un
renouvellement urbain qui permette d’intensifier le tissu existant autour de la
gare qui constitue un pôle central de la vie quotidienne des Germinois dans
leurs déplacements domicile-travail et d’un centre-ville élargi pour accueillir
des commerces et services à la taille d’une commune de 10 000 habitants.
Le renforcement
de ces pôles passe par celui des commerces-services de proximité (prévu par l’orientation
Préserver et mettre en valeur le cadre de vie des Germinois > Conforter
l’offre en équipements, en commerces et services de proximité), et la
volonté de conserver voire poursuivre le maillage de liaisons douces :
depuis le centre historique vers la rue de Chanteloup, et de la gare vers les
quartiers situés plus au nord (Bretonnière et Bas Fourcon).
Développement
des zones d’activités économiques à proximité de transports en commun
Le développement
urbain cohérent et modéré recherché par le projet repose notamment sur
l’accompagnement de la croissance de population par la création d’emplois sur
la commune. En effet, la commune accueille une population active importante
qu’elle n’arrive pas à fixer en terme d’emplois sur la commune. Afin de limiter
les déplacements journaliers domicile-travail et les nuisances associées
(trafic important, nuisances sonores qualité de l’air), le projet vise à
conforter les principales zones d’activités existantes ou déjà prévues sur la
commune.
Compte-tenu des
nuisances sonores et de pollution imposées aux riverains aujourd’hui par la
RN20, la commune souhaite privilégier les activités le long de cette voie qui
devrait être transformée en boulevard urbain. Des activités sont déjà
implantées par séquences le long de la voie. La ZAC du Lièvre d’Or, créée en
1985, le plan de zonage du POS renvoyant jusqu’alors à son PAZ (1992, modifié
le 6 avril 2006) constitue une zone à vocation d’activités qui n’a, à ce jour
pas encore été aménagée, en entrée nord à l’ouest de la RN20. De la même façon,
toujours le long de la RN20, une zone classée en NA au POS, constitue une zone
d’activités intercommunale non aménagée. Le projet communal vise donc à
privilégier l’installation d’activités économiques le long de cette voie
bruyante et de créer une traversée de Saint-Germain-lès-Arpajon cohérente en
matière de fonctions et de paysage urbain. De plus, la RN20 est bien desservie
par les transports en commun et permettra une desserte optimale des sites
d’activités.
Les autres zones
d’activités présentes sur le territoire communal seront conservées
(Cochets/Grands Bois, Butte aux Grés). Leur desserte sera facilitée par
l’aménagement de passages et la sécurisation des traversées de la RN20 (accès à
la partie germinoise de la ZA de la Butte aux grés), et l’optimisation de
cheminements piétons notamment autour de la gare (cf. Relier les quartiers
entre eux et miser sur les modes déplacement alternatifs > Encourager
les modes de déplacements doux).
Le PADD prévoit
une extension de la zone d’activités des Cochets car celle-ci est actuellement
en phase d’être comblée. La commune a déjà été contactée par des entreprises
désireuses de s’implanter à cet endroit.
Bilan de
la consommation des espaces
Le SDRIF de 1994
classait les trois quarts de la commune en espace urbanisé avec de vastes
espaces de « bois, forêts » ou « espaces paysagers ou espaces
verts ». A l’est de la commune, le SDRIF de 1994 a défini pour la commune
de Saint-Germain-lès-Arpajon des espaces urbanisables (ouverts à 50% dès 2003 et
en totalité à l’horizon 2015) et des espaces partiellement urbanisables
(ouverts à l’urbanisation à 30% dès 2003 et à 60% à l’horizon 2015, les 40%
restants devront être conservés à l’état naturel).
Les espaces partiellement
urbanisables définis sur la carte de destination des sols du SDRIF de 1994
représentent environ 84,2 ha, répartis sur deux secteurs, l’un au nord de
l’espace urbanisable d’environ 52,8 ha, l’autre au sud, de 31,4 ha environ.
Le secteur nord
a été urbanisé à hauteur de 28,8 ha. Sachant que 30% pouvaient être consommés
en 2003, soit 15,8 ha et 30 % de plus d’ici 2015, on peut considérer qu’en
préservant 40% à l’état naturel (soit 21,12 ha), il reste environ 3 ha dans les
espaces partiellement urbanisables.
Le secteur sud a
été urbanisé à hauteur de 14 ha. Sachant que 30% pouvaient être consommés en
2003, soit 9,42 ha et 30 % de plus d’ici 2015, on peut considérer qu’en
préservant 40% à l’état naturel (soit 12,56 ha), il reste 4,8 ha dans les
espaces partiellement urbanisables.
Les espaces
urbanisables définis sur la carte de destination des sols du SDRIF de 1994
représentent environ 51,2 ha dont 17,2 ha ont été consommés par ce secteur de
la zone d’activités des Cochets. Sachant que 50% pouvaient être consommés en
2003, soit 25,6 ha et 50 % de plus d’ici 2015, on peut considérer qu’il reste
34 ha urbanisables dans les espaces urbanisables.
|
SDRIF
1994
|
Estimations
des surfaces concernées
|
Capacité
théorique maximum
|
Espaces
verts
|
Or,
à ce jour, ont déjà été urbanisés :
|
Restent
donc :
|
|
Espace
partiellement urbanisable
|
Secteur
nord : 52,8 ha
Secteur
sud :14 ha
|
60%
(30%+30%)
Secteur
nord : 31,7 ha
Secteur
sud : 18,8 ha
|
40%
Secteur
nord : 21,1 ha
Secteur
sud : 12,56 ha
|
Secteur
nord : 28,4 ha
Secteur
sud : 14 ha
|
Secteur
nord : 3,3 ha
Secteur
sud : 4,8 ha
|
|
Espace
urbanisable
|
51,2
ha
|
100%
(50%+50%) : 25,6 ha
|
-
|
17,2
ha
|
34
ha
|
|
BILAN
|
118
ha
|
76,1
|
33,6
ha
|
59,6
ha
|
42,1
ha
|
Le présent PLU
conserve 38 ha en zone agricole dont moins de 1500 m² en Nh. Parallèlement,
quoique classé en zone UI, un espace boisé classé nouvellement repéré au zonage
vient garantir la préservation de cet espace naturel à hauteur de 7,7 ha
concernés. Ainsi, en tout, le zonage garantit environ 45,7 ha d’espaces
naturels ou assimilés, soit un objectif supérieur à ce que permet le SDRIF de
1994.
Le présent PLU
ouvre à l’urbanisation dans le secteur des Cochets 22,6 ha à vocation
d’activités. Cette ouverture à l’urbanisation portera, au final, la zone
urbanisée dans ce secteur à près de 82 ha, sur les 101 ha autorisés sur
l’ensemble de la zone (espaces urbanisables + espaces partiellement
urbanisables) à l’objectif 2015. Le PLU s’inscrit donc dans une évolution
modérée et une consommation d’espaces raisonnée. La zone 2AUi située dans le
prolongement de la zone d’activités existante a été définie en lien avec la
proximité du poste de transformation électrique présent dans cet angle sud-est
de la commune, qui constitue un élément attractif pour certaines entreprises.
Ces 22,6 ha se répartissent en partie sur des espaces classés au SDRIF comme
« urbanisables » (7,6 ha) et « partiellement urbanisables »
(15 ha). Le déficit en espaces verts créé dans la partie espace partiellement
urbanisable est ainsi compensé, à l’ouest, par l’urbanisation mesurée de
l’espace urbanisable.
Le projet de SDRIF, approuvé en 2008, prévoit à
Saint-Germain-lès-Arpajon une pastille d’urbanisation préférentielle dans le
secteur des Cochets, soit un potentiel de 25 ha. Dans le secteur des Folies, il
prévoit une pastille de densification préférentielle à savoir que « les
pastilles indiquent un potentiel à ne pas compromettre et un objectif renforcé
en matière de densification. [Une pastille] ne porte pas nécessairement sur
l’intégralité de l’espace concerné, mais concerne tout particulièrement les parties mutables qu’il comprend. »
Ainsi, les objectifs d’urbanisation du PLU s’inscrivent dans le respect
des orientations définies par le SDRIF actuellement applicable (1994) et le
SDRIF révisé, approuvé en 2008.
En cohérence
avec les objectifs et les options décrites dans le présent rapport de
présentation, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Saint-Germain-lès-Arpajon répartit le territoire communal en plusieurs zones
distinctes :
-
Les
zones urbaines (U) qui correspondent à des secteurs déjà urbanisés et à des
secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont
une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (R.123.5
du Code de l’Urbanisme),
-
Les
zones à urbaniser (AU), correspondent à des secteurs naturels de la commune,
destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins long terme (R123.6 du
Code de l’Urbanisme)
-
Les
zones naturelles et forestières (N), correspondant aux secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière,
soit de leur caractère d’espaces naturels (R.123.8 du Code de l’Urbanisme.)
-
Les
zones agricoles (A), correspondant aux secteurs agricoles de la commune,
protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des
terres agricoles.
Chaque zone est
soumise à des règles propres conformes aux objectifs d’aménagement. A chacune
d’entre elles, correspond un règlement de 14 articles qui définit les règles
d’occupation du sol.
Le P.L.U prévoit
d’autre part les emplacements réservés, pour la réalisation des équipements
futurs, cohérents avec le développement de la commune.
La
transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme implique
un certain nombre de changements d’ordre réglementaire, pour être conforme avec
les lois SRU et Urbanisme et Habitat. Pour une meilleure compréhension, il
convient de les rappeler ici.
> Pour le zonage :
La dénomination
des zones change. Les zones urbaines restent en U.
L’emprise de la
voie ferrée est incluse dans les zones qu’elle traverse. La zone UM du
POS est supprimée afin de répondre à la demande de RFF. Par ailleurs, les ZAC
ont été intégrées au zonage et au règlement.
D’autres
évolutions, présentées par la suite sont issues du parti pris de simplification
du zonage.
|
Vocation des zones
|
Dénomination des zones
|
|
POS
|
PLU
|
|
ZONES URBAINES
|
|
Zones urbaines mixtes
|
UA
UC
UEa/b
UG
UH/UH*
UR
|
UA
UB
UC
UD
UE/UEr
|
|
Zone urbaine spécifique à vocation
économique
|
UIa/b/c
|
UIa/b/c
|
|
Zone urbaine spécifique à vocation
d’équipements
|
UL
|
-
|
|
Zone urbaine spécifique aux activités
militaires
|
UN
|
UN
|
|
Zone urbaine spécifique aux activités
ferroviaires
|
UM
|
-
|
|
ZONES A URBANISER
|
|
Zones urbaines mixtes
|
NA
|
1AUH, 2AU
|
|
Zone urbaine spécifique à vocation
économique
|
NA UI
|
1AUi, 2AUi
|
|
ZONE
AGRICOLE
|
|
Zone agricole
|
NC
|
A
|
|
ZONE NATURELLE
|
|
|
|
Zone naturelle
|
ND, NB
|
N, Nh, Ne, Ng
|
> Pour le
règlement : le règlement est également modifié pour s’adapter à la loi SRU.
Ainsi, les articles 1 et
2 dans le POS :
Article 1 :
occupations et utilisations du sol admises
Article 2 : occupations
et utilisations du sol interdites
Sont remplacés dans le
PLU par :
Article 1 : les occupations
et utilisations du sol interdites,
Article 2 : les occupations
et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
L’article 5, qui dans le POS
définissait les caractéristiques des terrains est désormais soumis à conditions
dans le PLU, suite à la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 : la
superficie minimale des terrains constructibles peut être réglementée lorsque
cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou
l’intérêt paysager de la zone ou pour des conditions d’assainissement.
L’article 15, relatif au
« dépassement de COS » est supprimé.
En outre, pour toutes les
zones, l’article 12 (stationnement) a évolué : en effet, il n’est pas
possible de réglementer plus de 9 catégories : logements, bureaux,
entrepôts, activités industrielles, artisanales, hôtels, constructions et
installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,
commerces et activités agricoles.
Principales prescriptions communes à toutes les zones
Sont ici justifiées les règles qui se retrouvent
communément dans toutes les zones. Les articles ne seront par la suite
justifiés zone par zone que s’ils présentent une légère évolution par rapport à
ces principes généralement réglementés.
Article 1
Les occupations interdites à l’article 2 peuvent
varier d’une zone à l’autre. Toutefois, dans l’ensemble des zones urbaines, le
stationnement des caravanes est interdit. En effet, aujourd’hui, le contexte en
la matière à Saint-Germain-lès-Arpajon est particulier, la commune accueillant
déjà un grand nombre de familles sédentarisées. La situation des gens du voyage
sur la commune est diffuse : il n’y a pas actuellement de concentration
d’implantations de caravanes dans un secteur en particulier, ce qui participe à
la mixité de la commune.
La commune souhaite donc conserver cette
caractéristique tout en travaillant à l’amélioration des conditions de logements
des gens du voyage à travers d’autres outils. La commune entend ainsi gérer les
situations existantes mais ne pas créer un appel pour de futures implantations.
Les terrains familiaux, la mise en place d’une MOUS et le PAPA vont permettre
de régulariser des situations dans les normes de confort généralement admises
pour les logements. La commune souhaite poursuivre ce travail dans l’ensemble
du territoire qui ne saurait se traduire dans le PLU.
Article 2
Les occupations soumises à condition à l’article 2
peuvent varier d’une zone à l’autre. Toutefois, dans les zones urbaines mixtes
a été inscrit le principe d’une programmation systématique de logements sociaux
à hauteur de 20% dans les opérations d’au moins 15 logements. Cette
prescription vise à mieux répartir à l’échelle de la commune les logements
sociaux.
Article 3
L’article 3 des zones urbaines a été simplifié par
rapport au POS. Compte-tenu des problèmes rencontrés actuellement sur la
commune liés à la réalisation d’accès trop étroits par rapport aux usages
(notamment en phase travaux lors de division de terrains), la largeur minimale
d’accès a été majorée à 3,5 m au lieu de 3 m au POS. Une définition illustrée
en annexe permet de préciser l’application de la règle. En effet, une
distinction plus claire est établie avec les voies de desserte. La règle
reprend ici ce qui était prescrit au POS.
Cette redéfinition des règles d’accès est essentielle
pour la maîtrise des constructions en second rideau autorisées de fait, en
déduction des règles d’implantation, dans les zones urbaines.
Article 4
L’article 4 contribue à garantir la desserte des
constructions par les réseaux publics et à ainsi gérer notamment les questions
d’assainissement pour limiter les impacts sur l’environnement. La rédaction de
la règle a été revue mais s’inscrit dans la même logique que celle définie au
POS.
Il est désormais fait explicitement référence au
schéma directeur d’assainissement, au zonage d’assainissement et au règlement
d’assainissement du SIVOA.
La possibilité de rejeter les eaux pluviales dans le
réseau est supprimée afin de responsabiliser davantage les constructeurs et
d’orienter la gestion des eaux pluviales vers une gestion à la parcelle. En
effet, la problématique de gestion de l’eau est forte sur la commune compte-tenu
des risques d’inondation. La notion de pleine terre, introduite à l’article 13,
viendra conforter les possibilités de gestion des eaux pluviales sur la
parcelle.
Par ailleurs, compte-tenu des problèmes rencontrés
sur la commune entre riverains (liés au rejet des eaux pluviales d’un bâtiment
implanté en limite séparative sur la parcelle riveraine), un paragraphe a été
ajouté stipulant que des dispositifs techniques doivent être prévus pour gérer
sur la parcelle les eaux pluviales des bâtiments implantés en limite
séparative. Les conditions d’implantation des annexes et autres constructions
définis aux articles 7 visent aussi à limiter ces dysfonctionnements.
Article 5
L’article 5 n’a jamais été réglementé car la
situation de la commune ne justifiait pas de réglementation particulière.
Article 11
Afin d’assurer une
bonne insertion des nouveaux bâtiments dans leur environnement, dans le respect
des caractéristiques des constructions existantes, des prescriptions
particulières, à l’article 11 du règlement, sont imposées. La plupart des
règles édictées ont été adaptées de la rédaction du POS qui s’inspirait déjà
d’une analyse de l’architecture locale et n’ont pas été remises en cause par le
présent document (règles applicables aux antennes paraboliques, aux
modifications des constructions existantes…).
Quelques évolutions
ont été admises. A titre d’exemple, l’adaptation de la règle liée aux
ouvertures de toit a permis d’assouplir celle-ci assouplissement comme le
souhaitaient certaines habitants. Désormais, ce type d’aménagement est
conditionné au rapport entre somme des largeurs des ouvertures et longueur de
la toiture.
Plus généralement,
afin de répondre aux préoccupations environnementales actuelles et ne pas
contraindre des projets innovants en matière d’économie d’énergie voire plus
généralement de développement environnemental durable, un nouveau paragraphe a
été introduit afin de permettre à ces constructions de déroger aux règles sous
conditions. Ainsi, les règles en matière de pente de toiture par exemple ne
devraient pas contraindre les projets les plus innovants mais offrir un cadre
réglementaire aux autres projets.
Toiture
Dans le même souci d’une meilleure adaptation des
règles aux préoccupations environnementales, le principe d’implantation du
faîtage parallèle ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives
a été supprimé, afin de préférer aux motifs d’implantation géométrique celle
d’implantation en rapport avec le soleil notamment.
La règle concernant les matériaux de toiture est
assouplie pour les réhabilitations de constructions existantes. En effet, il
est désormais toléré des tuiles de type 20 au m² (et non plus 22 au m²).
Enfin, concernant les châssis de toit, la règle est
simplifiée. C’est désormais l’ensemble des ouvertures de toit qui sont
concernées par des proportions en rapport avec la longueur du pan de toiture
concerné : la somme des largeurs des ouvertures ne doit pas excéder la
moitié de la longueur de la toiture afin de ne pas mettre en avant des ouvertures
disproportionnées par rapport à la volumétrie générale du bâti.
Clôtures
La règle concernant les clôtures a été précisée par
rapport au POS. Ainsi, les clôtures (sur rue et séparatives) doivent être d’une
hauteur comprise entre 1,20 et 1,80 m. Cette disposition précise la règle
existante qui imposait une hauteur maximale de 2 m pour les clôtures sur rue.
Cette nouvelle disposition garantit une unité de traitement à l’échelle de la
commune et limite la création de rues emmurées entre les murs de clôture, paysage
qu’il était possible d’obtenir auparavant. Les possibilités offertes pour les
clôtures sur rue ont elles-aussi été revues et assouplies en proposant une
alternative entre mur plein et soubassement et grille. Si la règle ne mentionne
plus aujourd’hui l’interdiction de l’utilisation de plaques et poteaux béton,
elle insiste plutôt sur la forme des clôtures afin de rester dans une
simplicité d’aspect qui permette au paysage, notamment de la rue, de rester
cohérent et homogène.
