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Compétences et réalisations

Les compétences de la communauté de communes (statuts au 01/01/2003) sont classées ci-dessous, selon leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.

Compétences obligatoires

 Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire.
    Sont d’intérêt communautaire les zones d’activités économiques à créer et les extensions de zones d’activités économiques existantes sur le territoire communautaire.
    Sortie d’un atlas économique présentant l’ensemble des ZAE et des entreprises afin que les communes connaissent leur patrimoine commun.
    Travail avec les communes sur la valorisation et le développement de certaines ZAE dont celles de Cheptainville, Guibeville, Avrainville et Boissy-sous-Saint-Yon.
  • Actions de développement économique.
    Présence au SIMI dans le cadre d’un partenariat avec le Comité d’expansion économique en Essonne qui a retenu un stand.

 Aménagement de l’espace

  • Elaboration, suivi et mise en œuvre du schéma directeur (SCOT).
    Projet de territoire, élaboration d’un cahier des charges et lancement d’une étude.
    Ce projet de territoire s’articule autour de 5 axes :
    • les activités économiques,
    • les déplacements
    • l’environnement,
    • l’habitat et
    • les services à la population.
      Cette étude devra permettre de dégager des actions prioritaires.

      Deux axes semblent déjà se dégager :
    • l’élaboration d’un PLD et
    • substitution du SCOT au syndicat intercommunal d’études des cantons d’Arpajon et Montlhéry (SECAM) auquel la communauté de communes a adhéré, se substituant aux communes.
  • Création, aménagement et entretien de ZAC d’intérêt communautaire.
    Sont d’intérêt communautaire les ZAC à créer et les extensions des ZAC existantes sur le territoire communautaire.
  • Réalisation d’études relatives à la protection de l’espace communautaire, à son aménagement et à sa gestion.
  • Aménagement rural.

 Politique du logement et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

La politique du logement social d’intérêt communautaire est définie comme suit :

  • Etudes et programmation des besoins en matière de logement.
  • Elaboration, mise en œuvre et suivi du programme local de l’habitat (PLH).
  • Elaboration, mise en œuvre et suivi des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
  • Garanties d’emprunt aux sociétés et offices publics d’HLM pour les programmes qui seront réalisés, par la communauté de communes.
  • Constitution de réserves foncières qui s’effectueront dans le cadre de la Loi SRU et du PLH, en vue de l’élaboration d’opération de logements sociaux.
  • Amélioration et entretien du parc immobilier bâti créé par la communauté de communes.

 Voirie

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire située dans les ZAE existantes et à créer, transfert du balayage, de l’entretien de la chaussée et des trottoirs, des espaces verts, de l’éclairage public et de la signalétique des voies.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement

Entretien des chemins de randonnée et de promenade, des chemins forestiers ouverts au public, des pistes cyclables créées par la communauté de communes.



 

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