TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

article 1 - division du territoire en zones

1 - Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines (U), en zones naturelles et forestières (N) et agricoles (A) et en zones à urbaniser (AU) dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques du dossier.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

- Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme; La zone de protection en limite de ces espaces boisés classés;

- Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.123.17 et L.230-1 à L.230-6 du Code de l'Urbanisme.

- Les éléments paysagers à protéger en application de l’article L 123-1 7° du code de l’urbanisme.

2 - Les zones urbaines dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions et auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre 2 du présent règlement sont :

Les zones urbaines mixtes :

a - la zone UA référée au plan par l'indice UA, correspondant à l’affirmation d’un centre-ville, aux caractéristiques urbaines denses en terme de bâti, d’implantation , de hauteur, d’emprise au sol,…

b - la zone UB référée au plan par l'indice UB, est une zone bâtie légèrement moins dense que dans le centre-ville mais qui se veut être le relais entre le centre et les quartiers en terme de densité. La zone UB correspond à 3 secteurs bien identifiés :

- le centre ancien prolongeant le centre-ville vers Arpajon

- la zone bâtie dense aux abords de la gare RER La Norville représentant le cœur de quartier Est de la zone urbaine

- la zone bâtie centrale (UBa) du quartier des Folies

c- la zone UC référée au plan par l'indice UC, correspondant aux résidences d’habitat collectif et aux équipements publics

d- la zone UD référée au plan par l'indice UD, correspondant à des secteurs mixtes par leurs formes urbaines et l’imbrication entre habitat, commerces et autres activités ainsi qu’au secteur d’habitat pavillonnaire groupé

e- la zone UE référée au plan par l'indice UE, correspondant aux secteurs d’habitat individuel

Les zones urbaines spécifiques :

a- la zone UI référée au plan par l'indice UI, correspondant aux secteurs à vocation d’activités

b- la zone UN référée au plan par l'indice UN, correspondant à la base militaire

3 - Les zones à urbaniser dans lesquelles l’insuffisante capacité des équipements publics collectifs ne permet pas d’admettre des constructions immédiatement ou en nombre important et auxquelles s’appliquent les dispositions du titre 3 du présent règlement sont :

Les zones à urbaniser à court et moyen terme :

La zone à urbaniser mixte :

a- la zone AU référée au plan par l’indice 1 AU, zone d’extension mixte à court et moyen terme. Elle correspond aux secteurs des Folies et des Gournais.

La zone à urbaniser spécifique :

b- la zone AUi référée au plan par l’indice 1 AUi, zone d’extension à vocation d’activités à court et moyen terme, correspondant au secteur du Lièvre d’Or.

Les zones à urbaniser à long terme :

La zone à urbaniser mixte :

a- la zone 2 AU référée au plan par l’indice 2 AU, zone d’extension à long terme, conditionnée par une modification du PLU

La zone à urbaniser spécifique :

b- la zone 2 AUi référée au plan par l’indice 2 AUi, zone d’extension à long terme à vocation d’activités, conditionnée par une modification du PLU.

4 - Les zones naturelles et forestières dans lesquelles s’appliquent les dispositions du titre 4 du présent règlement sont :

la zone N référée au plan par l'indice N, zone naturelle. Le secteur Nh correspond aux constructions isolées ou situées dans les espaces naturels ou agricoles. Le secteur Na correspond au bâti implanté au sein du bois de Chanteloup. Le secteur Ng permet l’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage.

5 - Les zones agricoles dans lesquelles s’appliquent les dispositions du titre 5 du présent règlement sont :

la zone A référée au plan par l'indice A, zone exclusivement agricole

A chacune des zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, s’appliquent les dispositions figurant respectivement aux titres II, III, IV et V du présent règlement.

Les caractères et la vocation de chacune de ces zones sont définis en tête de chapitre qui lui correspond.

5 - Chaque chapitre comporte les 14 articles suivants :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.

Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Article 3 : Desserte des terrains et accès aux voies ouvertes au public.

Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et les conditions de réalisation d’un assainissement individuel

Article 5 : Caractéristiques des terrains. Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées.

Article 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Article 9 : Emprise au sol des constructions.

Article 10 : Hauteur maximale des constructions.

Article 11 : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords.

Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Article 14 : Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) défini par l’article R.123-10 et le cas échéant, dans les zones d’aménagement concerté, la surface de plancher développée hors œuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot.

Dans le cadre d’un règlement, 9 catégories de constructions peuvent être réglementées :

- les constructions à usage de logement

- les constructions à usage d’activités commerciales

- les constructions à usage d’activités artisanales

- les constructions à usage d’hôtellerie

- les constructions à usage d’entrepôt

- les constructions à usage d’activités industrielles

- les constructions à usage de bureaux

- les constructions destinées au service public et d’intérêt collectif

- les constructions à usage d’activité agricole

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article UA 3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

ACCES (cf. Annexe)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Les accès à toute unité foncière doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

VOIES (cf. Annexe)

En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, la largeur minimale de l’emprise d’une voie est fixée à 8 mètres. La chaussée créée doit permettre le croisement des véhicules et son aménagement doit garantir la sécurité des piétons.

Toutefois, lorsqu’une voie n’excède pas 50 mètres de longueur et qu’elle dessert au plus 5 logements, cette largeur peut être ramenée à 5 mètres.

Les voies de desserte d’une longueur supérieure à 60 mètres devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type poste de transformation électrique etc…)

Article UA 4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

Dans l’ensemble de la zone, d’autres dispositions pourront être retenues pour des constructions intégrant la mise en place d’énergies renouvelables lors du dépôt du permis de construire ou la réalisation de construction d’architecture innovante.

4.1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement

Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au Schéma Directeur d’Assainissement, zonage d’assainissement en vigueur, et au règlement d’assainissement du SIVOA.

Le réseau d’assainissement devra répondre aux prescriptions du règlement d’assainissement spécifiques à l’activité développée ou le cas échéant à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, sauf contrainte technique justifiée.

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

Toute nouvelle surface aménagée devra faire l’objet d’une rétention de 550 m³/ha imperméabilisé. Elle sera en outre équipée d’un débourbeur-déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Pour toute installation nouvelle de réseaux électriques de distribution, une technique discrète, en souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.

Article UA5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Article UA 6

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

A l’exception des annexes, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées. Les saillies ou encorbellements en surplomb du domaine public ne sont pas autorisés.

Un recul par rapport à l’alignement de la voie pourra être admis s’il est justifié par l’implantation des constructions proches. En cas de recul par rapport à l’alignement, celui-ci sera identique à celui de la construction implantée sur la parcelle contiguë et la continuité bâtie sur rue doit être assurée par le traitement de la clôture. Les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent alors s’implanter dans la bande de recul.

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UA7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :

- soit sur les deux limites séparatives latérales,

- soit sur une limite séparative latérale et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale. Dans ce cas, la construction doit être implantée avec un recul minimal de 3 mètres si la façade ne comporte pas de vues principales, et 6 mètres minimum si la façade comporte des vues principales.

Par rapport au fond de parcelles, la construction, à l’exception des annexes, devra respecter un recul minimal de 5 mètres. Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales.

Pour les annexes de plus de 2,5 m de hauteur et de plus de 3 m de long, ces dernières devront être implantées en retrait de toute limite séparative.

Dans tous les cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou au fond de parcelle, la distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives doit être au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure aux distances minimales définies ci-dessus.

En cas d’isolation extérieure d’une construction existante, déjà implantée dans la marge de recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum pour permettre les dispositifs d’isolation.

Les constructions seront implantées en retrait par rapport aux berges de l’Orge (limite des plus hautes eaux connues avant débordement). La marge minimum de retrait est fixée à 10 mètres. Toutefois sont autorisés dans cette marge, les bâtiments annexes ainsi que les extensions des constructions existantes à la date d’application du présent règlement, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 4 mètres.

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UA 8

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Article UA 9

L'emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UA 10

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.

Dans le cas de l’aménagement ou du changement de destination de constructions dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone, la hauteur autorisée se limite alors à la hauteur existante de la construction.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UA 11

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

11.1 Règles générales

Dans l’ensemble de la zone, les prescriptions édictées par le présent article, pourront ne pas être imposées pour les constructions nouvelles ou innovantes et les extensions s’il s’agit d’un projet d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques récentes (habitat solaire, architecture bio-climatique…) sous réserve, toutefois, que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudié. Dans ce cas, pourront être mis en œuvre par exemple des matériaux non traditionnels tel le bardage bois ou autre matériau renouvelable…

Concernant les panneaux solaires, la pose au sol ou sur un bâtiment annexe sera privilégiée chaque fois que possible ainsi que la recherche d’une totale discrétion. Dans le cas d’une implantation sur une toiture, les panneaux solaires doivent être installés de préférence sur des toitures de teinte sombre (de type ardoise par exemple) et former une composition de forme géométrique simple. Leur insertion doit former une composition avec les percements de la façade.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du bourg, ni à l'harmonie des perceptions visuelles.

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.

Les transformateurs électriques seront conçus de manière à s’intégrer dans le paysage naturel ou urbain. Les murs des transformateurs présenteront l’aspect d’enduits traditionnels.

11.2 Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes. La pente sera comprise entre 35 et 55°, calculée entre le faîtage et l’égout du toit. Les toits à la Mansart sont cependant autorisés. Ils doivent être réalisés dans les règles de l’art.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées.

Toutefois, une toiture en terrasse ou à une seule pente peut être autorisée pour un bâtiment annexe ou quelques éléments ponctuels contigus à la construction (tels que des abris,…).

Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des vérandas.

11.2.1 Matériaux de toiture

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile plate (d’aspect 40 au m² minimum).

Dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante sans modification de la pente de toiture, la tuile de type 20 au m² est tolérée.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires au bac acier est admise pour les constructions annexes sous réserve que la hauteur d’égout de la construction ne dépasse pas 3 mètres et que celle-ci ne soit pas visible depuis la rue.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires au zinc est autorisée pour les toitures de type Mansart et les bâtiments annexes.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires à l’ardoise est autorisée pour les toitures de type Mansart et les réhabilitations de toitures existantes couvertes en ardoise.

11.2.2 Ouvertures de toit

L’éclairement des combles peut être assuré :

- soit par des ouvertures en lucarnes,

- soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants,

- soit par des ouvertures en pignon.

Les châssis de toit sont autorisés.

A l’exception des vérandas, la somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

11.3 Matériaux des constructions

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit. Parallèlement, les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille, brique, enduit traditionnel) ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Les menuiseries de type bois (fenêtres, volets,…) seront peintes. Les couleurs devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles.

11.4 Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes. L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit.

Les murs en pierre existant devront être conservés et entretenus. L’utilisation de matériaux d’aspect similaire au béton est interdite pour l’ensemble des clôtures.

La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,20 m et 1,80 mètres.

La clôture sur rue doit être constituée soit :

- d’un mur plein surmonté d’un chaperon,

- d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d’une grille,

Il est interdit d’introduire une confusion de formes et de matières ainsi que des dessins fantaisistes. L’utilisation de plaques et poteaux de béton est interdite pour l’ensemble des clôtures.

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive.

11.5 Antennes paraboliques

Leur localisation devra être choisie afin de s’intégrer au mieux dans le paysage et d’être le moins possible visible du domaine public. La couleur des antennes sera déterminée en fonction de la couleur du support sur lequel l’antenne est fixée.

11.6 Local destiné aux ordures ménagères

Le local destiné au stockage des containers des ordures ménagères devra être intégré au volume de la construction principale ou faire l’objet d’une annexe dont l’aspect extérieur sera traité dans une harmonie de conception par rapport à celui de la construction principale.

11.7 Dispositions complémentaires concernant les interventions sur les constructions existantes, s’appliquant en plus des dispositions précédentes

MODIFICATIONS DE VOLUMES, SURELEVATIONS, EXTENSIONS

Les modifications de volume des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle.

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, ainsi que l’échelle de la trame parcellaire ancienne.

L’entretien des constructions devra être réalisé de manière, soit à maintenir en bon état de conservation les dispositions et matériaux d’origine, soit à modifier ceux-ci en vue d’une meilleure cohérence du tissu urbain.

ENDUITS

Les enduits seront lisses ou à faible relief, de finition brossée ou grattée. Sont proscrits les enduits mécaniques ou projetés à finition en relief dits tyroliens, ainsi que les enduits talochés ou grattés à gros grain de finition trop rustique.

RELIEFS ET ELEMENTS DE MODENATURE

A l’occasion des travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches, chambranles, et autres éléments de modénature, seront conservés et restaurés.

BAIES

Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées, sauf impératif fonctionnel tels que la création d’un accès de garage ou de sécurité.

Les percements éventuels de baies devront respecter l’esprit de composition, libre ou ordonnancé de la façade et les proportions des baies préexistantes. Les proportions des portes cochères existantes seront conservées.

FENETRES – PORTES

La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment, et doit être en cohérence avec son époque de construction.

Les fenêtres et portes en matériau d’aspect similaire au bois seront obligatoirement peintes, les produits d’imprégnation ou vernis étant exclus.

VOLETS

Les volets déposés lors des réfections ou des ravalements de façades seront restaurés et remis en place après travaux. Les volets seront peints, les produits d’imprégnation ou vernis étant exclus.

Les volets roulants d’aspect similaire à lames plastique ou aluminium sont proscrits en façade sur rue.

LUCARNES – CHASSIS DE TOIT

Lors des réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine.

Les créations d’ouvertures en toiture seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes.

Les lucarnes groupées ou à jouées obliques sont interdites.

Dans le cas de création de châssis de toit, ceux-ci doivent être posés sur des parties de toiture si possible non visibles de la rue. Les châssis seront posés au nu de la couverture de proportion plus haute que large.

Article UA 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1- Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour rappel, le stationnement doit respecter les prescriptions réglementaires en vigueur relatives à l’accessibilité et aux normes des stationnements pour les personnes handicapées et à mobilité réduite dont les principes ont notamment été définis par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

12.2- Normes de stationnement

Construction à usage d’habitation :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par logement avec un minimum de :

- une place de stationnement pour les logements inférieurs à 40 m² de SHON

- deux places de stationnement pour les logements compris entre 40 m² et 100 m² de SHON, dont une place couverte

- trois places de stationnement au-delà de 100 m²de SHON, dont une place couverte.

Constructions à usage d’activités artisanales :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage de bureaux :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage de commerce :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement, la surface affectée étant équivalente au minimum à 60 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage d’hébergement hôtelier et services publics et d’intérêt collectif :

Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins de l’opération de construction. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation du droit des sols.

Article UA 13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Un minimum de 20% de la superficie du terrain doit être en pleine terre et végétalisé.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

Article UA 14

Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Il n’est pas fixé de règle.

Article UB 3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

ACCES (cf. en annexe)

Les accès à toute unité foncière doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

VOIES (cf. en annexe)

Toutefois, lorsqu’une voie n’excède pas 50 mètres de longueur et qu’elle dessert au plus 5 logements, cette largeur peut être ramenée à 5 mètres.