Interventions sur les constructions existantes
L’ensemble des prescriptions existantes au POS est
repris. Seule la taille imposée des châssis de toit a été supprimée afin de
permettre la réalisation de projet qui respecte les règles de proportions
édictées mais s’inscrivent dans des dimensions différentes.
Article 12
Les mesures prescrites en matière de
stationnement visent un objectif de satisfaction des besoins en la matière en
dehors de la voie publique, afin d’éviter tout encombrement et d’assurer la
meilleure desserte possible. La commune de Saint-Germain-lès-Arpajon,
compte-tenu de son taux de motorisation et sa forte problématique de
stationnement, notamment dans les quartiers centraux, souhaite avoir une
politique forte en matière de réponse aux besoins en stationnements des usagers
et intégrer cette préoccupation au sein des projets de constructions.
Les prescriptions en matière de dimensions
des places de stationnement, écrites au POS, ont été supprimées. La règle
désormais insiste sur le respect des prescriptions réglementaires en vigueur
afin de s’adapter aux évolutions législatives elles-mêmes et insiste notamment
sur la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Ainsi,
il est explicitement formulé la volonté de la commune de prendre en compte les besoins
des personnes handicapes et à mobilité réduite.
Le nombre de places par catégorie de
construction tel que défini au POS n’est plus applicable en l’état compte-tenu
des nouvelles dispositions d’instruction des permis de construire. C’est
pourquoi la présente révision a permis de redéfinir des normes applicables en
fonction des types d’occupation du sol et de la SHON.
Ainsi, pour les constructions à usage
d’habitation, la règle a été revue. Le minimum de place par logement (1) a été
minorée par rapport au POS (1,5 voire 2). Toutefois, en fonction des seuils de
SHON, la règle a été affinée afin de s’adapter à la SHON des constructions
qu’elles soient individuelles ou collectives. Le seuil minimum est de 40
m² ; en effet, il s’agit d’encadrer les conditions de stationnement des
petits logements, d’ailleurs recherchés sur la commune. L’adaptation de la
règle s’accompagne d’une politique forte de la commune d’intensification
urbaine autour de la gare et du centre-ville. Ainsi, la commune souhaite organiser
sa politique de stationnement en rapport avec le recours croissant aux
transports en commun attendu avec le renforcement du réseau ferré régional, du
TCSP sur la RN20 et cette restructuration des pôles de vie germinois.
Concernant les bureaux, le PLU reprend les
proportions déjà affichées dans le POS (50% de la SHON) et l’applique aussi aux
activités artisanales pour lesquelles rien n’était précisé dans le POS.
Pour les autres activités (commerces,
industrie, entrepôts), la règle reprend les proportions définies dans le POS, à
savoir 60 % de la SHON
Pour l’hébergement hôtelier et les autres
services publics et d’intérêt collectif, la règle est plus souple afin de
permettre une meilleure adaptation aux besoins réels. Ainsi, pour ceux-ci, une
note doit expliquer les réflexions mises en œuvre pour répondre de manière
optimale aux besoins du projet et à son ampleur.
De la même façon, la règle définie en A12
(zones agricoles) vise à s’adapter aux besoins réels tout en garantissant la
sécurité des autres usagers.
2.1.1 Les zones urbaines mixtes
Les zones urbaines mixtes couvrent l’ensemble des
tissus urbains mixtes. Elles sont donc constituées d’habitat, de commerces, de
constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif. Elles correspondent aux anciennes zones urbaines du POS auxquelles a
été ajoutée la ZAC de Chanteloup.
La principale évolution par rapport au POS consiste
en la simplification du zonage, notamment entre tissus pavillonnaires et en la
refonte globale du zonage par une structuration suivant une logique plus
concentrique.
En effet, pour rappel, le PADD affiche une volonté
forte de restructurer le tissu urbain de Saint-Germain-lès-Arpajon par la
constitution d’un centre-ville à l’échelle des 10 000 habitants attendus d’ici
2024, secondés par des centres de quartiers situés autour de la gare et dans le
quartier des Folies.
Ainsi, dans le PLU, pour respecter les spécificités
du tissu urbain et permettre la mise en œuvre de ces objectifs de
renouvellement urbain, notamment dans le centre, plusieurs zones U ont été
créées :
-
la zone UA correspond aux nouvelles
limites définies pour le cœur de ville.
-
la zone UB correspond à des cœurs
de quartier secondant le cœur de ville. Il s’agit à la fois du centre
historique, mais aussi, à l’est, des abords de la gare, ou encore à l’ouest du
territoire, de la zone bâtie centrale du quartier des Folies (UBa).
-
la zone UC correspond aux
résidences d’habitat collectif.
-
la zone UD correspond à des secteurs mixtes par leurs formes urbaines
et l’imbrication entre habitat, commerces et autres activités ainsi qu’aux
secteurs d’habitat pavillonnaire groupé.
-
la zone UE reprend
l’ensemble de la zone mixte à dominante pavillonnaire qui se veut très aérée en
terme d’implantation du bâti.
2.1.1.1 Dispositions communes à toutes les zones
urbaines mixtes
A l’article 8, il n’a pas été fixé de règle. En effet, la configuration des parcelles
sur la commune est très variable, et subsistent notamment un grand nombre de
parcelles laniérées. Cette situation complique et conditionne de fait
l’implantation des constructions sur les parcelles. Les constructions sont déjà
encadrées par les autres règles d’implantation (par rapport aux voies et aux
limites séparatives). C’est pourquoi, afin de ne pas contraindre par exemple
l’implantation de locaux techniques nécessaires à des systèmes d’énergies
renouvelables, aucune règle n’a été fixée.
L’article 14 n’a été réglementé que dans les zones UD et UE. En effet, ces secteurs
de constructions individuelles nécessitent une maîtrise particulière afin de
préserver leur caractère ou de ne pas créer de surdensification incontrôlée.
2.1.1.2 La zone UA :
la volonté de redéfinir un cœur de ville
Justification du périmètre de la zone UA
La zone UA correspond aux intentions affichées au
PADD de redéfinir les contours d’un centre-ville à l’échelle de 10 000
habitants.
Aujourd’hui, le tissu
dense de centre-ville se situe en limite communale avec Arpajon et est enserré
à l’est et à l’ouest par des quartiers pavillonnaires. En terme de pratique, le
centre de gravité du cœur de ville correspond au secteur situé autour du
carrefour entre les rues René Dècle, du Dr Babin, de Chanteloup et la route de
Leuville : on y trouve le pôle Babin qui constitue le seul pôle de commerces-services
du centre-ville, et un pôle d’équipements communaux (groupe scolaire, mairie,
église…). Une résidence d’habitat collectif (résidence Louis Babin) est déjà
implantée dans ce secteur, mais le reste du tissu est constitué de maisons
individuelles.
C’est pourquoi le projet
a redéfini le centre-ville en distinguant un centre historique (UB,
anciennement UA au POS) d’un cœur de ville (UA) plus à même d’accueillir un
tissu dense par le biais du renouvellement urbain et de diversifier les
fonctions en accompagnement de la légère augmentation de population attendue.
La zone UA s’articule
ainsi autour des rues René Dècle et du Docteur Babin, et se poursuit au nord le
long de la route de Leuville jusqu’au bois de Chanteloup, au collège et aux
limites de la ZAC des Gournais. Au sud-est, la rue R.Dècle et l’impasse de
l’Orge viennent border le centre-ville. Le début de la rue de la Glacière vient
façonner le sud-ouest du centre en englobant la mairie.
La zone UA représente ainsi 24,6 ha d’un
seul tenant.
Cette délimitation de la
nouvelle zone UA englobe des terrains classés au POS auparavant en UL
(équipements), en UC (habitat collectif), en UEb (quartiers mixtes), en UH
(habitat individuel). Ce nouveau zonage obéit ainsi à la volonté de donner une
cohérence d’ensemble et une lisibilité nouvelle à ce quartier de cœur de ville,
sans pour autant contraindre la variété des typologies aujourd’hui représentées
ni la mixité des fonctions (habitat, équipements, commerces, services, …).
La zone UA est entourée
d’espaces de transition vers les autres quartiers, à savoir :
-
au nord, vers la ZAC des Gournais, le collège Roland Garros
qui sera conforté par l’implantation d’autres équipements,
-
à l’ouest, le Bois de Chanteloup à la fois parc urbain de
centre-ville et masse boisée bordant des secteurs plus résidentiels,
-
à l’est par la vallée de l’Orge, devancé en partie par le
parc de la mairie,
-
au sud, par les quartiers résidentiels (lotissements
pavillonnaires et centre ancien) situés en entrées de ville et dans la
continuité du tissu urbain d’Arpajon.
Le dessin de la zone UA
offre donc l’opportunité de créer un centre-ville dense recentré au cœur de la
commune à proximité directe d’espaces naturels majeurs (Bois de Chanteloup et
vallée de l’Orge) praticables par le public.
Justification du règlement de la zone UA
L’opportunité de créer une zone UA, différente de
l’ancienne zone UA correspondant au centre historique (aujourd’hui en UB)
répond à la volonté communale d’offrir les conditions plus favorables au
renouvellement urbain du quartier et offre notamment des possibilités
importantes de renouvellement urbain pour les secteurs auparavant situés en UH.
En effet, en matière de
formes urbaines, il est recherché des caractéristiques urbaines denses en terme
de bâti, d’implantation, de hauteur, d’emprise au sol,… et la création d’un
front bâti qui marque l’identité urbaine de ce centre-ville. C’est pourquoi, en
UA, le règlement fixe notamment les hauteurs et emprises au sol maximum les
plus importantes des zones urbaines mixtes.
En matière de mixité des
fonctions, la zone UA est définie comme la plus mixte des zones urbaines
mixtes.
L’article 1 du règlement de la zone UA vise ainsi à restreindre
les occupations du sol qui dégraderaient l’homogénéité des éléments bâtis du
centre ville ou ne sont pas compatibles avec les fonctions accueillies
(notamment l’habitat). Ainsi sont interdits : les activités industrielles,
les activités agricoles, les entrepôts, les terrains de camping, les dépôts,
les installations classées soumises à autorisation. Cette rédaction s’inscrit
dans la droite de ligne de ce que prévoyait le POS, notamment en UA.
Dans cette zone centrale,
afin de maintenir et développer la mixité urbaine, les occupations et
utilisations du sol admises à l’article
2
correspondent à celles qui sont compatibles avec la présence des habitations et
se trouvent communément dans les tissus urbains centraux. Toutefois, pour
préserver la morphologie urbaine du secteur, ces occupations – commerces,
bureaux, artisanat - sont limitées en superficie. Les seuils définis dans le
PLU en UA sont les plus importants de ceux définis dans l’ensemble des zones
urbaines mixtes afin de créer les conditions d’accueil d’activités qui
pourraient contribuer à animer le quartier du cœur de ville, et la commune tout
entière. La rédaction de cet article a évolué dans le sens d’un plus grand
encadrement des conditions imposées aux bureaux et aux commerces par rapport à
ce qui était écrit en UA et en UEb au POS. Il s’agit en effet de privilégier
les activités et services de proximité, et de ne pas encourager des
implantations générant du trafic extérieur.
Par déduction des
articles 1 et 2, les équipements et services d’intérêt collectif, tout comme
l’habitat et l’hébergement hôtelier sont autorisés de fait et sans condition.
Afin de restructurer le
paysage du centre-ville et mettre davantage en scène cette centralité, il est
recherché, à l’article 6, la constitution d’un
front bâti dense à l’alignement. Ainsi, le paysage de la zone UA rappellera les
éléments d’identité urbaine du centre ancien (zone UB). Des reculs sont
autorisés sous réserve d’une cohérence avec le tissu existant et de la
préservation d’une continuité bâtie par le biais d’une clôture.
La recherche d’un front
bâti dense est confortée à l’article
7 par la
possibilité de s’implanter sur les deux limites séparatives latérales, voire
sur une seule des limites. Les fonds de parcelle font l’objet d’une règle
spécifique de retrait systématique des constructions, à l’exception des annexes
sous conditions : en effet, il est recherché la constitution d’un front
bâti sur la rue qui préserve les fonds de parcelle garants d’une aération du
tissu. Comme dans le POS, une marge de recul par rapport à l’Orge est définie
compte-tenu des risques d’inondation. Le reste de la rédaction de l’article a
été revu et homogénéisé par rapport au POS :
-
les références aux largeurs de terrain ont été supprimées,
l’alternative proposée par rapport aux limites répondant aux différentes
situations.
-
les marges de recul minimal en fonction de la présence ou
non de vues directes (4 ou 8 m) ont été revues (3 ou 6 m) dans un souci de
recherche d’un tissu plus dense et afin de moins contraindre l’implantation des
bâtiments sur des terrains de faible largeur.
L’emprise au sol des
constructions, définie à l’article
9, a été
réévaluée par rapport au POS. Compte-tenu du caractère de cœur de ville à
créer, elle est désormais réglementée afin de maîtriser la densité et en partie
l’imperméabilisation des parcelles pour concilier le caractère dense de
centre-ville (emprise forte limitée à 60 %) avec un tissu toutefois aéré (40%
restant). L’emprise au sol est donc plus forte que celle définie au POS (50 %
maximum en UA, autres zones, emprise inférieure). Toutefois, la conjugaison de
cet article avec les préconisations de l’article 13 et l’ajout d’une référence
à la surface en pleine terre encadre mieux l’imperméabilisation des sols dans
le respect de l’équilibre écologique des terrains.
Dans le souci de
recherche d’un nouveau front bâti dense de cœur de ville, la hauteur des
constructions a été redéfinie à l’article
10 à 12
mètres depuis le sol naturel au faîtage. Cette hauteur correspond au maximum
des hauteurs jusqu’alors autorisées (en UC, UEb, et UL notamment) et s’inscrit
comme légèrement supérieure à ce qui était pratiqué dans le centre ancien (11 m
en UA au POS). Par rapport au POS, la rédaction de l’article a supprimé la
double référence à l’égout du toit et au faîtage : cette référence unique
au faîtage rend plus souple les applications de la règle, notamment dans le
cadre de la mise en place de systèmes innovants en matière d’énergie
renouvelable, et favorise la diversité des formes urbaines.
L’article 13 a seulement évolué en partie. En effet, désormais, la
référence en matière d’espaces libres n’est plus définie comme un pourcentage
des « espaces laissés libres par les éventuelles constructions » (en
UEb et UH au POS). Afin de permettre une règle plus respectueuse de
l’environnement, y compris dans le secteur le plus dense de la commune, la notion
de pleine terre est introduite. Celle-ci garantit ainsi l’infiltration des eaux
de ruissellement sur chaque parcelle. Le pourcentage fixé va plus loin qu’au
POS dans certaines zones puisqu’il est fixé par rapport à l’ensemble de la
parcelle et non par rapport aux espaces libres, et améliore donc le coefficient
d’imperméabilisation dans l’ensemble de la nouvelle zone UA. De plus, pour ne
pas négliger l’aspect paysager de ces surfaces, la notion de pleine terre est
doublée de sa végétalisation en général (surfaces enherbées, plantées,…). Par
rapport au POS, les prescriptions en matière de plantations à maintenir ou
liées aux aires de stationnement définies en UA du POS sont reprises.
2.1.1.3 La zone UB :
conforter l’identité du tissu ancien et créer des cœurs de quartier
Justification du périmètre de la zone UB
La zone UB correspond aux intentions affichées au
PADD de conforter des cœurs de quartiers, secondant le cœur de ville (UA).
Aujourd’hui, le tissu de
ces quartiers est plus ou moins dense et constitué avant tout par des
constructions individuelles. Leur situation est stratégique en terme de
positionnement géographique (proximité du cœur de ville ou de la gare) ou en
lien avec les projets (ZAC des Folies). Dans tous les cas, quoique ce soit
évident dans le tissu ancien du centre-ville, les cœurs de quartiers portent
des traces de tissu ancien, témoins d’anciens hameaux.
Le renouvellement urbain
de la structure urbaine de Saint-Germain-lès-Arpajon s’attache donc à renouer
avec les traces du passé en confortant des cœurs de quartiers de fait
essentiels à l’identité et au fonctionnement quotidien de la commune.
La zone UB correspond à 3
secteurs bien identifiés :
- le centre ancien prolongeant le centre-ville vers Arpajon
Les contours de ce
secteur correspondent à ceux de la zone UA inscrite au POS, si ce n’est près de
la mairie où une légère extension du périmètre va permettre la réalisation
d’annexes de l’hôtel de ville en bordure du Parc de la mairie.
Le secteur UB
centre-ville représente ainsi 6,3 ha dans le prolongement du cœur de ville
(UA).
- la zone bâtie dense aux abords de la gare RER La Norville représentant le cœur de quartier Est de la
zone urbaine.
Elle se situe au sud de
la route de Corbeil, de part et d’autre de la voie ferrée et au nord de la rue
de la gare et de la rue Chaudet. Elle correspond en partie aux zones UA, UG,
UH, UL du POS et rassemble bien plusieurs fonctions et tissus.
Le secteur UB gare
représente ainsi 23,4 ha situés dans un rayon moyen de 400 m autour de la gare,
d’où l’enjeu stratégique du renforcement de ce quartier. Aujourd’hui, deux
liaisons douces irriguent déjà le quartier, de part et d’autre de la voie
ferrée : le passage Joseph Mogentale, et la sente reliant la rue de la
Gare à la rue des Coteaux puis la route de Corbeil. Par ailleurs, un
emplacement réservé devrait permettre de finaliser le raccordement entre
l’impasse Camille Claudel et l’impasse de la Gare.
- la zone bâtie centrale (secteur UBa) du quartier des Folies.
Elle est localisée au
nord de la rue des Bruyères, de part et d’autre du Bois Bourdon et vient ainsi
dans le prolongement sud de la ZAC des Folies. Elle correspond à une partie de
la zone UH inscrite au POS, un tissu jusqu’alors avant tout résidentiel et peu
diversifié (constructions individuelles).
Le secteur UBa (Folies)
représente 5,46 ha situés à l’arrière de l’actuel front bâti sur la RN20, en
position d’interface avec la ZAC des Folies. Le chemin du Lavoir permet de
relier en 350 m le franchissement de la RN20 qui donne accès au bois de Chanteloup
et au reste de la commune dont le cœur de ville.
