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Charte de la démocratie participative

Adoptée en conseil municipal le 21 mars 2006

La charte de la démocratie participative a été adoptée par le conseil municipal, le 21 mars 2006.
Aboutissement d’un long travail de réflexion, ce texte fondateur pour notre commune pose les bases d’une véritable concertation avec la population. Et d’une incitation à l’action des citoyens pour la vie communale.

Derrière les mots se prépare un ensemble de mesures d’incitation à la parole, à l’échange et à la participation des citoyens dans la vie communale.
Comme le rappelle le préambule de cette charte, la démocratie participative fait partie intégrante du projet municipal. Elle vient en renfort et non en substitut de la démocratie participative du Conseil municipal.
En clair, les citoyens ont possibilité de proposer des actions, des projets, de donner leur avis. Ils ont un rôle consultatif.
Et aussi : l’habitant qui souhaite poser une question au conseil municipal a la possibilité de la déposer au secrétariat général dans la semaine précédant la réunion du conseil municipal afin qu’une réponse plus circonstanciée lui soit préparée. Ou comment obtenir des réponses précises de la part des services administratifs par la bouche des élus.

Les comités de quartier - après une première expérience menée depuis 2002 - se trouvent désormais dotés d’un règlement qui organise leur fonctionnement et les relations avec la municipalité.
Avec la charte de la démocratie participative, le concept de comité de quartier est élargi puisqu’il réunit désormais tous les habitants du quartier âgés de plus de 16 ans

Trois quartiers forment la ville :

  • Les Folies, du côté gauche de la RN 20 en direction de Paris ;
  • Saint Eutrope réuni les résidants installés entre la RN 20 et la route d’Aulnay (non comprise) ;
  • La Bretonnière rassemble les habitants situés au-delà de la route d’Aulnay.

Ces conseils de quartier ont deux champs d’intervention :
1- Auprès de la municipalité, ils donnent leur avis sur les projets qui leurs sont présentés ; ils font des propositions ; ils interpellent la municipalité.
2- Auprès des habitants, ils développent les liens sociaux ; ils facilitent la communication ; ils encouragent l’expression.

Voici le texte de la charte de la démocratie participative au format pdf :

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