Les voies de desserte d’une longueur supérieure à 60 mètres devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type poste de transformation électrique etc…)

Article UB 4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4.1- Alimentation en eau potable

4.2- Assainissement

Eaux usées

Eaux pluviales

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Article UB 5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Article UB 6

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

A l’exception des annexes, les constructions doivent être implantées :

- à l’alignement de la rue Louise Roger et du docteur Louis Babin

- à l’alignement ou en retrait de 5 m pour les autres voies et emprises publiques et privées.

Dans tous les cas, les saillies ou encorbellements en surplomb du domaine public ne sont pas autorisés.

Un recul par rapport à l’alignement de la voie (rue Louise Roger et du docteur Louis Babin) pourra être admis s’il est justifié par l’implantation des constructions proches. En cas de recul par rapport à l’alignement, celui-ci sera identique à celui de la construction implantée sur la parcelle contiguë et la continuité bâtie sur rue doit être assurée par le traitement de la clôture.

Les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent s’implanter dans la bande de recul quand elle existe.

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UB 7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :

- soit sur les deux limites séparatives latérales,

- soit sur une limite séparative latérale et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale, en respectant les distances minimales définies ci-après selon les secteurs.

Pour les annexes de plus de 2,5 m de hauteur et de plus de 3 m de long, ces dernières devront être implantées en retrait de toute limite séparative.

1. Pour les constructions situées rue Louise Roger et du docteur Louis Babin :

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la construction doit être implantée avec un recul minimal de 4 mètres si la façade ne comporte pas de vues principales, et 8 mètres minimum si la façade comporte des vues principales.

Les constructions seront implantée en retrait par rapport aux berges de l’Orge (limite des plus hautes eaux connues avant débordement). La marge minimum de retrait est fixée à 10 mètres. Toutefois sont autorisés dans cette marge, les bâtiments annexes ainsi que les extensions des constructions existantes à la date d’application du présent règlement, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 4 mètres.

2. Pour les constructions implantées hors rues Louise Roger et du docteur Louis Babin

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la construction doit être implantée avec un recul minimal de 3 mètres si la façade ne comporte pas de vues principales, et 6 mètres minimum si la façade comporte des vues principales.

3. Dans tous les cas

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UB 8

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Article UB 9

L'emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder :

- 55% de la superficie du terrain en zone UB

- 45% de la superficie du terrain dans le secteur UBa

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UB 10

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UB 11

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

11.1 Règles générales

La hauteur du nouveau bâti doit s’harmoniser avec les constructions mitoyennes et leur égout de toit. La hauteur des niveaux des constructions existantes doit être respectée de façon à maintenir les façades et pignons de manière harmonieuse.

Les transformateurs électriques seront conçus de manière à s’intégrer dans le paysage naturel ou urbain. Les murs des transformateurs présenteront l’aspect d’enduits traditionnels.

11.2 Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées.

Toutefois, une toiture en terrasse ou à une seule pente peut être autorisée pour un bâtiment annexe ou quelques éléments ponctuels contigus à la construction (tels que des abris,…).

Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des vérandas.

11.2.1 Matériaux de toiture

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile plate (d’aspect 40 au m² minimum).

Dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante sans modification de la pente de toiture, la tuile de type 20 au m² est tolérée.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires au zinc est autorisée pour les toitures de type Mansart et les bâtiments annexes.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires à l’ardoise est autorisée pour les toitures de type Mansart et les réhabilitations de toitures existantes couvertes en ardoise.

11.2.2 Ouvertures de toit

L’éclairement des combles peut être assuré :

- soit par des ouvertures en lucarnes,

- soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants,

- soit par des ouvertures en pignon.

Les châssis de toit sont autorisés.

A l’exception des vérandas, la somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

11.3 Matériaux des constructions

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit.

Les menuiseries de type bois (fenêtres, volets,…) seront peintes. Les couleurs devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles.

11.4 Clôtures

Les murs en pierre existant devront être conservés et entretenus. L’utilisation de matériaux d’aspect similaire au béton est interdite pour l’ensemble des clôtures.

La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,20 m et 1,80 mètres.

La clôture sur rue doit être constituée soit :

- d’un mur plein surmonté d’un chaperon,

- d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d’une grille,

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive.

11.5 Antennes paraboliques

11.6 Local destiné aux ordures ménagères

11.7 Dispositions complémentaires concernant les interventions sur les constructions existantes, s’appliquant en plus des dispositions précédentes

MODIFICATIONS DE VOLUMES, SURELEVATIONS, EXTENSIONS

Les modifications de volume des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle.

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, ainsi que l’échelle de la trame parcellaire ancienne.

ENDUITS

RELIEFS ET ELEMENTS DE MODENATURE

A l’occasion des travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches, chambranles, et autres éléments de modénature, seront conservés et restaurés.

BAIES

Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées, sauf impératif fonctionnel tels que la création d’un accès de garage ou de sécurité.

FENETRES – PORTES

La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment, et doit être en cohérence avec son époque de construction.

Les fenêtres et portes en matériau d’aspect similaire au bois seront obligatoirement peintes, les produits d’imprégnation ou vernis étant exclus.

VOLETS

Les volets roulants d’aspect similaire à lames plastique ou aluminium sont proscrits en façade sur rue.

LUCARNES – CHASSIS DE TOIT

Lors des réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine.

Les créations d’ouvertures en toiture seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes.

Les lucarnes groupées ou à jouées obliques sont interdites.

Article UB 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1- Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

12.2- Normes de stationnement

Construction à usage d’habitation :

A l’exception de l’extension de constructions existantes, il est exigé pour toute nouvelle construction l’aménagement d’au moins une place de stationnement par logement avec un minimum de :

- une place de stationnement pour les logements inférieurs à 40 m² de SHON.

- deux places de stationnement pour les logements compris entre 40 m² et 100 m² de SHON, dont une place couverte.

- trois places de stationnement au-delà de 100 m²de SHON, dont une place couverte.

Constructions à usage d’activités artisanales :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage de bureaux :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage de commerce :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement, la surface affectée étant équivalente au minimum à 60 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage d’hébergement hôtelier et services publics et d’intérêt collectif:

Article UB 13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Un minimum de 20% de la superficie du terrain doit être en pleine terre et végétalisé.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme.

Article UB 14

Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Il n’est pas fixé de règle.

Chapitre 3 – Dispositions applicables à la zone UC

Caractère de la zone :

La zone UC correspond aux résidences d’habitat collectif.

Le secteur UCa englobe l’habitat et les équipements installés aux abords du bois de Chanteloup.

Article UC 1

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone UC

- les activités industrielles,

- les activités agricoles,

- les entrepôts,

- les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent,

- les dépôts de toute nature,

- les installations classées soumises à autorisation.

Dans le secteur UCa :

- les constructions neuves et les extensions des bâtiments existants, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article UC 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions ou installations de toute nature, sous réserve des conditions fixées ci-après et des interdictions énumérées à l'article UC 1 :

Dans l’ensemble de la zone UC :

- les activités commerciales à condition que les constructions occupent une SHON inférieure à 100 m² située en pied d’immeuble,

- les activités artisanales, et les bureaux à condition que les constructions occupent une SHON inférieure à 100 m² et que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat

- l’aménagement ou l’extension des installations classées existantes avant la date d’application du présent règlement si les travaux prévus sont de nature à en réduire les nuisances

- les installations classées soumises à déclaration préalable à condition :

§ qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune

§ qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à usage d’habitation

§ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Tout programme de construction à usage d’habitation d’au moins 15 logements devra comporter au minimum 20 % de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur.

Dans le secteur UCa :

- l’aménagement et la reconstruction des bâtiments dans le volume existant à la date d’application du présent règlement

Article UC 3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

ACCES (cf. en annexe)

Les accès à toute unité foncière doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

VOIES (cf. en annexe)

Toutefois, lorsqu’une voie n’excède pas 50 mètres de longueur et qu’elle dessert au plus 5 logements, cette largeur peut être ramenée à 5 mètres.

Les voies de desserte d’une longueur supérieure à 60 mètres devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type poste de transformation électrique etc…)

Article UC 4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4.1- Alimentation en eau potable

4.2- Assainissement

Eaux usées

Eaux pluviales

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Article UC 5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règles.

Article UC 6

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en retrait des voies publiques ou privées, selon une marge minimale de recul définie :

- soit de 12 mètres par rapport à l’axe des voies

- soit de 8 mètres par rapport à l’alignement.

Les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent s’implanter dans la bande de recul.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UC7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

Les marges de recul sont égales à :

- la hauteur mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des vues principales

- la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 4 mètres si la façade ne comporte pas de vues principales.

Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UC 8

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Article UC 9

L'emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain.

Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception du secteur UCa :

La longueur des nouvelles constructions ne peut excéder 40 mètres.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UC 10

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UC 11

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

11.1 Règles générales

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. Tout pastiche d’architecture étrangère au caractère régional est interdit. Les saillies ou encorbellements en surplomb du domaine public ne sont pas autorisés.

Les transformateurs électriques seront conçus de manière à s’intégrer dans le paysage naturel ou urbain. Les murs des transformateurs présenteront l’aspect d’enduits traditionnels.

11.2 Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions peuvent être à pentes ou en terrasse.

La pente sera comprise entre 35 et 55°, calculée entre le faîtage et l’égout du toit. Les toits à la Mansart sont cependant autorisés. Ils doivent être réalisés dans les règles de l’art.

Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des vérandas.

11.2.1 Matériaux de toiture

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile plate (d’aspect 20 au m² minimum).

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires au zinc est autorisée pour les toitures de type Mansart et les bâtiments annexes.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires à l’ardoise est autorisée pour les toitures de type Mansart et les réhabilitations de toitures existantes couvertes en ardoise.

11.2.2 Ouvertures de toit

L’éclairement des combles peut être assuré :

- soit par des ouvertures en lucarnes,

- soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants,

- soit par des ouvertures en pignon.

Les châssis de toit sont autorisés.

A l’exception des vérandas, la somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

11.3 Matériaux des constructions

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit.

Les menuiseries de type bois (fenêtres, volets,…) seront peintes. Les couleurs devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles.

11.4 Clôtures

Les murs en pierre existant devront être conservés et entretenus. L’utilisation de matériaux d’aspect similaire au béton est interdite pour l’ensemble des clôtures.

La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,20 m et 1,80 mètres.

La clôture sur rue doit être constituée soit :

- d’un mur plein surmonté d’un chaperon,

- d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d’une grille,

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive.

11.6 Antennes paraboliques

11.7 Local destiné aux ordures ménagères

11.8 Dispositions complémentaires concernant les interventions sur les constructions existantes, s’appliquant en plus des dispositions précédentes

MODIFICATIONS DE VOLUMES, SURELEVATIONS, EXTENSIONS

Les modifications de volume des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle.

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, ainsi que l’échelle de la trame parcellaire ancienne.

ENDUITS

RELIEFS ET ELEMENTS DE MODENATURE

A l’occasion des travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches, chambranles, et autres éléments de modénature, seront conservés et restaurés.

BAIES

Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées, sauf impératif fonctionnel tels que la création d’un accès de garage ou de sécurité.

FENETRES – PORTES

La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment, et doit être en cohérence avec son époque de construction.

Les fenêtres et portes en matériau d’aspect similaire au bois seront obligatoirement peintes, les produits d’imprégnation ou vernis étant exclus.

VOLETS

Les volets roulants d’aspect similaire à lames plastique ou aluminium sont proscrits en façade sur rue.

LUCARNES – CHASSIS DE TOIT

Lors des réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine.

Les créations d’ouvertures en toiture seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes.

Les lucarnes groupées ou à jouées obliques sont interdites.

Article UC 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1- Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

12.2- Normes de stationnement

Construction à usage d’habitation :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par logement avec un minimum de :

- une place de stationnement pour les logements inférieurs à 40 m² de SHON.

- deux places de stationnement pour les logements compris entre 40 m² et 100 m² de SHON, dont une place couverte.

- trois places de stationnement au-delà de 100 m²de SHON, dont une place couverte.

Constructions à usage d’activités artisanales et de bureaux :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement pour 50 m² de surface hors œuvre nette.

Constructions à usage de commerce

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement pour 50 m² de surface hors œuvre nette.

Constructions à usage d’hébergement hôtelier et services publics et d’intérêt collectif :

Article UC 13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Un minimum de 30% de la superficie du terrain doit être en pleine terre et végétalisé.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre pour 50m² de la superficie affectée à cet usage.

Article UC 14

Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Il n’est pas fixé de règles.

Article UD3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

ACCES (cf. en annexe)

Les accès à toute unité foncière doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

VOIES (cf. en annexe)

Toutefois, lorsqu’une voie n’excède pas 50 mètres de longueur et qu’elle dessert au plus 5 logements, cette largeur peut être ramenée à 5 mètres.

Les voies de desserte d’une longueur supérieure à 60 mètres devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type poste de transformation électrique etc…)

Article UD 4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4.1- Alimentation en eau potable

4.2- Assainissement

Eaux usées

Eaux pluviales

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Article UD5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règles.

Article UD 6

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.

Toutefois, dans le cas de constructions existantes implantées dans la marge de recul définie ci-dessus, à la date d’application du présent règlement, l’extension ou la modification de ces constructions est autorisée en longueur et/ou en hauteur.

Les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent s’implanter dans la bande de recul.

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UD7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en retrait par rapport aux berges de l’Orge (limite des plus hautes eaux connues avant débordement). La marge minimum de retrait est fixée à 10 mètres. Toutefois sont autorisés dans cette marge les bâtiments annexes ainsi que les extensions des constructions existantes à la date d’application du présent règlement dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

CONSTRUCTIONS - à l’exception des annexes

Dans une bande de 50 mètres mesurée au droit de l’alignement, les constructions doivent être implantées :

- soit sur une limite séparative latérale au moins,

- soit en retrait des limites séparatives latérales.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la construction doit être implantée avec un recul minimal de 2,5 mètres si la façade ne comporte pas de vues principales, et 8 mètres minimum si la façade comporte des vues principales.

Dans tous les cas, la distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives doit être au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure aux distances minimales définies ci-dessus.

ANNEXES

Les constructions annexes doivent être implantées :

- soit sur une limite séparative latérale,

- soit en retrait.

Par rapport au fond de parcelle, les annexes peuvent s’implanter dans l’angle des terrains.

Toutefois, les annexes de plus de 2,5 m de hauteur et de plus de 3 m de long devront s’implanter en retrait de toute limite séparative.

Dans le cas d’une implantation en retrait, la marge de recul est égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 2,5 mètres mesuré au droit de la construction.

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UD 8

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Article UD 9

L'emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UD 10

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UD 11

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

11.1 Règles générales

Les transformateurs électriques seront conçus de manière à s’intégrer dans le paysage naturel ou urbain. Les murs des transformateurs présenteront l’aspect d’enduits traditionnels.

11.2 Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées.

Toutefois, une toiture en terrasse ou à une seule pente peut être autorisée pour un bâtiment annexe ou quelques éléments ponctuels contigus à la construction (tels que des abris pour le bois,…).

Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des vérandas.

11.2.1 Matériaux de toiture

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile plate (d’aspect 20 au m² minimum), y compris dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante sans modification de la pente de toiture.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires au zinc est autorisée pour les toitures de type Mansart et les bâtiments annexes.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires à l’ardoise est autorisée pour les toitures de type Mansart et les réhabilitations de toitures existantes couvertes en ardoise.