Justification du règlement de la zone UB
Le règlement de la
zone UB vise ainsi à créer une zone bâtie légèrement moins dense que dans le
centre-ville mais qui se veut être le relais entre le centre et les autres
quartiers en terme de densité.
C’est pourquoi le
règlement UB s’inscrit dans la droite ligne des prescriptions et logiques qui
prévalaient déjà pour la zone UA.
L’article 1 du règlement de la zone UB reprend les interdictions
qui prévalaient déjà en zone UA, et ce pour les mêmes raisons. Il vise ainsi à
restreindre les occupations du sol qui dégraderaient l’homogénéité des éléments
bâtis ou ne sont pas compatibles avec les fonctions accueillies (notamment
l’habitat). Ainsi sont interdits : les activités industrielles, les
activités agricoles, les entrepôts, les terrains de camping, les dépôts, les
installations classées soumises à autorisation. Cette rédaction s’inscrit dans
la droite ligne de ce que prévoyait le POS, notamment en UA (centre ancien) .
De la même façon, afin de
maintenir et développer la mixité urbaine, les occupations et utilisations du
sol admises à l’article 2 correspondent à celles
qui sont compatibles avec la présence des habitations et se trouvent
communément dans les tissus urbains centraux. Comme en UA, pour préserver la
morphologie urbaine du secteur, ces occupations – commerces, bureaux, artisanat
- sont limitées en superficie. Les seuils définis dans le PLU en UB
s’inscrivent dans une logique de décroissance progressive par rapport à
UA : si les seuils applicables aux bureaux et à l’artisanat restent
inchangés (150 et 100 m²) par rapport à UA, le seuil applicable aux commerces
est légèrement inférieur (150 m²) à celui pratiqué en UA (200 m²). En effet, il
s’agit de favoriser ici des implantations de commerces de proximité à l’échelle
du quartier qui ne fassent pas concurrence au cœur de ville.
La rédaction de cet
article a évolué dans le sens d’un plus grand encadrement des conditions
imposées aux bureaux (qui n’étaient soumis à aucune condition) par rapport à ce
qui était écrit en UA au POS. A contrario, le classement en zone UB de secteurs
anciennement classés en UG au POS, dont le règlement interdisait toute
implantation d’activités économiques, permet d’apporter plus de mixité dans le
quartier. La nouvelle rédaction se rapproche davantage de celle de la zone UH
du POS qui autorisait déjà sous conditions (100 m² maximum) les constructions
nouvelles à usage commercial, artisanal et services.
Par déduction des
articles 1 et 2, les équipements et services d’intérêt collectif, tout comme
l’habitat et l’hébergement hôtelier sont autorisés de fait et sans condition.
Afin de restructurer le
paysage de ces quartiers, notamment celui de la gare composés auparavant d’une
mosaïque de zones, et de conserver les caractéristiques urbaines du tissu
ancien, la rédaction de l’article
6 distingue
le tissu ancien structuré autour de la rue Louise Roger et celle du Docteur
Babin (axes principaux) du reste des quartiers situés en zone UB.
Ainsi, pour ce qui est de
ces deux rues du tissu ancien, le règlement reprend le règlement UA du POS qui
vise bien à maintenir un front urbain bâti et dense à l’alignement : les
constructions doivent s’implanter à l’alignement de ces deux rues, mais des exceptions
sous conditions sont admises. L’épaississement du centre-ville par la création
de la zone UA de cœur de ville dans le PLU entend d’ailleurs renouer avec cette
caractéristique morphologique pour créer une réelle continuité.
Pour le reste de la zone,
la règle a été assouplie et simplifiée par rapport au POS. Désormais, afin de
permettre une densification en front de rue et la préservation des fonds de
parcelle, une alternative est proposée entre implantation à l’alignement ou
retrait de 5 m de l’alignement, comme proposé auparavant au POS en UG, UH et
UL. La règle est simplifiée avec la suppression de référence à l’axe de la
route.
La recherche d’un front
bâti dense, qui rappelle le cœur de ville et mette en scène ces cœurs de
quartier, est confortée à l’article
7 par la
possibilité de s’implanter sur les limites séparatives dans les mêmes
conditions que dans la zone UA à savoir : sur les deux limites séparatives
latérales, ou sur une seule des limites, les fonds de parcelle faisant l’objet
d’une règle spécifique de retrait systématique des constructions, à l’exception
des annexes sous conditions. Le reste de la rédaction de l’article a été revu
et homogénéisé par rapport au POS, comme déjà fait en UA :
-
les références aux largeurs de terrain ont été supprimées,
l’alternative proposée par rapport aux limites répondant aux différentes
situations.
-
le tissu urbain recherché a évolué : la possibilité de
retrait des deux limites séparatives latérales est supprimée afin de mieux
structurer les parcelles et limiter les implantations consommatrices d’espaces
peu valorisables (sur les côtés des constructions).
-
les marges de recul minimal en fonction de la présence ou
non de vues directes (4 ou 8 m) ont été revues selon les secteurs géographiques
concernés (3 ou 6 m, à l’exception des rues L. Roger et Dr Babin) dans un souci
de recherche d’un tissu plus dense et afin de moins contraindre l’implantation
des bâtiments sur des terrains de faible largeur.
L’emprise au sol des
constructions, définie à l’article
9, a été réévaluée
par rapport au POS. Compte-tenu du caractère de cœur de quartier à créer, elle
est désormais réglementée, comme en UA, afin de maîtriser la densité et en
partie l’imperméabilisation des parcelles pour concilier le caractère dense de
centre-ville (emprise forte limitée à 55 % en UB et 45 % en, UBa) avec un tissu
toutefois aéré (45 et 55% restant). L’emprise au sol est donc plus forte que
celle définie au POS (50 % maximum en UA et UL, autres zones, emprise
inférieure). L’emprise au sol est donc légèrement augmentée pour les secteurs
UB compte-tenu de leur positionnement stratégique (proche du centre-ville et de
la gare). Le secteur UBa, anciennement UH au POS, conserve la même emprise au
sol (45%) car malgré la volonté de renforcer sa vocation d’animation du
quartier, il reste moins bien desservie par le réseau routier et les modes de
déplacements alternatifs. Comme dans le reste des zones urbaines mixtes, la
conjugaison de cet article avec les préconisations de l’article 13 et l’ajout
d’une référence à la surface en pleine terre encadre mieux l’imperméabilisation
des sols dans le respect de l’équilibre écologique des terrains.
Dans le souci de
recherche d’un nouveau front bâti dense de cœur de ville, la hauteur des
constructions a été maintenue à l’article
10 à 11
mètres depuis le sol naturel au faîtage. Cette hauteur correspond au maximum
des hauteurs jusqu’alors autorisées (en UA, UG, et UH notamment) et s’inscrit
comme légèrement inférieur à ce qui est pratiqué dans en UA dans le PLU (12 m).
Par rapport au POS, la rédaction de l’article a supprimé la double référence à
l’égout du toit et au faîtage : cette référence unique au faîtage rend
plus souple les applications de la règle, notamment dans le cadre de la mise en
place de systèmes innovants en matière d’énergie renouvelable, et favorise la
diversité des formes urbaines.
L’article 13 a seulement évolué en partie. En effet, désormais, la
référence en matière d’espaces libres n’est plus définie comme un pourcentage
des « espaces laissés libres par les éventuelles constructions » (en
UH au POS). Comme dans le reste des zones urbaines, afin de permettre une règle
plus respectueuse de l’environnement, y compris dans les secteurs les plus
denses de la commune, la notion de pleine terre est introduite (ici en UB, 20 %
minimum de la surface totale du terrain). Celle-ci garantit ainsi
l’infiltration des eaux de ruissellement sur chaque parcelle. Le pourcentage
fixé va plus loin qu’au POS dans certaines zones puisqu’il est fixé par rapport
à l’ensemble de la parcelle et non par rapport aux espaces libres, et améliore
donc le coefficient d’imperméabilisation dans l’ensemble de la nouvelle zone
UB. De plus, pour ne pas négliger l’aspect paysager de ces surfaces, la notion
de pleine terre est doublée de sa végétalisation en général (surfaces
enherbées, plantées,…). Par rapport au POS, les prescriptions en matière de
plantations à maintenir ou liées aux aires de stationnement définies en UA du
POS sont reprises pour l’ensemble de la zone UB du PLU.
2.1.1.4 La zone UC :
s’adapter aux spécificités des résidences collectives
Justification du périmètre de la zone UC
La
zone UC correspond
aux résidences d’habitat collectif. C’est cette spécialisation en terme de
forme urbaine qui justifie la définition d’un zonage spécifique. La zone UL du
POS a été supprimée et les équipements liés à ces quartiers ou résidences ont
été intégrés dans la zone UC puisqu’ils fonctionnent le plus souvent ensemble.
Il s’agit donc d’une zone
multi-sites qui comprend les résidences suivantes, déjà classées en UC au POS,
concentrés en rive droite de l’Orge :
-
la Cité Jules Vallès dont l’école anciennement classée en
UL au POS,
-
la résidence des Cendrennes,
-
le Pré Barallon et le pôle d’équipements limitrophes
(espace Olympe de Gouges, école Elsa Triollet, stade Gaston Cornu…)
La résidence de la
Boisselle, classée en UC au POS, a été intégrée dans la zone UA du PLU
compte-tenu de sa situation stratégique à proximité du pôle de
commerces-services-équipements existant.
Enfin, le secteur UCa,
existant déjà au POS, a été repris : il correspond à l’habitat installé en
rive gauche de l’Orge, aux abords du bois de Chanteloup. Il englobe désormais
les équipements situés de l’autre côté du Bois de Chanteloup (école Joliot
Curie), auparavant classés en ULa au POS. La constitution d’un zonage et d’un
règlement spécifique répond à l’exigence de préservation du Bois de Chanteloup
imposée par le SDRIF et reprise par le projet communal dans le PADD.
La zone UC représente
22,7 ha dont 6,4 ha en UCa.
Justification du règlement de la zone UC
L’article 1 du règlement de la zone UC reprend les interdictions
qui prévalaient déjà en zone UA et UB, et ce pour les mêmes raisons. Il vise
ainsi à restreindre les occupations du sol qui dégraderaient l’homogénéité des
éléments bâtis ou ne sont pas compatibles avec les fonctions accueillies
(notamment l’habitat). Ainsi sont interdits : les activités industrielles,
les activités agricoles, les entrepôts, les terrains de camping, les dépôts,
les installations classées soumises à autorisation. En UCa, la règle est plus
contraignante : elle permet de prendre en compte l’existant mais vise à
stopper l’urbanisation de ce secteur, situé dans une masse boisée à valeur
écologique. Cette rédaction s’inscrit dans la droite ligne de ce que prévoyait
le POS en UC.
De la même façon, afin de
maintenir et développer la mixité urbaine, les occupations et utilisations du
sol admises à l’article 2 correspondent à celles
qui sont compatibles avec la présence des habitations et se trouvent communément
dans les tissus urbains centraux. Comme en UA et UB, pour préserver la
morphologie urbaine du secteur, ces occupations – commerces, bureaux, artisanat
- sont limitées en superficie. Les seuils définis dans le PLU en UC
s’inscrivent dans une logique de décroissance progressive par rapport à
UA : si le seuil applicable à l’artisanat reste inchangé (100 m²) par
rapport à UA et UB, le seuil applicable aux commerces et bureaux est légèrement
inférieur (100 m²) à celui pratiqué en UA et UB (200/150 m²). Si, au final, les
seuils sont semblables à ce qui avait été écrit dans le POS pour les bureaux et
l’artisanat, la rédaction de la nouvelle règle permet de mieux encadrer les
activités commerciales, auparavant admises sans condition. De plus, le PLU
introduit une condition supplémentaire, à savoir leur implantation en pied
d’immeuble. En effet, il s’agit toujours de favoriser ici des implantations de
commerces de proximité à l’échelle du quartier qui ne fassent pas concurrence
au cœur de ville ou génèrent des flux que la trame viaire existante ne pourrait
supporter. De plus, ces activités doivent participer à la qualité urbaine et à
l’animation de ces micro-quartiers eux-mêmes.
De la même façon qu’à
l’article 1 et pour les mêmes raisons de préservation de l’espace naturel
limitrophe, l’article 2 mentionne des conditions particulières qui limitent les
occupations du sol pour le secteur UCa aux seuls aménagements dans le volume
existant des constructions.
Par déduction des
articles 1 et 2, les équipements et services d’intérêt collectif, tout comme
l’habitat et l’hébergement hôtelier sont autorisés de fait et sans condition.
Les articles 6 et 7 reprennent les
prescriptions du POS qui prévoyait un retrait systématique des constructions
défini à la fois par rapport à l’axe des voies et à l’alignement, et un retrait
des limites séparatives. Les marges de recul sont, dans ce deuxième cas,
définies en fonction de la hauteur des constructions avec des marges minimales
(4 ou 8 m) qui assurent la sécurité et l’hygiène des résidences. Cette
rédaction favorise un tissu très aéré qui dégage de nombreux espaces libres et
qui constitue la caractéristique morphologique de ces quartiers, c’est pourquoi
elle est reprise ici.
L’emprise au sol des
constructions, définie à l’article
9, a été
maintenue, telle que définie POS, à 25 %. Le POS précisait déjà une longueur
maximale des immeubles barres de 60 m, ce qui correspond à la longueur de ceux
du domaine de Chanteloup. On trouve sur la commune d’autres barres d’une
cinquantaine à une centaine de mètres de longueur (Résidence des Cendrennes et
Cité Jules Vallès).
Le projet communal vise à
promouvoir une diversification des formes urbaines qui passe notamment par la
recherche architecturale. C’est pourquoi la longueur maximum de ces immeubles barres
a été abaissée à 40 m, ce qui ne remet pas en cause les constructions
existantes mais appelle à une nouvelle écriture architecturale des résidences
collectives à l’avenir. Une exception a été accordée au secteur UCa compte-tenu
des contraintes par ailleurs imposées aux autres articles qui permettent
d’encadrer l’évolution de ce secteur.
Dans le souci de
simplification de la règle et de recherche d’une cohérence avec le reste du
territoire, la hauteur des constructions a été définie à l’article 10 à 12 mètres depuis le sol naturel au faîtage. Cette
hauteur correspond en général au maximum des hauteurs jusqu’alors autorisées
pour chacune des résidences concernées, à l’exception de la cité Jules Vallès
où la hauteur autorisée à l’égout du toit ou à l’acrotère était de 15 m. Au
sein du PLU, cette hauteur de 12 m correspond aux volumétries recherchées dans
le cœur de ville (en UA), c’est-à-dire R+2, R+2+combles, R+3 et s’inscrit comme
légèrement supérieure au reste des zones urbaines mixtes.
L’article 13 a évolué. En effet, désormais, la référence en
matière d’espaces libres n’est plus définie comme un pourcentage des
« espaces laissés libres» (en UC au POS). Comme dans le reste des zones
urbaines, afin de permettre une règle plus respectueuse de l’environnement, la
notion de pleine terre est introduite (ici en UC, 30 % minimum de la surface
totale du terrain). Celle-ci garantit ainsi l’infiltration des eaux de
ruissellement sur chaque parcelle. Le pourcentage fixé va plus loin qu’au POS
dans certaines zones puisqu’il est fixé par rapport à l’ensemble de la parcelle
et non par rapport aux espaces libres, et améliore donc le coefficient
d’imperméabilisation dans l’ensemble de la nouvelle zone UC. Dans la zone UC et
dans les zones urbaines mixtes moins denses, le pourcentage est plus important
que dans les zones UA (cœur de ville) et UB (tissu ancien et cœurs de
quartier). La zone UC est notamment située sur des secteurs sensibles : le
Pré Barallon est situé dans la vallée de l’Orge et les autres résidences sur le
rebord du plateau. C’est pourquoi l’infiltration des eaux avant leur
ruissellement vers l’Orge doit être organisée. Les 45 % restant de la parcelle
(25 % d’emprise au sol et au moins 30 % garantis en pleine terre) contribueront
quant à eux au fonctionnement du site (aires de stationnement, terrasses,
cheminements aménagés…).
De plus, pour ne pas négliger l’aspect paysager de
ces surfaces, la notion de pleine terre est doublée de sa végétalisation en
général (surfaces enherbées, plantées,…). Par rapport au POS, les prescriptions
en matière de plantations à maintenir ou liées aux aires de stationnement
définies en UC du POS sont redéfinies en cohérence avec ce qui est imposé dans les
zones UA et UB. La règle est plus contraignante (un arbre pour 50 m² au lieu de
100 m² au POS).
2.1.1.5 La zone UD
Justification du périmètre de la zone UD
La zone UD correspond à
des secteurs mixtes par leurs formes urbaines et l’imbrication entre habitat,
commerces et autres activités ainsi qu’aux secteurs d’habitat pavillonnaire
groupé.
Elle constitue une fusion
des anciennes zones UG et UEb du POS, qui se distinguaient l’une de l’autre
essentiellement par le degré de diversité des fonctions accueillies. Ainsi,
cette zone se caractérise par des formes et fonctions variées :
-
immeubles
collectifs et maisons en bande ou individuelles isolées au milieu de jardins
(UEb du POS),
-
commerces et
équipements parfois installés au rez-de-chaussée d’immeubles d’habitation (UEb
du POS),
-
activités
artisanales et de services, petites et moyennes surfaces commerciales (UEb du
POS),
-
ensemble
d’habitations individuelles groupées (UG du POS).
Aujourd’hui, le tissu de
ces quartiers est un tissu de transition entre les quartiers les plus denses,
ou les quartiers d’habitat collectif, et les quartiers les moins denses et les
plus résidentiels de la commune. On retrouve la zone UD en rive droite de
l’Orge, à proximité du centre-ville autour de la place Mozart, en limite
communale avec Arpajon ; au sein de quartiers plus résidentiels comme la
Cité des Grillères ; dans le secteur des bas Fourcons (rue de l’Orge) ; en
limite communale avec Brétigny-sur-Orge
autour des résidences Louis Aragon et Frédéric mistral ; et le long de la
route de Corbeil.
Le zonage reprend les
contours des zones UEb et UG si ce n’est dans le secteur des Bas Fourcons où la
limite de l’ancienne zone UG a été repoussée plus au nord : il s’agit
d’éviter le morcellement du zonage et intégrer les quelques constructions
restantes dans la même séquence urbaine le long de la route d’Aulnay. Par
ailleurs l’ancienne zone UEb (résidence Louis Babin) située dans le
centre-ville a été intégrée à la zone UA du PLU.
