Demandes de dérogation à faire par écrit, les formulaires sont à retirer en Mairie.
La commission de dérogation se tient à la fin du mois de juin examine, donne son avis sur les demandes.
Le Maire adjoint chargé de l’Education et de l’Enfance informe les parents de sa décision.
En cas de refus de dérogation, les parents peuvent former un recours grâcieux que le Maire et le Maire-adjoint examinent seuls.
Il existe trois cas de demande de dérogation :
Enfant germinois désirant changer de secteur
Enfant germinois demandant à être scolarisé dans une autre commune
Enfant extérieur demandant à être scolarisé à Saint-Germain-lès-Arpajon
Lorsqu’un enfant fréquente une école maternelle par dérogation, lors de son passage en élémentaire il est réintégré dans son secteur d’origine.
Néanmoins, si les parents le souhaitent, une nouvelle demande peut être examinée par la commission.
La commission de dérogation est composée de la manière suivante :
Le maire adjoint à l’éducation et l’enfance
Les directeurs d’écoles
Le responsable scolaire
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