11.2.2 Ouvertures de toit

L’éclairement des combles peut être assuré :

- soit par des ouvertures en lucarnes,

- soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants,

- soit par des ouvertures en pignon.

Les châssis de toit sont autorisés.

A l’exception des vérandas, la somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

11.3 Matériaux des constructions

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit.

Les menuiseries de type bois (fenêtres, volets,…) seront peintes. Les couleurs devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles.

11.4 Clôtures

Les murs en pierre existant devront être conservés et entretenus. L’utilisation de matériaux d’aspect similaire au béton est interdite pour l’ensemble des clôtures.

La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,20 m et 1,80 mètres.

La clôture sur rue doit être constituée soit :

- d’un mur plein surmonté d’un chaperon,

- d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d’une grille,

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive.

11.5 Antennes paraboliques

11.6 Local destiné aux ordures ménagères

11.7 Dispositions complémentaires concernant les interventions sur les constructions existantes, s’appliquant en plus des dispositions précédentes

MODIFICATIONS DE VOLUMES, SURELEVATIONS, EXTENSIONS

Les modifications de volume des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle.

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, ainsi que l’échelle de la trame parcellaire ancienne.

ENDUITS

RELIEFS ET ELEMENTS DE MODENATURE

A l’occasion des travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches, chambranles, et autres éléments de modénature, seront conservés et restaurés.

BAIES

Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées, sauf impératif fonctionnel tels que la création d’un accès de garage ou de sécurité.

FENETRES – PORTES

La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment, et doit être en cohérence avec son époque de construction.

Les fenêtres et portes en matériau d’aspect similaire au bois seront obligatoirement peintes, les produits d’imprégnation ou vernis étant exclus.

VOLETS

Les volets roulants d’aspect similaire à lames plastique ou aluminium sont proscrits en façade sur rue.

LUCARNES – CHASSIS DE TOIT

Lors des réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine.

Les créations d’ouvertures en toiture seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes.

Les lucarnes groupées ou à jouées obliques sont interdites.

Article UD 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1- Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

12.2- Normes de stationnement

Construction à usage d’habitation :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par logement avec un minimum de :

- une place de stationnement pour les logements inférieurs à 40 m² de SHON.

- deux places de stationnement pour les logements compris entre 40 m² et 100 m² de SHON, dont une place couverte.

- trois places de stationnement au-delà de 100 m²de SHON, dont une place couverte.

Constructions à usage d’activités artisanales :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage de bureaux :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage d’activités industrielles :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage de commerce :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement, la surface affectée étant équivalente au minimum à 60 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage des services publics et d’intérêt collectif :

Article UD 13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Un minimum de 30% de la superficie du terrain doit être en pleine terre et végétalisé.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Le terrain doit compter un arbre à haute tige au moins existant ou à planter pour 200 m².

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 200 m² de la superficie affectée à cet usage.

Dans le cas d’une construction à usage d’activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme.

Article UD 14

Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Le COS est fixé à 0,45.

Application de l'article L123.1.1 du code de l'urbanisme :

Dans la zone UD, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.

Si le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est augmenté après la division, la minoration des droits à construire résultant de l'application du premier alinéa est calculée en appliquant le coefficient d'occupation des sols existant à la date de la délivrance du permis de construire.

Si le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est diminué après la division, la minoration éventuelle des droits à construire est calculée en appliquant le coefficient d'occupation des sols existant à la date de la division.

En cas de division d'une parcelle bâtie située dans la zone UD, le vendeur fournit à l'acheteur un certificat attestant la surface hors oeuvre nette des bâtiments existant sur la ou les parcelles concernées. L'acte de vente atteste de l'accomplissement de cette formalité.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains issus d'une division effectuée à une date ou dans une zone où le plan local d'urbanisme ne prévoyait pas la règle prévue au premier alinéa.

Chapitre 5 – Dispositions applicables à la zone UE

Caractère de la zone :

La zone UE reprend l’ensemble de la zone mixte à dominante pavillonnaire qui se veut très aérée en terme d’implantation du bâti.

Le secteur UEr correspond à une zone peu dense localisée route de Leuville, de part et d’autre de la rue Chaudet ainsi qu’à une partie du bâti implanté entre le Chemin des Petites Fontaines et celui du Mesnil, et chemin de St Michel.

Article UE 1

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone UE, y compris le secteur UEr :

- les activités industrielles,

- les activités agricoles,

- les entrepôts,

- l’hébergement hôtelier,

- les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent,

- les dépôts de toute nature,

- les installations industrielles classées soumises à autorisation ou à déclaration préalable, à l’exception de celles soumises à condition en UE 2.

Dans le secteur UEr :

- les activités commerciales, artisanales et de bureaux,

- au plan de zonage dans le périmètre d’attente de projet délimité en application de l’article L 123-2 du code de l’urbanisme : en application des dispositions de l’article L 123-2 du code de l’urbanisme, toutes les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 20 m² de SHON sont interdites dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global du secteur. Le délai pendant lequel cette servitude est instituée est de 5 ans à compter de l’application du présent PLU.

Article UE 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve des conditions fixées ci-dessous et des interdictions énumérées à l'article UE 1, sont admises :

Dans la zone UE, à l’exception du secteur UEr :

- les activités commerciales, artisanales et les bureaux à condition que les constructions occupent une SHON inférieure à 150 m² et sous réserve :

§ qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptibles de provoquer une gêne pour les constructions à usage d’habitation,

§ et que les dangers éventuels puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent

- l’aménagement dans le volume existant des constructions existantes à usage commercial, artisanal et de bureaux de plus de 100 m² de SHON.

- dans le secteur UEr : dans le périmètre délimité en application des dispositions de l’article L 123-2 du code de l’urbanisme :

- seuls les travaux d’adaptation, de changement de destination, de réfection sont autorisés, ainsi que l’extension des constructions existantes dans la limite de 20 m² de SHON et s’ils ne présentent pas de risques d'atteinte à la sécurité, à la salubrité publique ou à l'environnement.

Lorsque le projet d’aménagement sera approuvé, le présent règlement d’urbanisme fera l’objet d’une modification.

Dans l’ensemble de la zone UE, tout programme de construction à usage d’habitation d’au moins 15 logements devra comporter au minimum 20 % de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur.

Article UE 3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

ACCES (cf. en annexe)

Pour les parcelles ayant une façade sur rue, le nombre d’accès nouveaux est limité à 1 par tranche entière de linéaire de façade de 15 mètres sur rue avec néanmoins la possibilité de réaliser un accès minimum par parcelle quel que soit le linéaire de façade sur rue.

Les accès à toute unité foncière doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

VOIES (cf. en annexe)

Toutefois, lorsqu’une voie n’excède pas 50 mètres de longueur et qu’elle dessert au plus 5 logements, cette largeur peut être ramenée à 5 mètres.

Les voies de desserte d’une longueur supérieure à 60 mètres devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type poste de transformation électrique etc…)

Article UE 4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4.1- Alimentation en eau potable

4.2- Assainissement

Eaux usées

Eaux pluviales

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Article UE 5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Article UE 6

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone UE :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.

Toutefois, dans le cas de constructions existantes implantées à la date d’application du présent règlement dans les marges de recul définies ci-dessus, l’extension ou de la modification de ces constructions est autorisée en longueur et/ou en hauteur.

Dans le secteur UEr :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.

Toutefois, s’il existe sur le terrain une construction implantée à moins de 10 mètres à la date d’application du présent règlement, l’extension peut être réalisée dans le prolongement de la façade actuelle en longueur et/ou en hauteur.

Dans l’ensemble de la zone :

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent s’implanter dans la bande de recul.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UE 7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en retrait par rapport aux berges de l’Orge (limite des plus hautes eaux connues avant débordement). La marge minimum de retrait est fixée à 10 mètres. Toutefois sont autorisés dans cette marge les bâtiments annexes ainsi que les extensions des constructions existantes à la date d’application du présent règlement dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

En cas d’isolation extérieure d’une construction existante, déjà implantée dans la marge de recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales définie ci-dessous selon les cas, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum pour permettre les dispositifs d’isolation.

Dans la zone UE :

CONSTRUCTIONS – à l’exception des annexes

Dans une bande de 50 mètres mesurée au droit de l’alignement, les constructions doivent être implantées :

- soit sur une limite séparative latérale

- soit en retrait.

Dans tous les cas, s’il existe déjà sur une parcelle voisine une construction implantée en limite séparative, la construction nouvelle doit, dans la mesure du possible, s’implanter sur cette même limite et s’appuyer sur le pignon existant.

Sont autorisées les extensions de constructions existantes, implantées dans une marge de retrait à condition que cette extension soit faite dans le prolongement du volume existant, sur un linéaire qui n’excèdera pas 10 mètres.

Dans le sous-secteur UEr :

Les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

La construction doit être implantée avec un recul minimal de 4 mètres si la façade ne comporte pas de vues principales, et 8 mètres minimum si la façade comporte des vues principales.

Dans l’ensemble de la zone UE :

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Dans une bande de 50 mètres mesurée au droit de l’alignement, l’extension des constructions existantes jusqu’en limite séparative latérale peut être autorisée, pour les parcelles de moins de 15 m de largeur, dans le cas où la construction existante est déjà implantée à moins de 3 m d’une limite séparative latérale, et ce dans la limite de 10 m de linéaire et sans création de vues sur la parcelle voisine.

ANNEXES

Les constructions annexes doivent être implantées :

- soit sur une limite séparative latérale,

- soit en retrait.

Par rapport au fond de parcelle, les annexes de moins de 2,5 m de hauteur et de moins de 3 m de long peuvent s’implanter dans l’angle des terrains.

Dans le cas d’une implantation en retrait, la marge de recul est égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 2,5 mètres mesuré au droit de la construction.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UE 8

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Article UE 9

L'emprise au sol des constructions

Dans la zone UE :

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UEr :

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25% de la superficie du terrain.

Dans l’ensemble de la zone UE :

Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements, les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UE 10

La hauteur maximale des constructions

En cas de terrain en pente, le point de référence de la construction est la moyenne entre le point le plus haut et le plus bas de la construction. Par ailleurs sur de tels terrains, il est nécessaire de respecter le terrain naturel, sans création de talus.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m au faîtage et 2,50 m au droit des limites séparatives.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Article UE 11

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

11.1 Règles générales

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.

Les transformateurs électriques seront conçus de manière à s’intégrer dans le paysage naturel ou urbain. Les murs des transformateurs présenteront l’aspect d’enduits traditionnels.

11.2 Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes. La pente sera comprise entre 35 et 55°, calculée entre le faîtage et l’égout du toit. Les toits à la Mansart sont cependant autorisés s’ils sont réalisés dans les règles de l’art.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées.

Toutefois, une toiture en terrasse ou à une seule pente peut être autorisée pour un bâtiment annexe ou quelques éléments ponctuels contigus à la construction (tels que des abris,…).

Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des vérandas.

11.2.1 Matériaux de toiture

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires au zinc est autorisée pour les toitures de type Mansart et les bâtiments annexes.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires à l’ardoise est autorisée pour les toitures de type Mansart et les réhabilitations de toitures existantes couvertes en ardoise.

11.2.2 Ouvertures de toit

L’éclairement des combles peut être assuré :

- soit par des ouvertures en lucarnes,

- soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants,

- soit par des ouvertures en pignon.

Les châssis de toit sont autorisés.

A l’exception des vérandas, la somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

11.3 Matériaux des constructions

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit.

Les menuiseries de type bois (fenêtres, volets,…) seront peintes. Les couleurs devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles.

11.4 Clôtures

Les murs en pierre existant devront être conservés et entretenus. L’utilisation de matériaux d’aspect similaire au béton est interdite pour l’ensemble des clôtures.

La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,20 m et 1,80 mètres.

La clôture sur rue doit être constituée soit :

- d’un mur plein surmonté d’un chaperon,

- d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d’une grille,

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive.

11.5 Antennes paraboliques

11.6 Local destiné aux ordures ménagères

11.7 Dispositions complémentaires concernant les interventions sur les constructions existantes, s’appliquant en plus des dispositions précédentes

MODIFICATIONS DE VOLUMES, SURELEVATIONS, EXTENSIONS

Les modifications de volume des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle.

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, ainsi que l’échelle de la trame parcellaire ancienne.

ENDUITS

RELIEFS ET ELEMENTS DE MODENATURE

A l’occasion des travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches, chambranles, et autres éléments de modénature, seront conservés et restaurés.

BAIES

Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées, sauf impératif fonctionnel tels que la création d’un accès de garage ou de sécurité.

FENETRES – PORTES

La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment, et doit être en cohérence avec son époque de construction.

Les fenêtres et portes en matériau d’aspect similaire au bois seront obligatoirement peintes, les produits d’imprégnation ou vernis étant exclus.

VOLETS

Les volets roulants d’aspect similaire à lames plastique ou aluminium sont proscrits en façade sur rue.

LUCARNES – CHASSIS DE TOIT

Lors des réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine.

Les créations d’ouvertures en toiture seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes.

Les lucarnes groupées ou à jouées obliques sont interdites.

Article UE 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1- Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

12.2- Normes de stationnement

Construction à usage d’habitation :

A l’exception de l’extension de constructions existantes, il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par logement avec un minimum de :

- une place de stationnement pour les logements inférieurs à 40 m² de SHON.

- deux places de stationnement pour les logements compris entre 40 m² et 100 m² de SHON, dont une place couverte.

- trois places de stationnement au-delà de 100 m²de SHON, dont une place couverte.

Constructions à usage d’activités artisanales :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage de bureaux :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage de commerce :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement, la surface affectée étant équivalente au minimum à 60 % de la surface hors œuvre nette.

Constructions à usage des services publics et d’intérêt collectif :

Article UE 13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Dans l’ensemble de la zone UE :

Un minimum de 30% de la superficie du terrain doit être en pleine terre et végétalisé.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Le terrain doit compter au moins un arbre à haute tige existant ou à planter pour 200 m².

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme.

Dans le secteur UEr :

Les constructions devront respecter une marge de recul de 10 m vis-à-vis des espaces boisés classés.

ESPACE PAYSAGER A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-.1 DU CODE DE L’URBANISME

Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Paysager à Protéger, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisés y sont autorisés.

Article UE 14

Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Le COS est fixé à 0,30.

Application de l'article L123.1.1 du code de l'urbanisme :

Dans la zone UE, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.

En cas de division d'une parcelle bâtie située dans la zone UE, le vendeur fournit à l'acheteur un certificat attestant la surface hors oeuvre nette des bâtiments existant sur la ou les parcelles concernées. L'acte de vente atteste de l'accomplissement de cette formalité.

Chapitre 6 – Dispositions applicables à la zone UI

Caractère de la zone :

La zone UI est une zone spécifique à vocation d’activités économiques. Elle comprend 3 secteurs et deux sous-secteurs :

Le secteur UIa constitué par des zones réservées à l’accueil d’activités économiques et commerciales :

- en limite d’Ollainville la Roche et accueille déjà des entreprises et friches industrielles

- sur le plateau des cinquante Arpents, occupé par des activités

- au sud-ouest de la RN 20

- au secteur des Cochets.