La zone UD représente
ainsi 15,25 hectares.
Justification du règlement de la zone UD
Le règlement de la
zone UD vise ainsi à créer une zone bâtie légèrement moins dense que les cœurs
de quartier (zone UB) qui constitue une transition entre quartier ceux-ci, les
quartiers d’habitat collectif et les quartiers plus résidentiels et au tissu
plus aéré (zone UE).
C’est pourquoi le règlement
UD s’inscrit en partie dans la droite ligne des logiques impulsées dans les
zones UA, UB et UC mais évolue vers notamment des densités plus faibles et un
tissu plus résidentiel.
L’article 1 du règlement de la zone UD reprend les interdictions
qui prévalaient déjà en zone UA, UB et UC, et ce pour les mêmes raisons. Il
vise ainsi à restreindre les occupations du sol qui dégraderaient l’homogénéité
des éléments bâtis ou ne sont pas compatibles avec les fonctions accueillies
(notamment l’habitat). Ainsi sont interdits : les activités agricoles, les
entrepôts, les terrains de camping, les dépôts, les installations classées
soumises à autorisation. L’hébergement hôtelier est de plus ici interdit afin
que ce type d’implantations se dirige de manière privilégiée vers le cœur de
ville (UA) ou les cœurs de quartiers (UB). Cette rédaction s’inscrit dans la
droite de ligne de ce que prévoyait le POS, notamment en UA (centre ancien).
De la même façon, afin de
maintenir et développer la mixité urbaine, les occupations et utilisations du
sol admises à l’article 2 correspondent à celles
qui sont compatibles avec la présence des habitations et se trouvent
communément dans les tissus urbains centraux. Comme dans les autres zones
urbaines mixtes, pour préserver la morphologie urbaine de la zone, ces
occupations – commerces, bureaux, artisanat - sont limitées en superficie et
sous réserve qu’elles soient non nuisantes. Les seuils définis dans le PLU en
UD sont les mêmes que ceux qui ont été définis en zone UB afin de conserver une
logique d’ensemble et de permettre au sein des quartiers l’accueil par exemple
de professions libérales en regroupement (de type cabinet médical). Afin de ne
pas limiter l’exercice des activités existantes, il est autorisé des extensions
limitées pour les activités commerciales, ou des aménagements pour le reste.
La rédaction de cet
article a évolué dans le sens d’un plus grand encadrement des conditions
imposées aux commerces, bureaux, activités artisanales et industrielles (qui
n’étaient soumis à aucune condition) par rapport à ce qui était écrit en UEb au
POS. A contrario, le classement en zone UD de secteurs anciennement classés en
UG au POS, dont le règlement interdisait toute implantation d’activités
économiques, permet d’apporter plus de mixité dans ces quartiers et une
diversification des fonctions dans ces secteurs résidentiels denses.
Par déduction des
articles 1 et 2, les équipements et services d’intérêt collectif, tout comme
l’habitat sont autorisés de fait et sans condition.
Afin de restructurer le
paysage de ces quartiers, et de mettre en scène la transition entre les cœurs
de quartiers et les séquences d’habitat individuel moins dense (UE), l’article 6 impose une implantation en retrait de 5 m de
l’alignement. La référence à l’axe des voies a été supprimée afin d’alléger
l’application de la règle. La définition de ce retrait était déjà définie au
POS dans les zones UEb et UG. La marge de recul (5 m) correspond à ce qui peut
être observé dans le tissu existant.
La rédaction de l’article 7 a avant tout porté sur la simplification de la règle
écrite au POS. Le principe d’une distinction entre les constructions
principales et les annexes a été conservé, selon quelles soient implantées ou
non dans une bande de 50 m mesurée à partir de l’alignement. En effet, il
s’agit de limiter la consommation des fonds de parcelle et ainsi de préserver
une aération des îlots. Cette bande de 50 m permet une intensification mesurée
du bâti dans ces secteurs. Les implantations possibles pour les constructions principales
par rapport aux limites séparatives latérales sont multiples (sur les deux
limites, sur une limite, en retrait) afin de s’adapter à la largeur des
terrains. Les marges de retrait sont définies en fonction de la présence ou non
de vues directes (2,5 ou 8 m) et s’inspirent de ce qui était déjà pratiqué au
POS en UEb. L’implantation des annexes est conditionnée par la volumétrie des
bâtiments (en limite latérale ou en retrait) afin de limiter la multiplication
des bâtiments annexes en mitoyenneté et de limiter les complications liées aux
murs mitoyens (notamment le rejet d’eaux pluviales sur une parcelle voisine).
L’emprise au sol des
constructions, définie à l’article
9, a été
réévaluée par rapport au POS. Compte-tenu du caractère de quartiers de transition,
elle est désormais réglementée, comme dans le reste des zones urbaines, afin de
maîtriser la densité et en partie l’imperméabilisation des parcelles pour
concilier l’intensification urbaine (emprise limitée à 50 %) avec un tissu
toutefois aéré (50% restant). L’emprise au sol est donc plus forte que celle
définie au POS (40 % maximum en UEb et en UG). L’emprise au sol est notamment
augmentée pour la zone UD afin de permettre des extensions aux constructions
situées anciennement en UG, souvent composées de petites surfaces
(constructions individuelles de 75 m² sur de petites parcelles (250/300 m²).
Par ailleurs, la définition de ce seuil maximum de 50 % s’inscrit dans la
logique d’aération progressive du tissu de la zone UA (60%) à la zone UE.
La hauteur des
constructions a été revue à l’article
10 à 10
mètres depuis le sol naturel au faîtage. Cette hauteur est légèrement
inférieure à ce qui était autorisé jusqu’alors par le POS dans les zones UEb et
UG (plutôt de l’ordre de 11 à 15 m). Cette rédaction ne remet pas en cause les
constructions existantes. Au sein du PLU, cet ordre de grandeur s’inscrit dans
la logique d’abaissement progressif des hauteurs de la zone UA à la zone UE.
Par rapport au POS, la rédaction de l’article a supprimé la double référence à
l’égout du toit et au faîtage : cette référence unique au faîtage rend
plus souple les applications de la règle, notamment dans le cadre de la mise en
place de systèmes innovants en matière d’énergie renouvelable, et favorise la
diversité des formes urbaines.
L’article 13 a évolué en partie. En effet, désormais, la référence
en matière d’espaces libres n’est plus définie comme un pourcentage des
« espaces laissés libres » (en UEb au POS). Comme dans le reste des zones
urbaines, afin de permettre une règle plus respectueuse de l’environnement, la
notion de pleine terre est introduite (ici en UD, 30 % minimum de la surface
totale du terrain). Celle-ci garantit ainsi l’infiltration des eaux de
ruissellement sur chaque parcelle. Le pourcentage fixé va plus loin qu’au POS
(en UEb) puisqu’il est fixé par rapport à l’ensemble de la parcelle et non par
rapport aux espaces libres, et améliore donc le coefficient
d’imperméabilisation dans l’ensemble de la nouvelle zone UD. De plus, pour ne
pas négliger l’aspect paysager de ces surfaces, la notion de pleine terre est
doublée de sa végétalisation en général (surfaces enherbées, plantées,…). Par
rapport au POS, les prescriptions en matière de plantations à maintenir, liées
aux aires de stationnement ou aux stockage de matériaux à l’air libre définies
en UEb et UG du POS sont reprises comme au POS pour l’ensemble de la zone UD du
PLU.
2.1.1.6 La zone UE
Justification du périmètre de la zone UE
La zone UE correspond à
l’ensemble de la zone mixte à dominante pavillonnaire qui se veut très aérée en
terme d’implantation du bâti. Le secteur UEr correspond à une zone peu dense
localisée route de Leuville, de part et d’autre de la rue Chaudet ainsi qu’à
une partie du bâti implanté entre le Chemin des Petites Fontaines et le chemin
du Mesnil, et chemin de Saint Michel.
La zone UE reprend dans
l’ensemble la zone UH inscrite auparavant au POS, à l’exception des secteurs
déjà intégrés dans les autres zones définies au PLU. Ainsi, la zone UH définie
au POS au nord de la rue René Dècle fait désormais partie de la zone UA du PLU.
A l’inverse, dans le quartier des Folies, le secteur situé le long de la rue
Pierre Curie, inscrit en UA au POS, est désormais intégré en partie dans la
zone UE, compte-tenu de la volonté de privilégier un front bâti à vocation
économique à proximité directe de l’alignement futur de la RN20.
Le secteur UEr, quant à
lui, correspond à la zone UR du POS. Une partie a été soumise à un périmètre
d’attente d’un projet global d’aménagement au titre de l’article L123-2 du code
de l’urbanisme. En effet, à l’heure actuelle, la municipalité souhaite voir ce
secteur restructuré mais, n’ayant pas de projet précis sur ce secteur, elle a
souhaité mettre en place un périmètre d’attente sur ces terrains stratégiques dans
l’attente d’un projet bien défini.
Aujourd’hui, le tissu de
ces quartiers est le moins dense de la commune. Il s’agit de quartiers
résidentiels caractérisés par la forte spécialisation des formes urbaines. On
trouve en effet uniquement des constructions individuelles implantées au coup
par coup, en partie sous forme d’extensions linéaires le long des principales
voies (route de Leuville, route d’Aulnay, route de Corbeil) ou encore sous
forme de lotissements (ZAC de Chanteloup par exemple). La taille des parcelles
témoigne d’un tissu plus relâché que dans les autres quartiers de
Saint-Germain-lès-Arpajon.
La zone UE représente
ainsi 156,03 hectares.
Justification du règlement de la zone UE
Le règlement de la
zone UE vise ainsi à créer une zone bâtie plus lâche et aéré que les autres
quartiers de la commune.
C’est pourquoi le
règlement UE s’inscrit en partie dans la droite ligne des logiques impulsées
dans les zones UA, UB, UC et UD mais évolue vers notamment des densités plus
faibles et un tissu à vocation encore plus résidentielle.
L’article 1 du règlement de la zone UE reprend les interdictions
qui prévalaient déjà dans les autres zones urbaines mixtes, et ce pour les
mêmes raisons (restreindre les occupations du sol qui dégraderaient
l’homogénéité des éléments bâtis ou ne sont pas compatibles avec les fonctions
accueillies, notamment l’habitat). Ainsi sont interdits : les activités
agricoles, les entrepôts, les terrains de camping, les dépôts, les
installations classées soumises à autorisation. L’hébergement hôtelier est de
plus ici interdit, comme en UD, afin que ce type d’implantations se dirige de
manière privilégiée vers le cœur de ville (UA) ou les cœurs de quartiers (UB).
La zone UE constitue la seule zone urbaine mixte où les activités industrielles
sont totalement interdites afin de préserver la vocation résidentielle de ces
quartiers. Si la mixité des fonctions est recherchée à l’échelle de chaque
zone, on privilégiera ici, comme écrit à l’article 2, des fonctions qui
participe davantage au cadre de vie et à l’animation de ces quartiers
résidentiels. Cette rédaction s’inscrit dans la droite de ligne de ce que
prévoyait le POS, notamment en UH.
A l’article 2, ont été définies les occupations du sol qui
correspondent à celles compatibles avec la présence des habitations. Ces
occupations se retrouvent dans les autres zones urbaines mixtes (commerces,
artisanat, bureaux). Comme ce qui a été fait pour celles-ci, afin de préserver
la morphologie urbaine de la zone, ces occupations – commerces, bureaux, artisanat
- sont limitées en superficie et sous réserve qu’elles soient non nuisantes.
Les seuils définis dans le PLU en UE sont les mêmes que ceux qui ont été
définis en zone UD pour les commerces et bureaux afin de conserver une logique
d’ensemble. Le seuil applicable aux activités artisanales est légèrement majoré
par rapport au reste des zones et à ce qui était prévu au POS en UH. Toutefois
il s’inscrit ici dans une cohérence d’ensemble avec les deux autres activités
(commerces et bureaux).
Afin de ne pas limiter
l’exercice des activités existantes, il est autorisé des extensions limitées
pour les activités commerciales, ou des aménagements pour le reste.
Par déduction des
articles 1 et 2, les équipements et services d’intérêt collectif, tout comme
l’habitat sont autorisés de fait et sans condition.
Compte-tenu de l’existant
et du caractère plus aéré de ces quartiers, l’article 6 impose une implantation en retrait de l’alignement, dont la marge de
recul est différente selon le secteur (zone UE ou secteur UEr). Les marges sont
définies en cohérence avec ce qui était écrit au POS dans les zones UH (5 m) et
UR (10 m), ici respectivement pour UE et UEr. La référence à l’axe des voies a
été supprimée afin d’alléger l’application de la règle. Le principe de prise en
compte de l’existant a quant à lui été repris dans le PLU. En effet, pour des
secteurs comme la rue Pierre Curie (aux Folies), où les constructions sont
implantées à l’alignement, cette exception permet une prise en compte du
caractère spécifique de la morphologie de cet ancien cœur de hameau.
La rédaction de l’article 7 a avant tout porté sur la simplification de la règle
écrite au POS mais en reprend les grands principes. Cette rédaction, applicable
à l’ensemble de la zone UE à l’exception du secteur UEr, s’inscrit dans la
continuité de ce qui a déjà été écrit pour la zone UD qui constitue un tissu de
transition vers ces quartiers. Le principe d’une distinction entre les
constructions principales et les annexes a été conservé, selon quelles soient implantées
ou non dans une bande de 50 m mesurée à partir de l’alignement. En effet, il
s’agit de limiter la consommation des fonds de parcelle et ainsi de préserver
une aération des îlots. Cette bande de 50 m permet une intensification mesurée
du bâti dans ces secteurs. Les implantations possibles pour les constructions
principales par rapport aux limites séparatives latérales sont de deux sortes
(sur une limite, en retrait) afin de s’adapter à la largeur des terrains. Les
marges de retrait sont définies en fonction de la présence ou non de vues
directes (2,5 ou 8 m) et s’inspirent de ce qui était déjà pratiqué au POS en
UH. L’implantation des annexes est conditionnée par la volumétrie des bâtiments
(en limite latérale ou en retrait) afin de limiter la multiplication des
bâtiments annexes en mitoyenneté et de limiter les complications liées aux murs
mitoyens (notamment le rejet d’eaux pluviales sur une parcelle voisine).
Le secteur UEr fait
l’objet d’une règle spécifique, visant à préserver l’aération qui le caractérise.
C’est pourquoi un retrait systématique est imposé (10 m). Les marges de recul
en fonction des la présence de vues principales ou non sont plus importantes (4
et 8 m) que dans le reste de la zone UE (2,5 et 8 m). Cette rédaction reprend
ce qui était applicable au POS en zone UR.
Enfin, comme dans le POS,
une marge de recul par rapport à l’Orge est définie compte-tenu des risques
d’inondation.
Compte-tenu de la volonté
de maintenir le caractère aéré de ces tissus, l’emprise au sol de la zone UE,
définie à l’article 9, reprend ce qui était
prescrit pour la zone UH dans le POS (40%). Celle du secteur UEr, plus lâche,
reste inférieure à l’ensemble de la zone, mais a été légèrement réévaluée (+5%)
par rapport au POS (20%) afin de permettre des évolutions minimes du bâti
(légères extensions, vérandas,…).
La hauteur des
constructions a été revue à l’article
10 à 9
mètres depuis le sol naturel au faîtage. Cette hauteur est légèrement
inférieure à ce qui était autorisé jusqu’alors par le POS dans les zones UH et
UR (plutôt de l’ordre de 11 m). Cette rédaction ne remet pas en cause les
constructions existantes. Au sein du PLU, cet ordre de grandeur s’inscrit dans
la logique d’abaissement progressif des hauteurs de la zone UA à la zone UE.
Par rapport au POS, la rédaction de l’article a supprimé la double référence à
l’égout du toit et au faîtage : cette référence unique au faîtage rend
plus souple les applications de la règle, notamment dans le cadre de la mise en
place de systèmes innovants en matière d’énergie renouvelable, et favorise la
diversité des formes urbaines. Enfin, compte-tenu de la spécificité à
Saint-Germain-lès-Arpajon de la configuration de certains terrains dans la
vallée de l’Orge, la règle en cas de terrain en pente est désormais rappelée.
L’article 13 a évolué en partie. En effet, désormais, la référence
en matière d’espaces libres n’est plus définie comme un pourcentage des
« espaces libres de toute construction » (en UH et UR au POS). Comme dans
le reste des zones urbaines, afin de permettre une règle plus respectueuse de
l’environnement, la notion de pleine terre est introduite (ici en UE, 30 %
minimum de la surface totale du terrain, comme en UD). Celle-ci garantit ainsi
l’infiltration des eaux de ruissellement sur chaque parcelle. De plus, pour ne
pas négliger l’aspect paysager de ces surfaces, la notion de pleine terre est
doublée de sa végétalisation en général (surfaces enherbées, plantées,…). Par
rapport au POS, les prescriptions en matière de plantations à maintenir, liées
aux aires de stationnement en UH et UR du POS sont reprises pour l’ensemble de
la zone UE du PLU.
Afin de
favoriser le renouvellement urbain dans l’ensemble de la zone, un COS est fixé
à l’article 14. La zone UE est donc la seule à voir cet article réglementé. Il
est fixé à 0,30 ce qui correspond au maximum observé en zone UH du POS. A été
ajoutée l’application de l'article L123.1.1 du code de l'urbanisme afin de
limiter la division parcellaire.
2.1.2 Les zones urbaines spécifiques
2.1.2.1 La zone UI
Justification du périmètre de la zone UI
La zone
UI est une zone spécifique à vocation d’activités économiques. Elle comprend 3
secteurs et deux sous-secteurs :
Le secteur UIa constitué
par des zones réservées à l’accueil d’activités économiques et
commerciales :
-
en
limite d’Ollainville la Roche, dans le secteur de la Butte aux Grés qui
accueille déjà des entreprises et friches industrielles, au sud-ouest de la RD
920. Cette zone reprend les contours de la zone UIa inscrite au POS dans ce
secteur.
-
sur le
plateau des Cinquante Arpents, occupé par des activités, sur le secteur des
Cochets. Ce secteur était classé en NA UI et en UM au POS : la zone NA UI
a été aménagée et la zone UM, liée aux infrastructures ferroviaires, n’existe
plus en tant que telle.
Le secteur
UIb constitué par des
zones réservées à l’accueil d’activités de bureaux, et commerciales
localisées de part et d’autre de la RN20. Ce secteur reprend en partie la zone
UEa qui existait au POS ainsi que la zone UIb et une partie de la zone UA qui
encadraient au POS la RN20. En effet, la ville souhaite voir se développer, de
part et d’autre de cette voie à grande circulation, une logique d’ensemble,
amorcée par les zones d’activités au nord (Lièvre d’Or et Folies, classées en
zones à urbaniser), qui s’étirerait tout le long de la traversée de
Saint-Germain-lès-Arpajon. En effet, la vocation d’habitat semble peu
compatible avec les nuisances associées à la RN20.
Le secteur
UIc constitué par des
zones réservées à l’accueil d’activités économiques et commerciales.
Il s’agit des activités existantes de part et d’autre de la route du Moulin
d’Aulnay, aux bords de l’Orge. Ce secteur comprend deux sous-secteurs liés au
zonage du PERI :
- UIci est situé en zone bleue
- UIcj est situé en zone rouge.
Il s’agit d’un secteur sensible de la commune. C’est
pourquoi les limites de la zone UIc, déjà existante, au POS, n’ont été que peu
modifiées. Ainsi, dans le secteur des Bas Fourcon, les terrains situés le long
de l’Orge (terrains France Ponte) ont été retirés de la zone UIc et classés en
Ne afin de ne pas permettre lors de la mutation du site, l’implantation de
nouvelles activités dans ce secteur sensible.
Les sous-secteurs UICi et j était déjà
inscrits au POS en tant que tel et sont reportés au PLU en compatibilité avec
le règlement du PERI.
La zone UI représente 127,86 ha.
Justification du règlement de la zone UI
Le règlement de la zone UI correspond à l’objectif affiché dans le PADD
de renforcer l’attractivité économique de la commune, notamment par le maintien
et l’amélioration des zones d’activités existantes.
L’implantation
des constructions par rapport aux limites séparatives vise, à l’article 7, à limiter l’impact des volumétries des bâtiments
d’activités sur les parcelles riveraines et à garantir ainsi une aération
minimale du tissu. a été précisée dans le cadre de la présente révision du PLU.
Il est ainsi imposé une marge minimale de recul de 5 m des limites séparatives,
comme déjà prescrit au POS dans l’ensemble de la zone UI. Les dispositions de
retrait par rapport à l’Orge sont aussi reprises.
A
la différence des zones urbaines mixtes où l’article 8 n’était pas réglementé, les prescriptions visent ici à garantir des
conditions de sécurité minimale sur les sites d’activités, certains étant
notamment susceptibles d’accueillir du public. Ainsi, dans l’ensemble de la
zone, une alternative est offerte, comme c’était déjà le cas UIa et UIc au POS,
entre l’implantation de manière contiguë ou en retrait (5 m). Pour le secteur
UIb, la règle n’impose donc plus de retrait systématique mais permet une application
plus souple. Compte-tenu de la vocation de la zone (notamment commerces et
bureaux) et donc de la typologie de bâti susceptible d’être accueilli, il a été
introduit une disposition qui tient compte de la présence de vues
principales : en effet, dans ce cas, la marge de retrait doit être majorée
à 8 m.
L’article 9 s’inscrit dans la droite
ligne des équilibres définis au POS : l’emprise au sol autorisée est plus
forte (50%) en UIa et UIb, qu’en UIc, secteur plus sensible. De la même façon,
leurs vocations respectives et leur situation dans la commune sont plus ou
moins favorables au renforcement des activités : les secteurs UIa et UIc
s’inscrivent ou bien dans le cadre de zones d’activités existantes, ou à
proximité, ou bien en position de vitrine sur la RN20 alors que le secteur UIc
est constitué de sites d’activités implantés à proximité directe d’habitation
ou d’espaces naturels sensibles.
Pour
les mêmes raisons, la hauteur des constructions, définie à l’article 10, a été revue par rapport au POS. En effet, le
secteur UIb s‘inscrit désormais dans les mêmes proportions que celles définies
déjà au POS pour UIa (12 m). Le secteur UIC quant à lui voit sa hauteur
autorisée (9 m) minorée par rapport à ce qui était prévu au POS (12 m). En
effet, la volonté de la commune est de na pas renforcer les activités sur ce
secteur de Saint-Germain-lès-Arpajon, situé à proximité directe de l’Orge, et
de l’espace naturel sensible des Joncs Marins.
Afin
de répondre à la volonté affichée d’améliorer la qualité des zones d’activités,
l’article 13 constitue un levier
d’action important. Dans le cadre de la révision du POS en PLU, les
prescriptions ont été renforcées à l’échelle de la zone toute entière. Comme
dans le reste des zones urbaines, afin de permettre une règle plus respectueuse
de l’environnement, la notion de pleine terre est introduite (ici en UI, 20 %
minimum de la surface totale du terrain). Cet ordre de grandeur est plus
volontariste que ce que préconisait le POS (20 % des espace laissés libres
devant être paysagés en UIa). La notion de pleine terre garantit ainsi
l’infiltration des eaux de ruissellement sur chaque parcelle, les zones
d’activités n’étant pas sur la commune exemptes de ces problématiques,
notamment sur le plateau des Cinquante Arpents. De plus, pour ne pas négliger
l’aspect paysager de ces surfaces, la notion de pleine terre est doublée de sa
végétalisation en général (surfaces enherbées, plantées,…).
2.1.2.2 La zone UN
Justification du périmètre de la zone UN
La zone UN est une zone d’activités
spécialisée réservée aux activités militaires. Elle reprend les contours de la
zone UN existante au POS qui correspondent aux emprises de la base militaire de
Linas-Montlhéry situées sur la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon. Elle représente 40,08 ha.
Justification du règlement de la zone UN
Le règlement tient compte de la vocation spécifique de cette
zone.
Ainsi, les articles 1 et 2 limitent les occupations
du sol à celles liées directement aux activités militaires.
La rédaction des articles 3 et 4 reprend les éléments
déjà définis au POS mais s’inscrit dans la même logique de rédaction que pour
les autres zones du règlement.
Les articles
d’implantation 6 à 8 sont identiques à ceux déjà existants au
POS. Ils visent à une application souple en offrant à chaque fois une
alternative. Seules les constructions à usage d’habitation font l’objet de
conditions particulières qui restent néanmoins souples et reposent sur une
adaptation des marges de retrait à la volumétrie des constructions.
2.1.3 Les zones à urbaniser mixte
Deux zones à urbaniser ont été définies : les zones
1AUh, qui reprend les deux ZAC existantes sur la commune (Gournais et Folies)
et la zone 2AU située chemin des Petites Fontaines.
2.1.3.1 La zone 1AUh
Justification du périmètre de la zone 1AUh
Les zones 1AUh calquent le projet
d’aménagement des ZAC des Gournais et des Folies. Le découpage des sous-secteurs
est ainsi le témoin des caractéristiques propres de chaque secteur en terme
d’implantation, de volumétrie du bâti etc…
Ces
deux ZAC étaient déjà intégrées à l’ancien POS. Le zonage a évolué à la marge
pour la ZAC des Gournais, afin de tenir compte de l’évolution des réflexions en
terme de programmation architecturale selon les secteurs qui avaient été
définies auparavant.
La zone 1AUh représente 15,9 ha.
Justification du règlement de la zone 1AUh
Le règlement de la
zone 1AUh vise ainsi à encadrer les projets des deux ZAC, déjà intégrés au POS,
et à unifier leur règlement dans le cadre de la création de deux quartiers
mixtes à vocation dominante d’habitat.
Les articles 1 et 2 encadrent
particulièrement l’aménagement de la zone en interdisant toute construction à
l’exception de celles soumises à la condition d’un schéma d’ensemble à
l’article 2. Ainsi, les occupations du sol autorisées correspondent à celles
compatibles avec l’habitat (vocation dominante de la zone ) à savoir les
équipements et le commerce.
L’article 7 vise
à créer un tissu urbain avec des implantations au moins sur une limite
séparative latérale. Toutefois, afin de préserver les fonds de jardin et
limiter les dysfonctionnements de voisinage, l’implantation des constructions
principales et des annexes est encadrée en limitant en arrière de jardin
(au-delà de 25 m), la longueur des annexes implantées en limite séparative. Les
marges de recul imposées sont fonction de l’existence de vues principales. Des
dérogations sont prévues pour s’adapter aux différents types de constructions
et de situations.
L’emprise au sol des constructions (50% maximum) est
réglementée à l’article 9 dans le même esprit que ce qui est pratiqué en
zone UD pour les anciennes opérations groupées. Il s’agit d’une emprise au sol
moyenne : cet ordre de grandeur permet la réalisation d’opérations
relativement denses, qui s’intègrent au tissu urbain et limitent la
consommation d’espaces à l’échelle de l’opération, mais qui permet en parallèle
de garantir la moitié de la parcelle en espaces non construits.
Les hauteurs des constructions ont été étudiées, à l’article
10, pour s’intégrer au mieux dans l’environnement paysager des sites
concernés. Elles ont été simplifiées par rapport au POS avec une hauteur
imposée seulement au faîtage ou à l’égout du toit afin de simplifier les
aménagements nécessaires par exemple dans le cadre de pentes de toit pour
l’utilisation de systèmes d’énergie renouvelable. Elles correspondent à des
hauteurs de R+1+ combles à R+2 maximum.
L’article 11 insiste sur la qualité de l’aspect
extérieur des constructions. Concernant les clôtures, un choix est offert entre
un aspect végétal (haie doublée ou non de grillage) et plus minéral
(soubassement). Les hauteurs imposées à minima garantissent la structuration de
la limite espace privé-espace public dans le paysage de la rue.
L’article 13 a évolué. Comme dans le reste des zones urbaines,
afin de permettre une règle plus respectueuse de l’environnement, la notion de
pleine terre est introduite (ici en 1AUh, 30% minimum de la surface totale du
terrain). Celle-ci garantit ainsi l’infiltration des eaux de ruissellement sur
chaque parcelle et l’aération du tissu dans un contexte proche de l’Orge
(secteur des Gournais). Le pourcentage fixé s’apparente à ce qui était déjà
proposé au POS (30%). Par rapport au POS, des prescriptions en matière de
plantations à maintenir ou liées aux aires de stationnement sont désormais
définies afin de limiter la minéralisation du paysage. Dans le même esprit, les
exigences en plantations de haute tige, déjà inscrites au POS, sont maintenues.
2.1.3.
La zone 2AU
Justification du périmètre de la zone 2AU
Ce secteur de la commune est peu structuré. Situé en bordure
du parc des Joncs Marins, il dispose d’une image peu qualitative. La volonté de
la commune est de restructurer ce secteur c’est pourquoi un périmètre d’attente
d’un projet d’aménagement a été inscrit en zone UEr, où les terrains sont déjà
pour partie urbanisés ou occupés par des gens du voyage, de l’autre côté du
chemin des Petites Fontaines. De ce côté, les terrains sont en friche et
quelques maisons se sont implantées aux marges.
Le cœur d’îlots n’est pas occupé. Des jardins familiaux ont
été créés au nord du secteur.
Ainsi la commune souhaite pouvoir proposer, en lien avec la
requalification de ce secteur de la commune, un projet d’ensemble sur ces
terrains qui permettraient de répondre aux besoins en logements identifiés. En
parallèle, une orientation d’aménagement a été définie afin de maîtriser le
devenir de la zone et les intentions d’aménagement : des accès sont
notamment imposés pour la desserte de la zone.
Le périmètre de la zone 2AU inclut les jardins familiaux et
une bande d’espace boisé classés qui participent à l’animation paysagère de ce
secteur. La zone 2AU représente ainsi 3,5 ha dont 3000 m² d’EBC et 1,4
ha d’espace paysager à protéger (correspondant aux jardins familiaux).
Justification du règlement de la zone 2AU
Cette zone ne pouvant être urbanisée qu’après renforcement
des réseaux (notamment les accès et la desserte interne de la zone) et
modification du document d’urbanisme, le règlement est volontairement allégé,
ne réglementant que les articles obligatoires, à savoir ceux d’implantation
(articles 6 et 7). Le reste du règlement sera précisé dans le cadre de la
modification.
Les articles 1 et 2 visent à limiter
fortement les occupations du sol dans l’attente de la modification du PLU et de
la définition d’un projet d’ensemble. Seules sont aussi autorisés les
aménagements des constructions existantes à vocation d’habitation, puisque
cette vocation sera à terme renforcée.
L’article 6 propose une alternative souple, qui peut permettre à
la fois la création d’un tissu aéré et la création d’un front bâti (alignement
ou retrait de 5 m).
L’article 7 s’inscrit dans la même logique en proposant des
possibilités qui permettent de nuancer le caractère plus ou moins aéré de la
zone.
2.1.4 Les zones à urbaniser spécifiques
2.1.3.1 La zone 1AUi
Justification du périmètre de la zone 1AUi
La zone 1AUi
concerne la ZAC du Lièvre d’Or située en entrée de territoire le long de la
RN20. Il s’agit d’une zone à urbaniser à court terme, déjà prévue au POS. Les
limites de la zone restent inchangées. La zone 1AUi se décompose en deux
secteurs (1AUi1 et 1AUi2), rendus nécessaires par la nuance de surface maximale
constructible définie à l’article 14 du règlement de zone.
La
zone 1AUI représente 6,54 ha.
Justification
du règlement de la zone 1AUi
Le règlement de la
zone 1AUi vise à encadrer qualitativement les implantations des activités dans
ce secteur d’entrée de ville, en bordure d’un axe de circulation majeur, la
RN20. Il correspond au projet lié à la ZAC du Lièvre d’Or.
Les articles 1 et 2 visent à consacrer la vocation
économique de la zone en limitant les occupations du sol à celles en lien avec
l’activité. Les logements ne sont ainsi admis que sous cette condition, de même
que les entrepôts. L’hébergement hôtelier, les bureaux, l’artisanat et les
activités industrielles sont autorisées de fait dans la zone. Les commerces sont
soumis à condition afin que le front bâti le long de la RN20 soit à vocation
commerciale. En effet, la zone 1AUi
privilégie l’accueil d’activités commerciales ou de bureaux compte-tenu de sa
desserte optimale par la RN20 et de sa situation de vitrine. La requalification
de la RN20 devrait permettre de créer un front bâti de qualité. Les
constructions à usage d’habitation font l’objet de conditions
particulières : elles ne sont autorisées dans l’ensemble de la zone que
pour permettre le bon fonctionnement des activités.
L’article 11 reprend les exigences du projet de ZAC. Le règlement
insiste notamment sur le traitement des façades en bordure de la RN20, la commune
souhaitant voir se réaliser des façades qualitatives accompagnant la traversée
de la commune. Les règles édictées encadrent le projet de manière qualitative
pour garantir des matériaux (produits verriers par exemple), un traitement des
façades ou des ouvertures compatibles avec la position de la zone en entrée de
ville. Ces règles visent à promouvoir un projet de zone d’activités bien
intégrée dans le paysage et de qualité.
Afin
de répondre à la volonté affichée d’améliorer la qualité des zones d’activités,
l’article 13 constitue un levier
d’action important, comme pratiqué déjà en zone UI. Si la notion de pleine
terre n’est pas ici introduite, à l’échelle du projet d’aménagement, une zone
naturelle parcourt la ZAC transversalement et permet la conservation de
surfaces non imperméabilisées. L’article reprend et
simplifie des prescriptions déjà imposées au POS.Un accent est mis sur
l’intégration des aires de stationnement compte-tenu de la vocation de la zone
et de l’impact visuel de ces aires sur le paysage environnant.
L’article 14 est réglementé et constitue le cadre
général d’application des règles en définissant les surfaces maximales
constructibles pour les deux secteurs de la ZAC (1AUi1 et 1AUi2).
2.1.3.1 La zone 2AUi
Justification du périmètre de la zone 2AUi
La zone 2AUi est une zone spécifique à urbaniser à long terme
sous réserve d’une modification du PLU. Elle concerne les secteurs des Cochets à
l’est de la commune et des Folies en bordure de la RN20.
Le secteur des Folies, situé à l’est de la RN20, était déjà
défini comme secteur d’extension au POS. Ce projet de zone d’activités à
vocation intercommunale n’étant pas défini à ce jour, il a été classé en 2AU.
Le secteur des Cochets était auparavant classé en zone NC
(agricole). La zone d’activités des Cochets (classée désormais en UIa) ne
dispose plus d’espaces disponibles. C’est pourquoi la zone d’extension des
Cochets vise à offrir de nouveaux terrains disponibles pour des activités
nécessitant de vastes emprises et les équipements nécessaires (proximité du
transformateur électrique).
La zone 2AUi représente
ainsi 31,09 ha.
Justification du règlement de la zone 2AUi
Cette zone ne pouvant être urbanisée qu’après renforcement
des réseaux (notamment les accès et la desserte interne de la zone) et
modification du document d’urbanisme, le règlement est volontairement allégé,
ne réglementant que les articles obligatoires, à savoir ceux d’implantation
(articles 6 et 7) et les articles 1,2 et 13. Le reste du règlement sera précisé
dans le cadre de la modification.
Les articles 1 et 2 visent à limiter
fortement les occupations du sol dans l’attente de la modification du PLU et de
la définition d’un projet d’ensemble. Seules sont aussi autorisés les
aménagements des constructions existantes à vocation commerciale (puisque cette
vocation sera à terme renforcée) ou d’habitation.
L’article 6 insiste selon la situation des terrains le long de la
RN20 ou non : en effet, le trait pour les terrains situés le long de la
RN20 est important (75 m) et vise à assurer le retrait imposé pour le
réaménagement de la voie en boulevard urbain et l’aménagement
des aires de stationnement nécessaires aux activités commerciales. Pour le
reste des voies, les retraits sont minimisés à 5 m, ce qui permet la
constitution d’un front bâti si nécessaire.
L’article 7 propose des possibilités qui permettent de nuancer le
caractère plus ou moins aéré de la zone, avec des implantations sur une limite
séparative ou en retrait. Le retrait minimal est peu important pour favoriser
la constitution d’un tissu avec une morphologie plus urbaine.
L’article 13 garantit le principe déjà imposé dans les zones UI
et 1AUi, à savoir les plantations d’alignement à créer dans une marge de 5 m le
long de la RN20.
2.1.5 Les zones naturelles et forestières
Justification du périmètre de la zone N
La zone N correspond aux intentions affichées au PADD
de préservation des espaces naturels et du cadre de vie en général.