Le secteur UIb constitué par des zones réservées à l’accueil d’activités de bureaux, et commerciales localisées de part et d’autre de la RN 20.

Le secteur UIc constitué par des zones réservées à l’accueil d’activités économiques et commerciales.Il s’agit des activités existantes de part et d’autre de la route du Moulin d’Aulnay, aux bords de l’Orge. Ce secteur comprend deux sous-secteurs liés au zonage du PERI :

- UIci est situé en zone bleue

- UIcj est situé en zone rouge.

Article UI 1

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone UI :

- les activités agricoles,

- l’hébergement hôtelier,

- les entrepôts,

- les dépôts de toute nature autres que ceux liés aux activités soumises à condition à l’article UI2

- les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent,

- les installations industrielles classées soumises à autorisation ou à déclaration préalable, à l’exception de celles citées à l’article UI2.

Dans le secteur UIb :

- les activités industrielles

- les activités artisanales

Dans le secteur UIc ⁱ, correspondant à la zone bleue du PERI

pour les constructions existantes :

- la réalisation de remblais

- l’aménagement ou l’habitat en sous-sol

- tout stockage de produits dangereux (nomenclature des installations classées)

- l’utilisation de matériaux sensibles à l’eau, putrescibles ou sensibles à la corrosion à l’occasion de tout aménagement au-dessous de la cote de référence.

pour les nouvelles constructions :

- les installations relevant de l’application de l’article 5 de la Directive européenne n°82501 CEE du 24 juin 1982 dite directive SEVESO concernant les risques d’accident majeur de certaines activités industrielles,

- la réalisation de remblais,

- tout surcreusement et excavation par rapport au terrain naturel,

- tout stockage de produits dangereux

- les décharges d’ordures ménagères, de déchets industriels et de produits toxiques,

- les terrains de camping et de caravanage

- les clôtures pleines, les haies et les plantations d’arbres faisant obstacle à l’écoulement des eaux,

- l’utilisation dans la structure bâtie et au-dessous de la cote de référence, de composants sensibles à l’attaque de l’eau,

- l’assainissement autonome (excepté dans le cas ou l’assainissement collectif n’existe pas).

Dans le secteur UIc ^j, correspondant à la zone rouge du PERI :

Tous travaux, constructions, clôtures pleines, installations dépôts et activités de quelque nature qu’ils soient, à l’exclusion de ceux visés à l’article 1.20 des dispositions du PER qui figure en annexe ; sont interdits notamment les installations fixes et les stockages de matériaux.

Article UI 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve des conditions fixées ci-dessous et des interdictions énumérées à l'article UI 1, sont admises :

- dans l’ensemble de la zone UI (UIa, UIb, UIc) :

- les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des activités commerciales, artisanales, industrielles et de bureaux,

- la création, l’aménagement des installations classées soumise à déclaration ou à autorisation préalable à condition qu’elles ne soient pas de nature à créer des risques importants pour les constructions avoisinantes et sous condition du respect des mesures spéciales d’aménagement, d’exploitation et d’isolement.

- dans les secteurs UIa et UIb :

- à l’intérieur de la zone non aedificandi en bordure de la RN 20, seul l’aménagement des constructions existantes est autorisé.

- ainsi que les dépôts et aires de stockage liés aux activités autorisées.

- dans les secteurs UIa, UIb et UIc :

- hors zone non aedificandi, l’aménagement des constructions existantes à vocation d’habitation et leur extension dans la limite de 20 % de la SHON existante.

- dans le secteur UIb :

- l’extension des constructions existantes hors zone aedificandi

Article UI 3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

ACCES (cf. en annexe)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Les accès doivent avoir une largeur minimale de 3,5 mètres.

VOIES (cf. en annexe)

En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, la largeur minimale de l’emprise d’une voie est fixée à 10 mètres. La chaussée créée doit permettre le croisement des véhicules et son aménagement doit garantir la sécurité des piétons.

Les voies de desserte devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner avec un rayon minimum de 15 mètres.

Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrain riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type poste de transformation électrique etc…)

Article UI 4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4.1- Alimentation en eau potable

4.2- Assainissement

Eaux usées

Eaux pluviales

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Article UI 5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Article UI 6

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En bordure de la RN 20, les constructions nouvelles seront implantées avec une marge de retrait de 35 mètres mesurée à partir de l’axe de la chaussée. Aucune extension de constructions existantes n’est autorisée dans cette marge de retrait.

Les constructions, dépôts et aires de stockage existants doivent être implantés à 10 mètres au moins de l’alignement.

Les nouvelles constructions, et dépôts et aires de stockage doivent être implantés à 10 mètres au moins de la limite de la zone non aedificandi.

Les locaux à usage de bureaux, d’habitation, et les installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pourront être implantés à 5 mètres de la zone non aedificandi.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

Article UI 7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les constructions seront implantées en retrait par rapport aux berges de l’Orge (limite des plus hautes eaux connues avant débordement). La marge minimum de retrait est fixée à 10 mètres. Toutefois sont autorisés dans cette marge les bâtiments annexes ainsi que les extensions des constructions existantes à la date d’application du présent règlement dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

Article UI 8

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions doivent être implantées sur une même propriété :

- soit de manière contiguë,

- soit en respectant une distance minimale par rapport aux autres constructions.

Dans le cas d’un retrait, la marge de recul est fixée à 5 mètres minimum.

Dans le secteur UIb :

La marge de recul minimale de 5 mètres pourra être portée à 8 mètres s’il existe des vues principales.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

Article UI 9

L'emprise au sol des constructions

Dans les secteurs UIa et UIb :

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UIc :

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

Les dispositions précédentes ne prennent pas en compte les ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

Article UI 10

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage) – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus -, ne doit pas excéder :

- dans les secteurs UIa et UIc : 12 mètres

- dans le secteur UIb : 9 mètres

Article UI 11

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

Dans l’ensemble de la zone, les prescriptions édictées par le présent article, pourront ne pas être imposées pour les constructions nouvelles ou innovantes et les extensions s’il s’agit d’un projet d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques récentes (bâtiment solaire, architecture bio-climatique…) sous réserve, toutefois, que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudié. Dans ce cas, pourront être mis en œuvre par exemple des matériaux non traditionnels tel le bardage bois ou autre matériau renouvelable…

Par leur aspect extérieur, les constructions et les autres modes d’occupation du sol ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

TOITURES :

Elles seront en pente ou en terrasse. Dans le cas d’un toit terrasse, la réalisation d’un brisis réalisé en tuiles plates est conseillée.

MATERIAUX DE TOITURE

Les toitures à pente seront réalisées en utilisant la petite tuile, le bac acier, le zinc prépatiné, les produits verriers.

FAÇADES

L’ensemble de façades sera traité de manière homogène et harmonieuse. Les parties pleines seront réalisées avec des matériaux d’aspect similaire à l’enduit, aux pierres agrafées, aux briques de parement, au verre. Pour les façades des constructions situées le long de la RN20, celles-ci devront être constituées d’au moins 20% de matériaux d’aspect similaire à la brique et au verre.

L’emploi à nu de matériaux d’aspect similaire aux tôles, plaques métalliques, carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses et autres matériaux non revêtus ou enduits sont interdits.

COULEURS

L’utilisation de couleurs vives est interdite excepté pour des éléments ponctuels (menuiseries,…).

Article UN 4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4.1- Alimentation en eau potable

4.2- Assainissement

Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au Schéma Directeur d’Assainissement et au zonage d’assainissement en vigueur.

Eaux usées

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les eaux pluviales pourront être retenues sur le terrain ou rejetées dans le réseau s’il existe.

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Article UN 5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Article UN 6

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement,

- soit en retrait.

Pour les constructions à usage d’habitation, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction.

Article UN 7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées :

- sur les limites séparatives

- en retrait.

Pour les constructions à usage d’habitation, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction.

Article UN 8

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions visées à l’article UN 2 doit respecter les impératifs techniques liés au fonctionnement des installations.

Lorsque deux constructions à usage d’habitation sont implantées sur la même parcelle, la ou les constructions doivent être implantées selon une marge de retrait au moins égale à leur hauteur.

Article UN 9

L'emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Article UN 10

La hauteur maximale des constructions

Article UN 11

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

L’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article UN 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1- Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

12.2- Normes de stationnement

Construction à usage d’habitation :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par logement avec un minimum de :

- une place de stationnement pour les logements inférieurs à 40 m² de SHON

- deux places de stationnement pour les logements compris entre 40 m² et 100 m² de SHON

- trois places de stationnement au-delà de 100 m²de SHON.

Article UN 13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les espaces libres seront traités en espaces verts.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison de deux arbres de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme.

Article UN 14

Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Il n’est pas fixé de règle.

Chapitre 8 - Dispositions applicables à la zone 1AUh

Cette zone est une zone à urbaniser à court terme destinée à recevoir une urbanisation future à dominante de logements dans le cadre d’opérations d'ensemble. Elle correspond aux secteurs des Folies et des Gournais qui font l’objet de Zones d’Aménagement Concertées (ZAC).

Article 1AUh 1

Occupations et utilisations du sol interdites

- les bureaux,

- les activités artisanales,

- les activités industrielles,

- les activités agricoles,

- l’hébergement hôtelier,

- les entrepôts,

- et tout autre mode d’occupation ou d’utilisation du sol qui n’est pas visé à l’article 1AUH 2 et notamment le stationnement de caravanes dans les conditions prévues par l’article R 443-1 du code de l’urbanisme sont interdits.

Article 1AUh 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d’ensemble :

- les constructions à usage d’habitation,

- les constructions à usage d’équipements collectifs,

- les constructions à usage commercial.

Ce schéma d'aménagement devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant et avec d’éventuelles opérations contiguës à l’intérieur de la zone. Il devra prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble et assurer une urbanisation cohérente et continue de l'ensemble de la zone ou du secteur.

Il devra prendre en compte les prescriptions particulières mentionnées sur le document graphique joint au présent règlement.

Article 1AUh 3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

ACCES (cf. Annexe)

Les accès à toute unité foncière doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

VOIES (cf. Annexe)

Toutefois, lorsqu’une voie n’excède pas 50 mètres de longueur et qu’elle dessert au plus 5 logements, cette largeur peut être ramenée à 5 mètres.

Les voies de desserte d’une longueur supérieure à 60 mètres devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type poste de transformation électrique etc…)

Article 1AUh 4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4.1- Alimentation en eau potable

4.2- Assainissement

Eaux usées

Eaux pluviales

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Article 1AUh 5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règles.

Article 1AUh 6

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Secteur 1AUHa:

Les constructions seront implantées à une distance comprise entre 5 et 15 m de l’alignement des voies ou emprises publiques, telles que parking, places…

Secteurs 1AUHb et 1AUHc:

Les constructions, à l’exception des annexes, seront implantées à une distance comprise entre 0 à 6,5 m de l’alignement des voies ~~ou emprises publiques~~, telles que parking, places…

Secteur 1AUHd :

Les constructions seront implantées à 5 m au moins de l’alignement des voies ou emprises publiques, telles que parking, places…

Article 1AUh 7

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans une bande de 25 m d'épaisseur, mesurée à partir de l’alignement des voies ou emprises publiques, les constructions peuvent s’implanter sur :

- les deux limites séparatives latérales en 1AUHa, 1AUHb et 1AUHc

- une limite séparative latérale en 1AUHd

Au-delà de la bande des 25 m, mesurée à partir de l'alignement ou des limites de voies ou d'emprises publiques, les constructions seront implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

Dans tous les cas, les bâtiments annexes peuvent être implantés en limite séparative, la longueur d’implantation en limite ne devra pas excéder 10 m.

Lorsqu’une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, la marge sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 m si la façade comporte des vues principales, des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 40 cm du sol.

Toutefois, cette marge pourra être réduite à la moitié de la hauteur à l’égout du toit des bâtiments avec un minimum de 2,50 m :

- si la façade est aveugle

- ou ne comporte que des vues secondaires,

- ou ne comporte que des châssis fixes et translucides ou des châssis ouvrants et transparents s'ils sont situés à plus de 1,80 m de hauteur d'allège,

- ou ne comporte que l'entrée de la construction,

- ou ne comporte que des balcons et terrasses dont la profondeur est inférieure à 80 cm.

Article 1AUh 8

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Article 1AUh 9

L'emprise au sol des constructions

L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature, y compris des bâtiments annexes, piscines et terrasses, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Article 1AUh 10

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions par rapport au niveau de la voie ne peut excéder :

- en cas de toitures à pentes :

- pour les secteurs 1AUHb, 1AUHc et 1AUHd : 9 m au faîtage,

- pour le secteur 1AUHa : 8,5 m à l'égout du toit,

- en cas de toiture terrasse : 8 mètres à l’acrotère

Article 1AUh 11

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

11.1 Règles générales

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie des perceptions visuelles.

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent ainsi être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisée. Tout pastiche d’architecture étrangère au caractère régional est interdit.

Les transformateurs électriques seront conçus de manière à s’intégrer dans le paysage naturel ou urbain. Les murs des transformateurs présenteront l’aspect d’enduits traditionnels.

11.2 Façades

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les saillies devront être discrètes et avoir un rapport équilibré avec la façade.

Aucune construction ne pourra présenter un linéaire de façade de plus de 35 mètres. Toutefois cette règle n’est pas applicable aux équipements publics ou participant à une mission de service public.

Les façades et notamment celles qui donnent sur l’espace public ainsi que les murs pignons aveugles seront animées avec des éléments tels que les encadrements de fenêtres, les bandeaux, les soubassements, le marquage des angles, etc...

L’aspect extérieur des constructions ne doit pas présenter l’aspect de matériaux bruts normalement destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings.

11.3 Toitures

Les toitures seront à pentes. Les toitures terrasses sont toutefois autorisées pour les constructions à usage d’équipements ou si elles sont justifiées par le choix du parti architectural, et si les bordures (acrotère) sont traitées avec soin.

Les matériaux d’aspect similaire à la tuile, l’ardoise, ou matériaux de module et d’espaces similaires, le zinc ou le cuivre, seront utilisés en toiture, à l’exclusion des matériaux d’aspect similaire aux plaques ondulées en tôle, plastique ou fibrociment, des bardeaux d’asphalte et membranes.

11.4 Local destiné aux ordures ménagères

11.5 Les clôtures

La hauteur des clôtures doit être d’au moins 1,20 m.

La clôture sur rue doit être constituée soit :

- d’une haie donnant sur rue doublée ou non d’un grillage côté privatif,

- d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d’une grille,

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive.

Il est interdit d’introduire une confusion de formes et de matières ainsi que des dessins fantaisistes.

Sont interdites les clôtures dont l’aspect est similaire à celui des palplanches en béton ou des murs de ciment brut.

11.6 Antennes paraboliques

Article 1AU 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1- Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

12.2- Normes de stationnement

Lors de toute opération de construction nouvelle ou de transformation de construction existante (sauf disposition contraire mentionnée ci dessous), il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre minimum est fixé de la manière suivante :

Construction à usage d’habitation :

Il est exigé l’aménagement d’au moins une place de stationnement par logement avec un minimum de :

- une place de stationnement pour les logements inférieurs à 40 m² de SHON

- deux places de stationnement pour les logements compris entre 40 m² et 100 m² de SHON

- trois places de stationnement au-delà de 100 m²de SHON.