En effet, la commune
dispose en effet de grandes entités paysagères à préserver ainsi que d’espaces
végétalisés à plus petite échelle qui participent de l’aération de la commune
et de son cadre de vie. C’est pourquoi la zone N recouvre l’ensemble du Bois de
Chanteloup, la vallée de l’Orge dont le parc de la Mairie, le bois des Joncs
Marins mais aussi la partie du bois des Fosses non située dans le périmètre
militaire. Ces espaces correspondent à la zone ND du POS. Toutefois, une partie
de la vallée désormais classée en N, était inscrite en NC au POS. Cette
évolution, qui ne contraint pas l’exploitation des terres agricoles, témoigne
de la volonté de limiter l’implantation de bâtiments agricoles dans le secteur
déjà sensible de la vallée et ainsi de limiter les impacts paysagers.
Par ailleurs, les zones
naturelles inscrites dans le cadre des ZAC des Folies, du Lièvre d’Or et des
Gournais et actées dans les modifications de POS approuvées ont été reprises.
En lien avec la zone naturelle des Gournais et afin d’assurer une liaison entre
le Bois de Chanteloup et la vallée de l’orge par le maintien d’un espace
paysager, une zone naturelle a été créée sur une partie de l’ancienne zone UL
du POS. Afin d’assurer le stationnement de l’équipement culturel la bordant en
zone UA, est autorisé dans cette zone un parking paysagé.
Quatre secteurs ont été
créés pour répondre à leur spécificité :
-
le secteur Na correspond au château de Chanteloup et ses abords
immédiats. La création de ce secteur répond à la volonté communale de permettre
à une activité (de type clinique ou équipement hôtelier) afin de réinvestir les
lieux et contribuer ainsi à l’entretien du bâtiment, aujourd’hui dans un
mauvais état .
-
le secteur Ne correspond à une zone sensible située à l’ouest de la
route d’Aulnay en bordure de l’Orge dont la mutation du site doit permettre de
valoriser cet espace. Aujourd’hui occupé par des bâtiments d’activités (classé
en UIc au POS), la proximité directe d’une activité au lit mineur de l’Orge
n’est plus souhaitable. De plus, ce secteur s’inscrit dans la continuité
directe de l’espace naturel de la vallée de l’Orge déjà identifié au sud de la
commune.
-
le secteur Nh correspond aux constructions isolées ou situées dans les
espaces naturels ou agricoles. Ces terrains étaient classés en ND ou en NC au
POS. Compte-tenu de la sensibilité écologique des sites ou de l’intérêt
paysager, ces constructions, situées souvent à proximité directe des sites
naturels ou agricoles, doivent être clairement identifiées afin de limiter la
progression de l’urbanisation dans ces secteurs. Ainsi, dans le secteur Nh, la
constructibilité est strictement limitée, seules de légères extensions sont
autorisées.
-
le secteur Ng est actuellement constitué de terrains agricoles (classé
en NC au POS). Il permettra l’implantation d’une aire d’accueil des gens du
voyage au sud de la route de Corbeil et de la voie ferrée.
Le zonage a donc pour
objet de mieux identifier la zone naturelle stricte et d’encadrer fortement les
constructions situées autrefois en zone naturelle ou agricole du POS, qui
constituent des exceptions d’urbanisation en sites naturels.
La zone N représente
ainsi 104,74 hectares.
Justification du règlement de la zone N
Les occupations et
utilisations du sol interdites à l’article
1 sont
celles qui ne respectent pas la vocation des sites et qui ne sont pas en
cohérence avec la vocation naturelle et la valeur paysagère des secteurs. C’est
pourquoi la plupart des activités économiques sont interdites (commerces,
artisanat, industrie, entrepôts). Les équipements et services d’intérêt
collectif sont eux-mêmes soumis à condition.
De la même façon, afin de
préserver les sites et d’encadrer au maximum les implantations dans ces
secteurs, les occupations et utilisations du sol admises à l’article 2 sont énumérées selon les secteurs et leur
spécificité. Ainsi, dans la zone N stricte, les occupations du sol sont
limitées à des aménagements et aucune nouvelle construction n’est autorisée. Il
s’agit d’exhaussements et affouillements, d’installations légères,
d’aménagement d’infrastructures (voies et parking paysagé) ou de l’aménagement
des constructions existantes.
Par secteur, sont ensuite
détaillées les occupations du sol qui leur sont spécifiques :
l’hébergement hôtelier et les bureaux sont autorisés sous conditions en
Na ; les équipements et services d’intérêt collectifs sont seulement
autorisés dans le secteur Ne ; les extensions (d’habitat ou agricoles)
dans le secteur Nh ; enfin, des chalets ou constructions à vocation
d’habitat (70 m² d’emprise au sol maximum) en Ng. Cet article justifie donc la
délimitation de secteurs distincts afin d’encadrer au maximum les implantations
en zone N.
Afin de ne pas
compromettre la vocation naturelle de ces secteurs et d’en préserver le
paysage, la rédaction de l’article
6 distingue
la zone N stricte des secteurs appelés à évoluer (Nh, Ng, Ne). Ainsi, le recul
systématique des constructions est imposé avec des marges de 12 m en N (qui ne
‘applique qu’à l’existant) et de 5 m dans les secteurs définis. En effet, afin
de limiter la consommation des espaces naturels et en rapport avec l’existant,
cette marge est inférieure. Les ordres de grandeur des marges de recul
reprennent ceux des zones ND et NB du POS.
Les constructions
nouvelles ou extensions n’étant possibles que dans les secteurs, l’article 7 a été rédigé en imposant un retrait systématique des
limites séparatives, inférieurs aux 8 m imposés dans le POS (en ND). La
rédaction proposée dans le PLU reprend les principes de l’article NB 7 du POS
qui proposait un tissu plus resserré dans un environnement aéré. De la même
façon que pour l’article 6, il s’agit de favoriser un tissu aéré mais dont
l’implantation des constructions limite la consommation des espaces naturels.
C’est pourquoi l’article 7 reprend une distinction selon la présence ou non de
vues principales. De plus, il distingue la règle selon le type de
constructions : construction principale ou annexe.
L’emprise au sol des
constructions n’est réglementée, à l’article 9, que pour les secteurs Na, Ne et Nh, les autres secteurs n’étant pas
concernés. Le POS ne réglementait pas cet article. Le PLU vise à ajuster aux
besoins la règle pour encadrer les implantations en milieu naturel ou secteur
sensible. L’emprise au sol définie en Ne est forte (50%) mais doit permettre de
satisfaire les besoins en surface d’un équipement. Celles définies pour les
secteurs Na et Nh visent seulement à encadrer les extensions de constructions
existantes (+ 50% de l’emprise au sol existante en Na et +30% de l’emprise au
sol existante en Nh) sans définir de seuil maximal.
La hauteur des
constructions a été maintenue à l’article
10 à 9
mètres depuis le sol naturel au faîtage. Cette hauteur correspond au maximum de
la hauteur jusqu’alors autorisée en ND au POS.
L’article 13 a seulement évolué en partie. En effet, l’ensemble
des prescriptions du POS sont reprises et complétées. Désormais, comme dans le
reste des zones, afin de permettre une règle plus respectueuse de
l’environnement, y compris dans les secteurs les moins denses de la commune, la
notion de pleine terre est introduite : elle est définie à 30 % minimum de
la parcelle pour les secteurs appelés à évoluer en terme de constructions (Nh
et Ne). La pleine terre garantit ainsi l’infiltration des eaux de ruissellement
sur chaque parcelle. La règle proposée va donc plus loin qu’au POS en matière
de traitement des surfaces dans ces secteurs. De plus, pour ne pas négliger
l’aspect paysager de ces surfaces, la notion de pleine terre est doublée de sa
végétalisation en général (surfaces enherbées, plantées,…).
2.1.6 La zone agricole
Justification du périmètre de la zone A
La zone A correspond aux intentions affichées au PADD
de préservation des espaces naturels et agricoles.
Deux secteurs étaient
inscrits au POS en NC : les bords de l’Orge et le plateau sud. Le zonage
du PLU ne reprend en A que le plateau sud, les qualités paysagères des bords de
l’Orge nécessitant un classement plus stricte en N.
La zone A représente
ainsi 37,81 hectares.
Justification du règlement de la zone A
Toute occupation, à
l’exception des constructions directement liées aux activités agricoles sont
interdites à l’article 1, ceci dans un souci de
préservation de la richesse agricole que constitue cette zone.
La valeur agronomique des
terres impose d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute
utilisation du sol incompatible avec leur fonctionnement ou de nature à porter
atteinte à l'équilibre économique et écologique qui leur est indispensable.
Sont autorisées à l’article 2 toutes constructions sous conditions d’être liées à
l’activité agricole. De ce fait, les logements, lorsqu’ils sont destinés aux
exploitants sont autorisés dans la zone agricole.
Les équipements et
infrastructure nécessaires au service public ou d’intérêt collectif sont autorisés
dans la zone, sans condition, puisqu’ils sont nécessaires au fonctionnement de
la collectivité.
L’implantation des
constructions par rapport aux voies et emprises publiques est fixée, à l’article 6, à 12 mètres minimum sur l’ensemble de la zone. Cette
distance correspond à celle inscrite dans le POS. Ce recul permet en effet
d’éviter l’effet de masse que provoquerait l’alignement par rapport à la voie
de certains bâtiments dont les hauteurs sont importantes. De plus, il réserve
une marge pour gérer les entrées-sorties et le stationnement des véhicules
agricoles sans nuire au fonctionnement et à la sécurité de la zone.
De la même façon,
l’implantation par rapport aux limites séparatives, définie à l’article 7, reprend les dispositions du POS et vise à limiter
l’impact des volumétries des bâtiments agricoles sur les parcelles riveraines.
L’article 8 est, contrairement aux autres zones, réglementé ici
afin de garantir l’aération et le fonctionnement interne de la parcelle. Il
reprend les dispositions déjà prévues au POS.
L’article 9 n’est pas réglementé afin de ne pas contraindre
l’exercice des activités agricoles. En effet, comme dans le POS, l’emprise au
sol, difficilement applicable en zone A puisque le parcellaire est parfois de
dimension très importante, n’est pas fixée.
La rédaction de l’article 10 reprend les hauteurs déjà prescrites au POS et
distingue ainsi les volumes destinés à l’habitation, des volumes liés aux
bâtiments agricoles.
Afin d’assurer une bonne
insertion des nouveaux bâtiments à leur environnement, dans le respect des
caractéristiques des constructions existantes, des prescriptions particulières,
à l’article 11 du règlement, sont
imposées. Les prescriptions sont distinguées selon qu’il s‘agisse des bâtiments
agricoles ou autres afin de s’adapter au mieux à leurs propriétés.
Les mesures prescrites en
matière de stationnement à l’article
12 visent un
objectif de satisfaction des besoins en la matière en dehors de la voie
publique, afin d’éviter tout encombrement et d’assurer la meilleure desserte
possible.
L’effort porté sur le
traitement des espaces extérieurs à l’article 11, est relayé, à l’article 13, par l’obligation de traitement paysager et d’écrans
végétaux aux abords des bâtiments afin de favoriser l’intégration des bâtiments
dans leur environnement.
Comme dans le POS, le COS
n’est pas fixé à l’article 14 ; les possibilités
d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 10.
|
POS
|
PLU
|
|
UA
|
-
|
11 ha
|
UA
|
-
|
24,6 ha
|
|
UC
|
UC
|
13,7 ha
|
UB
|
UB
|
29,33 ha
|
|
|
UCa
|
5,15 ha
|
|
UBa
|
5,46 ha
|
|
|
TOTAL UC
|
18,85 ha
|
|
TOTAL UB
|
34,8 ha
|
|
UE
|
UEa
|
6,60 ha
|
UC
|
UC
|
16,4 ha
|
|
|
UEb
|
8,50 ha
|
|
UCa
|
6,4 ha
|
|
|
TOTAL UE
|
15,1 ha
|
|
TOTAL UC
|
22,8 ha
|
|
UG
|
|
13,30 ha
|
UD
|
-
|
15,25 ha
|
|
UH
|
|
145,64 ha
|
UE
|
UE
|
131,15 ha
|
|
UH*
|
|
3,2 ha
|
|
UEr
|
24,21 ha
|
|
UI
|
UIa
|
10,7 ha
|
|
UEr*
|
0,29 ha
|
|
|
UIb
|
4 ha
|
|
TOTAL UE
|
156,03 ha
|
|
|
UIc
|
7,94 ha
|
UI
|
UIa
|
108,93 ha
|
|
|
UIci
|
0,6 ha
|
|
UIb
|
14,86
ha
|
|
|
UIcj
|
0,3 ha
|
|
UIc
|
3,27
ha
|
|
|
TOTAL
UI
|
23,54
ha
|
|
UIci
|
0,57
ha
|
|
UL
|
-
|
16,4
ha
|
|
UIcj
|
0,19
ha
|
|
UM
|
-
|
11,9
ha
|
|
TOTAL UI
|
127,86 ha
|
|
UN
|
-
|
47,90
ha
|
UN
|
-
|
40,08
ha
|
|
UR
|
-
|
16,75
ha
|
|
TOTAL ZONES URBAINES
|
421,82 ha
|
|
|
TOTAL ZONES URBAINES
|
325,44 ha
|
1AUh
|
1AUha
|
1,15 ha
|
|
NA
|
-
|
26,4
ha
|
|
1AUhb
|
0,50 ha
|
|
NAUI
|
-
|
83,20
ha
|
|
1AUhc
|
5,92 ha
|
|
|
TOTAL ZONES A URBANISER
|
109,60 ha
|
|
1AUhd
|
8,31 ha
|
|
NB
|
|
9,6 ha
|
|
TOTAL 1AUh
|
15,9 ha
|
|
NC
|
|
70,45 ha
|
2AU
|
-
|
3,51
|
|
ND
|
|
104,71 ha
|
1AUi
|
1AUi1
|
3,7
ha
|
|
|
TOTAL ZONES NATURELLES
|
184,70 ha
|
|
1AUi2
|
2,86
ha
|
|
|
|
TOTAL
1 AUi
|
6,54
ha
|
|
2AUi
|
-
|
31,09
ha
|
|
|
TOTAL ZONES A URBANISER
|
57,05 ha
|
|
N
|
N
|
99,50 ha
|
|
|
Na
|
0,44 ha
|
|
|
Ne
|
1,28 ha
|
|
|
Nh
|
2,87
|
|
|
Ng
|
0,62 ha
|
|
|
TOTAL ZONES NATURELLES ET
FORESTIERES
|
104,74 ha
|
|
A
|
-
|
37,81 ha
|
|
|
TOTAL ZONE AGRICOLE
|
37,81 ha
|
|
EBC
|
-
|
73,5
|
EBC
|
-
|
74,2 ha
|
2.3.1 Les
espaces boisés classés
Le présent PLU a
conservé dans l’ensemble les espaces boisés classés du précédent POS.
Toutefois, quelques évolutions ont eu lieu à la marge. Trois espaces
anciennement classés en EBC ont été déclassés :
-
dans
le secteur du Fonceau, deux
entités boisées : l’une (3960 m²) n’a jamais correspondu à une espace
boisé. Il s’agit d’un cœur d’îlot occupé par des jardins privatifs. Ce secteur
n’est pas identifié sur la carte IGN et la photo aérienne témoigne de son
occupation du sol. L’autre espace (4917 m²), quoique identifié sur la carte
IGN, est peu entretenu et en état de friche boisée : il ne participe pas
qualitativement à l’ambiance paysagère du secteur.
-
Dans
le secteur de la Bretonnière , 2016 m² d’EBC ont été déclassés, car ils sont désormais construits.
-
-
Dans
le secteur sud du Bois de Chanteloup , 16966 m² d’EBC ont été déclassés, afin de permettre des aménagements
légers (de type parcours sportif par exemple). Ils ont été reclassés en espace
paysager à protéger (EPP).
-
Dans
le secteur chemin des Petites Fontaines (2789 m²): des EBC ont été déclassés en fond de
parcelle car correspondent plus aux jardins privatifs des habitants qu’à un
EBC.
Parallèlement,
trois espaces sont nouvellement intégrés dans les espaces boisés classés :
-
l’angle
sud du Bois des Fosses (11043 m²) : cet espace a été repéré comme espace boisé sur la carte IGN. Situé en
zone militaire, il constitue un espace tampon avec le tissu urbanisé
environnant. Une partie du bois des Fosses a déjà été défrichée, mais
l’ensemble forme un tout cohérent.
-
dans
le secteur des Cochets (23
714 m²) : cet espace constitue la seule entité boisée importante située au sud
de la voie ferrée, à l’est du territoire. Ayant déjà fait l’objet d’une
réduction, il convient de protéger cet espace d’ailleurs repéré sur la carte
IGN, tout en permettant le projet d’extension de bâtiments prévu sur la zone.
-
- l’accès
voirie à créer ER 1 au nord de la ZAC des Gournais sera accompagné de part
et d’autre d’EBC à créer (2971,9 m²).
Ainsi, par
rapport au POS qui comptabilisait 73,5 ha d’EBC, le PLU présente un bilan qui
repose sur :
-
la
suppression de 3,06 ha d’EBC
-
l’ajout
de 3,77 ha d’EBC.
Les espaces
boisés classés sont donc bien maintenus à l’échelle de la commune et sont
représentés à hauteur de 74,2 ha.
2.3.2 Les espaces paysagers à protéger
Plusieurs éléments ont été repérés au titre de l’article L.
123-1-7 du code de l’urbanisme qui spécifie que : « les PLU peuvent
identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers,
îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à
mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique
ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer
leur protection ».
Sur la commune,
plusieurs éléments ont été repérés au plan de zonage :
-
des
espaces paysagers à protéger. Ceux-ci se
retrouvent dans quatre secteurs de la commune :
o
le
bois de Chanteloup : afin de renforcer la vocation paysagère du bois, déjà affirmée par la
trame d’espaces boisés classés, le reste des espaces non bâti est classé en
EPP. La partie d’EBC déclassée est notamment inscrite en EPP afin de permettre
les aménagements de mise en valeur.
o les jardins familiaux situés Chemin des Petites Fontaines, qui participent à la
qualification de ce secteur de transition avec le parc des Joncs Marins ;
o les jardins des constructions situés route
de Leuville : ces
parcelles très laniérées dégagent des fonds (ou avants) de jardins importants
dont l’aération est caractéristique de ce secteur.
o à la Bretonnière : l’EBC déclassé à l’arrière du parc et
désormais accueillant deux constructions est reclassé en EPP afin de conserver
la lisibilité paysagère de l’ancien parc. Parallèlement, l’espace (bassin de
rétention paysager) situé à l’angle de la rue du Parc et de la route de Corbeil
est classé en EPP.
o dans le secteur des Cochets : une extension des bâtiments d’activités est prévue. Afin d’encadrer le
projet et de limiter les impacts paysagers, visuels et dans une seconde mesure
sonore, des espaces paysagers ont été inscrits.
-
des
alignements d’arbres à créer le long de la RN20, dans la marge de recul imposée aux articles 6 du
règlement. En effet, la commune souhaite garantir la qualité paysagère et la
végétalisation des abords de la RN20, artère qui traverse le territoire et constitue
une vitrine de la commune.
2.3.3 Les emplacements réservés
Le Plan Local d’Urbanisme permet de préciser les besoins, de définir des
projets et de prévoir des réserves foncières nécessaires.
Au regard des besoins de la commune en terme d’équipements et
conformément au Projet d’aménagement et de développement durable, trois
emplacements réservés ont été inscrits par la commune au plan de zonage afin :
-
de
renforcer les liaisons douces (1 emplacement réservé inscrit pour la création
d’un cheminement piétonnier)
-
de
renforcer les équipements (1 emplacement réservé inscrit à ce titre).
-
d’assurer
la desserte des zones à urbaniser (2 emplacements pour l’aménagement d’accès)
-
de
permettre une fluidité du trafic en centre-ville en créant une aire de
stationnement à proximité d’équipements
|
N°
|
OBJET
|
SUPERFICIE A ACQUERIR (m²)
|
BENEFICIAIRE
|
|
1
|
Création d’un accès
|
1 256 m²
|
Commune
|
|
2
|
Création d’un cheminement piéton
|
1160 m²
|
Commune
|
|
3
|
Création d’équipement culturel
|
13 716 m²
|
Commune
|
|
4
|
Création d’une aire de stationnement
paysagée
|
5 164 m²
|
Commune
|
Les autres
emplacements réservés du POS ont été supprimés car ils sont réalisés ou ne
correspondent plus au projet communal. La servitude liée au C5-C6 (imposée par
le SDRIF de 1994) n’apparaît plus ainsi au SDRIF approuvé en septembre 2008 (en
attente d’application).
2.3.4 Le périmètre d’attente
Au plan de
zonage, a été inscrit, sur une partie de la zone UEr, un périmètre d’attente de
projet en application de l’article L 123-2 du Code de l’urbanisme. Dans ce
périmètre, en application des dispositions de l’article L 123-2 du code de
l’urbanisme, toutes les constructions ou installations d’une superficie
supérieure à 20 m² de SHON sont interdites dans l’attente de l’approbation par
la commune d’un projet d’aménagement global du secteur. Le délai pendant lequel
cette servitude est instituée est de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur du
présent PLU. Lorsque le projet d’aménagement sera approuvé, le présent
règlement d’urbanisme fera l’objet d’une modification.
2.3.5 Intégration des principaux
équipements des ZAC
En application
de l’article L. 123-3 du Code de l’urbanisme, qui stipule que « dans les
zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme peut en outre préciser
: a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à
modifier ou à créer ; b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages
publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts. », ont
été reportés les principaux espaces verts, cheminements, et équipements constitutifs
du projet de ZAC, dans le secteur des Folies et des Gournais.
Le territoire de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
s’étend sur une superficie de 631 hectares, situés à une trentaine de kilomètres au sud de Paris, en bordure de la
Vallée de l’Orge.
La commune est située à l’interface entre le tiers nord de l’Essonne,
caractérisé par une forte concentration urbaine, généralement pavillonnaire, et les
deux-tiers sud, caractérisés quant à eux par un large
espace rural qui alterne massifs boisés et petites vallées avant de s'étaler
largement en plateau au sud-ouest.
Le territoire communal est traversé à l’ouest par la RN 20, empruntant
un axe historique majeur entre Paris et Orléans, et offre une liaison directe
vers Paris. La commune est en effet bien reliée au cœur et au reste de
l’agglomération parisienne grâce à la proximité d’autres grandes
infrastructures de transports à vocation régionale voire nationale et
internationale : autoroutes (Francilienne, A6, A10), réseau ferroviaire
(lignes SNCF, gare TGV à Massy, RER C), aéroport international d’Orly.
De par cette situation dans la
dynamique de l’agglomération parisienne, Saint-Germain-lès-Arpajon est située
dans un secteur largement urbanisé mais qui dispose d’espaces naturels de
qualité. C’est pourquoi la commune s’inscrit dans la ceinture verte d’Ile de
France.
Le PADD du présent PLU affirme
la volonté d’une légère augmentation de la population, de préservation du cadre
de vie existant de Saint-Germain-lès-Arpajon (notamment les quartiers
pavillonnaires) tout en assurant le renouvellement de population, le soutien au
dynamisme économique, la limitation des contraintes (pollutions sonores et
visuelles,…), l’amélioration de la qualité de vie par la préservation des
espaces naturels, les traitements paysagers….
Afin de pouvoir mener à bien ces
projets, la politique de renouvellement urbain est ciblée sur les secteurs où
un potentiel de développement a été reconnu. C’est au travers de ces actions
que les impacts doivent être mesurés afin de limiter au maximum les nuisances
engendrées pour l’environnement.
La commune poursuit plusieurs
projets susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement.
1/ Des projets en cours
sont intégrés dans le PLU.
Par le biais de la procédure de
ZAC, ces projets aujourd’hui en phase de réalisation ont été validés, et par la
même ont fait l’objet d’études particulières, notamment d’études d’impacts et
de dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau, visant à résorber les
atteintes à l’environnement en prévoyant des mesures compensatoires.
> L’intégration de
la ZAC des Folies
Le projet d'aménagement du
quartier des Folies, concrétise l'aboutissement d'un processus ancien. En
effet, jusqu'au début du siècle, le quartier des Folies était une zone de
maraîchage et d'horticulture où se trouvaient des cabanes de jardins et parfois
quelques petites maisons. A partir des années cinquante, un habitat diffus
s'est installé, au fur et à mesure de la disparition des activités agricoles,
sans que des équipements ne soient créés.
Dans les années soixante-dix, la
commune a lancé une réflexion sur la manière d'encadrer le processus
d'urbanisation afin d'implanter les équipements nécessaires à l'aménagement du
quartier. Plusieurs projets ont été envisagés mais aucun n'a pu être mené à
bien.
A l'époque, l'ensemble de la
zone était classée en NA au POS, ce qui bloquait les extensions, y compris dans
le bâti existant. Lors de la révision en 2000, les zones bâties ont été
classées en zone UH, ce qui a permis de conforter et d'améliorer les
constructions existantes et de permettre la réalisation de nouvelles
constructions de maisons individuelles sur les parcelles en friche incluses
dans ce périmètre. Les différents réseaux (voiries, eau potable, eaux usées)
ont également été améliorés et renforcés. Peu à peu, les zones urbaines se sont
améliorées et modernisées.
Restent les zones NA strictes
qui ont été laissées en attente afin d'éviter le mitage, tant qu'un projet
d'ensemble de qualité, répondant aux objectifs d'urbanisme de la municipalité,
n'a pas été approuvé.
En 2004, la municipalité a
engagé une démarche en vue de l'élaboration d'un projet, sous la forme d'un
concours et d'une concertation publique. C'est ainsi que la zone d'aménagement
concerté du quartier des Folies a été créée.
Une modification du POS
approuvée en avril 2006 a permis l'aboutissement de cette démarche, en ouvrant
la zone à l'urbanisation et en mettant dans le document d'urbanisme des principes
et des prescriptions qui sont la traduction réglementaire des principes
d'urbanisme et des projets retenus. Le projet du quartier des Folies vise à
finir l'aménagement du quartier dans de bonnes conditions, pour les habitants
actuels et futurs.
Ce projet aura des impacts sur
l’environnement immédiat par l’aménagement d’espaces non urbanisés aujourd’hui
occupés par des friches, haies, broussailles sous la forme de nouvelles
constructions et l’aménagement d’espaces publics.
La ZAC est intégrée au PLU et
reprise intégralement en zone AU. La présente révision du POS en PLU a permis
d’adapter le règlement et le zonage alors définis aux traductions
réglementaires du projet plus généralement retenu dans le PADD.
> L’intégration de
la ZAC des Gournais
Les terrains concernés sont
situés au nord du territoire. Le secteur s'étend depuis le nord du collège
jusqu'à la limite communale avec Leuville. Il est limité à l'Est par l’Orge et
la Boelle et par la route de Leuville à l'Ouest.
Ce sont d'anciens terrains maraîchers,
aujourd'hui la plupart d'entre eux ne sont plus cultivés. Or il s'agit d'un
site assez proche des équipements de la commune, qui peut être desservi assez
facilement et qui présente un certain nombre d'atouts pour l'accueil d’un
habitat assez résidentiel.
L’extrémité Nord en limite de
Leuville, est classée en espace naturel au SDRIF, ainsi que bords de l'Orge
jusqu'au chemin des Prés du Roy ; la vocation de ces terrains doit rester
naturelle. Par ailleurs, le SDRIF prévoit le principe d'une continuité verte
entre le Parc des Joncs Marins, la vallée de l'Orge et le parc de Chanteloup.
L'aménagement du site des
Gournais est un projet ancien. En effet, les terrains qui ne sont plus utilisés
à des fins agricoles étaient classés en zone NA stricte dans le Plan
d'Occupation des Sols (POS) daté du 13 Décembre 1985, en vue d'une ouverture à
l'urbanisation.
Le Plan d'Occupation des Sols de
Saint-Germain-lès-Arpajon modifié en septembre 2000 rappelle et précise ce
projet. La commune avait prévue la réalisation d'une urbanisation à dominante
de maisons individuelles avec des jardins assez grands dans le cadre d'une
opération d'ensemble afin de préserver l'aspect paysager de qualité du site. Le
projet initial a connu quelques évolutions, notamment concernant son périmètre
qui a été étendu à certaines parcelles ou fonds de parcelle et ceci en
concertation avec les riverains de la Route de Leuville et les propriétaires
concernés. Ces changements ont fait l’objet d’une modification du POS en avril
2006.
La ZAC est intégrée au PLU et
reprise intégralement en zone AU.
> L’intégration de
la ZAC du Lièvre d’Or
Les terrains concernés sont situés au nord du territoire
en position d’entrée de ville, à l’est de la RN20. Le site était à l’origine
maraîcher d’où la forme laniérée des parcelles. La vocation agricole du site a
été abandonnée, la plupart des parcelles étant en friche. Le site a accueilli
par le passé des dépôts de voiture.
Seuls quelques bâtiments précaires sont implantés dans la zone. Enfin, une
ligne haute tension de 400 000 volts traverse le site et franchit la RN20 d’est
en ouest.
Aujourd’hui non valorisé et soumis à une contrainte forte
(ligne HT), le site du Lièvre d’Or bénéficie, grâce à sa situation en bordure
de RN20, de nombreux atouts pour la réalisation d’un projet de création de
zones d’activités économiques qui permettra de répondre aux besoins de la
commune en la matière et améliorera le paysage d’entrée de ville.
C’est pourquoi la ZAC du Lièvre d’Or a été créée par
délibération du conseil municipal en date du 4 mars 1992. Le plan d’aménagement
de la zone a été approuvé le 25 juin 1992 et le dossier de réalisation le 2
octobre 1992. Cependant, depuis sa création, la ZAC n’a accueilli aucune
construction.
Le site étant classé en vert clair au SDRIF (espace
paysager ou espace vert) l’ouverture à l’urbanisation du site a été
conditionnée par la compensation de ces surfaces classées. Cette zone verte a
donc été redistribuée sur le site du Lièvre d’Or lui-même mais également sur
deux autres secteurs : celui des Folies et celui des Gournais.
La ZAC est intégrée au PLU et reprise intégralement en
zones AUi.
2/ Les autres projets du
PADD
Le PADD, traduit dans le zonage-règlement, prend en
compte d’autres projets, notamment :
-
la requalification de la RN20 en boulevard
urbain,
-
la création d’une zone 2AU
-
la création de terrains familiaux à destination
des gens du voyage,
-
l’extension de la zone d’activités des Cochets…
æ
IMPACTS
Afin de répondre aux besoins de développement de la
commune, le projet privilégie une politique forte de renouvellement urbain des
secteurs déjà urbanisés comme en témoigne les réflexions sur la restructuration
du zonage ou le règlement (réévaluation des conditions d’urbanisation plus
favorables à une intensification urbaine des tissus déjà constitués aux
articles 6, 7, 9, 10).
Malgré tout, le projet reprend
plusieurs projets prévus de longue date (ZAC des Folies, Gournais, Lièvre d’Or,
zone d’activités des Folies). Ceux-ci font partie des réponses apportées
notamment en matière de besoins en logements et en activités économiques sur le
territoire de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Ces terrains, lorsqu’ils ne sont
pas en partie urbanisés, constituent un espace naturel souvent déjà dégradé et
les mesures et principes d’encadrement de l’aménagement de la zone seront
également l’occasion de procéder aux travaux, de requalification des espaces
naturels et toutes les mesures prises en faveur de la faune et de la flore
permettront à celle-ci de « reconquérir » ces espaces.
L’extension de la zone
d’activités des Cochets va réduire l’espace disponible sur le plateau agricole
mais s’inscrit dans un contexte topographique favorable aux aménagements.
Le
relief
La requalification ou la rénovation de secteurs et les
projets urbains s’adapteront au relief existant. Ces secteurs s’étendent dans
le tissu urbain existant et ne nécessiteront que les déblaiements nécessaires
aux réalisations de projets. Ils s’inscriront dans le respect de la topographie
naturelle. Lorsque les exhaussements et affouillements sont autorisés, ils le
sont en dehors des zones inondables. Seule la ZAC des Gournais est située dans
un secteur plus sensible, sur l’un des coteaux de la vallée de l’Orge.
L’hydrographie
et l’hydrologie
Les besoins en eau potable seront accrus en fonction de
l’augmentation de la population.
Les surfaces imperméabilisées
seront plus importantes, engendrant un risque d’accroissement du phénomène de
ruissellement dans une commune déjà concernée par les risques d’inondation.
Les rejets des eaux des
constructions (toitures…) et des espaces imperméabilisés créés (espaces publics
et voiries) sont également susceptibles de nuire à la qualité des nappes
souterraines.
La
végétation
L’implantation des constructions des opérations urbaines
sur des terrains déjà bâtis ne devrait pas engendrer de suppression d’une
végétation. Sur les sites non bâtis, la végétation est en friche. Les
opérations à réaliser vont entraîner une amélioration de l’aspect paysager et
du traitement végétal de ces espaces grâce à la création de nouveaux espaces
verts sous la forme de coulées vertes traversant les opérations.
La
faune
Les terrains aménagés pourront entraîner une éventuelle
modification ponctuelle de la faune ou son déplacement. La présence d’espaces
naturels d’intérêt (vallée de l’Orge, Bois des Fosses, parc des Joncs Marins)
permettra à la faune de trouver des espaces de substitution proches.
Par contre, la requalification
d’espaces déjà urbanisés ou occupés ne devraient pas avoir d’impacts sur la
faune locale.
æ }
MESURES DE COMPENSATION
D’une manière générale, les
grands espaces naturels et agricoles ont été protégés par un classement ou N ou
A strict. Les espaces boisés ont été maintenus ou renforcés en espaces boisés
classés et les des espaces paysagers à protéger ont été définis pour compléter
et réaffirmer l’importance du patrimoine naturel sur la commune.
Le
relief
Les projets de ZAC pourront nécessiter des
déblaiements/remblais afin de réaliser les fondations et les accès aux
personnes à mobilité réduite. Ces mesures ne sont prises que pour mieux servir
un parti pris paysager et environnemental du projet : réaliser un
aménagement qualitatif, respectueux de l’environnement (tel est le cas par exemple
avec l’aménagement de noues paysagères dans la ZAC des Gournais).
Les légères modifications
ponctuelles du relief ne se feront que pour mieux servir à la préservation de
l’aspect naturel des sites.
L’hydrographie
et l’hydrologie
Les impacts des zones dont l’ouverture à l’urbanisation
est programmée (ZAC, zones 1AU, 1AUi), sont notables mais seront compensés par
des traitements appropriés, garantis notamment par la réalisation de dossiers
de déclaration au titre de la loi sur l’Eau.
La réglementation de l’article 4
de chaque zone (desserte par les réseaux), permet de respecter la loi sur l’eau
et fait explicitement référence aux prescriptions locales (Schéma Directeur
d’Assainissement, zonage d’assainissement en vigueur, et règlement
d’assainissement du SIVOA).
Plus généralement, l’article 4
prévoit un traitement des eaux pluviales à la parcelle, principe affirmé dès le
PADD.
Parallèlement, l’identification
des secteurs sensibles en lien avec la proximité des entités naturelles ou
agricoles (Nh, Ng, Ne), mais aussi en lien avec les risques d’inondation (UIci,
UIcj) permet une maîtrise plus poussée de l’urbanisation. Ainsi,
cette limitation des extensions de l’urbanisation en dehors du tissu urbain
existant permet de limiter les impacts sur le milieu naturel.
Le PLU tend également à réduire
les surfaces imperméabilisées des terrains. Il impose notamment à l’article 13
des aménagements paysagers et des plantations qui favoriseront la pénétration
de l’eau dans le sol. La notion de pleine terre est d’ailleurs introduite en
lieu et place de la référence aux espaces libres de toute construction, afin de
garantir le non contournement de la règle par des aménagements sur dalle par
exemple.
La
végétation
Les projets sur le territoire communal, compensent la
suppression de la végétation couvrant ces terrains qui ne comportent que peu ou
pas d’arbres par des obligations imposées aux constructeurs en matière de
réalisation d’espaces libres et de plantations régies par l’article 13 du
règlement. Ainsi, au minimum, les projets de constructions sont à étudier dans le
sens d’une conservation des plantations existantes.
De même, l’article 13 du
règlement impose la préservation des éléments paysagers à protéger selon
l’article L.123.1.7° du Code de l’urbanisme. De même, des ensembles boisés ont
été répertoriés au plan de zonage (EBC). Leur abattage est interdit sauf pour
des raisons phytosanitaires. Enfin des plantations d’alignements repérées au
plan de zonage sont à préserver. Ainsi, la préservation des éléments de
végétation intéressants ou remarquables sur la commune est forte.
De plus, les orientations
d’aménagement définies dans le PADD ont pour ligne directrice la volonté d’un
traitement de qualité environnementale des aménagements (annexes du règlement).
Enfin, un aménagement paysager
sera réalisé sur les aires de stationnement.
De manière générale, la zone
naturelle N a été étendue à la vallée de l’Orge, auparavant classée en NC afin
d’affirmer davantage encore sa vocation naturelle stricte et la continuité
écologique qu’elle crée sur la commune.