Constructions à usage de commerce

Une surface au moins équivalente à 60 % de la surface hors œuvre construite devra être affectée au stationnement.

Article 1AUh 13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

30 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre.

Des arbres tiges ou en cépées seront plantés à raison d’un arbre au moins pour 200 m² de terrain.

Les végétaux utilisés pour ces espaces verts, les parkings et l’intégration des dépôts et aires de stockage comprendront essentiellement des espèces locales.

Les aires de stationnement concentrées (et non en linéaire de rue) de plus de 300m² doivent faire l’objet d’un plan d’ensemble annexé aux demandes de permis de construire. Un traitement particulier doit être prévu de manière à dissimuler les aires de stationnement des vues environnantes.

Article 1AUh 14

Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Il n’est pas fixé de règle.

ZONES A URBANISER SPECIFIQUES

Chapitre 10 – Dispositions applicables à la zone 1AUi

La zone est une zone à urbaniser à court terme destinée à recevoir principalement des constructions à usage d’activités économiques : locaux industriels ou artisanaux, laboratoires, bureaux…. Des implantations commerciales y sont également possibles pour les parcelles ayant une façade sur la RN20.

Elle correspond au secteur du Lièvre d’Or.

Article 1AUi 1

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les activités agricoles,

- les constructions à usage d’habitation qui ne seraient pas liées au gardiennage ou à la maintenance des activités installées sur le site.

- le stationnement des caravanes dans les conditions prévues à l’article R 443-1 du code de l’urbanisme : stationnement pendant plus de trois mois consécutifs par an.

- la création de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.

- à l’intérieur de la zone non aedificandi en bordure de la RN 20 majorée de 5 m de part et d’autre pour la création de plantations d’alignement, toute construction et aire de stationnement.

Article 1AUi 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des conditions fixées ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1AUi 1 :

- Les constructions à usage d’habitation sous condition :

o qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des entreprises,

o que la surface hors œuvre nette affectée à l’habitation n’excède pas 20 % de la surface affectée à l’activité avec un maximum de 150 m² de SHON par unité foncière.

- Sans que cela soit exclusif, les parcelles en vis à vis de la RN20 accueilleront en priorité les constructions à usage de commerce.

- Les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient liées à une autre activité économique (locaux industriels ou artisanaux, laboratoires, bureaux…) et que la surface affectée à l’entrepôt n’excède pas 50 % de la surface affectée aux autres activités.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (soumises à autorisation ou déclaration préfectorale) sont autorisées à condition que soient prises des mesures spéciales d’aménagement, d’exploitation ou d’isolement.

Article 1AUi 3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

ACCES (cf. en annexe)

Le nombre d’accès doit être limité à ce qui est réellement nécessaire pour desservir la construction. Aucune parcelle ne sera accessible directement par l’extérieur de la zone.

VOIES (cf. en annexe)

Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de répondre de manière satisfaisante aux besoins qu’elle génère. Les voies nouvelles créées à l’intérieur des parcelles devront avoir une largeur suffisante pour assurer la fluidité du trafic d’entrées et de sortie des véhicules y compris des poids lourds.

Les voies de desserte en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies nouvelles doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons.

Article 1AUi 4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

4.1- Alimentation en eau potable

4.2- Assainissement

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

L’évacuation des liquides industriels résiduaires est soumise aux dispositions des articles R.111-8 et R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

Eaux pluviales

Aucun rejet d’eaux pluviales n’est autorisé dans le réseau pluvial existant sur la commune.

Deux cas de figure existent en fonction de l’origine des eaux pluviales :

- les eaux pluviales provenant de la toiture des bâtiments devront être infiltrées ou épandues à l’intérieur de la parcelle. Chaque propriétaire devra mettre en place, sur sa parcelle, les dispositifs nécessaires.

- les eaux pluviales provenant des espaces de parkings et de voirie seront dirigées vers le réseau collectif d’assainissement d’eaux pluviales interne à l’opération. Ces eaux devront faire l’objet d’un traitement spécial (débourbage, déshuilage) avant le rejet dans ce réseau interne.

4.3- Réseaux divers

Les lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Article 1AUi 5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Article 1AUi 6

l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Les marges minimum de retrait à respecter sont égales à la hauteur de la façade située en vis-à-vis de la voie (hauteur mesurée en tout point de la façade).

Article 1AUi 7

L’implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Les constructions seront édifiées en retrait des limites séparatives.

Dans tous les cas, la distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives doit être au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit.

Article 1AUi 8

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Entre deux constructions non contiguës implantées sur la même parcelle, devra être respectée une marge de retrait au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute.

Toutefois, il n’est pas fixé de règle de distance entre les constructions liées aux activités et celles liées aux ouvrages techniques.

Article 1AUi 9

L’emprise au sol des constructions

L’emprise totale des constructions ne peut dépasser 50 % de la surface de la parcelle.

Article 1aui 10

La hauteur maximale des constructions

Toutefois, cette hauteur pourra être portée à 12 mètres sur une partie du bâtiment qui n’excédera pas 50 % de sa surface.

Dans tous les cas, les hauteurs maximales fixées aux alinéas précédents ne pourront être atteintes que dans le respect des servitudes liées au passage des lignes haute tension.

Article 1AUi 11

L’aspect exterieur des constructions et l’amenagement de leurs abords

Dans l’ensemble de la zone, les prescriptions édictées par le présent article, pourront ne pas être imposées pour les constructions nouvelles ou innovantes et les extensions s’il s’agit d’un projet d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques récentes (bâtiment solaire, architecture bio-climatique…) sous réserve, toutefois, que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudié. Dans ce cas, pourront être mis en œuvre par exemple des matériaux non traditionnels tel le bardage bois ou autre matériau renouvelable…

L’aspect extérieur des constructions devra être traité de manière à ce qu’elles s’intègrent dans le site tant en ce qui concerne le paysage que les autres constructions situées à proximité. L’architecture devra être travaillée dans un souci de qualité.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une harmonie d’ensemble. Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.

Les façades – les matériaux

L’emploi de matériaux pérennes et de qualité de type glace, brique apparente, béton brut et éléments de béton préfabriqués, … est exigé.

L’utilisation de couleur vive est réservée aux huisseries et aux éléments de décor.

L’utilisation de matériaux précaires, de matériaux d’imitation ou de matériaux inadaptés à une harmonie architecturale recherchée pour l’ensemble de la zone type : bardeau bitumeux, plaque de fibrociment, revêtement grès cérame est interdite.

Les façades parallèles à la voie ainsi que les retours de façades visibles depuis la voie devront être traitées avec un soin particulier.

Une cohérence d’ensemble doit ressortir du choix des matériaux utilisés pour chaque opération. L’harmonie des opérations entre elles doit de surcroît être garantie.

Il est imposé pour la façade située en vis-à-vis de la RN20, 50% au minimum d’enduit ou produits verriers.

Les toitures

Le traitement des toitures en terrasse est préconisé. Dans ce cas, l’acrotère devra être surélevé de manière à créer un garde-corps plein. Il sera traité de manière harmonieuse, de façon à s’intégrer à la façade du bâtiment.

L’utilisation de la tuile et du bardeau bitumeux est interdite.

Les ouvertures

Les ouvertures traditionnelles en particulier celles faisant référence au vocabulaire de la maison individuelle sont interdites.

Les couleurs

Les éléments ponctuels : auvents, linteaux, menuiseries, structures métalliques corniches pourront être de couleurs variées et vives. Ces couleurs ne seront utilisées que sur des surfaces très limitées et serviront à souligner un élément d’architecture, elles ne devront en aucun cas faire un effet de masse pour le bâtiment.

L’utilisation de couleurs trop différentes est à éviter. Pour les éléments en bardage, l’utilisation de deux couleurs au maximum est préconisée.

Les clôtures

La hauteur ne dépassera pas 2 mètres.

Les clôtures dans la marge de recul des 35 m par rapport à la RN20 sont interdites.

Les clôtures pleines sont interdites. Par contre, ponctuellement à la hauteur du portail d’accès sont autorisés les murets d’une hauteur maximale de 2 mètres à condition que leur longueur n’excède pas 2 mètres.

Les portails seront métalliques et leur hauteur ne devra pas dépasser 1,8 mètres. Hauteur proportionnée à celle de la clôture.

Les enseignes

Rappel: Une réglementation communale relative aux enseignes et à la publicité s’applique à la zone.

En application de cette réglementation, un permis d’enseigne doit être déposé simultanément au permis de construire. Par ailleurs, aucune signalétique n’est autorisée sur les espaces collectifs en dehors de celle conçue par l’aménageur.

Article 1AUi 12

Les obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement

12.1- Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

12.2- Normes de stationnement

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement public ou privé dont le nombre et les caractéristiques répondront aux besoins et au moins aux normes minimales ci-après :

Construction à usage d’habitation :

Il est exigé l’aménagement d’au moins deux places de stationnement par logement soumis à condition à l’article 1AUi2.

Constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles :

Il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 100 m² de SHON, avec un minimum d’une place de stationnement par construction.

Constructions à usage de bureaux :

Il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 40 m² de SHON, avec un minimum d’une place de stationnement par construction.

Constructions à usage d’entrepôt :

Il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 200 m² de SHON, avec un minimum d’une place de stationnement par construction.

Constructions à usage de commerce :

Il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 40 m² de SHON, avec un minimum d’une place de stationnement par construction.

Constructions à usage d’hébergement hôtelier et services publics et d’intérêt collectif :

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement s’effectuent sur les surfaces privées.

Article 1AUi 13

Les obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

10% au moins de la superficie du terrain (sans compter la marge de recul de 35 m le long de la RN20) seront aménagés en espaces verts. Un traitement paysager particulier sera mis en œuvre dans la marge de recul le long de la RN20. Les parties inesthétiques des bâtiments ou des aménagements devront être dissimulées par des plantations appropriées et suffisamment denses.

20% au moins des marges minimum de reculement par rapport aux voies seront traités en espaces verts, inaccessibles aux véhicules.

Les espaces libres hors voiries et parkings doivent être engazonnés et plantés d’arbres à hautes tiges, à raison d’un arbre pour 100 m² d’espace libre.

Les parkings doivent faire l’objet d’un plan de composition paysagère, avec désignation des plantations et modes de mises en œuvre, démontrant sa capacité à en minimiser les impacts. L’intégration des aires de stationnement à la topographie est exigée de telle sorte à minimiser l’impact visuel des voitures.

En bordure de voiries, les clôtures seront doublées de haies végétales

Les clôtures végétales seront constituées d’essences de qualité s’inspirant d’espèces locales.

article 1AUi 14

le coefficient d'occupation du sol c.o.s.

La surface maximale constructible sur l’ensemble de la zone est limitée à :

- 30 000 m² en 1AUi1

- 15 000 m² en 1AUi2.

Chapitre 11 - Dispositions applicables à la zone 2AUi

Caractère de la zone :

La zone 2AUi est une zone spécifique à urbaniser à long terme sous réserve d’une modification du PLU. Elle concerne les secteurs des Cochets à l’est de la commune et des Folies en bordure de la RN20.

Article 2AUi1

Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AUi 2.

Article 2AUi2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations ou installations autorisées ci-après, sous réserve d’une modification du Plan local d’urbanisme et des conditions suivantes :

- l’aménagement et l’extension des constructions existantes à vocation commerciale ou à usage d’habitation.

Article 2AUi3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AUi4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AUi5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AUi6

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait par rapport à l'alignement actuel ou projeté.

Dans le cas d’implantation en retrait , celui-ci doit respecter un minimum de :

- 75 mètres par rapport à l’axe de la RN 20

- 5 mètres par rapport aux autres voies.

Article 2AUi7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées :

- soit sur l’une des limites séparatives et en retrait par rapport à l’autre limite séparative,

- soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives.

En cas de retrait, la construction doit être implantée avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article 2AUi8

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AUi9

L’emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AUi10

La hauteur maximale des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AUi11

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AUi12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Il n’est pas fixé de règle.

Article 2AUi13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

En bordure de la RN20, dans une marge de 5 mètres comptés à partir de la limite de la zone non aedificandi (30 mètres depuis l’axe de la voie), des plantations d’alignement sont à conserver ou à créer comme mentionné au plan de zonage.

Article 2AUi14

Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 123-10

Il n’est pas fixé de règle.

Eaux pluviales

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Article N5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Article N6

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs Nh, Ne et Ng :

Les constructions de toute nature doivent être implantées avec un recul minimum de 12 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et privées.

Dans les secteurs Nh, Ne et Ng :

Les constructions de toute nature doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et privées.

Peuvent être admises à l’intérieur ces marges les aménagements de constructions existantes qui n’entraînent pas de modification de la destination principale du bâtiment, sous réserve qu’il n’en résulte aucune extension horizontale ou verticale, à l’exception d’éléments légers tels que perrons, terrasses couverte, lucarnes…

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics routiers et à la distribution publique (de type postes de transformation électrique, station de relèvement…) à condition qu’ils soient enterrés ou dissimulés par une levée de terre plantée.

Article N7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

CONSTRUCTIONS HORS ANNEXE

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 mètres si la façade ne comporte pas de vues principales, et 8 mètres minimum si la façade comporte des vues principales.

Dans tous les cas, la distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle doit être au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure aux distances minimales définies ci-dessus.

Les constructions seront implantées en retrait par rapport aux berges de l’Orge (limite des plus hautes eaux connues avant débordement). La marge minimum de retrait est fixée à 10 mètres. Toutefois sont autorisés dans cette marge les bâtiments annexes ainsi que les extensions des constructions existantes à la date d’application du présent règlement dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

ANNEXES

Les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

Lorsqu’elle est implantée sur une limite séparative :

- la longueur de façade implantée sur la limite ne peut excéder 10 m,

- la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 m.

Lorsqu’elle est implantée en retrait, l’annexe doit respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Article N8

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Article N9

L’emprise au sol des constructions

Dans le secteur Na :

Sont autorisées les extensions des constructions existantes à usage d’activités hôtelières ainsi que les bureaux dans la limite de 50 % de l’emprise totale de la construction.

Dans le secteur Ne :

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Dans le secteur Nh :

Sont autorisés l’aménagement ou l’extension des constructions existantes à usage d’habitat, et la création d’annexes (< 20 m² de SHOB) dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire comptées par rapport à l’emprise à la date d’approbation du PLU.

Article N10

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

Article N11

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

11.1 Règles générales

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.

Les transformateurs électriques seront conçus de manière à s’intégrer dans le paysage naturel ou urbain. Les murs des transformateurs présenteront l’aspect d’enduits traditionnels.

11.2 Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes. La pente sera comprise entre 35 et 55°, calculée entre le faîtage et l’égout du toit. Les toits à la Mansart sont cependant autorisés s’ils sont réalisés dans les règles de l’art.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées.

Toutefois, une toiture en terrasse ou à une seule pente peut être autorisée pour un bâtiment annexe ou quelques éléments ponctuels contigus à la construction (tels que des abris,…).

Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des vérandas.

11.2.1 Matériaux de toiture

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires au zinc est autorisée pour les toitures de type Mansart et les bâtiments annexes.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires à l’ardoise est autorisée pour les toitures de type Mansart et les réhabilitations de toitures existantes couvertes en ardoise.

11.2.2 Ouvertures de toit

L’éclairement des combles peut être assuré :

- soit par des ouvertures en lucarnes,

- soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants,

- soit par des ouvertures en pignon.

Les châssis de toit sont autorisés.

A l’exception des vérandas, la somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

11.3 Matériaux des constructions

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit.

Les menuiseries de type bois (fenêtres, volets,…) seront peintes. Les couleurs devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles.

11.4 Clôtures

Les murs en pierre existant devront être conservés et entretenus. L’utilisation de matériaux d’aspect similaire au béton est interdite pour l’ensemble des clôtures.

La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,20 m et 1,80 mètres.

La clôture sur rue doit être constituée soit :

- d’un mur plein surmonté d’un chaperon,

- d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d’une grille,

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive.

11.5 Antennes paraboliques

11.6 Local destiné aux ordures ménagères

11.7 Dispositions complémentaires concernant les interventions sur les constructions existantes, s’appliquant en plus des dispositions précédentes

MODIFICATIONS DE VOLUMES, SURELEVATIONS, EXTENSIONS

Les modifications de volume des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle.

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, ainsi que l’échelle de la trame parcellaire ancienne.

ENDUITS

RELIEFS ET ELEMENTS DE MODENATURE

A l’occasion des travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches, chambranles, et autres éléments de modénature, seront conservés et restaurés.

BAIES

Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées, sauf impératif fonctionnel tels que la création d’un accès de garage ou de sécurité.

FENETRES – PORTES

La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment, et doit être en cohérence avec son époque de construction.

Les fenêtres et portes en matériau d’aspect similaire au bois seront obligatoirement peintes, les produits d’imprégnation ou vernis étant exclus.

VOLETS

Les volets roulants d’aspect similaire à lames plastique ou aluminium sont proscrits en façade sur rue.

LUCARNES – CHASSIS DE TOIT

Lors des réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine.

Les créations d’ouvertures en toiture seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes.

Les lucarnes groupées ou à jouées obliques sont interdites.

Article N 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction.

Toutes les dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon que les opérations de chargement et déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

Article N 13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Dans la zone N :

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et R 130.1 et suivants du code de l’urbanisme.

Par rapport aux espaces boisés classés, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres.

Si la taille ou la configuration de la parcelle ne permettent pas de respecter cette marge de recul, elle pourra être réduite sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

Les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres ne sont pas soumises à cette obligation.

Dans les secteurs Nh et Ne :

Un minimum de 30% de la superficie du terrain doit être en pleine terre et végétalisé.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Article N 14

Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Il n’est pas fixé de règle.

Chapitre 13 - Dispositions applicables à la zone A

Caractère de la zone :

La zone A est une zone exclusivement agricole.

Article A1

Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation et utilisation du sol, en dehors des activités agricoles et des constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif est interdite.

Article A2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article A1, et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions nouvelles, extensions, transformations de bâtiments existants à vocation d’habitat à condition qu’elles soient liées à des exploitations agricoles et dans la limite de 250 m² de surface hors oeuvre nette. Les constructions neuves doivent être implantées à proximité directe des corps de ferme ou des constructions existantes.

- les constructions nouvelles, extensions, transformations de bâtiments existants à vocation artisanale, commerciale, de bureaux et les entrepôts liés aux activités agricoles

- les constructions annexes aux constructions existantes

- l’aménagement, la rénovation, la réhabilitation ou la reconstruction des constructions dans le volume existant à la date d’application du présent règlement.

Article A3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

ACCES (cf. en annexe)

Les accès à toute unité foncière doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

VOIES (cf. en annexe)

En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, l’aménagement doit garantir la sécurité des piétons.

Les voies de desserte d’une longueur supérieure à 60 mètres devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner.

Article A4

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

4.1- Alimentation en eau potable

4.2- Assainissement

Eaux usées

Eaux pluviales

Les bâtiments implantés en limite séparative de parcelle devront prévoir les dispositifs techniques visant à gérer sur la parcelle les eaux pluviales.

4.3- Desserte téléphonique, électrique et câble

Article A5

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règles.

Article A6

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions de toute nature doivent être implantées avec un recul minimum de 12 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et privées.

Article A7

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en observant une marge de recul par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle d’au moins 8 mètres.

Article A8

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions doivent être implantées sur une même propriété :

- soit de manière contiguë,

- soit en respectant une distance minimale par rapport aux autres constructions.

Dans le cas d’un retrait, la marge de recul minimale est doit être au moins égale à la hauteur de la plus haute construction, sans être inférieure fixée à 8 mètres.

Il n’est pas fixé de distance minimale entre les bâtiments annexes et les constructions principales.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

Article A9

L’emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Article A10

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

La hauteur des constructions à vocation agricole ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à la distribution publique (de type postes de transformation électrique etc…)

Article A11

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

POUR LES CONSTRUTIONS A USAGE D’HABITATION

11.1 Règles générales

Les transformateurs électriques seront conçus de manière à s’intégrer dans le paysage naturel ou urbain. Les murs des transformateurs présenteront l’aspect d’enduits traditionnels.

11.2 Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes. La pente sera comprise entre 35 et 55°, calculée entre le faîtage et l’égout du toit. Les toits à la Mansart sont cependant autorisés s’ils sont réalisés dans les règles de l’art. Les toitures à 4 pentes sont autorisées.

Toutefois, une toiture en terrasse ou à une seule pente peut être autorisée pour un bâtiment annexe ou quelques éléments ponctuels contigus à la construction (tels que des abris,…).

Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des vérandas.

11.2.1 Matériaux de toiture

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires au zinc est autorisée pour les toitures de type Mansart et les bâtiments annexes.

L’utilisation de matériaux de teinte et d’aspect similaires à l’ardoise est autorisée pour les toitures de type Mansart et les réhabilitations de toitures existantes couvertes en ardoise.

11.2.2 Ouvertures de toit

L’éclairement des combles peut être assuré :

- soit par des ouvertures en lucarnes,

- soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants,

- soit par des ouvertures en pignon.

Les châssis de toit sont autorisés.

A l’exception des vérandas, la somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

11.3 Matériaux des constructions

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit.

Les menuiseries de type bois (fenêtres, volets,…) seront peintes. Les couleurs devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles.

11.4 Clôtures

Les murs en pierre existant devront être conservés et entretenus. L’utilisation de matériaux d’aspect similaire au béton est interdite pour l’ensemble des clôtures.

La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,20 m et 1,80 mètres.

La clôture sur rue doit être constituée soit :

- d’un mur plein surmonté d’un chaperon,

- d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d’une grille,

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive.

11.5 Antennes paraboliques

11.6 Local destiné aux ordures ménagères

11.7 Dispositions complémentaires concernant les interventions sur les constructions existantes, s’appliquant en plus des dispositions précédentes

MODIFICATIONS DE VOLUMES, SURELEVATIONS, EXTENSIONS

Les modifications de volume des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle.

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, ainsi que l’échelle de la trame parcellaire ancienne.

ENDUITS

RELIEFS ET ELEMENTS DE MODENATURE

A l’occasion des travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches, chambranles, et autres éléments de modénature, seront conservés et restaurés.

BAIES

Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées, sauf impératif fonctionnel tels que la création d’un accès de garage ou de sécurité.

FENETRES – PORTES

La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment, et doit être en cohérence avec son époque de construction.

Les fenêtres et portes en matériau d’aspect similaire au bois seront obligatoirement peintes, les produits d’imprégnation ou vernis étant exclus.

VOLETS

Les volets roulants d’aspect similaire à lames plastique ou aluminium sont proscrits en façade sur rue.

LUCARNES – CHASSIS DE TOIT

Lors des réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine.

Les créations d’ouvertures en toiture seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes.

Les lucarnes groupées ou à jouées obliques sont interdites.

POUR LES CONSTRUTIONS A VOCATION AGRICOLE

L’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits l’emploi sans enduit de matériaux d’aspect similaire aux carreaux de plâtre, agglomérés…ainsi que les matériaux de couverture de teinte vive.

Article A12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Article A13

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme.

Article A14

Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 123-10

Il n’est pas fixé de règle.

ANNEXES

Annexe 1- Définitions

Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie (voir ce mot) publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation.

On distingue :

- l’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2)

- l’« appendice d’accès » qui est la partie de terrain à l’intérieur de la propriété ayant pour fonction essentielle de permettre l’accès à la partie de terrain recevant la construction (cas 3)

- le passage sur fonds voisin ou servitude de passage. Dans ce cas, dès lors qu’il dessert au maximum 2 constructions, le passage est considéré comme un accès (cas 4).

- Le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert plus de deux constructions (cas 5).

Activites

On entend par activité toute construction ou partie de construction n'étant pas affectée à de l'habitation, telle que : bureaux, industries, entrepôts, artisanat, commerces, hôtels, équipements collectifs privées etc...

Alignement

Limite entre une propriété et une voirie publique ou privée.

Amelioration des constructions existantes

Seront considérés comme travaux d'amélioration d’une construction notamment pour l’application des différentes règles particulières, l’agrandissement, la transformation, la confortation, ou l’aménagement d’une construction existante depuis plus de dix ans, sous réserve que la surface de plancher hors oeuvre nette de l’agrandissement éventuel ne soit pas supérieure à 50% de la S.H.O.N. de la construction avant travaux.

Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés seront considérés pour l’application des différentes règles comme des constructions neuves.

Annexes

Sont considérés comme annexes :

- les constructions de moins de 20 m2 de SHOB et de moins de 4 m de hauteur,

- les locaux secondaires constituant des dépendances (tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc... ) non contigus à la construction principale

Appendice d’accès

Passage privé permettant la desserte de construction

Arbre de haute tige

Arbre feuillu ou conifère dont la hauteur atteint au moins 15m à l’âge adulte.

coefficient d’emprise au sol

Le coefficient d'emprise indique le rapport entre la surface occupée par la projection verticale du volume hors oeuvre du bâtiment, de la construction ou des éléments situés à plus de 0,60 m. du sol naturel et la surface de la parcelle (sauf cas particulier visés dans le cadre des art. 9 des différentes zones). Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie;

Ne seront pas comptabilisés dans l’emprise des constructions dans la mesure où leur débord n’excède pas 0,60 m. par rapport à la façade sur laquelle ils se situent : les avancées de toiture, les balcons et les auvents fixés en applique

Coefficient d’Occupation des Sols (COS)

Rapport exprimant le nombre de m² de plancher hors œuvre nette susceptibles d’être construits par m² au sol. Il fixe donc une densité maximale de construction.

Combles

Partie de l’espace intérieur d’un bâtiment comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher ou une voûte.

Construction isolée

Une construction est dite isolée lorsqu’elle est isolée de la construction principale.

Desserte d’un terrain

La desserte d’un terrain s’apprécie à la fois en termes d’accessibilité (il doit disposer d’un accès à une voie) et d’équipement en réseaux (eau potable, assainissement, électricité, télécommunications, etc.).

Dépots et decharge

L'installation de dépôts de ferraille, de vieux véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, etc..., non soumis au permis de construire, à la législation sur les installations classées ou à la réglementation concernant le camping est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée dans les conditions fixées par l'article R.442-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

La demande d'autorisation doit être adressée au Maire, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 25 avril 1963.

L'extension ou la création de décharges (y compris le remblaiement de carrières) devront faire l'objet d'une déclaration préalable à la Mairie du lieu intéressé.

division de propriete

Sont considérées comme terrains issus de division, les propriétés résultant du morcellement d'une unité foncière plus importante, dans la mesure où elles ont une existence de moins de 10 ans. Les opérations dites de "détachement de parcelle" sont assimilées à des divisions de propriété.

Emprise au Sol

Surface au sol occupée par un bâtiment. L’emprise au sol s’exprime par le rapport entre la surface occupée par la projection verticale du volume bâti hors œuvre de la construction et la surface de la parcelle. Les éléments de modénature et de saillies suivants : balcons, oriels, débords de toits, ainsi que les sous-sols des constructions ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

Encadrements de baie

Désigne toute bordure saillante, moulurée peinte ou sculptée autour d’une baie mais aussi d’un panneau, d’une porte, d’une ouverture.

Espaces boisés classés

Catégorie particulière d’espaces boisés urbains ou périurbains, protégés par le PLU au titre de l’article L130.1 du Code de l’urbanisme. Il s’agit des bois, forêts, parcs, à conserver, à protéger ou à créer, enclos ou non, attenants ou non à des habitations qui, au-delà de leur intérêt esthétique, présentent un intérêt essentiel sur le plan biologique et environnemental.

Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne de plein droit le rejet de la demande d’autorisation de défrichement.

Espaces Verts

Espaces végétalisés, ce qui exclut les surfaces imperméabilisées (voir ce mot) telles que les parkings, les terrasses, les voies internes en béton, en bitume ou de quelque nature que se soit, etc., (à l’exception de solutions végétalisées).

Faîtage

Eléments composant la partie supérieure de la toiture.

Façade

Il s’agit d’une face extérieure d’une construction.

fenêtre de toit

Ouverture inscrite dans la pente de la toiture.

Hauteur

La hauteur se mesure du sol au point le plus élevé du bâtiment non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas le 10% de la superficie du dernier niveau de la construction, cette surface est portée à 50% pour les immeubles de bureaux.

- la hauteur maximum autorisée est évaluée par rapport au sol naturel.

- dans le cas d’un terrain présentant une dénivellation, la hauteur se mesure à partir du point où se fait l’accès principal à la parcelle.

HQE

Voir cahier de recommandations environnementales

Limite separative laterale

Limite entre deux terrains, qui viennent rejoindre la voie.

Limite de fond de parcelle

Limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales.

Lucarne

Ensemble particulier d’une toiture dont certains éléments permettent de réaliser une ouverture.

marge de recul

La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure à partir de l'alignement( actuel, ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan) ou pour les voies privées de la limite en tenant lieu.

Propriété

Une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle également d’unité foncière (voir ce mot).

pignon

Un pignon est une façade qui présente une partie de mur élevé entre les rampants de la toiture jusqu’au faîtage.

retrait

On appelle retrait l'espace situé entre une construction et une limite séparative ; sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale normale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies et balcons exclus) jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété.

Lorsque la largeur minimum du retrait est fonction de la hauteur des constructions pour le calcul de cette largeur minimum, les hauteurs à prendre en compte sont celles du bâtiment ou du corps de bâtiment correspondant à la façade ou au pignon pris en considération.

Sol naturel

Le sol naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Surface de Plancher ou Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau d’une construction, calculée à partir du nu extérieur des murs au niveau supérieur des planchers finis. Elle comprend les combles et sous-sols, aménageables ou non pour l’habitation ou d’autres activités, ainsi que les balcons, les loggias et les toitures-terrasses (sauf terrasses extérieures de plain-pied) Pour le calcul exact, il faudra se reporter au Code de l’Urbanisme.

Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

Surface hors œuvre brute de laquelle ont été déduites les surfaces hors œuvre :

q des combles et sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour d’autres activités,

q des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,

q des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés pour le stationnement des véhicules,

q des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des serres de production.