La
faune
L’impact sur la faune est surtout important dans le cadre
des aménagements sur les sites les moins urbanisés, comme les ZAC. Quoiqu’il en
soit, les sites de ces opérations sont actuellement à l’état de friches ou en
délaissés. Si aucune intervention n’est faite sur le site, une recolonisation
végétale et faunistique se fera de façon spontanée. De sorte qu’il faudra de
toute façon une intervention humaine pour ne pas laisser le site se dégrader à
l’abandon.
Ainsi les projets d’aménagement
apporteront une solution, par une occupation humaine certes, mais non dense
(puisque l’emprise au sol n’est pas trop importante s’agissant de secteurs
éloignés du centre urbain) avec de larges emprises affectées aux espaces verts.
Ces projets parallèlement envisagent des aménagements et traitements paysagers
qui permettront de maintenir une fréquentation faunistique du site et de
perpétuer une continuité biologique.
Les traitements paysagers, les
zones vertes tampons, la protection des espaces de proximité sont autant de
levier qui devraient réaliser la mise en place d’un « corridor vert »
dans des quartiers très urbanisés, avec la présence d’une faune particulière.
æ IMPACTS
Dans les zones urbaines, le PLU prend en compte l’état
existant du bâti et tend à le préserver, de ce fait, l’impact dans le paysage
des bâtiments sera limité puisqu’il respecte les formes urbaines.
De plus, la majorité des
constructions attendues pour viser cette croissance modérée de population
jusqu’à 10 000 habitants en 2024, se feront dans le cadre d’opérations de
renouvellement urbain. Ainsi, l’implantation s’inscrit dans la ville elle-même
et non dans des zones d’extension éloignées. Les programmes de logements prennent place dans
le prolongement de zones déjà construites. L’urbanisation nouvelle des franges
et cœurs d’îlots ainsi que la possibilité d’assurer le renouvellement urbain
doivent permettre une augmentation raisonnable de la population et pouvoir
compenser les phénomènes de renouvellement, décohabitation entre autres. Ainsi les programmes de logements et les
constructions d’initiatives privées plus ponctuelles devraient aboutir à la
création, d’ici 2024, de près de 800 logements ce qui permettra un dynamisme
démographique.
æ MESURES
DE COMPENSATION
Le découpage entre les différentes zones et secteurs dans
le PLU permet de préserver les caractéristiques architecturales et
urbanistiques de chaque entité.
Des règles d’implantation,
d’aspect extérieur des constructions et de limitation des hauteurs ont été
définies à partir de l’analyse du tissu urbain existant et visent à créer une
harmonie entre futures constructions et le bâti existant.
La préservation du milieu humain
passe également par la promotion d’une qualité architecturale des constructions
et l’aménagement des espaces extérieurs. De plus, le règlement des zones
urbaines mixtes et des zones urbaines spécifiques a cherché à réglementer via
l’article 11 l’aspect extérieur.
Une attention particulière a été
portée sur les secteurs situés le long de la RN20. En effet, le projet communal
en,tend promouvoir une image de qualité des activités implantées le long de
cette voie, passant notamment par une large végétalisation. L’homogénéité du
traitement le long de la RN20 participera à l’amélioration de l’image générale
de la traversée de Saint-Germain-lès-Arpajon. La création d’un front
d’activités permettra de préserver le tissu résidentiel implanté au-delà.
En terme de qualité des
constructions, le règlement vise à permettre l’architecture innovante et
bioclimatique ou favorisant les économies d’énergie par des dérogations
ponctuelles.
} IMPACTS
La commune ne dispose pas d’un foncier libre très important.
Les nouvelles constructions d’habitat n’affecteront, en dehors des projets ci
dessus mentionnés, que quelques parcelles disséminées dans les zones urbaines
existantes et présentant des opportunités foncières.
Le maintien, dans la majorité des zones urbaines mixtes,
de règles de densité et de morphologie urbaine conformes ou proches de
l’existant, ne devrait pas créer de surdensité et ainsi limiter l’impact sur
l’environnement. L’intensification urbaine a été organisée autour de quartiers
stratégiques : centre-ville et quartier de la gare en lien avec l’offre en
services, équipements et accessibilité. Le règlement en conformité avec les
orientations du PADD veille toutefois à limiter les hauteurs et les emprises au
sol des constructions pour conserver une capacité d’accueil compatible avec les
aspirations résidentielles des habitants.
Le tissu pavillonnaire (zone UD, UE) est ainsi préservé.
Un COS est maintenu en UD (0,45) et UE (0,3). Les règles d’implantation
imposées aux constructions ont veillé à édicter des règles favorisant
l’implantation des constructions principales dans une bande définie afin de
préserver les cœurs d’îlots et de conserver un tissu aéré.
Cependant, il s’agissait également de prendre en compte
l'objectif d’augmentation de la population, et d'amélioration et d’extension
des constructions existantes, pour répondre aux normes de confort et aux
besoins des familles, ceci en compatibilité avec le PLH. C’est pourquoi :
- le règlement des zones
urbaines mixtes a envisagé des possibilités d’extensions des constructions
existantes dans la limite de la SHON autorisée par le règlement.
- le nouveau PLU offre la
capacité de réaliser de nouveaux programmes de logements. Ces programmes de
logements cherchent à renforcer la mixité sociale sur la commune et à conforter
la diversité de l’offre de logements, comme l’impose l’article 2 des zones
urbaines mixtes.
Comme démontré auparavant, à ce jour, on peut évaluer à
295 le nombre de logements programmés, plus 35 programmables (correspondant à
la capacité théorique de la zone 2AU). La zone UEr concernée par le périmètre
d’attente pourrait voir une réorganisation du secteur permettant de répondre à
de nouveaux besoins d’hébergement. Les autres opérations, diffuses dans le
tissu, s’ajouteront à ces programmes pour permettre une croissance modérée de
la population avec un objectif maximum de 10 000 habitants d’ici 2024.
} MESURES DE COMPENSATION
Les programmes d’habitat doivent respecter les
caractéristiques architecturales et urbanistiques de chaque zone. Afin de
permettre une intégration architecturale harmonieuse des projets de Folies et
des Gournais, leur conception s’inspire de formes bâties et d’échelles de
construction que l’on retrouve dans l’habitat existant déjà sur la commune.
Leur épannelage général constitué de bâtiments relativement bas s’insèrent dans
la volumétrie générale du site environnant.
Par ailleurs, il n’y aura pas de discontinuité entre les
zones d’aménagement concerté et les quartiers, le plus souvent pavillonnaires,
existants aux abords. Les programmes d’aménagement prévoient d’associer
différents types d’habitat ce qui favorisera le brassage sociologique et
l’intégration des nouveaux habitants au reste de la commune.
}
IMPACTS
Tant pour ses fonctions écologiques que
sociales et économiques, la volonté affichée dans le PADD est le maintien de
l’activité agricole. Le SDRIF (1994) classe quant à lui ces terrains en espace
partiellement urbanisable.
Ainsi si le plan de zonage a en partie classé
en N des terrains anciennement classés en A (dans la vallée de l’Orge), leur
vocation n’en est pas pour autant remise en cause.
Quelques terrains ont été soustraits à
l’espace agricole afin de permettre l’aménagement de terrains familiaux
d’accueil des gens du voyage. Il s’agit d’aménagements légers réalisés en en
limite d’espace urbanisé qui ne devraient pas nuire par leur occupation du sol
à l’exercice agricole.
Enfin, a été soustrait de l’espace agricole,
une zone pour l’extension de la zone d’activités des Cochets, qui ne dispose
plus à ce jour de terrains permettant d’entretenir l’attractivité économique de
la commune. Cette extension répond aux demandes d’entreprises ayant sollicité
la commune.
} MESURES DE COMPENSATION
Afin de préserver le plateau agricole du
mitage, des zones Nh ont été délimitées au plan de zonage ; l’article 2
relatif à ces zones spécifie que seuls sont admis l’aménagement et l’extension
des constructions existantes à usage d’habitation, et ce dans la limite de 30%
supplémentaires d’emprise au sol comptée par rapport à la date d’approbation du
PLU.
Le reste du règlement garantit une zone A
pleinement dédiée aux activités agricoles.
} IMPACTS
L’urbanisation future des secteurs à vocation d’habitat
se fera dans des espaces relativement restreints et déjà desservis par une voie
routière suffisamment dimensionnée. Le trafic ne devrait que relativement peu
évoluer. L’accès se fera par la création de nouvelles voiries internes reliées
aux voies communales existantes. Dans le cadre des projets de Folies et des
Gournais, aucun impact permanent n’est prévu sur les accès et dessertes. En
effet, de nouvelles voies de desserte
locale seront créées. Aucun flux de véhicules lourds ni de véhicules légers en
transit ne devrait être induit par ces projets et le trafic supplémentaire
s’étalera dans le temps y compris sur les périodes du matin et du soir. La
requalification de la RN20 en boulevard urbain permettra d’améliorer
l’accessibilité au quartier des Folies et de recréer une liaison est-ouest
entre ce quartier et le centre-ville ainsi qu’à l’échelle communale.
Parallèlement,
concernant les quartiers Folies et Gournais, les principes de desserte sur la
ZAC ont été mentionnés au plan de zonage afin d’en garantir la réalisation. Les
voies se raccorderont ainsi à des voies existantes et participeront à
l’amélioration globale du maillage existant sur la commune.
En ce qui concerne les activités économiques, elles
bénéficieront également des structures existantes et des bretelles qui
viendront se greffer sur la trame viaire existante. La RN20 constituera le
support de l’implantation d’activités notamment commerciales, limitant la
pénétration du trafic à l’intérieur des autres zones urbanisées de la commune.
Pour les autres secteurs, la volonté communale a porté
sur l’intensification de quartiers stratégiques en matière de
déplacements : le centre-ville, qui concentrent les services de la commune
et dont cette concentration doit être renforcée, et le quartier de la gare.
Cette intensification urbaine, doublée du phénomène déjà récurrent sur la
commune de division parcellaire pourrait générer des dysfonctionnements en
matière de desserte et accès.
} MESURES DE COMPENSATION
L’article 3 du règlement de chaque zone a été renforcé
afin de mieux encadrer la création de nouvelles constructions, notamment dans
le tissu existant. Les habitants pourront continuer de bénéficier des
structures existantes. Il est cependant relevé que l’article 3 de toutes les
zones conditionne la constructibilité à la réalisation le cas échéant d’une
voie de desserte en rapport avec l’importance du projet. De plus, la
redéfinition des principes d’accès devrait limiter certains projets de
construction et éviter une surdensité qui nuirait aux conditions de sécurité
des usagers, par exemple dans le cas de constructions en second rideau. Le
principe de largeur d’accès minimal doublé de dimensions imposées dans le cas
de voies de desserte ou de servitude de passage vise ainsi à limiter la
multiplication de piquages particuliers, notamment sur la RD152 (route de
Corbeil) ou la route d’Aulnay qui irriguent la commune à l’est.
En parallèle, le PADD reprend bien les principes d’une
requalification de la RN20 qui devrait améliorer en général de manière
qualitative les conditions de desserte de la commune. En effet, sa
requalification en boulevard urbain va permettre la réalisation d’un TCSP avec
un arrêt de tramway mais aussi de cheminements piétons mieux sécurisés au
niveau des traversées et la création de points de passage est-ouest essentiels
au bon fonctionnement de la commune.
Enfin, dans le
souci de multiplier les modes d’accès et
de desserte sur la commune, l’intensification urbaine autour de la gare et du
centre-ville s’accompagne par la préservation ou volonté de renforcer les
possibilités de cheminements piétons. Ainsi, plusieurs cheminements ont été
repérés au plan de zonage. Un emplacement réservé a été inscrit afin de
permettre le raccordement de deux tronçons piétonniers vers la gare.
} IMPACTS
Le développement de la commune, et notamment l’extension
de la zone urbanisée (ZAC) ou le renforcement des secteurs urbanisés peuvent
modifier le paysage. Les zones d’extension peuvent modifier la perception de
l’espace urbain dans le grand paysage, en transformant les abords de la vallée
de l’Orge ou les lisières de l’espace urbain sur le plateau agricole.
} MESURES DE COMPENSATION
La protection des espaces naturels ainsi que l’absence de
projets d’infrastructure assurent une conservation du paysage. Le classement en
zone naturelle des boisements, la limitation de la constructibilité dans les
entités isolées (Nh) assurent de la protection de ces sites.
Les hauteurs autorisées dans l’ensemble des zones
correspondent à celles des constructions existantes ou à certains exemples déjà
présents sur la commune. Le relief, particulièrement uniforme, ne renforce pas
l’impact lié à la hauteur du bâti, à l’exception des secteurs situés sur les
coteaux. Ainsi, le dénivelé présent sur le profil de la ZAC des Gournais a été
pris en compte dans le parti d’aménagement afin de limiter les impacts visuels.
L’implantation des constructions dans les zones urbaines
est réglementée de telle sorte qu’elle permette l’aération du tissu et la
préservation des fonds de jardin (bande constructible en UD et UE et règles de
retrait par rapport aux limites séparatives).
En termes d’architecture, les règles fixées à l’article
10 et à l’article 11 des zones urbaines et à urbaniser visent à une
conservation des formes habituelles du bâti de la commune (volumétrie,
toiture). Les annexes du règlement visent à rappeler les principes de base
favorisant l’insertion paysagère des constructions dans le tissu existant.
Les abords des bâtiments à vocation agricole,
particulièrement visibles dans le paysage agricole ouvert, doivent faire
l’objet d’un traitement paysager qui vise à atténuer l’impact des constructions
(écran végétal).
Le PLU veille au maintien des espaces verts, en limitant
notamment l’emprise des constructions, dans le souci de préserver le caractère
verdoyant de la commune qui participe beaucoup à la qualité du paysage urbain
et naturel et améliore ainsi le cadre de vie.
La limitation de la constructibilité dans les
sous-secteurs de la zone naturelle, et le classement en zone naturelle stricte
(N) de la vallée de l’Orge et des boisements contribueront à assurer la
préservation de la qualité paysagère de la commune.
Les limites de zones naturelles par rapport à l’ancien
POS n’ont pas diminué et au contraire ont été complétées par : l’intégration de
la vallée de l’Orge, la création d’espaces paysager à protéger (EPP),
reconduction et l’ajout d’espaces boisés classés (EBC), l’intégration des
principes d’alignements d’arbres le long de la RN20… et vont dans le sens d’une
amélioration de la qualité du paysage et de l’environnement sur le territoire
de Saint-Germain-lès-Arpajon.
} IMPACTS
La réalisation de nouveaux programmes de constructions ou la
densification du tissu existant sont susceptibles d’impacter le bon
fonctionnement urbain par la création de nouveaux besoins en stationnement que
le réseau de voies existantes ou les espaces libres ne peuvent permettre de satisfaire sans nuire
à la sécurité de l’ensemble de la commune.
Ainsi, la prise en compte des besoins en stationnement au
sein de chaque programme de constructions doit permettre de ne pas générer de
surcharge sur le domaine public susceptible de mettre à mal la vocation
première des aménagements existants et de nuire à la sécurité des usagers.
Les projets que sont ceux des Folies, des Gournais, du
Lièvre d’Or, et plus généralement l’intensification urbaine attendue autour du
centre-ville et de la gare, vont générer par la création de SHON des besoins en
stationnement pour les habitants et les actifs. Les contraintes sur les
secteurs denses tels que le centre-ville ou le quartier gare induisent une
contrainte particulière pour l’implantation de stationnement.
} MESURES DE COMPENSATION
Les normes de stationnement édictées par le règlement
(article 12) sont exigeantes pour ne pas voir l’espace public encombré d’un
stationnement qui est gérable sur la parcelle. Cette problématique est pensée
en terme de fréquentation et d’utilisation des espaces. En cas d’impossibilité technique de réaliser
des places de stationnement sur la parcelle, une mesure de compensation est
réglementée.
Dans l’ensemble des zones, il fait référence aux textes
en vigueur en matière de détermination des dimensions des places de
stationnement. Cette rédaction permettre ainsi une adaptation aux évolutions
législatives en la matière s’il y a lieu.
Afin de garantir la qualité paysagère des aires de
stationnement, il est exigé aux articles 13 de chaque zone urbaine ou à
urbaniser des plantations minimales sous conditions.
} IMPACTS
Chaque nouveau
projet nécessite des aménagements de réseaux. Par ailleurs, ces nouveaux
projets ne doivent pas impacter le bon fonctionnement et la qualité de la
desserte des réseaux existants.
} MESURES DE COMPENSATION
A l’article 4, la desserte en eau potable, en
assainissement et en électricité dans les zones urbaines mixtes et spécifiques
a été réglementée afin de respecter notamment la loi sur l’eau et de minimiser
l’impact sur l’environnement.
Quoique Saint-Germain-lès-Arpajon dispose d’un réseau
séparatif (eaux pluviales /eaux usées), la commune souhaite avoir une gestion
alternative des eaux pluviales limitant les rejets dans l’Orge et la Rémarde.
Ainsi, le règlement vise à encadrer particulièrement ces questions de gestion
des eaux pluviales par des leviers d’actions complémentaires : à l’article
4, il est précisé que les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle,
même pour les bâtiments implantés en limite séparative ; à l’article 13,
la notion de pleine terre est introduite afin de limiter l’imperméabilisation
des sols et de favoriser l’infiltration sur la parcelle.
De plus, il est explicitement fait référence à l’article
4 au schéma directeur et zonage d’assainissement, ainsi qu’au règlement
d’assainissement du SIVOA afin de garantir la prise en compte de ces documents.
Enfin, la présence de réseaux à proximité immédiate des
terrains voués à être urbanisés facilitera leur raccordement. Un dossier de
déclaration au titre de la loi sur l’eau a été réalisé sur chacune des zones
(Folies, Lièvre d’Or et Gournais) : ils ont permis d’évaluer les incidences
de ces projets et de proposer des mesures limitant les impacts des projets sur
l’environnement.
lexique
|
PADD
|
Projet
d’aménagement et de Développement Durable (pièce du PLU)
|
|
PDU
|
Plan
de Déplacements Urbains
|
|
PLH
|
Programme
Local de l’Habitat
|
|
PLU
|
Plan
Local d’Urbanisme
|
|
POS
|
Plan
d’Occupation des Sols
|
|
SAGE
|
Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux
|
|
SDAGE
|
Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux
|
|
SDRIF
|
Schéma
Directeur de la Région Ile de France
|