Pour le calcul exact, se reporter à l’article R 112 - 2 du code de l’Urbanisme.

Surface imperméabilisée

Partie d’un terrain recouverte par tout type de revêtement non perméable (en excluant les emprises bâties) : terrasse non couverte, court de tennis, piscine, allée ou place de stationnement gravillonnée ou bitumée, etc.

Terrain

voir Unité foncière

Terrain d’angle

Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de 2 voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales.

terrain naturel

Le terrain naturel est le profil du terrain existant avant la demande de travaux envisagés.

Trumeau

Pan de mur situé entre deux baies de même niveau

Tuile de rive

Tuile qui couvre l’extrémité du versant d’une toiture

Unité foncière

Elle est définie comme l’îlot de propriété unique d’un seul tenant et appartenant au même propriétaire. Ainsi, si la propriété est séparée par un chemin ou par des éléments naturels (cours d’eau par exemple), chaque partie sera considérée comme une unité foncière.

Voie

Une voie est composée d’une plate-forme qui comprend la chaussée mais aussi des trottoirs et des accotements s’il y a lieu.

Voie ouverte à la circulation publique

Voie publique ou privée ouverte à la circulation générale des véhicules et des piétons par volonté expresse ou tacite du (ou des) propriétaire(s).

Voie de desserte interne

Voie privative, destinée à la seule desserte d’un ensemble de constructions (logements notamment).

Vues principales et secondaires

Les vues d’une construction correspondent aux vues que l’on a depuis l’extérieur de la construction. On différenciera les vues en fonction de la hauteur d’allége :

- en dessous de 1,30 m, (à l’exclusion des portes si elles sont pleines), on parle de vue principale

- et au-delà de 1,30 m, de vue secondaire.

L'allège désigne sur un bâtiment la partie du mur (intérieur ou extérieur) située entre le plancher et l'appui de fenêtre.

Annexe 2 - Illustrations du reglement

Ces illustrations sont soumises à titre d’exemple. Les ordres de grandeur ici exposés, en termes de marge de recul par exemple n’ont pas de valeur réglementaire sur ces planches.

Annexe 3 - Cahier de recommandations environnementales

Ce cahier de recommandations environnementales est destiné aux demandeurs d’autorisation d’urbanisme.

Il est uniquement informatif et se réfère à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE).

Il peut vous aider à concevoir et à construire votre habitation dans la recherche d’un respect des ressources de notre planète, d’une optimisation des dépenses d’énergie et de la minimisation des risques pour la santé.

La démarche de la « construction durable » repose sur le concept de la Haute Qualité Environnementale (HQE) qui vise à limiter les impacts d’une opération de construction ou de réhabilitation sur l’environnement tout en assurant à l’intérieur du bâtiment des conditions de vie saines et confortables.

La démarche HQE a été fondée sur une logique de hiérarchisation d’exigences environnementales qui se résument en 14 cibles regroupées autour de quatre grands domaines d’intervention :

Ø l’éco-construction,

Ø l’éco-gestion,

Ø le confort,

Ø la santé.

LES 14 CIBLES DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur	Créer un environnement intérieur satisfaisant
L’ECO-CONSTRUCTION : • la relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat • le choix intégré des produits et des matériaux de construction • un chantier à faibles nuisances	LE CONFORT : • hygrométrique (humidité) • acoustique • visuel • olfactif
L’ECO-GESTION : • de l’énergie • de l’eau • des déchets d’activités • de l’entretien et de la maintenance	LA SANTE : • les conditions sanitaires des espaces • la qualité de l’air • la qualité de l’eau

Une opération HQE peut amener :

- de 30 à 50 % d’économie d’énergie grâce à :

· une conception judicieuse du bâtiment (orientation, forme, optimisation de l’éclairage naturel et des parois vitrées, protections solaires…)

· des technologies de construction performantes : isolation renforcée des façades, volets isolants, surventilation nocturne…

· des équipements performants : chaudière à haut rendement, lampes et équipements ménagers à basse consommation, thermostat et robinets thermostatiques,...

- de 20 à 50 % d’économie d’eau grâce à :

· des équipements performants : mitigeurs, économiseur d’eau sur les robinets, chasse d’eau à double flux, équipements ménagers à faible consommation, réducteur de pression …

· la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage, le nettoyage…

- Un bien-être non quantifiable des utilisateurs grâce :

· à l’utilisation de produits incorporant peu de solvants,

· à l’utilisation de matériaux sains (bois, isolants naturels, produits NF-environnement …),

· à des dispositions constructives assurant le confort d’été et évitant les effets de parois froides,

· des équipements respectant les règles techniques en termes de renouvellement d’air, humidité, température, etc…, contribuant à l’amélioration de l'air intérieur.

Nous vous présentons ci-après une série de cibles HQE sur lesquelles vos choix pourront intervenir.

PRESENTATION DETAILLEE DES CIBLES HQE

> L’Eco-Construction

cible n°1 : la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat

Cette cible concerne l’utilisation des opportunités offertes par le voisinage et le site, la gestion des avantages et désavantages de la parcelle, l’organisation de celle-ci pour créer un cadre de vie agréable, et la réduction des risques de nuisances entre le bâtiment et son milieu.

La prise en compte de paramètres tels que l’orientation de l’habitation vis-à-vis de la course du soleil, l’orientation vis-à-vis du vent, le relief, la végétation existante, la nature du sol, et du sous-sol, les eaux superficielles, les constructions environnantes, permet d’accroître la qualité du bâtiment.

Le traitement des espaces verts peut jouer un rôle vis-à-vis de l’ensoleillement, du confort et de l’intégration paysagère du bâtiment (par exemple : la plantation d’essences à feuilles caduques pour protéger les façades exposées et laisser passer les rayons du soleil en hiver).

La préservation de la perméabilité des sols en travaillant sur la parcelle, en privilégiant le végétal, en étudiant la gestion des eaux de pluie, permet de limiter le recours à l’assainissement communal.

cible n°2 : le choix intégré des procédés et produits de construction

Les nombreux éléments d’une construction peuvent avoir des impacts importants sur l’environnement, sur le confort des utilisateurs, ainsi que sur leur santé.

Dans la démarche “HQE”, le choix des matériaux est fondé sur un ensemble de critères techniques, économiques et environnementaux résumée par une appellation Eco Label qu’il convient de privilégier.

cible n°3 : les chantiers à faibles nuisances ou « chantiers verts »

Selon leur taille, les chantiers sont plus ou moins sources de nuisances pour les riverains qui subissent le bruit, les poussières, les boues, les gênes causées par les mouvements d’engins et les livraisons, ainsi que la dégradation d’aspect du site.

La lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, consistera à réduire les substances rejetées, qu’elles soient de nature solide, liquide (boues, huiles de coffrage, …) ou gazeuse (poussières de ciment, solvants, peintures, …).

L’Eco-Gestion

cible n°4 : la gestion de l’énergie

La réduction de la consommation de l’énergie passe tout d’abord par une bonne isolation du bâtiment (fenêtres, murs) et l’optimisation de l’apport en lumière naturelle.

Au niveau des équipements de la maison, notamment les équipements électroménagers, il est possible de les choisir en fonction de leur consommation en électricité grâce aux informations données par l’étiquette énergie.

La réduction des consommations de chauffage dépend de la qualité et des performances de l’installation ainsi que son entretien régulier (par exemple : entretien régulier des chaudières).

L’installation d’un thermostat associé à un programmateur est un autre moyen de faire des économies d’énergie.

La bonne gestion de l’énergie passe également par l’utilisation des énergies renouvelables :

l’énergie solaire thermique permet de produire de l’eau chaude sanitaire et de l’eau de chauffage grâce aux capteurs. Ce type d’énergie peut assurer 30 à 50% des besoins en eau chaude sanitaire.

la géothermie par l’utilisation de la pompe à chaleur géothermique. Le principe de fonctionnement de cette pompe est de capter la chaleur emmagasinée dans le sol à faible profondeur. La pompe à chaleur géothermique présente des performances intéressantes puisque pour un kilowatt-heure d’énergie électrique consommé, trois à quatre kilowatt-heure de chaleur sont restitués.

le bois constitue également une source d’énergie renouvelable (à condition que les forêts dont il provient soient entretenues et régénérées). Il peut être utilisé utilement à mi-saison ou en chauffage d’appoint (veiller à ce qu’il soit labellisé « NF Bois de Chauffage »). Il existe néanmoins des chaudières à bois performantes qui portent le label « Flamme verte ».

l’énergie éolienne.

cible n°5 : la gestion de l’eau

Une gestion efficace de l’eau peut se prévoir au moment de la conception d’un bâtiment.

L’économie en eau potable

De nombreux équipements économes en eau permettent une meilleure gestion et des économies de consommation.

Ces dispositifs sont de différents types :

§ réducteurs de pression permettant de régulariser le débit et de limiter la pression au point de distribution et ainsi éviter un vieillissement prématuré de certains composants,

§ chasses d’eau équipées d’une commande sélective de 3 ou 6 litres,

§ robinets mitigeurs pour fournir rapidement une eau à la température souhaitée,

§ appareils ménagers à faible consommation d’eau.

La gestion des eaux usées domestiques et des eaux pluviales

Concernant les eaux usées domestiques, les propriétaires ont l’obligation de se raccorder par des canalisations souterraines au réseau public d’eaux usées.

Concernant les eaux pluviales, il s’agit de retenir au maximum les eaux à la parcelle :

§ par infiltration dans le jardin si la nature du sol le permet,

Une forte végétalisation des espaces extérieurs et l’aménagement de cheminements piétonniers perméables (grâce à l’utilisation de matériaux tels que le gravillon, le sable ou des dalles) favorisent la limitation du ruissellement des eaux pluviales.

§ par rétention dans des cuves (installation de citernes étanches),

Les eaux de pluie récupérées et stockées dans une citerne peuvent être utilisées par exemple pour l’arrosage du jardin.

§ par rejet dans des bassins d’agrément.

La récupération des eaux de pluie permet de limiter le rejet des eaux de ruissellement de la parcelle dans le réseau urbain et ainsi éviter les risques d’inondation en cas de fortes précipitations.

cible n°6 : la gestion des déchets d’activité

Favoriser le tri sélectif et la valorisation des déchets

Les déchets peuvent être valorisés de plusieurs manières selon leur nature :

§ valorisation organique par compostage ou méthanisation pour les déchets verts.

valorisation de la matière pour les papiers, cartons, verres et métaux, recyclés dans le processus de fabrication ou récupérés pour une réutilisation,
valorisation énergétique pour l’ensemble des catégories de déchets, incinérés dans une usine où l’énergie sera récupérée,

§ collecte particulière pour les déchets toxiques (acides, matières inflammables, carburants, lubrifiants, désherbants, peintures et solvants…) à déposer en déchetterie

Pour le tri sélectif des déchets organisé sur la commune, il convient de prévoir un espace suffisant pour accueillir les bacs des différentes collectes.

Le Confort et la Santé

cible n°8 : le confort hygrothermique

Le confort hygrothermique est la sensation d’une personne par rapport à la température et à

l’humidité ambiantes du local dans lequel elle se trouve.

La démarche “HQE” cherche donc à optimiser les consommations et les économies d’énergie en même temps qu’à apporter le “bien-être”.

Afin de favoriser le confort hygrothermique il convient de :

§ bénéficier au mieux des apports solaires en hiver tout en les limitant en été grâce à une bonne orientation et une bonne isolation du vitrage,

§ renouveler l’air en veillant à ce que l’humidité reste comprise entre 30 % et 70 % afin que l’hygrométrie n’influe pas sur le confort ambiant.

cible n°9 : le confort acoustique

Pour parvenir à un niveau de confort acoustique satisfaisant à l’intérieur d’un bâtiment, il convient de prendre certaines précautions dès sa conception car les solutions curatives sont beaucoup plus onéreuses notamment :

§ privilégier des matériaux absorbants afin de diminuer la réverbération des bruits (sur plafonds, sol, parois, double vitrage),

§ favoriser la végétalisation à l’extérieur qui peut constituer un écran de protection.

cible n°10 : le confort visuel

Favoriser l’éclairage naturel

L’éclairage naturel est un facteur psychologique important et mieux adapté aux besoins physiologiques de l’homme que l’éclairage artificiel.

L’optimisation des apports de lumière naturelle, des ensoleillements et des vues sera donc étudiée avec une grande attention afin :

§ d’assurer un éclairage d’ambiance suffisant sans éblouir,

§ de profiter de l’ensoleillement hivernal et de son apport calorifique tout en maîtrisant les surchauffes d’été,

§ d’offrir des vues agréables sur l’extérieur.

Il y aura un arbitrage à effectuer entre le désir de lumière naturelle, les couleurs recherchées des parois, le coût des surfaces d’ouverture, les risques de déperditions et de surchauffes.

L’augmentation des apports en lumière naturelle peut rendre plus difficile la maîtrise du confort d’été. Dans ce cas, des solutions de protection solaire par l’extérieur éviteront l’échauffement excessif de la façade exposée tout en permettant le rayonnement solaire.

cible n°11 : le confort olfactif

Le confort olfactif consiste en une recherche de la qualité de l’air ambiant par deux moyens :

§ la limitation des polluants à la source (par exemple : séparation des locaux déchets, utilisation de matériaux de construction et d’entretien non agressifs),

§ une ventilation appropriée des locaux (par exemple : mise en place d’une Ventilation Mécanique Contrôlée).

Cibles n°12, n°13 et n°14: la qualité sanitaire des espaces, la qualité de l’air et de l’eau

La qualité de l’air d’un bâtiment dépend de la maîtrise des sources de pollutions : par l’air extérieur, par les produits de construction, par les produits d’entretien, par excès d’humidité…

A titre de prévention, il est conseillé :

§ d’utiliser des matériaux de construction et des produits labellisés (Eco Label, marque NF Environnement),

§ d’éviter l’utilisation de revêtements favorisants les substances allergisantes (acariens, moisissures…),

§ de favoriser l’utilisation de produits et matériaux sans impact sur l’environnement et la santé (par exemple utilisation de peintures naturelles sans solvant),

§ de ventiler les pièces pour la qualité de l’air et les excès d’humidité.

Les contacts

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

20, avenue de Ségur

75 302 Paris Cedex 07

Tél : 01 42 19 20 21

www.ecologie.gouv.fr

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

27, rue louis Vicat

75 015 Paris

Tél : 01 47 65 20 00

www.ademe.fr

Annexe 4 - Cahier de recommandations architecturales

1. Bâtir un projet : définir ses besoins

1.1 S’adapter au terrain

Respecter le lieu d’implantation de sa maison, c’est personnaliser son projet en croisant ses propres envies avec les contraintes du site et de la loi (pente, ensoleillement, végétation existante, accès). Résoudre cette équation, c’est également gérer l’économie de son projet sans faire de concession sur la qualité des matériaux mis en œuvre.

Un terrain en pente n’est pas un obstacle à la construction. On peut en tirer parti pour bénéficier d’un meilleur ensoleillement et des vues plus lointaines sur l’extérieur. Il est indispensable de modifier le moins possible la topographie du terrain. Implanter la maison au plus près du niveau naturel du sol, en épousant les formes du relief, permet d’éviter des problèmes de tenue de terrain, d’étanchéité et des surcoûts d’aménagement (voirie d’accès, talus).

1.2 Orienter sa maison

Les critères les plus déterminants sont le parcours du soleil, les vues, les vents dominants. Une maison bien conçue et bien implantée doit permettre de recevoir un maximum de soleil en hiver et un minimum en été pour optimiser les économies d’énergie et pour éviter les surchauffes. Disposer la façade principale au sud-est et exposer les pignons sans fenêtre aux vents dominants, garantit un meilleur confort intérieur et des économies d’énergie.

1.3 Optimiser les accès

Au-delà des questions d’ensoleillement et de vues, l’implantation d’une maison est tributaire de la voirie d’accès au terrain.

1.4 S’implanter sur la parcelle

Hormis les contraintes données par la loi et la structure du terrain, il faut s’implanter par rapport à l’ensoleillement, les vues et les constructions voisines. Il faut également penser à l’extension possible du bâti et à l’aménagement du jardin. Implanter la maison en limite de parcelle plutôt que de l’implanter de façon centrale permettra de limiter les espaces résiduels et de dégager des vues sur le paysage. Suivre l’alignement des constructions existantes assurera la continuité caractéristique de la rue.

1.5 Les sens de faîtage

Le faîtage est toujours dans le sens de la plus grande longueur de la maison. Sur la pente, lorsqu’elle existe, il se retrouve naturellement perpendiculaire à la pente. Sur la croupe, il est parallèle à celle-ci. Ainsi, le volume est toujours implanté de manière cohérente sur la pente.

2. Volumes, couleurs et matériaux

2.1 Une architecture simple

Les constructions existantes sur un même terrain présentent souvent des caractères communs (hauteur de faîtage, pente des toits,…).

Tenir compte des caractéristiques, c’est à la fois se fondre dans une volumétrie générale et en même temps proposer des solutions plus innovantes sous réserve de bien étudier la conception d’un habitat répondant à des exigences plus actuelles.

Le type architectural peut être contemporain ou s’inspirer des modèles d’architectures traditionnelles. Il convient d’utiliser des matériaux nobles.

Il est recommandé d’éviter les piliers de forme cylindriques (colonnes).

2.2 Les couleurs de la maison

La couleur est un repère fort dans le paysage. Elle contribue à la lecture d’une façade et souligne les caractéristiques de celle-ci.

Si la couleur est une réalité physique, sa perception est par contre très subjective.

Choisir une couleur d’enduit, une teinte pour les menuiseries est fonction de critères simples :

- le lieu où l’on va l’appliquer,

- l’environnement coloré dans lequel elle va s’inclure,

- la lumière qui éclaire l’endroit,

Choisir des couleurs, c’est également distinguer les fonctions des différentes parties de la maison.

Les teintes des fenêtres, des volets, des portes et portails peuvent être choisies dans une large gamme de couleurs. Le choix doit être fait en fonction de la teinte de l’enduit afin de créer un contraste. Il convient de manier avec prudence les couleurs et d’éviter les teintes trop vives et trop tranchées.

2.3 Palette de couleur

La couleur est un repère fort dans le paysage. Il est conseillé de se référencer au nuancier pour le choix de la couleur de l’enduit et des menuiseries.

2.4 Restructuration des constructions existantes et entretien-principes généraux

Il est conseillé de conserver les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés.

La restructuration des façades latérales ou postérieures, et des éléments devra être si possible réalisée dans les mêmes conditions que celles des façades sur rue.

L’entretien des constructions devra être réalisé de manière, à maintenir en bon état de conservation les dispositions et matériaux d’origine. Les fenêtres, balcons, et les différents éléments de modénature devront être conservés dans leur proportion.

2.5 Relief et éléments de modénature

Les bandeaux, corniches, chambranles, et autres éléments de modénature, seront soigneusement conservés et restaurés.

Il est conseillé de créer des encadrements de baies qui seront d’un ton d’une nuance légèrement dégradée par rapport à celui du ravalement.

2.6 Façades commerciales

Les créations ou modifications de façades commerciales se feront en respectant la structure de l’immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée.

A chaque immeuble, devra correspondre un aménagement étudié spécialement en fonction de la composition de sa façade.

Les couleurs employées devront s’harmoniser avec les matériaux et couleurs de façade et de son environnement.

2.7 Les clôtures et les haies

Les limites séparatives des terrains sont souvent constituées de murs, clôtures, haies. Elles sont souvent visibles de loin et doivent faire l’objet d’une attention particulière.

- Les clôtures en pierre sont fréquentes dans l’habitat traditionnel. Ces murets constituent des milieux rupestres propices à l’accueil d’une faune et d’une flore naturelle. Ils sont souvent préférables à un mur maçonné et enduit ou réalisé en fausse pierre plaquée.

- Les clôtures en métal (grillage) sont peu onéreuses et discrètes. Leur transparence laisse découvrir l’espace privé tout en le protégeant. Ce support laisse facilement pousser certaines plantes grimpantes.

- Les clôtures végétalisées participent à la réalisation du jardin (arbres d’ornement, jardin potager ou massifs fleuris).

L’utilisation de variétés locales qui sont adaptées aux conditions climatiques et à la nature des sols permet d’optimiser la croissance des végétaux. L’absence d’essence exogène (cyprès, thuyas, laurier,…) permet également de délimiter l’espace privatif sans rupture visuelle brutale. Enfin, l’association d’essences locales différentes constitue des haies vives qui jouent un rôle fondamental dans le maintien de la biodiversité en constituant des habitats idéaux pour la faune et la flore.

Les coffrets EDF-GDF éventuels devront être incorporés à des niches fermées.

3. L’architecture contemporaine

3.1 Oser innover

Aujourd’hui, nous recherchons dans l’habitat de vastes volumes, des grandes ouvertures pour la vue et de la clarté pour les pièces de vie.

Un projet résolument contemporain peut dans sa conception, répondre à ces nouvelles exigences et être parfaitement en harmonie avec son environnement qu’il soit bâti ou naturel.

Le choix judicieux d’un nouveau matériau de construction, d’une forme d’ouverture ou d’un volume particulier, le tout conçu avec simplicité et harmonie, peut souligner et enrichir un lieu donné.

3.2 Nouveaux matériaux nouvelles démarches

3.2.1 La brique de terre cuite

La brique est connue depuis l’Antiquité. Ses qualités sont nombreuses et reconnues. C’est un matériau naturel pré-fabriqué à base d’argile cuite doté d’un important pouvoir isolant.

3.2.2 Le bois

Le bois est un matériau issu aujourd’hui d’une ressource renouvelable et en croissance. Il a de bonnes propriétés d’isolation et contribue également à la réduction de l’effet de serre.

3.2.3 Le béton

Malgré une image souvent négative, le béton est un matériau très souple pour créer des formes originales ou pour réaliser des structures de grande portée.

3.2.4 Le métal et le verre

Proche du bois par sa structure, le métal est un matériau d’une grande souplesse d’usage et économique. Le double vitrage permet d’agrandir les ouvertures et de conserver des propriétés isolantes satisfaisantes.

3.2.5 L’éco-construction

L’impact environnemental des matériaux de construction est un critère de choix au même titre que le prix et la qualité. Dans ce cas, il s’agit de prendre en compte l’impact global du matériau (fabrication, transport, durée de vie et recyclage). Par ailleurs, au-delà du matériau, c’est une démarche de conception aboutie et une mise en œuvre adaptée des matériaux choisis qui permettent de réduire l’impact environnemental de la construction.

La Haute Qualité Environnementale (HQE)

Se référer à l’annexe n°3.

3.2.6 Les énergies renouvelables

Il est nécessaire de maîtriser ses besoins en énergie. Il faut également bien orienter sa maison, bien isoler et avoir une bonne régulation du chauffage. Parallèlement aux économies d’énergie, l’utilisation d’énergies renouvelables doit être envisagée : bois énergie, solaire thermique ou photovoltaïque, hydroélectricité, pompes à chaleur,…

3.2.7 Les économies d’eau

Les économies d’eau représentent une nécessité d’intérêt général. Si les économisateurs de robinet ou de chasse d’eau tendent à se démocratiser, on peut aller plus loin dans un projet de construction ou de rénovation en intégrant un système de récupération des eaux pluviales (toitures principalement).

3.2.8 L’assainissement

La collecte et le traitement des eaux usées est une priorité sanitaire pour la collectivité. Aujourd’hui, qu’il s’agisse d’un projet de construction ou de rénovation, la question de l’assainissement doit absolument être abordée avant même l’achat du terrain.

3.3 Agrandir ou créer une ouverture

3.3.1 Les fenêtres

Traditionnellement, les fenêtres étaient assez hautes pour pouvoir capter la lumière. Ceci a défini la proportion des ouvertures qu’il convient aujourd’hui de respecter pour la création d’une fenêtre. Néanmoins, dans le cas d’une architecture contemporaine, la proportion des baies pourra s’adapter à la construction afin d’avoir des vues étendues sur le paysage (fenêtre plus large que haute).

Les proportions des baies, portes ou fenêtres, sont à conserver, sauf impératifs fonctionnels, tels que création d’un accès de garage ou de sécurité.

Les percements éventuels des baies, s’ils sont indispensables, devront respecter l’esprit de composition, de la façade et les proportions des baies préexistantes.

3.3.2 Les couleurs des menuiseries

La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment, et doivent être en cohérence avec son époque de construction.

Dans l’habitat traditionnel, les menuiseries étaient peintes. La peinture protégeait le bois des portes, fenêtres et volets des intempéries. Il est souhaitable de rester dans des tons chaleureux et discrets qui accentueront la qualité du bâti.

Les menuiseries en PVC présentent la particularité d’avoir des profils menuisés très épais qui obturent plus de lumière que des menuiseries en bois ou en aluminium. De plus, il soulève de nombreuses questions en terme de recyclage. Sa couleur blanche est souvent inadaptée aux dominantes de l’environnement.

3.3.3 Les volets

Les volets ont d’abord un rôle de protection évident contre les intempéries. Ils apportent de la couleur sur les façades et soulignent enfin les proportions des ouvertures. Le volet roulant peut être utilisé pour les grandes ouvertures, à condition que le mécanisme et son coffre soient intégrés à la maçonnerie, du côté intérieur du mur.

3.3.4 Récupérer de la lumière

Les ouvertures existantes peuvent être conservées telles quelles pour leur qualité architecturale propre ou pour leur ordonnancement sur la façade. Un choix judicieux de menuiserie vitrée permettra d’optimiser l’apport de lumière naturelle. Des solutions simples peuvent être adoptées pour agrandir une fenêtre et apporter plus de lumière et de soleil dans la maison : une fenêtre peut être transformée en porte vitrée pour apporter juste un peu plus de lumière ou il est possible de créer une deuxième fenêtre identique à celle d’origine quand la largeur de la pièce d’habitation le permet.

3.3.5 Toiture

Les matériaux de couverture les plus courants sont la tuile en terre cuite.

Lucarnes-chassis de toit

Lors de réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine.

Les créations d’ouverture en toitures seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes, axées soit sur les ouvertures des étages inférieurs, soit sur l’axe des trumeaux.

Les châssis d’éclairement en toiture seront limités et alignés avec les baies de la façade droite qu’ils surmontent.

3.4 Les projets d’extension

3.4.1 Respecter l’habitat existant

Quelle que soit la taille et la forme de l’extension, il convient de conserver l’intégralité et le caractère du bâtiment existant, en particulier s’il est un bel exemple d’habitat traditionnel. Le parti architectural retenu devra s’orienter soit sur une extension reprenant l’ensemble des matériaux, éléments de décors, proportion des ouvertures, couleurs de la construction soit en utilisant un vocabulaire architectural contemporain marquant clairement la distinction entre l’existant et son extension.

Les éventuelles extensions devront être soigneusement étudiées afin de s’intégrer parfaitement à la construction existante.

Il est recommandé d’utiliser les mêmes matériaux que ceux de la construction existante.

La partie rapportée peut également souligner et mettre en valeur l’ensemble construit par un changement de matériau, par une implantation volumétrique en retrait.

3.5 Petites interventions

3.5.1 Les terrasses et loggias

Pour des raisons de confort (apport de lumière, espace supplémentaire), des loggias vitrées sont souvent rapportées en extension d’un bâti existant. Ces pièces rapportées sont souvent trop visibles et rajoutées en « verrue » sur une façade très ordonnée. Une bonne solution est de créer ces nouveaux espaces à partir d’éléments du bâtiment déjà existants.

Par exemple, en fermant la terrasse couverte pour la transformer en loggia afin de créer de la surface supplémentaire et une nouvelle pièce très éclairée. En l’absence d’éléments pré-existants, il conviendra de créer un nouveau volume en harmonie avec l’existant, par exemple en utilisant les mêmes matériaux de construction que le bâtiment d’origine.

3.5.2 Adapter des panneaux solaires

Rénover sa maison, c’est se donner l’occasion de réfléchir à l’utilisation des énergies renouvelables. Des panneaux solaires peuvent poser quelques problèmes d’adaptation à un bâti existant, c’est pourquoi, des solutions alternatives peuvent être trouvées : panneaux solaires posés au sol, intégrés à une extension ou en complément d’une serre.

3.5.3 Les balcons

C’est un exercice très difficile que de créer un balcon sur une façade existante. Les balcons étaient souvent construits en même temps que la maison et les pierres les soutenant étaient intégrées à la maçonnerie.

Le béton utilisé aujourd’hui donne souvent un élément très lourd par rapport au bâti. Il semble préférable de construire des balcons les plus légers possibles (métal ou bois) après s’être préalablement posé la question de l’utilité de celui-ci.

TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONES URBAINES MIXTES

Chapitre 1 – Dispositions applicables à la zone UA

Chapitre 2 – Dispositions applicables à la zone UB

Chapitre 3 – Dispositions applicables à la zone UC

Chapitre 4 – Dispositions applicables à la zone UD

Chapitre 5 – Dispositions applicables à la zone UE

ZONES URBAINES SPECIFIQUES

Chapitre 6 – Dispositions applicables à la zone UI

Chapitre 7 – Dispositions applicables à la zone UN

TITRE 3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONES A URBANISER MIXTES

Chapitre 8 - Dispositions applicables à la zone 1AUh

Chapitre 9 - Dispositions applicables à la zone 2AU

ZONES A URBANISER SPECIFIQUES

Chapitre 10 – Dispositions applicables à la zone 1AUi

Chapitre 11 - Dispositions applicables à la zone 2AUi

TITRE 4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Chapitre 12 - Dispositions applicables à la zone N

TITRE 5

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Chapitre 13 - Dispositions applicables à la zone A

ANNEXES

Annexe 1- Définitions

Annexe 2 - Illustrations du reglement

Annexe 3 - Cahier de recommandations environnementales

> L’Eco-Construction

Cibles n°12, n°13 et n°14: la qualité sanitaire des espaces, la qualité de l’air et de l’eau

Annexe 4 - Cahier de recommandations architecturales

1. Bâtir un projet : définir ses besoins

2. Volumes, couleurs et matériaux

3. L’architecture contemporaine

Annexe 5 - Recommandations pour la construction en situation d’aléas retrait-gonflement des argiles